Ibid., pp. 43 à 46, 64 à

ORGANISATION DE l'INDUSTRIE FRANÇAISE 161

iment au sujet de la conclusion du traité, l'abbé Morellet ne caclie pas à son ami Shelburne, que les principes du libre-échange n'y ont pas trouvé la réalisation qu'on pouvait espérer (i).

En effet, autant que l'on peut en juger par la comparaison du texte du traité lui-même avec le projet qui avait été élaboré par Rayneval et soumis au Conseil d'Etat dans la séance du ai mai 1786, les parties contractantes se sont souvent écartées du principe, d'après lequel les anciennes fabriques incapables de soutenir la concurrence des entreprises étrangères même lorsque les produits de ces dernières étaient imposés de 5 et de 10 0/0 de leurs prix, ne méritaient pas la protection du gouvernement et pouvaient être abandonnées à leur propre sort (a).

Tandis que Gérard de Rayneval prenait pour base du futur tarif, un droit d'entrée sur les marchandises étrangères égal à 5 0/0, minimum proposé encore par Golbert, le texte du traité s'arrête comme moyenne à j 12 0/0 (3). Le maximum de l'impôt, qui d'après Rayneval ne devait pas dépasser 10 ou 12 0/0, atteint dans le texte du traité 12, i5 et même 3o 0/0, sur les bières par exemple (4).

Ajoutons à cela que l'Angleterre se réserva le droit de conclure un traité de commerce avec le Portugal et qu'elle en profita pour abaisser les droits d'exportation sur les vins de ce pays, ce qui diminua l'exportation

1. Lettre du 5 avril 1787, p. 284 et du 27 juin de Ja même année, p. 241.

2. En principe, toute manufacture, dont les produits sont de 10 et même 5 0/0 au-dessus de la marchandise similaire, introduite en conlrebande, ne mérite pas d'être soutenue parce qu'elle exigerait des secours onéreux pour l'Etat et occasionnerait une double charge au consommateur. Séance du Conseil d'Etat du 21 mai 1786, V. l'annexe 5 de l'ouvrage de Butenval, « Etablissement en France du premier tarif général de douanes », 1876, p. i5o.