Lettre de Blondel à Vidaux de la Tour du ii juin

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autres inconvénients, cause un préjudice au commerce des orfèvres. Mais les intendants de commerce laissent ces doléances sans suite : la perfection même des produits français, disent-ils, et l'abondance de charges fiscales qui pèsent sur le producteur, sont cause de ce que l'industrie nationale ne peut rivaliser en bon marché avec celle des autres pays. Les marchands de Marseille sont donc réduits à la nécessité de faire leurs provisions de marchandises destinées au Levant, en dehors de la France. Et comme, en échange, ils rapportent du Levant des matières premières, nécessaires aux manufactures françaises, l'intérêt même de l'industrie nationale exige que liberté entière soit laissée aux commerçants de Marseille de se procurer des marchandises où bon leur semble. Il n'y a de même aucune raison pour ne pas donner aux habitants de Marseille la possibilité de faire concurrence aux marchands étrangers dans la fabrication d'objets d'orfèvrerie et de bijouterie à bon marché en les exemptant des impositions qui frappent ces produits dans les autres localités de la France. Cette mesure aurait encore cet avantage qu'elle créerait dans ce port, le plus important du pays, une classe ouvrière très nombreuse, qui augmenterait la consommation des objets de première nécessité (i).

Très souvent, le fabricant lui-même arrive à cette conclusion que l'élévation des droits de douane entraîne elle-même une grande importation de produits étrangers, vu la prime considérable que procure la contrebande ; en effet, les personnes qui l'exercent arrivent souvent à garder pour eux le quart du prix de la marchandise qui serait employé autrement à payer les droits d'entrée . C'est dans ce sens que se prononce en 1780 dans un mémoire présenté au directeur général des finances, la

I. V. Lettres de M. De Montaran, intendant de commerce, à M . Taboureau, contrôleur général, datées du mois de mai 1777, F>« 126, p. 3 et 4.

chambre du commerce de Lille. La Flandre française, déclarent ses membres, est contiguë à celle d'Autriche ; aussi l'importation de toiles de contrebande y est-elle facile et habituelle ; elle est entretenue par l'élévation même des droits d'entrée qui atteignent parfois 26 0/0 du prix de la marchandise (i).

Parfois aussi les industriels français eux-mêmes vendent pour leurs propres produits, des produits étrangers, afin de profiter de la différence des prix avantageuse pour eux. En 1780, les fabricants de velours d'Aix sont soupçonnés de telles pratiques ; l'intendant de commerce De Montaran écrit qu'il vient d'apprendre qu'ils se procurent couramment des velours à Gênes et les vendent ensuite comme leurs propres (2). Gela n'empêche pas le gouvernement d'insister sur l'apposition des marques certifiant l'origine nationale de la marchandise et de saisir celles qui ne sont pas marquées, comme ce fut par exemple le cas pour un stock entier de toiles de Rouen en janvier 13784 (3).

G' est précisément dans le but de protéger l'industrie nationale contre la concurrence étrangère que le gouvernement maintient énergiquement ses ordres sur l'apposition des plombs. La même préoccupation l'amène parfois à se demander s'il ne devrait pas étendre le système de la protection aux produits tels que le sucre raffiné, par exem-

I. Lettre de De Montaran à Couturier de Lille, ci-joint le mémoire de la Chambre de commerce de cette ville. La lettre est à la date du 8 avril 1780, F^^ 128, p. 76.

22. Lettre de De Montaran à l'intendant de Provence du i5 juillet 1780. F12 123^ p, 128.

3. F'2 129, lettre circulaire du Directeur général des finances aux fermiers généraux, le i3 janvier 1781, p. 4- — Dans la lettre de De Montaran à l'inspecteur des manufactures de Bayonne du mois d'avril 1782, nous lisons : « Il n'y a que les marques du bureau qui puissent faire distinguer les étoffes nationales et qui puissent en même temps les garantir de la concurrence étrangère, en rendant les versements du dehors plus difficiles et plus dangereux ; en conséquence les commis de la ferme générale sont autorisés à saisir et à coniisquer tout ce qui sera dépourvu de nos marques. » F" i3o, p. 99.

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pie ; et c'est seulement la pensée que les producteurs nationaux en profiteraient pour devenir trop exigeants envers les consommateurs, qui le fait renoncer à cette mesure, tout en se réservant le droit d'y avoir recours comme à un moyen extraordinaire et temporaire au cas où il serait nécessaire d'encourager la production locale (i).

L'idée d'un tarif douanier rencontrait une hostilité de plus en plus grande dans les milieux administratifs euxmêmes, comme le prouve, entre autres, le différend surgi en 1^85 entre l'inspecteur local des manufactures de la Basse-Normandie, nommé Allard, et l'intendant de commerce Blondel. Le premier affirmait que l'interdiction complète de l'importation d'étoffes étrangères, de même qu'un tarif atteignant jusqu'aux 4o o/o de leur prix , non seulement n'empêchent pas leur entrée dans le pays, mais la favorisent plutôt en encourageant la contrebande. L'intendant de l'industrie persistait au contraire à croire que les interdictions formelles et la remise aux fonctionnaires de la ferme générale de la totalité ou de la plus grande partie des sommes fournies par les confiscations pouvaient constituer un moyen efficace contre la concurrence étrangère (2). Le conseil royal était du même avis et renouvelait, la même année, l'interdiction d'importer en France des tissus de coton et des mousselines, des toiles peintes, des gazes et des linons de fabrication étrangère (3).

Cette obstination dans la conservation des anciennes prohibitions douanières provoquait de la part des gouvernements européens des représailles fréquentes. Ainsi, dès 1779, les fabricants français de toiles de Saint-Quentin se plaignaient amèrement du préjudice que leur cau-

1 . Ce sont les députés de commerce du Dauphiné qui demandent en 1782 l'interdiction d'importer le sucre raffiné de l'étranger, comme on le voit dans la lettre adressée à ce propos par De Montarau à Villenaut, inspecteur local de l'industrie. F*"^ i3o, p. 53.