I. Séance du 24 janvier

a. Séance du 17 juillet 1762. Ibid., p. 212.

fl06 LA FRANCE A LA VEILLE DE LA REVOLUTION

chaient de livrer à la culture les pâturages communaux (i), de dessécher les marais et d'abattre les forêts ; on insistait en général sur la nécessité de reconnaître aux particuliers le droit de protéger leurs terres par des clôtures et de supprimer par voie législative le droit de parcours.

Le gouvernement répondit fréquemment à ces sollicitations par des mesures n'atteignant que certaines provinces. Le droit de faire paître le bétail sur les champs labourés et sur les prairies fut aboli en Bourgogne et en Champagne. Bien plus, par la déclaration de 1766, on ouvrit une série de règlements législatifs (17G7, 1768. 1775 et 1776) qui aflranchircnt de l'impôt direct pour ime durée de quinze ans toute personne qui ensemencerait une terre restée pendant quarante années sans culture (2). Les arrêtés de divers intendants permirent le partage des terres communales dans des généralités telles que Pau, l'Auch et la Guyenne septentrionale (3J, La majorité des propriétaires profitaient de cette facilité

I . Ainsi en 1762, la Société d'économie rurale de Soissons, s'étant livrée à l'examen de la question des obstacles à un développement rationnel de l'agriculture^ s'est arrêtée, en partieulier, sur la nécessité de mettre lin à la «mauvaise a<lministration » des terres communales, et est entrée à ce sujet en pourparlers avec la Société il'économie rurale de Limoges (Ibid., p. 208). Vu an avant, le curé <le la paroisse de Faux-Masures (département <le la Creuse) avait adressé à la Société de Limoges un mémoire où il recommandait de s'adresser au roi et de solliciter la suppression de la déclai'ation du 4 avril 17G7 et de l'arrêté du Conseil d'Etat du 21) mars 1735, par lesquels, sous peine d'une anu'nde de i. 000 livres, il était interdit de consacrer à la culture les pâturages colleetifs et les l)iens conmuuis. Le mémoire, aux dispositions (hu|uel les membres de la Société se hâtèrent d'adhérer, signalait le dommage que ces interdictions causaient au travail du peuple, eu maintenant beaucoup de terres en friche et en paralysant toute entreprise d'exploitation. Ibid., p. i83.

a. Voy. Guyol. « Répertoire de jiu'isprudence », article des défrichements, t. I, p. 339.

3. Dans la généralité (le Pau, ces mesures furent prises par l'intendant Aine. Ici, comme à Auch, l'agrieullure avait gagné à la vente des terres communales en lots séparés et à la suj)pression <lu droit de libre parcours, circonstance qui engagea la Société d'éccmonde rurale de Limoges à solliciter les intendants de pren-

<i'agrandir le rapport annuel de leurs biens avec d'autant plus de plaisir, que sur l'étendue des terres défrichées il leur était loisible d'introduii'e le nouveau système •des fermes, au développement duquel s'opposait ailleurs le régime de la tenure héréditaire et de la censive. Les assemblées électorales de 1789 et le comité d'agriculture sont unanimes à déclarer que la précipitation avec laquelle •on portait la charrue dans des landes et des forêts incapables d'aucun rendement, ne faisait qu'aggraver l'état de l'agriculture et pi'écipiter la crise économique qui boule- A^ersait les campagnes françaises à la fin du xviii» siècle. Le rapporteur de la commission executive des états provinciaux de Guyenne pense que, s'il existe des endroits où les défrichements ont été profitables, ce n'est certes pas dans cette dernière province. A la place des anciennes forêts, on ne voit maintenant que de vastes étendues désertes. Attirés par les franchises qu'on leur promettait, les propriétaires abattaient les bois qui se trouvaient dans leurs terres et épuisaient ensuite le sol par une culture immodérée . Le résultat était la hausse des prix du combustible et des matériaux de construction ; on pouvait môme craindre, dans un avenir peu éloigné, de manquer complètement de bois. Il faut encore accuser les défrichements des fréquentes inondations qui ont désolé la province. Les terres qui souffrirent le plus furent les terres communales . Les paysans qui avaient le libre accès de ces terres, s'arrogeaient ordinairement le droit d'en occuper une certaine étendue qu'ils déterminaient euxmêmes . C'est surtout sur le parcours des rivières que des usurpations de ce genre étaient fréquentes, car on pouvait «tiliser le sol sous forme de pâturages. Beaucoup s'attribuaient des di-oits imaginaires qui n'étaient fondés sur

<lre (les mesures semblables dans la généralité qui lui rcssorlissait. « Archives liistoriques du Limousin », t. 111, p. 271. Arrêté du ■32 avril i"7").

aucun titre. Quant aux communes, elles laissaient passer de tels abus presque sans protestation, et ne faisaient pas attention aux dommages qu'ils pouvaient leur causer dans l'avenir (i). A l'extrémité opposée de la France, en Roussillon, les mêmes plaintes se font entendre au sujet de la mise en valeur des terres vagues. Le rappoi*teur du comité d'agriculture déclare que les défrichements faits dans les vingt dernières années n'ont causé que du dommage. Les bois ont été à peu près anéantis sur les versants des montagnes ; aussi les vents et les pluies entraînent à présent de tous côtés la terre qui couvre les roches : et les torrents ne rencontrant plus d'obstacles sur leur roule inondent les vallées ; de jour en jour il devient plus difficile de se procurer du bois de construction et de chauffage (2).

Les sociétés d'agriculture, qui dans les premiers temps étaient tout à fait favorables au déboisement, en viennent peu-à-peu à comprendre que dans quelques localités les défrichements n'ont causé que des dégâts. Dans une séance du comité d'agriculture un des membres, M. de Cheissac,lut un mémoire sur la nécessité de protéger les bois ; il y exprima le regret qu'on eût encouragé les déboisements en affranchissant de l'impôt toute personne qui cultiverait pendant quinze ans une terre nouvellement défrichée. 11 fit remarquer que la France n'était pas encore arrivée au moment où l'accroissement de la population rend nécessaire une plus grande extension delà culture. Les meilleurs propriétaires s'accordaient à reconnaître qu'il valait mieux cultiver avec soin un petit champ que de travailler d'une manière insuffisante une vaste étendue de terrain. Celui qui défriche, ne dispose, dans la plupart des cas, ni d'un capi-

1. Procès- verbal des séances de l'Assemb. prov. de la Haute- Guyenne, tenue à Villefranche en nov. et déc. i78G, p. io5 et igS.

2. Procès-verb. de l'Assemb. prov. du Roussillon, 1787, p. i36l38.

tal libre, ni d'instruments indispensables à la culture. II disperse son engrais sur un espace qui s'élargit chaque année davantage et par là même diminue la part d'engrais qui revenait à ses anciennes terres.

Sous prétexte d'encourager l'agriculture, le soc et la hache ont été portés dans des lieux qui n'étaient propres qu'au développement des forêts. Les arbres une fois détruits avec leurs racines, le sol fut entraîné dans les vallées, laissant la route libre aux ruisseaux et aux rivières. Des trois ou quatre mille arpents remués par la charrue à partir de l'apparition, au commencement des années quatrevingt, de lois favorables au déboisement, les trois quarts étaient auparavant couverts de forêts ; leur défrichement avait causé beaucoup plus de dégâts que de profits. Le Bei'ry, le Nivernais, la Lorraine et quelques parties de la Champagne, étaient les seules contrées de la France où il fût resté des quantités importantes de matériaux de charpente ; partout ailleurs le bois manquait, même dans les vallées, (i) Un autre membre du même comité d'agriculture, Delamare, signale le dommage causé par les défrichements à l'éleveur du bétail ; ils diminuaient le nombre des pâturages, et beaucoup de personnes devaient restreindre leur élevage (2) .

Après ce que nous venons de dire, on ne peut trouver excessives les plaintes des[cahiers paroissiaux au sujet des suites fâcheuses qu'amenait la mise en culture des terres novales. On aurait tort de croire que la même question se posait dans toutes les parties de la France, sous le même aspect. Dans certaines régions, par exemple en Limousin, où la plus grande partie des terres était encore en pâturages ouà l'état inculte.les électeurs demandaient, au contraire, que le gouvernement encourageât le déboisement, en promettant de ne pas augmenter les contri-

1. «L'administration de l'agriculture au contrôle général des finances », édité par Pigeonneau, p. 363, 364. 365.