‹ La France, économique [et] sociale á la veille de la révolution (volume 2)Chapitre 83 sur 187 · Voyez Karéev, « Les paysans en France dans les vingt-cinq · texte numérisé non relu

Voyez Karéev, « Les paysans en France dans les vingt-cinq

Les cahiers des paroisses signalent fréquemment cette façon d'agrandir les domaines. Ils voudraient y mettre un terme, d'abord en diminuant le délai après lequel le seigneur ne poui'rait plus exiger le payement des arrérages, ensuite en abolissant le droit même du retrait. Le seigneur s'est emparé des meilleures terres ; il ne reste aux paysans que les mauvais fonds, lisons-nous dans le cahier d'une commune de Provence, Le Cannet. Et c'est le droit de rachat qui est cause de tout le mal. Qu'il soit donc aboli (i). Les habitants de Ferrière-la-Verrerie, paroisse de Basse-Normandie, réclament la même mesure en ces termes : « Nous demandons qu'il soit défendu aux seigneurs de clamer (revendiquer à titre de droit de retrait) les fonds vendus à moins qu'ils ne soient véritablement lignagers. » (3).

L'abolition du droit de rachat dont profitent les seigneurs pour l'augmentation de leurs biens figure encore dans les demandes des paroisses rurales du bailliage de Laon (3). Les habitants de l'Artois, à leur tour, insistent sur les inconvénients de ce droit, souvent exercé par des tiers à qui les seigneurs l'ont cédé (4).

Mais en cas de non-payement de rente, le propriétaire peut, môme sans recourir au rachat, exproprier ses paysans, débiteurs. A la suite de non payement du cens, disent quelques coutumes, le seigneur peut « saisir et mettre en sa main sans forme de justice les héritages tenus de lui en censive ». (5). Dans la seconde moitié du

dernières années du xvm° siècle », p. 41 (traduction française de Mlle Woynarowska, Paris 1899, p .46).

Page 1