Ibid., p

3. Ils étaient connus dans le Berry sous le nom de fermiers à <;heptel de fer (Ibid., p. i33),et étaient obligés, à l'échéance de leurs baux, de rendre la même quantité de bétail et autres biens meublés, qu'ils avaient reçus, ou plutôt de donner une somme d'ar- ;gent équivalente dont la valeur était fixée lors de la conclusion du traité.

part du propriétaire. Les auteurs de ces mémoires voudraient aussi voir la suppression à bref délai du système des champs ouverts. On ne peut pas, disent-ils, assurer le bien-être du peuple sans toucher à ses coutumes séculaires ; autant vaudrait vouloir à la fois la nuit et le jour. Parmi les diverses manifestations de la nouvelle évolution économique qui transforme la province française, une seule leur paraît regrettable : la réunion des lots concédés aux paysans, aux terres placées sous la régie personnelle ilu propriétaire ou de ses fermiers, ce qui a pour suite le nombre croissant des grands propriétaires qui ne séjournent jamais sur leurs terres, gaspillent à Paris tous leurs revenus et ne permettent pas à la province de tirer profit des capitaux qu'ils dépensent (i). La note optimiste est tout de même celle qui l'emporte; le Comité d'agriculture encourage ouvertement la pratique inaugurée par quelques propriétaires, tant séculiers qu'ecclésiastiques, et en particulier par les monastères, et qui consiste à remplacer partout l'ancien métayage par le fermage libre. Sans une pareille transformation, pense le rapporteur, on ne peut compter sur l'utilisation rationnelle, du sol, on ne peut écarter tous les obstacles qui s'opposent à la saine culture des champs. Ces ob.stacles sont indissolublement liés à la coutume seigneuriale ; il est donc nécessaire que celle-ci soit réformée.

Si l'on prête attention au sombre tableau de la situation économique que les mêmes états du Berry avaient présenté huit ans plus tôt, il sera facile d'arriver à cette conclusion, qu'au moment où il allait être aboli le système féodal avait cessé de servir, pour la majorité des habitants, de garantie contre le paupérisme et semblait au contraire empêcher le relèvement de la prospérité économique

I. Ibid., p. i33-i38. — Ibid., p. 179. « Rapport delà commission de l'agriculture », 10 novembre 1786.

LE DROIT SEIGNEURIAL IqS

des campagnes. En effet, voici comment les membres du Comité d'agriculture peignent la situation agricole (i) :

« Les principales causes de la médiocrité des récoltes sont, d'une part, que les cultivateurs n'ont pas les moyens nécessaires pour faire des avances de fonds, sans lesquelles les terrains ordinaires ne rendent que de faibles produits ; d'autre part, la rareté des fourrages ne permet pas d'élever des bestiaux en assez grand nombre pour se procurer les engrais nécessaires ; aussi une grande partie des terres est ensemencée sans préparation sufïisante. Non seulement les pacages manquent, mais ceux qui existent ne sont pas entretenus avec soin. Souvent les prairies sont inondées pendant plusieurs mois dans les années pluvieuses... ; il existe dans plusieurs de nos arrondissements des marais remplis d'eau croupissante qui nuisent à la salubrité de Tair et ne fournissent aux bestiaux qui sont contraints d'y chercher leur subsistance, qu'une nourriture dénuée de sucs et qui fait dégénérer l'espèce ; en les desséchant, on en ferait des pacages utiles ou des terrains propres à la culture du chanvre et de la garance ; les « communes » qui fourniraient des ressources très abondantes sont dans le plus grand dépérissement. — Il faudrait également s'occuper des forêts de la province. Les bois nécessaires pour la construction commencent à y devenir rares, et l'émulation des grands propriétaires à cet égard serait d'autant plus précieuse à exciter, qu'il existe en Berry beaucoup de terrains dont l'aridité se refuse à un emploi plus utile. »

Tout aussi mauvaises sont les conditions de l'agriculture en Auvergne, province qui, au dire des membres de son comité d'industrie, est entourée de grandes routes.

I. Procès-verbaux des séances de l'Assemblée provinciale du Derry tenue à Bourges en 1780 (B. N. LK'^ i4). Rapports des commissions pour l'agriculture et le commerce, p. 273-275.

Kovalewsky i3

mais se distingue par un manque complet de voies de communications. Suivant l'expression employée par le rapporteur du comité du bien public, en regardant sur la carte de la France on croirait cette partie du royaume complètement dépourvue d'babitants (i).

Si on ajoute que les douanes placées aux frontières de la province, sur le cours des rivières, et aussi sur la route conduisant à Paris, gênent l'exportation de ses produits, et, en particulier, du blé et du vin, on ne s'étonnera pas d'apprendre qu'à la fin du siècle dernier, l'Auvergne continuait à vivre isolée au point de vue économique, se préoccupait peu de l'écoulement de ses produits et en consommait elle-même la plus grande quantité. On comprend que les tenures héréditaires, en assurant au propriétaire seulement la constance, mais nullement le développement progressif de son revenu, empêchaient dans cette région heurtée le rapide développement du fermage. Les paysans conservaient leurs terres, leurs pâturages communaux et leurs bois, mais obérés d'impôts royaux et seigneuriaux, ils pratiquaient une culture extrêmement extensive qui produisait à la fois la décadence de l'agricultui'e, l'amoindrissement de la population et, en dernier lieu, la diminution du bien-être général.

Les statistiques recueillies par les commissions établies en 178^ j)ar l'assemblée provinciale de Clermont-Ferrand nons permettent de saisir quelques traits de cette décadence du système de copropriété entre paysans et seigneurs, décadence qui se produisait au fur et à mesure de l'aggravation des charges royales et sous l'influence de la concurrence, que devaient soutenir les procédés arriérés des tenanciers féodaux avec l'aménagement des champs de plus en plus rationnels auquel s'adonnaient les fermiers des seigneurs dans les autres parties du royaume (i).

1. Procès-verbaux «les séances de l'Assemblée provinciale d'Au- Tcrgnc, Icnues à Clcrnionl, 1-H7. p. 287. 1. Ibid., p. 170, 180, a'JS, 249, 204, 271, 2S5 cl 295.

LE DROIT SEIGNEURIAL IqS

« Les montagnes de cette pi^vince étaient autrefois couvertes de bois, se plaignent les commissaires ; les malheurs du temps, les impôts excessifs ont fait recourir à leur vente comme h une ressource qui n'a été que momentanée ; on a cru la prolonger en les défrichant ; mais les inondations ayant emporté les terrains, il ne reste à la plupart des habitants qu'un sol sec et aride ; cependant la somme des impôts est la même que si elles étaient productives... Ces malheurs accumulés en ont causé un plus considérable: c'est l'émigration forcée des habitants les plus utiles. , . elle est arrivée au point qu'il y a des parties de la province où des villages entiers ont disparu.-.. Telles sont les calamités de cette province ; quoiqu'aux yeux du voyageur elle ne paraisse qu'agréable et fertile, vu la manière dont elle est cultivée, cependant sa vraie situation est le comble de la misère : intempérie des saisons, stagnation totale du commerce, défaut de communications, non seulement avec l'extérieur, mais dans l'intérieur; émigration et dépopulation de ses habitants ; et, plus que tout cela, le fardeau des impôts... L'abus qui, plus que tous les autres, opprime le peuple de l'élection de Saint-Flour, celui en même temps dont il est le plus aisé à se défaire, c'est celui des collecteurs. De l'état de pauvreté du plus grand nombre de ces usuriers naît encore un autre malheur. Leur misère ne leur permettant pas de faire de leurs deniers des avances nécessaires à l'exercice de leur charge alors que le recouvrement des impôts est dilïicile, ils s'adressent à de petits usuriers qui leur prêtent à gros intérêts l'argent dont ils ont besoin et leur extorquent la promesse de diminuer leur cote part des impôts, situation déplorable, qui force ces malheureux à commettre des injustices pour favoriser ceux mêmes qui les ruinent. »

Tel était le sort des provinces où le régime féodal restait encore en vigueur et qui étaient tenues à l'écai't du reste de la France grâce au maintien du cordon douanier. Il n'en était pas de même partout où la liberté d'exporter le

ig6 LA FRANCE A LA VEILLE DE LA REVOLUTION

blé, récemment accordée par le gouvernement, ne rencontrait plus d'obstacles dans l'existence de douanes i)itérieures ; l'économie naturelle y avait cédé rapidement la place à l'économie échangiste, provoquant par là môme la décadence du système féodal et de la propriété collective, et dépouillant de leurs terres les paysans au profit des fermiers libres. C'est précisément dans ces conditions que se trouvait la Lorraine, connue en ce temps sous le nom de province des trois évêchés (Toul, Metz, Verdun). Comme elle avait appartenu de temps immémorial à l'Empire et s'était réunie de bon gré à la couronne de France, elle conservait son droit de libre échange avec les pays allemands voisins.

Le gouvernement de Louis XVI eut l'intention, il est vrai, de transporter la ligne douanière sur la frontière orientale du royaume, mais l'assemblée provinciale de la Lorraine se prononça nettement contre une pareille violation des vieilles franchises, auxquelles les habitants attachaient un grand prix, et repi'ésenta l'impossibilité do se procurer, une fois supprimée la liberté du marché, les capitaux nécessaires à l'agriculture et que l'étranger envoyait en échange du blé et du vin de la province (i). Lorsqu'à rencontre des conditions favorables à l'accroissement rapide d'une agriculture plus intensive, vint s'ajouter en France l'impossibilité où l'abbé Terray mit temporairement la majeure partie des provinces d'exporter le blé en pays étranger en les entourant d'un cordon de douanes, et que de cette façon fut constitué un monopole de l'exportation en faveur des bailliages laissés en dehors de la ligne douanière, le remplacement de la tenure censitaire par la tenure à ferme s'accomplit en Lorraine avec une telle rapidité, qu'au moment du rétablissement de la

I. Procès verbal des assemblées prov. des Trois Evêchés et du Clermontois; rapport sur le rendenicnl des barrières, 3 doc. 1787, p. aSa, :B4 et 244<

liberté d'exportation dans toute la France, la Lorraine traversa une crise économique très sérieuse provoquée par la hausse rapide du prix des fermes et parla baisse subite du bénéfice net à raison du bas prix des céréales. C'est précisément dans cette situation, que le rapporteur du comité d'agriculture trouva la province. Les données communiquéesparlui illustrent on ne peut mieux, d'abord, la rapidité avec laquelle s'était accomplie dans les limites du pays l'évolution économique qui s'opérait sur toute l'étendue du royaume, et en second lieu les inconvénients de cette rapide transformation pour le sort des populations rurales. A peine le prix des terres s'était-il élevé grâce au monopole d'exportation créé au profit de la province, que chacun demanda aies prendre en fermage. Les propriétaires tirèrent profit des édits de 1768 et de 1769, qui avaient autorisé la construction de clôtures et le partage des biens communaux, en particulier des forêts qui furent converties en champs labourés. Des compagnies se formèrent pour prendre à ferme de vastes domaines, qui furent ensuite cédés par parcelles à de petits cultivateurs ; et ceux-ci faisaient surenchère d'autant plus volontiers que le paiement du prix des fermes était remis à six ans. Dans ces conditions, les fermes d'un revenu de 3oo livres étaient souvent vendues, dit le rapporteur, pour 3o.ooo livres. On comprend que, dès que survint une baisse sur le prix du blé pour la cause signalée plus haut, la majorité des fermiers devint insolvable. Bon gré malgré, il leur fallut, pour couvrir les arrérages, se défaire d'abord de leur bétail de labour ; quelques-uns durent procéder à l'aliénation de leurs fermes. Les censiers, qui jusque-là étaient entrés avec plaisir dans les rangs des fermiers, et avaient arrondi les lots qu'ils possédaient de temps immémorial en leur annexant les portions de terre qui leur étaient concédées, à nouveau furent maintenant forcés de se défaire des uns et des autres et de passer au rang de manœuvres dépourvus de toute terre.

Beaucoup, par crainte de se trouver insolvables, abandonnaient sans compensation leurs lots héréditaires et les fermes qu'ils avaient prises récemment à bail. Aussi, beaucoup déterres n'étaient-elles plus cultivées, et les propriétaires étaient forcés de les reprendre pour les gérer euxmêmes ou pour les affermer à vil prix. La crise compromit également les intérêts des paysans et des propriétaires : elle dépouillait les premiers de leurs terres, elle diminua le revenu des autres. L'agriculture commença à dépérir, le nombre des bras dont elle disposait, tomba, car beaucoup de paysans quittaient la province, et la superficie des terres cultivées diminua à vue d'œil.

Telle était la situation agricole d'une des provinces les plus riches en blés, d'une province qui avait fait l'abandon du régime féodal de la propriété et des tenures héréditaires,peut-être en raison même de cet abandon (i). Cependant toutes les provinces ne se trouvaient pas dans les mômes conditions . Là où le remplacement de la tenure censitaire par la tenure à ferme se lit par degrés, il arriva souvent aux paysans, non seulement de conserver, mais même d'élargir leurs lots, en substituant aux rentes invariables les fermages fixés pour un temps déterminé par la voie des contrats. On peut dire cela, en particulier, des habitants des villages du Hainaut, où, comme il suit du compte-rendu de la commission provisoire désignée pour préparer le travail des états de cette j)rovince, des régions ayant une population très dense avaient déjà, à la fin du siècle, passé au système des petites fermes. Dans le mémoire composé par la commission, nous lisons que les propriétaires des terres les répartissent par petits lots, ce qui leur permet d'exiger des fermiers un prix relativement élevé, mais il en résulte souvent que les fermiers sont insolvables, du moijis dans les mauvaises années (2).

1. Ibid., p. 245-260. Rapport du (^oniilé d'agriculture du 4 dcc,

2. Mémoires de l'Assemblée provisoire du Hainaut, 2G nov. 1786,

LE DROIT SEIGNEURIAL IQg

Le système du fermage, à ce qu'il semble, avait réussi plus ou moins à supplanter le système des redevances noa seulement dans les provinces du Nord et de l'Est de la France que nous avons énumérées, et auxquelles il faut ajouter encore la Flandre et la Normandie, mais aussi dans les provinces du Centre, telles que l'Ile-de-France, l'Orléanais, la Champagne, la Picardie, le Lyonnais et le Poitou. Mais cela n'empochait pas une série de mauvaises années, s'ajoutant au fardeau des impôts seigneuriaux ou royaux, de provoquer dans ces provinces au commencement de la Révolution un dépérissement sensible de l'agricultui'e et l'abandon de vastes étendues de terrain qui jusque là avaient été cultivées. Les procès-verbaux des assemblées provinciales nous permettent, ici encore, non seulement d'établir le fait du passage d'une bonne moitié de la France au système du bail ù ferme, mais aussi de montrer que ce changement n'enrayait pas l'inévitable diminution du bien-être matériel des classes rurales, sans en excepter les propriétaires fonciers.

Ainsi dans un mémoire présenté à l'assemblée provinciale de Champagne, il est dit que, si beaucoup de terres ne sont plus cultivées, on en doit chercher la principale cause dans le chiffre exorbitant des impôts qui engloutissaient le bénéfice net des agriculteurs ; l'épizootie qui s'était abattue sur le bétail de labour à la suile de l'hiver rigoureux de 1774 6t le manque de fourrages qui en fut la conséquence ne seraient que des causes secondaires (i).

L'assemblée provinciale de l'Orléanais signale les mêmes faits, comme occasionnant de la décadence de l'agriculture; l'impôt direct, dit-elle, connu sous le nom de taille, croît dans une proportion plus rapide que les revenus des con-

dans l'annexe aux procès-verbaux de cette asseml)lée, tenue à Valenciennesà commencer du 1 5 uov. 1787. (Bibl. Xat., LK'^ 29), p. a. I. Procès-verbaux des Assem. prov. de Champagne, 1787, p. ag- 3o.

tribuables. Chaque perfectionnement dans les moyens de culture, chaque augmentation du capital engagé dans l'agriculture, est suivie d'une augmentation des exigences du collecteur, de sorte qu'on peutjustement appeler la taille un « prix de découragement ». Le rapporteur du «comité du bien public » explique par là la raison pour laquelle en France les fermiers déboursent pour la culture de leurs terres un capital trois ou quatre fois moindre qu'en Angleterre, et obtiennent en conséquence des récoltes inférieures (i). L'assemblée provinciale du Poitou à son tour juge nécessaire de porter à la connaissance du roi la décadence de la prospérité géhéi'alc provoquée par les épizooties et par l'émigration chaque jour plus manifeste des cultivateurs. Cette émigration incessante oblige les propriétaires à laisser leurs terres en friches, car ils ne trouvent plus ni fermiers, ni colons (c'est-à-dire paysans redevanciers).

Le rapporteur de la commission de l'impôt cite à l'appui de sa conclusion un exemple tout récent : douze métairies venaient d'être abandonnées par leurs tenanciers dans les limites de la seule élection de Poitiers, et presque tous les propriétaires se voyaient dans la nécessité, à chaque renouvellement des contrats de fermage, d'abaisser le prix du loyer, ce qui du reste n'empêchait nullement l'accroissement rapide du nombre des mendiants. Là encore la décadence de l'agriculture était liée à l'aggravation des impôts (2).

A côté de l'augmentation des charges, l'assemblée provinciale de Picardie signale une autre circonstance comme contraire au développement de l'agriculture: la concurrence naissante des Etats-Unis d'Amérique, concurrence qui devait prendre plus d'importance au fur et à mesure de l'extension des vastes plantations de blé commencées

I. Procès-verbaux des séances de l'assemb. prov. de l'Orléanais tenue à 'Orléans en 1787, p. 224, 225 et 228. a. Procès-verbaux du Poitou, 1787, p. 91.

peu de temps auparavant dans le nouveau monde dans le but de l'exportation. C'est à cette concurrence que les membres du comité attribuent dans une certaine mesure la baisse incessante des prix du blé (i).

En Touraine, « qu'on appelait volontiers le Jardin de la France », le poids des impôts, joint aux mauvaises années et aux épizooties, provoqua un tel dépérissement de l'agriculture, que, aux dires du rapporteur de la commission de l'impôt auprès de l'assemblée provinciale, on pouvait y constater une diminution notable dans le nombre des habitants (a).

L'agriculture ne se trouve pas en de meilleures conditions dans la généi'alité de Lyon. L'augmentation excessive et la répartition inique des contributions directes, lisons-nous dans le rapport de la commission de l'impôt au 24 novembre 1787, suffisent à eux seuls à em*ayer le développement du système des fermes, aux progrès duquel sont liés les intérêts de l'agriculture locale. Les fermiers de terres ecclésiastiques sont imposés à raison de 18 centimes par livre de rente, et les fermiers des terres laïques, à raison de 10 centimes seulement. En comptant tous les impôts directs, l'impôt personnel (capitation), et l'impôt sur le revenu (vingtième), la retenue faite au profit de l'Etat sur le revenu des cultivateurs atteint dans le Lyonnais la moitié de la rente payée au seigneur et le quart du bénéfice net dont jouissent les membres des classes privilégiées. Il ressort par conséquent d'une façon on ne peut plus manifeste que le passage des terres des mains du seigneur qui les faisait valoir lui-même aux mains du fermier, n'a comme conséquence que l'augmentation des charges qui en pesaient sur ces terres. Lorsqu'on débat le chiffre du loyer, le fermier, naturelle-

1. Procès-verbaux des séances de l'assemblée prov. de Picardie tenue à Amiens en nov. et déc. 1787, p. 142.

2. Procès-verbaux des séances de l'assemblée générale des trois provinces de la généralité de Tours, tenues à Tours le 12 nov. 1787, p. 26, n» 29.

ment, tient compte des versements qu'il devra l'aire à l'Etat, et par suite propose des conditions extrêmement défavorables au propriétaire, qui finalement préfère garder la terre pour lui-même. A la vérité beaucoup de propriétaires entrent en composition avec leurs fermiers et cachent au percepteur la valeur réelle de leurs revenus^ mais cela ne manque pas de faire tort aux autres contribuables. Au reste ceux qui agissent ainsi forment évidemment la minorité ; aussi peut-on affirmer que, règle générale l'accroissement des charges imposées aux fermiers, avait pour conséquence la diminution du nombre de ces^ derniers (i). Dès lors, il est facile de se figurer la situation dans laquelle se trouvait la population rurale de la province l'année même de la Révolution, quand à tous les. autres malheurs vint s'ajouter encore l'hiver extrêmement rigoureux de 1^89, t^ui fit périr un grand nombre de pieds de vigne. Dans un rapport fait à l'assemblée du département de Rhône-et-Loire en 1790, il est ditque rieit que dans quarante paroisses du Beaujolais, les propriétaires durent arracher la plus grande partie de leurs ceps et en replanter de nouveaux (2).

Quelque attristante que fût la situation dans les provinces où, encore au milieu du xviii« siècle, Quesnay pouvait constater l'existence de fermes nombreuses (3), encore plus désolant était l'état de la population du Midi de la France, qui avait conservé le vieux système du métayageet des rentes en nature, payées par les paysans redevanciers à leurs propriétaires. La situation du Limousin est dans ce sens très caractéristique ; cette contrée n'était favorisée ni par la nature, qui l'avait dotée d'une faible force productrice, ni par le gouvernement, qui l'avait chargée d'impôts beaucoup plus que les provinces voisines :

1. Procès-verbaux des séances de l'Assemblée provinciale de la généralité de Lyon, 1787-171)0. Nouvelle édition laite par l'arcliiviàle du département, M. Guigc, en 1890, p. 337.