I. « Cahiers du bailliage de Sens », p. Sao

des « terriers » inscrivent journellement des terres allodiales, parmi celles qui doivent la ccnsive au seigneur. Les paysans du Lyonnais, pays de droit écrit, dit Fayard, devaient se trouver dans des conditions plus favorables que ceux de la Bourgogne, pays de droit coutumier, où l'on était contraint, pour cette raison, de prouver cons^ tamment son droit à la terre. Mais, en réalité, rien de semblable n'avait lieu. A l'époque de la rédaction des cahiers, le nombre des alleux, ou terres libres de redevances, se trouve être insignifiant, La cause en est imputable au système de la réunion des lots en un seul, ou inversement de la division en plusieurs ; les seigneurs étaient parvenus à rendre plus ou moins générales la « ccnsive » et la « directe », et à faire entrer de la sorte la majeure partie des lots paysans sous la dépendance des fiefs. Toute une meute d'avoués s'était abattue sur les campagnes et s'acharna à discuter les titres ayant trait à la possession de la terre, ainsi qu'à la rédaction des « terriers ». Les titres, le plus souvent rédigés en latin du moyen âge, restaient incompréhensibles aux paysans ; ils furent souvent falsifiés et mutilés. On arrivait ainsi au résultat voulu, c'est-à-dire à soumettre au cens des terres franches (i).

Nous trouverons des déclarations de même nature dans les Cahiers paroissiaux de la sénéchaussée cieNîmes.Ddins le Cahier de Courbessac, notamment, on trouve une longue plainte contre les exactions dont les paysans ont à souffrir de la part des agents du seigneur. Ceux-ci extorquent des redevances qu'ils ne sont pas en droit d'exiger. En cas de refus de payer, un procès était entamé, et avant que le jugement ne fût rendu, les paysans devaient dépenser tout leur patrimoine en frais de procédure.

Gomme dans la localité en question beaucoup de terres,

I. Fayard, « Les Cahiers des paysans beaujolais » (Revue historique de Lyon pour 1904, épreuve séparée, p. 36).

aujourd'hui cultivées, étaient demeurées en friche, formant des « garrigues », le fisc s'avisa de faire valoir sur elles des droits de propriété, bien qu'il n'eût pas été question de ces droits depuis cent ans ; on juge du désespoir des malheureux qui n'avaient jamais payé aucun droit, et de ceux qui leur avaient acheté des terrains sans même soupçonner qu'un jour viendrait où ils cesseraient d'être propriétaires du bien acquis.

Pendant cent ans, les terriers ou registres patrimoniaux n'avaient pas été renouvelés. Sans tenir compte de la prescription, les fermiers de la couronne firent valoir les droits de celle-ci. Les auteurs des cahiers demandent qu'à l'avenir, après trente ans écoulés, on ne puisse plus émettre aucune prétention sur la « directe » (i).

Il en va de même au centre du royaume ; non loin de la capitale, dans les limites du bailliage de Sens, un litige commença entre les paysans, qui considéraient leurs terres comme des propriétés allodiales, et les seigneurs qui se disposaient à inclure leurs lots parmi les biens frappés de taxes féodales. Comme écho de cette dispute, citons la déclaration du Cahier du tiers état du bailliage de Sens :

« Le droit d'établir de nouveaux terriers aux dépens des vassaux n'appartiendra désormais qu'aux seigneurs pouvant produire justification du cens qui leur est dû, ainsi que des taxes prélevées sur les ventes des lots, et non sur des terres franches et allodiales {'2). »

Loin d'avoir épuisé tous les documents sur la question contenus dans les publications faites par le ministère français de rinstruction publique, nous avons néanmoins le droit de dire que rien n'a été trouvé dans ces nouvelles sources qui infirmât nos conclusions. Mais qu'avonsnous rapporté de nouveau en le faisant ? Ne repro-