Ibid., p

« particuliers » n'en sont même pas fermiers ; leur rente est une sorte de redevance en argent : ce sont des usufruitiers héréditaires.

[.e tiers de la terre appartient à un seul et même seigneur qui dirige lui-même son entreprise rurale ; une part considérable de son domaine est soumise à sa régie . Il loue le reste ; il ne paye aucun impôt pour les terres dont il a soin lui-même, et pour le reste à peine loo livres de taille (i).

A Sourdeval-les-Bois, la plupart des habitants sont indigents. Les plus aisés n'ont pas même 3oo livres de revenu (2).

A Tourville, toute la terre est divisée entre sept ûefs.Les lots des habitants en dépendent (3).

A Trévilly, la moitié au moins de la terre est aux mains de nobles et de leurs fermiers. Les propriétaires, domiciliés hors de la paroisse, ne sont pas sujets à la taille et ne paient pas l'impôt personnel (4).

On pourrait multiplier les exemples, mais ceux cités plus haut suffisent à justifier cette conclusion : dans le bailliage de Goutances où sont situées toutes les paroisses en question, le nombre des petits propriétaires exempts de toutes redevances seigneuriales est insignifiant .

En lisant les Cahiers du bailliage de Gany on apprend quelle raison empêchait les terres appartenant aux nobles de passer aux mains du tiers état, sinon des paysans. Cette cause n'est autre que l'existence du « franc-fief », paiement que tout acheteur roturier était dans l'obligation d'effectuer au profit du fisc .

La paroisse de Donde ville demande l'abolition de cette taxe, et s'ai>puie sur la considération suivante : celte taxe, qui apporte au fisc un revenu insignifiant, cause un dom-