Troisième partie

Ce qu'il faut faire en matière indigène. — Erreurs qu'il convient de corriger. — Mesures nouvelles.

Condamnation des lois sur la propriété individuelle et l'état civil.

Les forêts. — Condamnation du Code forestier. — Mécontentement général contre le service forestier. — Sa défense. — Elle est bonne pour la France, inadmissible pour l'Algérie. — Une législation spéciale. — Conciliation des besoins des indigènes avec la conservation des forêts.

— Les incendies. — La responsabilité collective. — Les forêts qui doivent être interdites au bétail. — Celles qui peuvent être ouvertes.

— Les troupeaux • nettoient - les forêts. — Les propriétaires des forêts de la province de Constantine. — Discussion au Conseil supérieur. — Les forêts de l'Algérie doivent être l'auxiliaire de l'agriculture pastorale. — Le service sous les ordres du gouverneur général.

La réforme de la justice pour les indigènes. — La persistance des « assimilateurs ». — Le juge et le soldat. — Contradictions. — Le décret du 25 mai 1892. — Le cadi sur les marchés. — La « conférence ». — Les « demandes en annulation ». — Intervention des magistrats français dans la rédaction même du droit musulman. — Un droit prétorien musulman. — Le droit de djabre. — Le mariage. — Projet de codifier le droit musulman. — Un code Napoléon d'après la loi de Mahomet. — 11 faut revenir aux décrets de 1859 et 1866. — Dispositions principales à adopter. — Le cadi juge de dernier et de premier ressort. — Les assesseurs musulmans dans nos tribunaux. — Les medersa. — Nécessité d'élever le niveau des études. — L'université de Fez. — Un meilleur recrutement des cadis. Les indigènes en cour d'assises. — Un jury de colons. — Modifications à apporter à la loi.

— Les interprètes. — 11 faut parvenir à leur suppression. — De l'insuffisance des magistrats français. — Une instruction; le juge et l'interprète. — Il faut à la colonie une magistrature spéciale.

Le droit musulman. — De la jurisprudence. — L' « effort législatif -, — Deux exemples d'interprétations législatives. — Le décret du sultan Mahmoud. — Le décret du bey de Tunis sur la location des biens habbous. — De l'institution d'un Conseil de législation musulmane.

— Collaboration de magistrats français et de jurisconsultes musulmans. — Résultats qu'il est permis d'espérer. — Un Comité de coutumes kabyles. — Le rapport Bénie sur l'Algérie.

La religion musulmane. — Le « clergé officiel •. — Erreur que nous avons commise en n'en faisant pas un moyen d'influence. — Fautes à réparer. — Concours du clergé « officiel » et de plusieurs congrégations. — Les princes musulmans et les congrégations. — Incertitudes de notre politique. — Esprit libéral de certains ordres. — Mesures à prendre pour atteindre la propagande des ordres hostiles. — Les marabouts hostiles et les marabouts favorables. — Concurrence que nos amis pourraient faire à nos ennemis. — Paroles de conciliation et de paix 450