Martin Saint-Léon

pour but de fournir des vivres aux marchés, telles que le commerce des marchands de beurre, d'œut's, de suit* ; les mêmes conditions étaient celles des personnes appartenant à des professions mal rémunérées, ramoneurs, musiciens ambulants, scribes,' etc. Toutefois ils avaient le droit de demander à être organisés en corporations (i).

S'ils arrivaient à démontrer l'utilité de ce changement pour le gouvernement ou pour les consommateurs, leur demande était satisfaite, dans le cas contraire, le gouvernement laissait la profession libre, mais la plaçait en même temps sous la surveillance de la police.

C'est ainsi qu'il fut procédé en 1779 à l'égard des brasseurs de Rouen, qui avaient demandé en vain la reconstitution de leur ancien corps et qui furent placés sous le contrôle de la police parce que leur industrie se rattachait étroitement à la santé publique. Exactement dans le même cas que se trouvèrent à Rouen également les fabricants de papier : on ne crut pas utile de les organiser en corps, ce qui n'empêche la création de « gardes jurés » spéciaux, chargés de surveiller la fabrication du papier (-i). D'ail-

1. Dans la lettre de Crosne, du 6 juillet 1779, nous lisons : « L'intention a été de laisser entièrement libre le débit du beurre, des œufs et autres objets de cette sorte. Si l'on forme une communauté de chandeliers à Rouen, ils prétendront qu'ils doivent seuls débiter et vendre ces denrées de première nécessité ; par conséquent, l'intention du Conseil ne sera pas remplie. D'autre part, il pourrait arriver que les bouchers employant tous les suifs, la profession de chandelier se réduise à fort peu de chose. »

Dans la lettre de M. Vasse, procureur du roi de la police de Rouen, du 24 avril 1779, nous lisons : « Les écrivains, les équilletiers, les épinjjliers, les gainiers, les brossiers. les vergetiers, les cardiers, les joueurs d'instruments et les charbonniers n'ont pas paru devoir être mis en corps à Rouen. Cependant si ceux qui tes exercent demandent à être érigés en communauté et que cette érection soit prouvée utile, le Roy y pourvoira... ainsi qu'il l'a fait pour quelques communautés d'arts et métiers du ressort du parlement de Paris. »

2. Lettres à d'Embrun, du 10 juillet 1779, et ^ ^^- ^^ Crosne, du 28 juillet 1779. Dans celle dernière nous lisons : « MM. les commissaires m'ont chargé de vous dire qu'il fallait bien distinguer les jurés gardes établis pour veillera tout ce qui concerne la fabr cation d'avec les syndics et adjoints des communautés d'arts et métiers. Il suftit qu'il y ait un genre de fabrication quelconque un peu considérable pour qu'on doive nommer des jurés gardes. Conséquemment, les fabricants de papier peuvent en avoir à Rouen sans pour cela être réunis en communauté. Mais il n'en est pas

leurs, indépendamment du genre de profession, plusieurs villes et provinces étaient parvenues dès le xvi* et le xvii" siècle à obtenir du gouvernement d'être libérées de l'organisation corporative. Le privilège, dit M . Alfred de Gilleuls, fut octroyé par Louis XII à la ville de Blois et par Henri IV à la ville de Lyon. Golbertne dissimulait pas son désir de dispenser des entraves corporatives l'industrie des municipalités qui voudraient se procurer cette liberté moyennant le versement de certaines sommes.

C'est ainsi que Bordeaux et Tours, parmi les villes, le Languedoc, la Provence et le Béarn parmi les provinces, évitèrent l'organisation corporative de l'industrie (i). Lorsqu'en 1776, le gouvernement, après avoir aboli les anciennes corporations, aborda la constitution des nouvelles, les édits destinés à réaliser cette réforme dans les différentes provinces passèrent sous silence plusieurs villes, telles que Cherbourg en Normandie, où la liberté de l'industrie prit racine, grâce à cela, dès cette époque (a).

Même dans les villes munies de l'organisation corporative, comme à Paris par exemple, toute une série de quartiers jouissaient, comme nous l'avons vu, de la liberté industrielle (3).

Ajoutons que, depuis 1608, les manufactures royales du Louvre, et à partir de 1667, celle des Gobelins, possédaient le droit d'accorder le titre de maîtrise aux personnes qui y avaient passé six ans en qualité d'apprentis et quatre ans comme contremaîtres ; de même, à partir du

de môme des syndics et adjoints qui ne doivent être nommés que dans le cas d'existence d'une communauté » (F'- 204).

1. « Histoire et régime de la grande Industrie en France aux xv!!' et xviiie siècles ». p. 'ji.

2. Nous lisons dans la lettre à M. Esmangar : « l'Edit d'Avril qui a supprimé les communautés dans les villes de la Normandie et qui en recrée de nouvelles, garde le silence sur Cherbourg, pour cette raison les anciens membres de la corporation des merciers sont privés du droit d'interdire à qui que ce soit et en particulier à M"» Lallemand d'ouvrir des boutiques (F** 2o5).

3. « Histoire des corporations de métiers )),par Saint-Léon, p. 456.