Lettre du 20 décembre 1777 (p

ORGANISATION DE l'iNDUSTRIE FRANÇAISE 119

de Moi'laix, de Monta ran remarquait avec justesse que, ces mesures inquisitoires ne pouvaient avoir d autres conséquences que de blesser les fabricants et de provoquer la défiance des acheteurs ; ce dernier danger est surtout sensible lorsqu'on a affaire aux éti-angers qui arrivent avec leurs bateaux pour acheter les produits des manufactures françaises. Il faut, dit-il, que l'inspection ne devienne pas une institution détestée et quelle ne perde pas ainsi la possibilité de rendre les services que nous sommes en droit d'en attendre (i).

Lorsque l'administration centrale apprit les plaintes des fabricants de Nîmes contre l'application trop rigoureuse des anciens règlements par Tinspectcur local, de Montaran crut devoir lui adresser une réprimande formelle dans ces termes : « Vous vous êtes écarté de la prudence et de la modération que je vous ai particulièrement recommandées en vous disant qu'il était impossible de forcer d'un seul coup les fabricants à observer rigoureusement les règlements par des menaces d'amendes et de confiscations. La préoccupation des intendants du commerce en général, et la mienne en particulier, était d'avoir, par votre intermédiaire, des renseignements exacts sur létat actuel des fabriques, les modifications qu il faut apporter aux règlements et les moyens par lesquels on pourrait amener les industriels à l'observation de mesures, capables de sauvegarder les intérêts des consommateurs. Vous avez violé les ordres qui vous ont été donnés en répandant, par votre extrême sévérité, La terreur parmi les industriels (2). » Le 28 février 1778, Necker indiquait déjà, en s'adressant aux chambres de commerce, le caractère de la nouvelle réglementation de l'industrie, projetée par lui ; il déclarait que 1 expérience avait également prouvé et le mal que pouvait causer aa

I. Lettre du 5 décembre i777.( Ibid, p. 107.) a. Lettre du 3 janvier 177». (Ibid, p. 109.)

commerce rapplication de toutes les règles et les abus amenés fatalement par la liberté illimitée de l'industrie.

Il fallait donc, tout en laissant subsister la protection, que le roi confère au commerce, choisir la voie moyenne également éloignée des deux extrémités (i). C'est en vertu de cette politique que le gouvernement renonçait à employer des mesures de répression contre les frères Charvet accusés par les gardes jurés d'avoir diminué le nombre de fils dans leurs tissus tout en conservant leur ancienne largeur. Les gardes-jurés avaient beau insister, en affirmant qu'une pareille impunité pourrait avoir pour résultat la fabrication de marchandises de mauvaise qualité : l'intendance prit p^arti pour les entrepreneurs qui se plaignaient de ce que les gardes-jurés opéraient leurs confiscations d'une manière illégale, c'est-à-dire sans convoquer au préalable les juges et les conseillers de la ville, et que les amendes restaient entre leurs mains, au lieu d'être versées à la caisse commune des fabricants du Dauphiné (2).

Ce désir de ne pas recourir aux mesures de répression même alors que la non-observation des règlements occasionnait un préjudice aux ouvriers et devenait un danger pour la bonne qualité des produits, se voit très nettement dans la réponse faite par l'intendant du commerce le 3i juillet 1779 à ceux qui lui dénonçaient les abus introduits dans la rémunération des fileuses : au lieu de les payer à la pelote, on les payait au poids du fil. Cela devait nuire fatalement à la qualité du fil ; ni les inspecteurs de provinces, ni l'intendant n'en doutaient ; ce qui n'a pas empêché ce dernier de juger utile de rappeler à ses subordonnés qu'il était absolument impossible d'user dans ce cas de mesures sévères et qu'il fallait se

I. Projet d'une lettre aux Chambres de commerce et aux députés par M. le Directeur général (Ibid., p. i55). a. Lettre à l'intendant de Grenoble du 19 mars 1778 (F". 126, p.

contenter des seules représentations et rappels au règlement (i).

Lorsque Libours, le sous-inspecteur de Morlaix, se fut permis de prendre des mesures énergiques à l'égard des personnes qui avaient violé les règles dans la fabrication de la toile et eut provoqué ainsi un mouvement hostile à son égard dans la ville de Lecorven, l'intendant du commerce lui donna tort pour avoir menacé les industriels déportera la connaissance du conseil les abus qu'il venait de découvrir. Sa lettre se termine par la conclusion suivante : « Pour remplir utilement les devoirs d'inspecteur, il ne suffit pas d'être honnête et consciencieux, il faut posséder en outre la douceur, la sociabilité, la modération et la prudence et s'eflbrcer continuellement à entretenir la paix en même que le bon ordre (2). »

Après tout ce qui vient d'être dit, il est difficile de partager l'avis de ceux qui croient qu'avec la chute de Turgot la chaîne entre les règlements industriels de Golbert et ceux dont la publication se rattache au nom de Necker s'est trouvée renouée. On ne peut prétendre que le gouvernement français, pour cette seule raison qu'il avait renoncé au principe de la libre concurrence, proclamé, comme nous le verrons plus tard, par les physiocrates, et appliqué par le ministre réformateur, était immédiatement revenu au régime non seulement de la protection mais de l'intervention dans la vie industrielle du pays.

Nous assistons plutôt ici à la lutte chaotique entre les anciens et les nouveaux principes, les premiers trouvant leur expression dans les lois, les seconds existant dans la pratique administrative sinon des organes inférieurs du pouvoir, du moins des autorités supérieures.

Necker croyait avoir trouvé une solution à ces contradictions, en plaçant le maintien des règlements en vigueur

1, Lettre du 3o juillet 1779 (F'^ 127, p. 160).

2. Lettres du 6, du uj et du 3o septembre 17791F'- 127, p. 178, i8o,

à la base de la nouvelle législation industrielle, en tout ce qui concerne la fabrication des produits manufacturés et en permettant à l'industriel de suivre son choix et son calcul personnel dans la fabrication des produits nouveaux. Les lettres patentes du 5 mai 1779 inaugurent le système des marques pour tous les produits de l'industrie, mais ces marques mêmes étaient de deux sortes : les unes indiquaient que les produits livrés étaient conformes aux exigences des règlements, les autres, que le fabricant ne se considérait pas comme lié par une loi quelconque (i). Voici l'interprétation donnée par de Montaran dans sa lettre à l'inspecteur des manufactures de Touraine, aux mesures édictées par le gouvernement en vue de concilier les avantages de l'ancien régime avec ceux de la liberté des entreprises industrielles. Conformément aux lettres patentes du 5 mai 1779, écrit-il, les dispositions des anciens règlements doivent être observées jusqu'à ce que les nouvelles entrent en vigueur. L'administration s'est arrêtée à l'idée d'une « marque de grâce », c'est-à-dire à l'apposition d'une marque oflicielle même sur les étofies qui, vu la négligence générale, possèdent une largeur irrégulière. La marque doit être apposée même sur les marchandises qui, auparavant, entraient aux marchés sans porter aucun signalement.

Il s'ensuit, ajoute l'intendant des manufactures, qu'il faut conserver les anciennes marques pour tous les produits conformes aux règlements établis, et que la nouvelle marque, créée par l'arrêt du Conseil du 19 mars courant, doit être apposée exclusivement, soit sur les marchandises qui n'en portaient pas du tout auparavant, soit sur celles qui auront été fabriquées d'une manière arbitraire (2).

Le gouvernement s'etï'orçait ainsi d'établir des règles uni-

1. V. DesCilleiils, p. 199 où se trouve le résumé des lettres patentes du 5 mai 1779.

2. Lettre du 1"^ juin 1781. M. de Montaran à M. de Tournay au Mans en Touraine. (F*- lag, p. i3a.)

formes pour toutes les branches d'industrie et pour toutes les provinces du royaume. Les mesures visaient aussi à ne plus faire poi'ter de responsabilité pour les écarts légers ou involontaires, no punissant que la préméditation. On voulait que la violation consciente des règlements ne nuisît point aux intérêts de l'industrie, en jetant,sur les marchés étrangers, le discrédit sur les produits français. Ce point de vue apparaît très bien dans les déclarations du genre de celles exemple, faites au garde des sceaux par Necker. Si la nouvelle loi soumet aux règlements les tissus dont les fabricants tiennent à constater eux-mêmes la conformité aux règles établies, elle leur laisse en même temps pleine liberté de fabriquer des tissus, de la façon qu'ils trouveront la plus avantageuse pour eux. Si ces tissus doivent avoir une bordure, ce n'est pas pour les compromettre aux yeux du client, mais pour prévenir ce dernier d'avoir à s'assurer par lui-même de leur qualité, en lui indiquant qu'elle n'est pas garantie par le gouvernement.

Les règles dont l'observation est prescrite sous peine de punition, n'ont d'autre but que de garantir une bonne fabrication. Elles doivent servir de frein à la cupidité de l'entrepreneur et empêcher les abus contre lesquels le client ne pourrait pas se défendre sans le concours des lois (i).

Le même esprit pénètre, deux ans plus tard, la lettre de l'intendant des manufactures, de Montaran, à l'inspecteur de Bayonne. « Les marques, dit-il, ont en vue le bien commun du commerce et de l'industrie. Le commerce est intéressé à savoir ce qu'il achète, et l'industrie à ce que les produits étrangers ne pénètrent point au marché et ne fassent par concurrence aux produits nationaux (2). » Cette dernière considération poussa Necker à créer une troi-