Letti^e de Blondel à Lazovsky du 24 août 1785. F

sait l'interdiction d'importer les tissus de lin français en Portugal (i). Plus tard, les drapiers de Languedoc exprimaient le même mécontentement parce que l'empereur n'avait pas voulu admettre leurs produits à la foire de Nuremberg, sous prétexte de leur mauvaise qualité. Le gouvernement français se voyait très souvent dans l'impossibilité de répondre à ces mesures par des représailles analogues, à cause de l'insuffisance de la production nationale. G est ainsi que, lorsque l'empereur s'est prononcé contre l'exportation en France du chanvre provenant de l'empire, la cour de Versailles a eu un moment l'intention d'y répondre par l'interdiction de tout commerce de toiles de Silésie ; elle a dû cependant renoncer à ce projet vu l'insuffisante quantité de produits français (2).

Le maintien des interdictions gouvernementales relatives à l'exportation et à l'importation devenait d'autant plus difficile qu'elles ne pouvaient être efficaces qu'à condition de s'étendre également sur certaines provinces du royaume qui se trouvaient hors du cordon douanier général ; tel était le cas de l'Alsace et de la province des Trois-Evêchés dont Metz était le chef-lieu. Pouvant recevoir librement, ou en payant des taxes moins élevées que les autres parties du royaume, les matières premières et les produits demi-manufactures de l'étranger, elles avaient naturellement toute possibilité de tuer, par le bon marché de leurs produits, l'industrie des autres provinces. On fut donc obligé de les mettre à peu près sur le même pied que les pays étrangers ; mais cette circons-

1. Lettre du directeur général des finances à Vergennes du 22 janvier 1779. F^M27, p. 17.

2. Cette question a ete examinée dans la séance du Conseil de commerce du 4 décembre 1788. Voici ce que nous lisons dans les procès-verbaux de l'assemblée. « L'Empereur a défendu le 29 novembre 1786 l'exportation du lin, des etoupes, du chanvre. Délibéré ; impossible de répondre à cette prohibition par la défense d* entrer des toiles autrichiennes, parce que nous n'en fabriquons pas une assez grande quantité, surtout en linge de table, pour nous passer de celles d'Allemagne. » Arch. Nat. F'- 107, p. 566.

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lance à son tour provoqua de leur part des plaintes sans fin et força le gouvernement à faire des concessions et à baisser légèrement les tarifs. Comme exemple de ces différends, on peut citer ceux qui surgirent en 1786 et 1^86. après la publication des arrêts du conseil royal qui interdisaient l'importation des tissus de coton, des toiles peintes, de mousselines, des gazes et des linons dans les limites de la région douanière, appelée les cinq grosses fermes. Les manufacturiers de Colmar en Alsace, qui s'étaient déjà préparés à expédier une quantité considérable de ces ma.rchandises à la foire de Bordeaux, se virent maintenant obligés de renoncer à une spéculation avantageuse, au risque de provoquer une crise de surproduction.

Aussi jugèrent-ils nécessaire d'adresser au Conseil royal leurs protestations. Les manufacturiers de la Lorraine et des Trois-Evêchés se trouvaient plus d'une fois dans la même situation. En 1786, ils soumettent au contrôleur général une requête dans laquelle ils le prient de les exempter des droits d'exportation sur la fonte et les chiffons qu'ils recevaient de la Franche-Comté, et de les autoriser à vendre les produits de leur fabrication dans les limites du <;ordon douaniei'. Les mêmes vœux sont émis également par les verriers dont les marchandises payent à l'entrée un tarif égal à la moitié de leur prix. Tout en reconnaissant le tort causé par cet impôt à l'industrie lorraine, l'intendant de commerce Blondel ne peut admettre que le Conseil d'Etat puisse accéder à cette demande avant que les provinces elles-mêmes soient inclues dans le cordon douanier général. Non moins justifiées lui paraissent les représentations faites au Conseil par les entrepreneurs des forges de la Lorraine et des Trois-Evêchés, auxquels il est vraiment impossible de supporter la concurrence des autres parties du royaume en présence des tarifs qui frappent la fonte exportée de la Franche-Comté. De même Jes prétentions des usines de faïences de la Lorraine sont

152 LA FRA^ïCE A LA VEILLE DE LA REVOLUTION

parfaitement fondées : ces usines paient un droit de trente livres par quintal à l'entrée de leurs marchandises dans les limites du cordon douanier, tandis que les produits du même genre venant des fabriques de Metz ne sont frappés que de quatre livres et dix sols. Les usines de papiers de la Lorraine paient pour les chiffons exportés de la Franche-Comté des taxes si élevées, qu'il leur est impossible de concourir avec les fabriques situées dans d'autres provinces. Et si, pense l'intendant du commerce, toutes ces sollicitations ont été jusqu à présent laissées sans suite, c'est, évidemment, dans le but de provoquer en Lorraine un mouvement en faveur de son annexion, sous le rapport des douanes, au reste du pays.

C'est ainsi que se développait petit à petit l'idée d'un tarif uniforme pour toute la France et disparaissait celle de l'utilité des prohibitions d'exportation et d'importation et des taxes élevées sur les produits étrangers. La conclusion en 1786 d'un traité de commerce avec l'Angleterre, sinon basé sur un libre-échange complet, du moins n'établissant que des taxes très modérées, de même que le projet soumis aux Notables l'année suivante, projet qui abolissait les douanes intérieures et unifiait graduellement au point de vue des conditions de l'industrie toutes les provinces de France, furent des conséquences de ce changement. Ces mesures eurent un succès inégal. Les Notables rejetèrent le projet du transfert des douanes aux frontières du pays et cette circonstance, comme nous allons bientôt le voir, eut une répercussion fâcheuse sur le commerce de la France avec l'Angleterre, surtout depuis la conclusion du traité de 1786.

Dès 161 4, les Etats généraux s'étaient prononcés pour l'abolition des douanes intérieures . Ils s'étaient plaints de ce que les marchandises et les denrées ne pouvaient pénétrer librement d'une province dans l'autre, bien que

T. V. les lettres de Blondel à Lazovsky du 24 août et du 28 octobre 1785 et à Galonné du 21 mars 1786. F*^ iSa.

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toutes ces provinces ne fussent que les parties d'un seul tout. Vergennes était pénétré de la même idée, lorsque, en 1782, il chargea Dupont, l'économiste bien connu, de préparer un projet du transfert du cordon douanier à la frontière de l'Etat. Dans son mémoire présenté aux Notables, Dupont développa très bien cette idée que les rapports commerciaux entre les différentes provinces intéressent le pays au moins autant, sinon plus, que ceux qui existent entre elles et les pays étrangers. Le bien provenant de la libre circulation des marchandises au marché intérieur, pensait-il, compensera, et au delà, le mal qui proviendra de l'imposition des marchandises étrangères dans les provinces qui, jusqu'alors, les recevaient librement. Ces provinces elles-mêmes ne sont d'ailleurs pas intéressées au maintien de ces privilèges incontestablement désastreux pour l'Etat. Le déficit de 5o millions par an qui résultera de la suppression des douanes intérieures, peut être largement comblé, en étendant les tarifs douaniers à toutes les provinces. Le projet de Dupont mentionnait aussi la nécessité d'abolir l'impôt sur les huiles végétales employées dans l'industrie et sur le fer qui servait à la fabrication. Il demandait aussi le rachat des péages domaniaux et ne conservait d'interdictions d'entrée et de sortie que pour quelques articles qui faisaient concurrence aux produits français, comme par exemple les tissus de coton, teints ou non, ou bien des marchandises qui servaient de matières premières aux fabriques du pays, telles que le bois de construction, le chanvre, le fil, la soie, la peau de gants, la soude et les cendres, le suif^ les chiffons, etc. Les notables de la Lorraine, de l'Alsace et des Trois-Evêchés se prononcèrent contre l'extension du cordon douanier jusqu'aux limites de l'Etat, en démon-^ trant l'incompatibilité de cette mesure avec le droit historique et en alléguant le préjudice qui serait causé au commerce de ces provinces à l'étranger (i). Les députés de la I . L'économiste bien connu, l'abbé Morellet, écrit à ce propos à

Bretagne se reconnurent incompétents dans une question qui, par sa nature, ne relevait que de la représentation provinciale. Des sept bureaux qui constituaient l'Assem- .blée des notables, trois seulement se montrèrent disposés à s'occuper de la réforme proposée, tout en en critiquant certains détails, tels que l'interdiction d'importer les tissus en coton, comme incompatible avec le principe du libre commerce, principe apparemment reconnu par les auteurs eux-mêmes du projet, ou encore la défense d'exporter certains objets de première nécessité, comme pouvant nuire aux intérêts matériels de la France. Cette opposition suffit pour arrêter toute tentative de développer la liberté du marché intérieur et de supprimer les impôts sur les huiles, les cuirs et le fer qui portaient un préjudice si grand à l'industrie française (i).

Cet insuccès dut nécessairement exercer son effet sur le sort du traité de commerce conclu presque en même temps avec l'Angleterre. Dupont de Nemours remarque justement que les faïences de la Lorraine auraient eu moins de difficultés à supporter la concurrence de celles d'Angleterre, si elles avaient été admises à la circulation libre dans l'intérieur du pays (2); de même l'industrie des 'Cuirs aurait supporté plus facilement le coup qui lui fut poi té par l'importation libre des produits analogues anglais si, comme l'espérait Yergennes, l'abolition de l'impôt sur

lord Sheiburne : rAsscmblée des notables a reconnu ratilité de l'abolition des douanes intérieures, mais, en même temps, elle a découvert dans le projet proposé une série d'inconvénients pratiques qui n'ont pas été prévus par le ministre Galonné, comme par exemple le préjudice dont aurait à souffrir la culture des tabacs en Alsace si cette province perdait son droit d'exportation libre. Ce préjudice serait d'autant plus sensible que la prospérité de l'Alsace <iépend pour beaucoup de la prospérité de cette industrie. (V. les lettres de l'abbé Morellet à lord Sfielburne, publ. par lord Edmond Fitzmaurice, p. 228 et 229.)

1. V. « Etablissement en France du premier tarif général de douanes 1787-1791. Etude d'hisloire et d'économie compjirées » par le comte de Butenval, pp. 12, 20, 29 et 39.

2, « Lettre à la Gliambre du commerce de Normandie sur le mémoire qu'elle a publié relativement au Traité de commerce avec l'Angleterre ». Rouen, 1788, p. 28.

les cuirs avait eu lieu au moment même de la conclusion du traité avec l'Angleterre (i). La suppression de limpôt sur le fer également projetée, mais non réalisée, aurait augmenté à son tour les chances de l'industrie de fer française dans sa lutte contre celle d'Angleterre (2).

La liberté de l'échange extérieur trouva ainsi la France insullisnmment préparée, parce qu'elle n'avait pas effectué, au préalable, une réforme dans son système fiscal. D'ailleurs, cette ère de liberté commençait au moment où l'industrie française tombait, comme nous l'avons vu, en décadence, et l'industrie anglaise se développait au contraire considérablement, grâce aux perfectionnements techniques apportés à la construction de machines par les découvertes de Watt, de Grompton, d'Arkwright.

Le système que le gouvernement français avait conservé de garantir le monopole de fabrication aux personnes qui ont, les premières, introduit des innovations dans leurs établissements, vint à son tour empêcher les manufactures françaises de s'élever à un niveau supérieur au point de vue technique, et paralysa leur aptitude à concourir avec les manufactures anglaises (3).

1. Ibid., p. 35. .. Je puis vous assurer que lorsque M. le comte de Vergennes a signé le traité, il croyait certain que le droit de marque des cuirs allait être aboli ou transformé en une imposition moins vexatoire et moins nuisible.