I. Ibid., p. 365-366, a. Ibid., p

lii'2 LA FRANGE A LA VEILLE DE LA REVOLUTION

vons VU, qu'il était possible de partager la France en deux parties inégales, dont l'une, au sud de la Loire, continuait à rester le pays de la petite culture et le principal foyer du métayage, alors que celle située au nord du même fleuve avait déjà passé à l'assolement triennal et avait remplacé le système de la censive parle fermage. Et tout de même les progrès de la culture rationnelle des terres, au fur et à mesure de l'application des capitaux, se faisaient sentir dans les parties les plus diverses du royaume.

Pour s'en convaincre, il suffît de voir ce que disent dans leurs rapports aux assemblées provinciales les commissions organisées dans leur sein. En lisant ces rapports, nous constatons le triomphe presque complet du nouveau mode d'aménagement des terres dans des provinces telles que le Soissonnais.Ici, au dire du Comité du bien public, la fertilité du sol est devenue elle-même une cause de misère pour la majeure partie du peuple. Le rapporteur de la commission explique sa pensée en ces termes : « Le peuple n'étant pas propriétaire, la terre est cultivée par des fermiers peu nombreux dans chaque paroisse, qui partagent la jouissance de tout le territoire et ne laissent d'autre moyen de subsister au reste des habitants que la faculté de les servir dans l'exploitation de leurs biens (i)».

Le revers de la médaille, c*est qu'à côté du fermier on trouve le salarié réduit à la nécessité de demander l'aumône dans le cas où la maladie ou l'âge avancé l'ont privé de la possibilité de gagner sa vie à la sueur de son front (2). Dans un autre rapport du même comité, sur l'agriculture et le commerce dans les limites de la même province, on lit textuellement ceci:

« La plupart des habitants des campagnes n'ont point

I. « Procès-verbaux de l'assemblée provinciale du Soissonnais, tenue à Soissons », 1787 (B. N. L K'* 5i), p. 23a.

a. Ibid. o Rapports du bureau du Bien public sur la suppression de la mendicité >>,p. a'ia.

LE DROIT SEIGNEURIAL l83

de propriétés ; cependant l'approvisionnement de Paris et des autres villes, le séjour des propriétaires hors des campagnes, et surtout la masse accablante des impôts de toute espèce, qui écrase le pauvre, en même temps qu'elle

frappe sur le propriétaire enlèvent la plus grande [lar-

tie et du numéraire et des productions de la terre Tels

sont les vices qui appauvrissent les campagnes et qui incessamment achèveront de les dépeupler. Ces malheurs sont plus sensibles encore dans les régions vinicoles ; les propriétés y sont à la vérité plus divisées, et il est peu d'habitants qui n'y possèdent une petite quantité de vignes, mais c'est même l'avantage de cette propriété qui leur est onéreux . Le vigneron occupé pendant presque toutes les saisons de l'année à une culture minutieuse, ne gagne pas le prix du temps qu'il emploie ; il faut qu'il fasse des avances annuelles de plus d'une espèce, heureux si sa récolte le dédommage de ses dépenses. . .. Que si à ces inconvénients multiples et jusqu'à ce jour inévitables, il s'ajoute le malheur des mauvaises années, la misère arrive alors à son comble, et souvent le vigneron, obligé de vendre sa propriété pour payer les frais de culture, n'a plus d'autre ressource que d'aller mendier des journées de travail ou des aumônes (i). » Le remplacement de la censive par le fei'mage qui avait pour suite la dépossession des paysans est, ici comme partout, hostile au maintien de la propriété communale et des tenures héréditaires. Les membres du Comité se posent la question : dans quelle mesure la liberté illimitée du défrichement des varennes ou des terres qui servent de pâturages communaux est-elle responsable de l'état de misère dans lequel est plongée la population ? Influencés par les physiocrates, ils n'osent se prononcer contre les fermages ; mais ils reconnaissent en même temps que leur extension n'est pas à l'avantage des agriculteurs qui perdent la pos-