CHAPITRE IX
Le prix de l'argent est toujours plus élevé dans les pays neufs que dans les vieilles sociétés. — Raisons que Ton peut donner de ces phénomènes économiques.
Us principales sociétés financières établies en Algérie. — La banque de l'Algérie. — Le taux de l'escompte. — Le Crédit foncier et agricole d'Algérie.
— Les prêts hypothécaires. — La Compagnie algérienne. — Ses opérations. — Le Crédit lyonnais.
Les comptoirs d'escompte locaux. — Leur organisation. — Leur but.
Le crédit agricole. — Comment la Banque de l'Algérie a été amenée à faire le crédit à l'agriculture. — La création des comptoirs d'escompte locaux. — Affluence de l'argent — Aide apportée à la colonisation. — Erreurs commises. — Les fautes de la Banque. — Crédit irréfléchi. — Les banquiers louches. — L'affaire des billets de Tlemcen. — La Banque veut se ressaisir.
— Étude de sa situation actuelle. — La Banque propriétaire de vignobles.
— Il lui est dû plus de 25 millions. — Les bénéiiees des comptoirs locaux. Le Crédit foncier d'Algérie. — Vice originel de sa constitution. — La cherté
de ses prêts. — Les colons préfèrent s'adresser à la Banque. — Le domaine du Crédit foncier.
Dette hypothécaire de l'Algérie en 1892. — Les préteurs de la métropole. — Conditions moyennes des prêts. — 11 est permis d'espérer que le prix de l'argent ne cessera pas de baisser. — Les rentiers français peuvent chaque année consentir de gros prêts à l'Algérie.
Le renouvellement du privilège de la Banque. — Examen de la situation présente de la Banque en cas de liquidation. — Cette situation s'améliore. — Les adversaires du renouvellement. — La Banque de France en Algérie.
— L'escompte à 3 p. 0/0 au lieu de 5 p. 0/0. — Réfutation d'une erreur économique. — La disparition du compte courant de la Banque au Trésor. — Comment ce compte courant pourrait être réduit. — Conclusion en faveur du renouvellement du privilège. — Il faut à l'Algérie un établissement spécial. — Garanties qu'il faut lui demander.
Parmi les questions les plus intéressantes que Ton rencontre dans l'étude des conditions nécessaires au développement d'une colonie de peuplement, est celle du loyer des
capitaux. Il ne suffit pas, il est à peine besoin de le dire, et, d'ailleurs, on a pu en juger déjà à la lecture de plusieurs des chapitres précédents, que, dans les colonies de cette nature, les terres soient à bas prix et la main-d'œuvre nombreuse; que, grâce à une intervention directe ou indirecte de l'Etat, des routes et des chemins de fer sillonnent le pays et assurent le facile transport des produits; il faut encore que l'argent y soit abondant, que le taux de l'intérêt n'y soit pas trop élevé. Il est, en effet, nécessaire à la prospérité des régions nouvelles que les colons puissent se procurer les capitaux indispensables pour la mise en valeur de leurs richesses. Le même besoin existe pour tous : les gros, les moyens et les petils colons, confiants dans l'avenir, tendent à livrer à la culture des terrains plus considérables que ne le permettent les ressources dont ils disposent : le défrichement, la construction d'une maison d'habitation, d'une ferme ou d'un cellier, Tachât d'un matériel agricole, d'un troupeau ou d'une vaisselle vinairc coûteuse, la plantation de vignes, d'oliviers, d'orangers ou de palmiers, qui ne seront en rapport qu'après quelques années, toutes ces opérations demandent, pour être menées à bien, d'abord, un capital de premier établissement, puis, dans une mesure plus ou moins large, le concours du crédit.
Dans un vieux pays, où les situations sont assises, où le capital et le travail des générations successives a mis toutes les propriétés en valeur, où toutes les grandes dépenses d'utilité publique sont faites, l'offre du capital est sensiblement égale ou même supérieure à la demande et partant l'intérêt de l'argent assez bas. Dans un pays nouveau, il en est, au contraire, tout autrement. Les lois qui règlent le loyer des capitaux sont différentes; et c'est ainsi que l'argent est plus cher dans un pays neuf que dans un vieux pays. Ce fait a trois causes principales. En premier lieu, les capitaux, toujours timides — et ils le sont particulièrement en France, — ne viennent pas en abondance dans les contrées primitives où les conditions générales de sécurité ne semblent pas suffisantes et où, en même temps, les emprunteurs ne paraissent généralement pas offrir des conditions de sûreté « particu-
Hères à la personne » aussi sérieuses que les emprunteurs Jes sociétés plus avancées. Les capitalistes craignent de se dessaisir de leurs fonds, de les perdre s'ils les laissent sortir de leurs mains. En second lieu, n'est-il pas naturel, que dans une société naissante, dans un pays neuf où la part de Tincertain est grande, où tout est à créer, où, pour celle raison même, les risques d'insuccès sont plus nombreux, où la demande des capitaux doit être pendant une longue suite d'années considérable, les prêteurs qui ont la bardiesse de s'aventurer exigent un intérêt élevé. Ils prétendent, avec raison, que leurs capitaux soient infiniment plus productifs (jue dans une vieille société cbcz laquelle le sol est en culture, Tindustrie créée, où la plupart des œuvres d'une utilité de premier ordre sont acbevées. Enfin, et cette dernière raison pourrait presque se confondre avec la précédente, les colons espérant tirer d'une terre vierge, et de riebesses jusqu'alors inexploitées, de très gros bénéfices, craignant peu, vu leur nombre, la concurrence et la baisse des prix, sont euxmêmes disposés à offrir aux capitalistes un intérêt élevé de leur argent.
Après l'indication de ces causes, on ne saurait donc s'étonner de ce que l'argent soit plus eber en Algérie qu'en France. Le contraire ne pourrait tenir qu'à des circonstances anormales autant que passagères.
L'Algérie possède quatre grandes sociétés financières : la Banque de l'Algérie, le Crédit foncier et agricole d'Algérie, la Compagnie algérienne et les succursales du Crédit lyonnais. 11 faut citer, en outre, les Comptoirs d'escompte locaux qui, réunis, présentent un cbiffre d'affaires important, et les Magasins généraux. Les banquiers sont peu nombreux.
La Banque de l'Algérie est une banque d'escompte, de circulation et de dépôls. Elle a été constituée en société anonyme et créée par la loi du 4 août 1851. Cette loi, modifiée depuis à diverses reprises par plusieurs décrets, a élé comme renouvelée par celle du 3 avril 1880, qui a prorogé le privilège de la Banque jusqu'au 1er novembre 1897. Les statuts de la Banque se trouvent annexés à cette dernière loi. Le capital
social, primitivement fixé à 3 millions, est aujourd'hui de 20 millions, représentés par 40 000 actions de 500 francs entièrement libérées. Les billets en circulation de la Banque de l'Algérie représentent environ 70 à. 80 millions de francs; ils ont cours légal dans notre colonie, mais ne sont pas reçus dans la métropole, de telle sorte que les payements d'Al- . gérie en France présentent, ainsi qu'on le verra plus loin, certaines difficultés. La Banque possède des succursales à Constantine, à Oran, à Bône, Philippeville et Tlemcen; elle a en outre récemment créé un bureau auxiliaire à Blida. Ses opérations ont suivi une progression presque constante : en 1851-1852, elle escomptait pour 8 600 000 francs de billets; en 18G1-1862 pour 68000000; en 1881-1882, année de grande prospérité, pour 515730 000 francs; en 1890-91, pour 418 643 000 francs. Bien que sensiblement inférieur au chiffre précédent, ce total est encore très élevé.
Le taux ordinaire des escomptes de la Banque de l'Algérie était de 6 p. 0/0, h l'origine ; il s'est ensuite abaissé à 5 et même 4, en octobre 1879. Depuis le 1er avril 1882, il est de 5 p. 0/0, ce qui constitue un écart de 2 francs avec la Banque de France, le taux de l'escompte de celle-ci étant de 3 p. 0/0 *.
La Banque de l'Algérie n'exige, pour escompter un billet, que deux signatures, alors que la Banque de France en demande trois.
Les répartitions faites aux actionnaires de la Banque de l'Algérie, depuis la fondation de la société, ont naturellement beaucoup varié. Pendant longtemps, elles ont suivi presque sans aucune interruption une marche ascendante; c'est ainsi qu'elles sont parvenues, en 1882-1883, à 103 fr. 09 par action; depuis, sous l'influence de diverses circonstances — dont il sera parlé plus loin, — les bénéfices ont fléchi; le dividende de l'exercice 89-90 a été de 80 francs par action, celui de l'exercice 90-91, de 70 francs, celui de 1891-92 ne dépassera pas 60 francs.
Le Crédit foncier et agricole d'Algérie a été constitué le 9 décembre 1880, pour une durée de soixante-dix ans, pre-
i. Depuis quelques mois l'argent étant très abondant et partant à bon marché, la Banque de France a abaissé à 2 1/2 p. 0/0 le taux de son escompte.
liant fin le 30 juillet 1951. Le capital souscrit est de 30000 000 de francs dont la moitié, soit 15 millions, est versée. Les opérations du Crédit foncier d'Algérie se divisent en deux parties distinctes : d'une part, les prêts faits en participation avec le Crédit foncier de France, qui fournit les fonds à un laux d'intérêt restreint, et perçoit une partie des bénéfices, — d'une autre, les prêts effectués avec les propres capitaux du Foncier d'Algérie.
Ces prêts sont faits : 1° aux départements, aux communes, aux établissements publics, aux syndicats d'irrigation ; 2° aux propriétaires fonciers delà colonie. Les premiers n'entraînent pas nécessairement hypothèque; ceux faits aux particuliers doivent, au contraire, être toujours garantis par une première hypothèque. Le conseil d'administration de la Société accorde aux colons emprunteurs, sur le rapport de ses inspecteurs chargés de visiter et d'estimer les propriétés, 50 et quelquefois 60 p. 0/0 de la valeur de ses biens immeubles, ruraux ou urbains. — Il convient d'ajouter que le Foncier accorde également, soit seul, soit en participation, des ouvertures de crédit pour une durée de un à cinq ans.
Le taux de l'intérêt des prêts hypothécaires, amortissement non compris, varie entre 5 1/2 et 6 1/2 — exceptionnellement 7 p. 0/0, — suivant la situation des immeubles offerts en garantie. Parmi ces prêts, les uns sont à court terme, les autres à long terme; ces derniers peuvent être échelonnés sur une période de cinquante années, mais dépassent rarement trente ans. Au 31 décembre 1890, le Crédit foncier et agricole d'Algérie avait prêté, tant en participation avec le Crédit foncier de France qu'avec ses propres fonds, aux propriétaires, départements, communes, établissements publics et syndicats d'irrigation une somme totale de 55582284 francs.
Le Crédit foncier, en même temps qu'il consent des prêts fonciers, fait dans la colonie des opérations de banque ordinaires; il ne cesse de les développer.
La Compagnie algérienne est née, en décembre 1877, de la Société générale algérienne dont nous avons parlé plus haut '.
i. Voir liv. II, chap. n, p. 104.
C'est une société anonyme au capital de 15 millions entièrement versés. Elle a pour objet : 1° de mettre en valeur l'immense domaine qu'elle tient de la Société générale algérienne ou de le vendre par lots aux colons; 2° de faire, soit en son nom, soit en participation avec des tiers, des opérations agricoles, industrielles, commerciales et de banque en Algérie; 3° de faire, dans la colonie, des avances sur hypothèques ; 4" de faire des avances sur nantissements, connaissements et dépôts
de titres.
Le domaine de la Compagnie algérienne est presque tout entier, et en un seul morceau, dans la province de Constantine. Est-ce son éloignement de la mer? est-ce le peu d'empressement de la Société à allolir et à vendre? Un fait est certain, c'est que la Compagnie algérienne n'a pas vendu plus de 15 000 hectares de terres, depuis sa fondation jusqu'à ce jour. Elle loue à un millier de fermiers indigènes des domaines importants, et, sur d'autres points, fait directement des plantations d'eucalyptus * ou de vignes. Ses opérations financières ne cessent pas d'être importantes; des agences établies h Alger, Bône, Bougie, Constantine, Sétif, Oran, Blida, Sidi-Bel-Abbès, Mostaganem, escomptent les billets et les warrants, consentent des avances sur marchandises et sur garanties hypothécaires. Le taux de l'escompte varie, aux guichets de la Société, entre 5 et 7 p. 0/0, suivant la surface présentée par l'emprunteur. En 1891, les effets escomptés représentent une somme de 241708 000 francs. Pour les avances aux communes et les prêts hypothécaires qui s'élevaient, en 1882, à 9 000 000 ils sont aujourd'hui tombés à 4 1 92 000 francs. La principale cause de cette décroissance est la concurrence que fait à la Société algérienne le Crédit foncier, dont l'objet principal est précisément les prêts à longs et k courts termes, sur gages hypothécaires.
Le Crédit lyonnais a établi, en 1878, des succursales à Alger et à Oran. Le montant des effets escomptés à ses guichets, en 1890, s'élève h 137 603 000 francs.
Les Comptoirs d'escompte locaux, créés, pour la plupart,
{. Les buis d'eucalyptus fournissent des traverses de chemins de fer.
au cours de ces dix à douze dernières années, dans plusieurs villes algériennes, font en quelque sorte l'office qui appartiendrait aux banques particulières, s'il en existait en Algérie. Leur organisation et leur Lut sont les suivants : les principaux colons d'une région se réunissent et fondent, entre eux, une société anonyme, dite « Comptoir d'escompte », à un assez faible capital, dont un seul quart est versé. Ainsi établie sur des bases modestes, la société accepte le papier des négociants, industriels ou agriculteurs de la région qui lui parais-: sent offrir des garanties suffisantes de solvabilité; elle endosse ce papier, puis le présente aux guichets de la Banque de l'Algérie : le Comptoir est ainsi la « seconde signature » exigée par la Banque ; il garantit auprès d'elle des signataires qu'elle ne connaît pas. La Banque escompte à 5 p. 0/0 les effets qui lui sont présentés, le Comptoir prélève, à litre d'intermédiaire, une commission de 2 ou 3 p. 0/0, quelquefois plus, ce qui met l'argent demandé par l'emprunteur à 1 ou 8 p. 0/0 et au-dessus. En 1890, le montant des effets escomptés dans vingt comptoirs répartis dans les trois provinces s'élevait à 82 325 000 francs.
Les Magasins généraux fondés en Algérie ne paraissent pas jusqu'ici avoir été très fréquentés, le warrantage étant demeuré une opération assez rare. Le Crédit foncier d'Algérie, la Compagnie algérienne, possèdent les principaux Magasins généraux; celui d'Oran est de tous le plus important; il a reçu pour un peu plus de 2 000 000 de marchandises pendant l'année 1890.
Ce serait être trop bref que de se borner à ces seules données statistiques. Plusieurs questions, en effet, se posent : la colonisation a-t-elle trouvé à sa disposition les avances dont elle avait besoin? Le crédit lui a-t-il été suffisamment facile? Qui l'a fait? Quelle est la dette présente de l'Algérie? Enfin quel est l'avenir, quant au prix de l'argent, dans notre colonie?
On peut dire que, jusqu'en 1878, l'argent n'a pas été suffisamment abondant en Algérie. II n'existait, à cette époque, dans notre colonie que la Banque qui, se tenant étroitement
dans les limites fixées par ses statuts, escomptait les billets commerciaux, mais ne venait aucunement en aide aux colons, aux propriétaires ruraux. Le Crédit foncier n'était pas encore fondé. L'argent, ainsi, était rare et partant fort cher.
Celle situation pesait d'autant plus sur la colonie, notamment depuis quelques années, que, d'une part, l'administration avait concédé, à titre gratuit, d'importants espaces à des milliers d'immigrants, fondé des villages et que, d'autre part, beaucoup de propriétaires désiraient planter la vigne. Les bras ne manquaient pas, mais l'argent faisait défaut. Les capitaux de France ne venaient pas encore dans ce pays d'Algérie, peu connu, et les banquiers ou usuriers locaux ne craignaient pas de réclamer des intérêts de 10, 15, 20 p. 00, peut-être plus. C'est dans ces conditions que les Chambres eurent à discuter le renouvellement du privilège de la Banque de l'Algérie. On vit, dans cette circonstance, l'occasion de faire appel au seul établissement financier susceptible d'intervenir; on lui demanda d'assurer le crédit au colon; il le promit. « M. le directeur de la Banque nous a donné l'assurance formelle, écrivait le rapporteur de la Chambre, que son conseil d'administration et lui étaient d'accord pour s'efforcer de la rendre (la Banque) de plus en plus accessible au petit commerce aussi bien qu'au colon. » Au Sénat, le rapporteur, M. Lucet, disait : « La Banque de l'Algérie a pour mission de favoriser l'essor de la colonisation clans une mesure aussi large que le permettra la sécurité de ses opérations d'escompte », et il reproduisait l'engagement pris par le directeur , au nom de son conseil d'administration, « de seconder l'agriculture et la colonisation dans la plus large mesure ».
Son privilège renouvelé, la Banque eut hâte de tenir l'engagement qu'elle avait pris et bien que ses statuts ne l'y autorisassent point — fait assez curieux après les déclarations que nous venons de rapporter, — elle se préoccupa aussitôt d'organiser le crédit agricole. Elle y voyait d'ailleurs son propre avantage : prêter à l'agriculture, encourager la colonisation, n'était-ce pas développer ses affaires? Précisément des établissements nouveaux venaient lui faire
concurrence, dans un pays où jusqu'ici elle avait été seule : la Compagnie algérienne, le Crédit lyonnais, le Crédit foncier. C'est alors qu'elle abaissa son escompte à 5 p. 0/0 et même un moment jusqu'à 4 p. 0/0.
Quel procédé devait-elle employer pour assurer le crédit agricole tout en ne violant pas trop ouvertement ses statuts, qui la constituaient banque d'émission et d'escompte, mais non crédit foncier*!
Elle le trouva dans une organisation qui fonctionnait depuis plusieurs années déjà dans le département d'Oran, le Comptoir d'escompte de Sainl-Denis-du-Sig. Des envoyés ou des amis de la Banque visitèrent les principaux centres, exposèrent la théorie du « crédit mutuel », comment quelques propriétaires pouvaient constituer une petite société, vendre aux colons de la région la signature sociale et présenter ensuite, à l'escompte de la Banque, un billet révolu de deux signatures.
C'est ainsi qu'une vingtaine de comptoirs d'escompte locaux s'organisèrent dans les trois provinces. Ici et là 73 ou 100 personnes, ou plus, souscrivaient 100 000 ou 130 000 francs, versaient chacune un quart de leurs actions : ainsi le comptoir d'Aïn-Beïda, celui d'Arzeu ou tout autre était créé. L'argent, rare la veille, se trouva tout à coup abondant : « Voulez-vous de l'argent pour planter de la vigne, pour construire un chai? Cela est bien facile, portez votre signature au comptoir d'escompte, il sera votre intermédiaire auprès de la Banque. » Chacun emprunta donc et chacun planta : les statistiques de 1880 avaient recensé 17 700 hectares de vignes, celles de 1883 accusèrent 46 200 hectares, celles de 1886, 79000. Cette progression formidable, on ne saurait la reprocher à la Banque, si Ton envisage seulement le développement de la colonisation; mais au point de vue financier, l'appréciation serait autre. La Banque prêtait directement ou, le plus souvent, indirectement par les comptoirs d'escompte. Au fond, il est impossible de le nier, elle sortait absolument de ses statuts : elle acceptait du papier à 90 jours, dont l'origine agricole lui était connue; elle en autorisait le renouvellement presque indéfini, se contentant,
d'abord du payement de l'intérêt à 5 p. 0/0 des sommes prêtées, ensuite de remboursements partiels et graduels. Ainsi, la Banque de l'Algérie faisait couramment le prêt à long terme, qu'un établissement placé h côté d'elle, le Crédit foncier et agricole d'Algérie, avait seul le droit de faire. Avec l'argent de la Banque, on acbetait des terrains, on créait des propriétés, on attendait pendant trois et quatre ans les premières récolles. Faut-il ajouter que les crédits ouverts aux planteurs de vignes étaient souvent exagérés? On prenait pour base des prêts la situation apparente des emprunteurs et non leur situation réelle; on escomptait l'avenir.
La Banque surveillait-elle, du moins, les opérations des comptoirs, examinait-elle les signatures qui lui étaient présentées? Peu ou point. Le Comptoir d'escompte de l'Arba, qui a, en 1887, 25 000 francs versés et 45 000 francs de réserve, présente à l'escompte pour 3 H0 000 francs d'effets; — la môme année, le Comptoir de Sidi-Bel-Abbès, qui a 125 000 francs versés et 311 000 francs de réserve, présente à l'escompte 17 000 000 d'effets; — l'année suivante, alors que son cbiffre de réserve a diminué, il obtient encore l'escompte de 11500 000 francs d'effets; — le Comptoir de Pbilippcville, qui a 100 000 francs versés et 20 000 francs de réserve, présente à l'escompte, en 1887, 13 500 000 francs de valeurs; — le Comptoir d'escompte de Tlcmcen, qui a 250 000 francs versés et 200 000 francs de réserve, présente à l'escompte, en 1888, 16 200 000 francs.
A quels risques ne court point la Banque en faisant de pareilles opérations? Ne sait-elle pas que, derrière les comptoirs, sans ressources propres, sont des propriétaires, en général dans une situation médiocre, quelquefois môme déjà endettés? Les administrateurs des comptoirs se servent souvent de leur situation pour présenter à l'escompte des établissements qu'ils dirigent, puis de la Banque, des effets pour une valeur considérable. C'est ainsi qu'on s'aperçoit un jour, que sept administrateurs du Comptoir de Pliilippeville ont ensemble, à la Banque, une dette de un million. Plus tard on fera une autre découverte; des débats engagés devant le tribunal d'Alger feront connaître qu'un négociant de Phi-
lippeville, qui avait besoin d'argent, s'est fait souscrire des billets par son caissier — un employé à 200 francs par mois
— et que la Banque a escompté ces billets.
Dans les petites villes, dans les petits centres, là surtout où il n'y a pas de comptoir d'escompte, des individus se rencontrent qui, frappés de la facilité avec laquelle la Banque accepte le papier qu'on lui présente, s'établissent banquiers,
— on devrait dire usuriers. Ils vendent leur signature — la seconde signature exigée, — 10, 12, 15, 20 p. 0/0, ruinant ainsi vingt, trente, cinquante propriétaires. Pour ces banquiers louches, toutes les signatures sont bonnes; ils présentent, et font accepter par la Banque, les signatures de pauvres indigènes sans ressources, aussi bien que celles des colons sans surface; souvent môme, la signature de l'indigène est remplacée par une croix que deux faux témoins certifient tracée de sa main f.
1. Il v a environ deux ans, le tribunal de Tlemcen a eu à connaître d'une grosse affaire d'usure habilement conduite par deux indigènes et deux banquiers français, qui poursuivaient la ruine de huit douars et d'un millier de chefs de famille. Celle affaire est si curieuse, elle peut être si bien présentée comme un exemple des pratiques de l'usure en Algérie, que nous voulons citer ici l'exposé même qu'en fait le rapporteur de la Chambre des députés, M. Burdcau.
- Deux indigènes de Tlemcen, soutenus par deux banquiers français, avaient entrepris de faire des prêts aux indigènes. La misère qui suivit la sécheresse de 1882, leur facilita leur entrée en affaires : ils avancèrent à ces malheureux, soit des grains ou des vivres, soit des sommes d'argent, en échange de billets gagés sur leurs terres, et portant de 15 à 25 p. 0/0 d'intérêt par an, non compris les honoraires des géomètres et les frais d'actes, qui s'élevaient à 20 ou 30 p. 0/0 une fois payés du montant des billets, et qui étaient retenus d'avance. Tous les trois mois, les billets étaient renouvelés, accrus des intérêts et d'une commission; tous les ans à la récolte, les prêteurs exigeaient de leur obligé quatre ou cinq sacs de blé pour chaque centaine de francs du montant du billet; soit 23 à 30 p. 0/0, cette remise tenant lieu des frais ordinaires de renouvellement, mais ne venant pas en déduction de la somme due. Celle-ci s'accroissait avec une telle rapidité, qu'en peu d'années l'indigène voyait passer chez son prêteur la presque totalité de sa récolte. Ces malheureuses populations, perdant courage, finirent par renoncera cultiver leurs champs et à élever leurs troupeaux au profit des usuriers, et les deux prêteurs indigènes s*? virent à découvert de sommes très fortes sans moyen de les faire rentrer, et pressés par leurs banquiers, qui d'ailleurs avaient gardé pour eux-mêmes une forte partie des bénéfices en leur escomptant à 12 p. 0/0, plus les commissions, le papier des indigènes. Les associés conçurent alors le projet de se rendre propriétaires des biens des indigènes, pour les revendre au gouvernement général, qu'on pressait en même temps de créer un centre de colonisation au milieu des douars endettés, à Aïn-Sabra. Heureusement, les indigènes firent de la résistance à cette dernière entreprise, et le gouvernement général lui-même ne s'y prêta point. Les
En même temps que l'argent abondait, le prix des terrains, par une conséquence naturelle, augmentait partout; tel qui valait 150 ou 200 francs l'hectare, montait à 400, 500, 800 francs; tel autre, d'une valeur réelle de 700 francs, atteignait par la spéculation, 1 200, voire 4 500 francs.
La découverte du phylloxéra en 1885 émut, un instant au moins, 1rs propriétaires et fut comme le premier signal d'une crise. Vers la même époque, le prix des vins tomba, sous diverses influences; l'hectolitre, qui avait trouvé acquéreur à 30 et 35 francs, ne se vendait plus quelquefois que 10 et 11 francs. Ceux qui, ayant emprunté, ne purent amortir dans les délais voulus, ou même verser régulièrement l'intérêt des sommes qu'ils devaient, ne tardèrent pas à être nombreux; partout les prix tombèrent et, lorsque la Banque dut réclamer, pour rentrer dans ses fonds, la vente de certaines propriétés, elle ne trouva point d'acquéreurs et fut obligée de racheter elle-même. Ainsi la Banque de l'Algérie, établissement d'escompte, devenait propriétaire d'immeubles.
Dès 1887, la Banque comprit la faute qu'elle avait commise en faisant sans mesure le prêt agricole; elle le reconnut publiquement devant ses actionnaires. « Enfin il faut bien le dire, on a quelquefois perdu de vue les limites permises, peut-être oublié les règles de prudence qui doivent présider à des opérations de cette nature. Insensiblement, on s'est laissé entraîner à sortir du cercle dans lequel on aurait dû
usuriers n'avaient plus d'autre refuge que la fuite et la faillite : les deux indigènes disparurent, laissant un passif de 1 400 000 francs, et les deux banquiers français suspendirent leurs payements. Un établissement de crédit qui leur avait escompté à son tour les billets des indigènes, et qui en avait 2 000 dans son portefeuille, se trouva alors seul en face de ces derniers et entama contre eux une série de procès, qui aboutit, coup sur coup, à huit cents condamnations contre ces infortunés. Heureusement les deux usuriers indigènes avaient poussé trop loin l'avidité : parmi les billets on découvrit qu'un grand nombre portait, en guise de signature, une croix accompagnée de l'affirmation de deux témoins, déclarant qu'ils avaient assisté à la remise des espèces; une nouvelle série de 51 jugements décida que ces billets étaient ou sans valeur ou même faux. L'établissement poursuivant se détermina à retirer toutes ses plaintes; il se contente aujourd'hui de demander aux emprunteurs de le payer par acomptes selon leurs moyens. Il a tenu à un simple hasard que la ruine de mille familles fût entièrement et brutalement consommée. »
Est-il besoin de dire que 1' « établissement de crédit » dont il est parlé est la Banque de l'Algérie?
>e renfermer étroitement. L'épreuve du crédit agricole par me banque d'émission était une hardiesse économique, il allait apporter beaucoup de circonspection, aussi bien dans îotre intérêt que dans celui du pays. En matière de crédit, 'exagération est souvent plus nuisible que la parcimonie nème excessive. » La faute reconnue, on s'engageait à la •éparer : « aux établissements spéciaux, disait encore l'ex- )Osé de la situation, la charge des opérations foncières pro- )rement dites, tandis que nous mettrons à la disposition lu colon les ressources nécessaires pour assurer sa récolte innuelle ».
C'était un nouveau programme. La Banque s'y est-elle conformée de suite, a-t-elle renoncé à toutes les erreurs pas- ;ées? Hélas non! Les raisons sont diverses. D'abord, il y avait ( l'engrenage » ; sous peine de faire éclater dans la colonie, me crise immobilière des plus dangereuses, la Banque îe pouvait saisir tous ceux qui étaient en retard vis-à-vis ['elle; elle devait patienter, elle patienta. Elle fit plus même, lie continua souvent à prêter à ceux à qui elle avait déjà rop prêté, pour soutenir le premier capital engagé, pour 1e point permettre la ruine et l'abandon d'une propriété sur aquelle elle avait une lourde créance. Il faut dire ensuite la ésistance des comptoirs d'çscompte, qui ne voulaient point ie soumettre au nouveau programme de la Banque, qui peristaient à présenter à son escompte des effets dont la valeur lépassait considérablement leur faible capital et leurs faibles éserves, qui exigeaient qu'on ne cessât point d'accorder à eurs clients des renouvellements indéfinis. A l'égard de beaucoup, à l'égard de tous même, la Banque fut trop faible; ;lle céda. Enfin, pourquoi ne pas le dire? la politique, les nfluences locales, sont très puissantes en Algérie et se glisent partout; combien n'ont-elles pas arraché à la Banque le crédits exagérés, de faiblesses ou de capitulations?
Voyons la situation actuelle.
La Banque, bien qu'elle n'ait pas exproprié tous ses débieurs, est propriétaire d'un grand domaine : elle a 8 000 hecares de terres arables et 1 000 hectares de vignes. Souvent, lie a dû terminer l'aménagement des domaines qu'elle ache-
tait contre son gré; ici, elle construisait un chai; là, elle installait une vaisselle vinaire; partout, elle fait aujourd'hui valoir, soigne les vignes, fabrique le vin, puis au lendemain de la récolte, elle s'occupe de la vendre, comme ferait un grand propriétaire ou une société vinicole. Depuis longtemps, elle aurait voulu se défaire en une seule fois de son domaine, le céder à une société; mais comme il est réparti entre les trois provinces, et partant d'une administration difficile, elle n'a pas jusqu'ici trouvé d'acquéreur.
La possession d'un grand domaine n'est pas le seul mal : la Banque de l'Algérie avait dans ses caisses, en mai 1892, du papier agricole pour une valeur de 25 397 023 francs. C/est un chiffre, — et qui fait sentir les imprudences commises. Si on entreprenait de le détailler, on jugerait plus encore de la légèreté avec laquelle a été envisagé l'intérêt des actionnaires et, il est permis de le dire, la responsabilité de bonne gestion qui pèse sur un établissement privilégié. Il est des colons à qui la Banque a prêlé des fortunes. Mais si, négligeant ces fautes lourdes, on se borne à constater que la somme de 25 397 023 francs représente 3 190 engagés, on voit, par une division, que la moyenne générale des prêts consentis a atteint près de 8 000 francs (exactement 7 961 francs). N'est-ce pas une moyenne trop forte? Les débiteurs ne sont-ils pas, en grand nombre, de petits propriétaires dans une situation très modeste? et — qui plus est — le gage de tous, grands et petits, n'est-il pas d'une réalisation lente et difficile? Insisterons-nous davantage sur ce chiffre? Nous remarquerons alors que, lorsque la Banque de l'Algérie, dont le capital est de 20 millions, ouvre à un particulier un crédit de 8 000 francs, elle s'engage autant que le ferait la Banque de France, avec son capital de 180 millions, si elle prêtait 73 000 francs.
A l'heure actuelle, la Banque, devenue un Crédit agricole, a tous les soucis qu'aurait un semblable établissement. Elle estime que les pertes éventuelles à prévoir, sur les immeubles dont elle est propriétaire, sur les débiteurs douteux, sur les opérations en cours, peuvent s'élever à 9 400 000 francs.
En ce qui concerne les comptoirs d'escompte locaux, la situation est loin d'être satisfaisante. Les dernières statis-
tiques ont permis de constater que la plupart maintiennent le taux de leur escompte à un prix trop élevé dans le but de grossir les dividendes des actionnaires. Presque tous demandent 7 p. 0/0, ce qui représente une commission de 2 francs sur le prix d'escompte de la Banque; le Comptoir de Saint- Gloud distribue à ses actionnaires 11 francs par action; celui de Mascara, 20 francs; celui de Boufarik, 24 fr. 25; celui de Sidi-Bel-Abbès, 37 fr. 50! Récemment, on a appris, non sans étonnement, que le Comptoir de Tizi-Ouzou réclamait 8 à 12 p. 0/0 Tan pour l'escompte du papier européen, 16 p. 0/0 pour l'escompte du papier indigène et jusqu'à 20 p. 0/0 pour les renouvellements. Ce n'était plus de la banque, c'était de l'usure.
Depuis 1887, année où elle avait pris les sages résolutions que nous avons rappelées plus haut, la Banque tolérait de pareils abus. Il y a seulement quelques mois qu'elle a rappelé aux administrateurs des comptoirs les règles qui doivent présider à leur fonctionnement. Ce sont, à proprement parler, non des sociétés financières, des réunions d'actionnaires ayant le droit de rechercher un gros intérêt de leur argent, mais des groupements de solvabilités isolées ou inconnues, dés sociétés de Crédit mutuel, créées dans le seul but de présenter à la Banque, en le lui garantissant, le papier des petits colons qu'elle ne connaît pas et ne peut connaître. Les sommes escomptées aux colons par les comptoirs, ajou- # tait le directeur de la Banque, ne doivent pas servir à la création de propriétés, mais seulement à l'entretien de propriétés déjà créées; les actionnaires ne doivent pas percevoir plus de 6 p. 0/0 de leur argent. Il terminait en informant les comptoirs que la Banque refuserait à l'avenir leur papier, s'ils ne consentaient pas à entrer dans ses vues.
La Banque de l'Algérie n'a pas été la seule institution de crédit venant en aide aux colons. Le Crédit foncier et agricole d'Algérie, dont nous avons parlé plus haut, a rendu aux propriétaires, aux communes et aux syndicats des services réels; toutefois, il parait certain qu'il aurait pu faire mieux et davantage, si les bases sur lesquelles il repose avaient été mieux établies. Lorsqu'en 1878-1879, le gouvernement, incité par
la représentation algérienne, songea à faciliter les prêts fonciers dans notre colonie, le Crédit foncier de France v était installé. Deux décrets impériaux, en date des H janvier cl 18 mars 1860, l'avaient, en effet, autorisé à consentir en Afrique des prêts hypothécaires, dans les mêmes conditions qu'il les faisait en France. Malheureusement, le Crédit foncier usait peu de ce privilège; peut-être n'avait-il pas prêté dans la colonie plus de 12 à 15 millions. La saine raison disait à ceux qui se préoccupaient d'étendre les prêts fonciers en Algérie qu'il fallait, ou inviter le Crédit foncier de France à donner plus d'attention aux affaires algériennes et prêter une aide plus efficace aux colons, ou le déposséder et instituer h sa place une société foncière h qui Ton permettrait de se procurer des capitaux à bon marché. Mais la raison eut tort. Si, en 1880, le Crédit foncier de France fut dépossédé d'un privilège auquel il paraissait peu tenir, on jugea devoir lui accorder, en compensation, la faveur de fournir au Crédit foncier et agricole d'Algérie, qui se fondait, l'argent dont il aurait besoin pour prêter aux colons. Naturellement, on refusait en même temps à l'établissement nouveau le droit de s'adresser directement au public par l'émission de valeurs à lots.
Le Crédit foncier d'Algérie doit donc, ainsi que ses statuts le portent d'ailleurs, demander au Crédit foncier de France l'argent qu'il veut prêter sur hypothèque dans la colonie. Sa qualité d'intermédiaire a une double conséquence : d'une part, il garantit avec son propre capital le Crédit foncier de France contre les risques auxquels celui-ci serait exposé, s'il prêtait directement; d'une autre, il prélève sur les colons emprunteurs, en payement de ses services, une commission qui renchérit sensiblement pour eux le prix de l'argent. Les chiffres en font foi : à la ville, pour un prêt de 30 ans sur première hypothèque, le Foncier d'Algérie réclame un intérêt de 6 p. 0/0 et un amortissement de 1 fr. 23; c'est au total 7 fr. 23 p. 0/0 par an ; à la campagne, dans des conditions identiques, l'intérêt est de G fr. 50, l'amortissement de 1 fr. 12; c'est au total 7 fr. 62. A ces sommes il faut ajouter les frais de notaire et d'acte. Sera-t-on surpris que dans de pareilles
conditions, les colons se soient adressés de préférence, soit directement à la Banque, soit aux comptoirs d'escompte? Â la Banque, l'argent coûtait 5 p. 0/0, dans la plupart des comptoirs, 7 p. 0/0; ici et là, nuls frais d'acte et, ce qui est plus encore, aucune inscription hypothécaire. Ainsi, les conditions dans lesquelles le Crédit foncier devait opérer étaient mauvaises. Il faut malheureusement ajouter que ses administrateurs semblent ne pas avoir donné tous leurs soins aux affaires algériennes. Dès le lendemain de sa fondation, le Foncier d'Algérie a cédé à des idées de spéculation au lieu de se cantonner exclusivement dans les opérations de prêts dans la colonie, pour lesquelles il avait été fondé; il a voulu participer aux grandes opérations immobilières de Paris. Son dernier bilan témoigne encore des pertes qu'il a subies de ce côté.
La situation actuelle du Crédit foncier, du moins en tant qu'établissement de prêts à la terre, n'est pas meilleure que celle de la Banque. La crise immobilière devait l'atteindre; sur beaucoup de points, il s'est vu dans la nécessité d'acheter les biens sur lesquels il avait consenti des prêts et dont les propriétaires tombaient en déconfiture. Au mois de mai 1891, l'ensemble de son domaine représentait G 273 hectares d'une valeur de 2400000 francs. La charge de ce domaine, la baisse de la valeur des propriétés, les difficultés que présente la rentrée des annuités dues, ont conduit le Foncier à restreindre considérablement ses opérations. C'est ainsi qu'en 1890, les prêts qu'il a consentis en participation avec le Crédit foncier de France ne se sont élevés qu'à 2 385 000 francs ; c'est là, il faut en convenir, un chiffre bien médiocre.
Après la Banque et le Crédit foncier, l'Algérie a un troisième prêteur, les sociétés algériennes de second ordre (Compagnie algérienne, etc.), puis un quatrième : c'est, ou plutôt ce sont les Français de France. Ils sont, en effet, nombreux, les capitalistes métropolitains qui depuis quelques années, soit par relations, soit par l'intermédiaire des notaires, ont consenti des prêts importants sur les immeubles urbains et ruraux contre première hypothèque. On évalue aujourd'hui ces sommes à 120 millions de francs. A coté des
prêteurs métropolitains, sont les prêteurs algériens, moyens ou petits capitalistes, qui préfèrent placer leur argent sur première hypothèque que de le mettre eux-mêmes dans la terre. La preuve de tous ces prêts fonciers consentis, soit par des sociétés financières, soit par des particuliers, est dans les documents officiels. Au 1er octobre 1892, la propriété bâtie, en Algérie, était grevée d'hypothèques conventionnelles pour environ 214 282 740 francs et la propriété non bâtie pour environ 205710844 francs. C'est au total une dette de 419 993584 francs *. Dira-t-on que c'est là une charge trop lourde? Assurément, si l'on juge des choses en Algérie comme de celles d'Europe et surtout si l'on note que ces prêts, qui se font entre 5 fr., 5 fr. 25, 5 fr. 50 p. 0/0 dans les grandes villes, atteignent 6, 7 et même 8 p. 0/0 dans les centres d'importance secondaire; mais à juger ainsi on se tromperait. L'Algérie — et nous avons déjà plusieurs fois indiqué cette idée — est un pays neuf où l'argent est à la fois très demandé et cher; où les colons ont hâte de défricher, de planter, de construire. Les conditions de la vie, les besoins, y sont tout autres que dans un vieux pays; les situations sont moins assises, les fortunes moins solides, les ruines plus fréquentes que dans la métropole. Il est des propriétaires heureux qui n'ont point d'engagements et font de bons bénéfices, sur lesquels ils n'ont rien à prélever pour rembourser au prêteur : c'est la minorité. La majorité est composée de propriétaires engagés et de spéculateurs. Dans ces deux groupes, les situations varient à l'infini : l'un a une propriété en pleine valeur et commence à s'acquitter; l'autre espère réussir; un troisième est pressé de vendre, demande des délais à ses créanciers; un quatrième est à la veille d'un désastre.
4. Répartition approximative de la dette hypothécaire de V Algérie entre les divers préteurs :
Banque d'Algérie. Sociétés Particuliers. Particuliers.
Crédit foncier de second Préteurs Prêteurs
d'Algérie. ordre. de la métropole. algériens-
Franc*. Franc*. Francs. Frjnc*.
Alger 37 004 760 4 608 000 36 820 000 44 800 000
Constantinc... 17 093 225 14 599 000 53 702 500 74 546 000 Oran 10 052 099 21953 000 29 175 000 68 740 000
otaux 71050 084 41160 000 119 697 500 188 086 000
Faut-il donner une impression générale, au risque de §péter ce que nous avons dit dans un précédent chapitre? 'est que le pays n'est pas dans une situation aussi mauvaise u'on Ta prétendu quelquefois, ou que le laisseraient penser s lamentations de quelques colons. Le prix des propriétés certainement baissé; il est possible aujourd'hui d'acheter our 100000 francs une exploitation dont la création a coûté Î0 000 ou 200 000 ; mais — et les statistiques le prouvent issi bien qu'une promenade à travers les trois provinces —
pays est partout en progrès, les récoltes sont satisfaisantes, s vignes, les céréales, le bétail, les orangeries, les palmelies, donnent et ne cesseront de donner de beaux bénéfices, a situation d'ensemble ira donc tout naturellement en améliorant. Si, d'autre part, la France persévérait dans la )litique protectionniste où elle vient de s'engager, au grand rofit de l'Algérie, une prospérité factice, artificielle, s'ajourait pour un temps, par surcroît !.
il résulte de ce que nous venons de dire sur les principales >ciétés financières et les prêts hypothécaires, que les colons rriculteurs, négociants ou industriels peuvent se procurer irgent dont ils ont besoin, à un taux variant entre 5 et 7 0.0, exceptionnellement 8. Ce sont là certes des condi- 3ns moins avantageuses que celles que Ton rencontre en *ance; — et cependant il ne faut rien exagérer, car les ivsans de France attendent encore le crédit agricole, tandis îe les colons d'Algérie le possèdent depuis une douzaine années, à leur grand avantage. Il convient, en outre, ajouter que .l'argent français se porte et se portera chaque ur davantage en Algérie; si même on fait état les dépôts âstant à l'heure présente dans les caisses des sociétés gériennes, on peut évaluer à plusieurs dizaines de millions ! francs, les sommes prêtes à être engagées dans des >érations hypothécaires.
Mais qu'est-ce cela à côté des sommes dont l'épargne mçaise dispose sans cesse? On évalue entre 1 500 millions
2 milliards le capital dont les rentiers français cherchent