Ibid

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auteurs au nombre de ces abus qu'ils avaient pour but d'abolir (i). Dans les années qui ont suivi la promulgation de l'édit, nous retrouvons plus d'une fois le môme principe dans la correspondance administrative du directeur général des manufactures avec les intendants provinciaux de l'industrie. Ainsi, le 22 mai 1779 le gouvernement déclarait encore que personne ne pouvait être reçu dans la corporation des orfèvres de Rouen, avant davoir payé un droit réglementaire ; il fallait de plus présenter un chefd'œuvre et passer un examen relatif à la fonte des métaux (2) .

Gela n'a d'ailleurs pas empêché le gouvernement de rejeter avec indignation les prétentions des fabricants de Bayeux et de proclamer monstrueux le projet d'enlever au roi le droit de dispenser les maîtres capables de bien exercer leur métier de l'application rigoureuse du règlement corporatif, en ce qui concerne la réception de nouveaux membres (3). Ainsi se trouvaient indiqués aux industriels et aux marchands étrangers à la ville et n'appartenant pas au nombre des gros commerçants les moyens d'acquérir le droit d'ouvrir leurs établissements malgré l' opposition des corps de métiers de la ville. Le droit que possédaient ces derniers de refuser les nouveaux membres pour cause de mauvaise réputation, droit dont il est question dans la correspondance administrative de cette époque (4),

1. La préface de l'édit était ainsi conçue: « Persévérant dans la résolution où nous avons toujours été de détruire les abus qui existaient dans les corps et communautés, nous avons jug-é nécessaire, etc. » (« Histoire des corporations de métiers ». Martin Saint-Léon, p. 484)-

2. Lettre à M. de Lessart du a^ mai 1779. Arch. Nat. F*^ 204. En 1785,1e directeur général des manufactures juge également nécessaire d' « exiger un chef-d'œuvre avant d'admettre dans la communauté de fabricants de drap d'Elbeuf » (F'^ 206).

3. Lettre à M. Julier du 21 juin 1784. (Arch. Nat., F*^ 206) : « Le Bureau ... étonné que la communauté des fabricants de Bayeux

f)rétendit interdire au Koy le droit de dispenser de l'apprentissage es aspirants en qui on reconnaîtrait la capacité nécessaire pour la fabrication, demande, etc.»

4. Lettre à M. de Crosne, 8 janvier 1786: « A l'égard de la demande que font les merciers du Havre tendant à être autorisés à exiger des certificats de bonne vie et mœurs de ceux qui étant

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pouvait difficilement être utilisé contre les personnes jouissant de la protection directe du roi.

Mais si, vis-à-vis du roi et de ses candidats à la maîtrise, les corporations étaient impuissantes à défendre leur monopole, on ne peut pas en dire autant de l'attitude quelles adoptèrent à l'égard des pouvoirs municipaux et des seigneurs féodaux qui prétendaient conférer la maîtrise en autorisant directement certaines personnes à ■exercer leur métier ou leur commerce.

Lorsque, en 1780, Jes consuls de Nancy manifestèrent l'intention d'accorder des patentes de métier pour toute la Lorraine, le gouvernement se rangea résolument du côté des corporations et déclara une pareille exigence inadmissible, comme portant atteinte à cette organisation corporative tout entière qu'il venait récemment de réglementer (i).

D'autre part, quoique l'édit de 1776 eût autorisé des seigneurs à conférer des droits de maîtrise aux personnes se trouvant dans leur dépendance (art. 48), la pratique administrative prit toutes les mesures pour que ces artisans et ces marchands domaniaux établis dans les faubourgs ne fissent pas une concurrence dangereuse aux maîtres et aux marchands faisant partie des corporations. Ainsi, les bourgeois et les marchands des faubourgs ne furent admis à exercer leur industrie dans la ville que lorsqu'une enquête préliminaire avait établi qu'il existait réellement dans la localité donnée des corporations (2)

maîtres dans une autre ville se présenteront pour être reçus maîtres dans celle du Havre, Messieurs les commissaires du bureau des communautés d'arts et métiers ont trouvé cette précaution très bonne et ils approuvent en conséquence qu'il en soit fait usage dans l'occasion. »Arch. Nat.,F'^2o6.