Ibid., p

LK DROIT SEIGNEURIAL l8l

dans Texistence du droit de vaine pâture non seulement dans les varennes et bois communaux, mais aussi dans les champs labourés et les prés, après la rentrée des récoltes (i). En quatrième lieu, nous ne devons pas également oublier le manque de toutes garanties pour le fermier quant à la durée de son bail. Cette dernière cause se fait particulièrement sentir sur l'étendue des terres du clergé. Les contrats conclus avec les propriétaires de bénéfices ecclésiastiques perdent leur vigueur sitôt que survient un changement dans la personne du propriétaire, en d'autres termes, sitôt que le bénéfice passe en d'autres mains, par suite de la mort du titulaire, ou même simplement de son élévation à un autre poste de la hiérarchie ecclésiastique. La société d'agriculture de Soissons présenta une requête pour l'abolition de cette coutume^ et le comité se hâta d'exprimer un avis favorable à cette demande (2). Faut-il ajouter à ce qui vient d'être dit que les paiements faits aux propriétaires et à l'Eglise sous forme de dîme, enlèvent aux paysans la moitié du produit net de leurs tenures (3) et que l'autre moitié est absorbée presque entièrement par les impôts de l'Etat.

Dans le cas où le fermier est forcé de quitter la terre prise en bail, on se contente de le dispenser du paiement de la rente pour l'année en cours, ce qui, dit Lazovski, est loin de compenser les frais qu'il a encourus.

Après cela il est facile de comprendre la raison pour laquelle le nouveau mode d'aménager les terres était loin d'être répandu, au moment de la Révolution, sur toute la superficie de la France.

Sous ce rapport, il existait un contraste frappant entre les provinces du nord et du nord-est (la Flandre et la Normandie, entre autres) et les provinces du sud et du sud-ouest. Quesnay avait prétendu, ainsi que nous l'a-