CHAPITRE X

Ce que l'Algérie a coûté à la métropole. — Part des dépenses civiles et des dépenses militaires. — Premières observations suggérées par ces chiffres. — L'Algérie est rattachée financièrement à la France. — Unité du budget.

Les impots en Algérie. — Les impôts indigènes. — Vachour, — Le hokor. — Le zekkat. — La lezma. — L'impôt de capitation en Kabylie. — Produit des impôts en 1891. — Les impôts européens. — Les patentes. — La contribution foncière. — Les impôts indirects. — Receltes du Trésor en

Critique des impôts indigènes. — Réformes à poursuivre. — Lourdeur de ces impôts. — Sommes totales payées annuellement par les indigènes algériens. — Situation privilégiée de l'Européen. — C'est l'indigène qui alimente les budgets départementaux et communaux.

Chiffres du budget de 1891. — Receltes et dépenses faites par la métropole.

La lourdeur de l'excédent annuel des dépenses a en partie sa cause dans les gaspillages et les dépenses exagérées. — Dépenses de colonisation. — Dépenses des travaux publics. — Dépenses des chemins de fer. — Critiques des conventions entre l'État et les compagnies nigériennes. — Garantie forfaitaire. — Chiffres atteints dans ces dernières années par les garanties d'intérêt. — Nécessité pour l'Etat de reviser les conventions existantes.

— 11 faudrait en môme temps poursuivre l'unification du réseau algérien.

— Avantage que présenterait le remplacement des 5 compagnies existantes par une seule. — Abandon, à des conditions dérisoires, des forêts aux particuliers. — Exagération des dépenses du service de la propriété individuelle. — Comment l'administration n'exécute pas un décret pour satisfaire les colons. — La théorie dp la tolérance administrative. — Histoire d'un barrage; subvention que l'Élat verse à un syndicat. — Les faiblesses de l'administration.

Régime de faveur dont bénéficiait la colonie à la fin de 1891. — La question des impôts nouveaux. — Le budget spécial. — Sa critique. — Il est écarté.

— Système que lui substituent les Chambres pour 1892. — Taxe sur la propriété bâtie. — Droit sur l'alcool. — Protestations des Algériens. — Augmentation des crédits pour l'Algérie au budget de 1892. — Progression constante des recettes en Algérie. — Il faudra établir l'impôt sur la propriété non bâtie.

Examen du système du budget spécial. — Raisons pour lesquelles on a jus-

temcnt écarté le système. — La colonie n'a pas besoin du budget spécial pour avoir des ressources. — Elle n'est pas assez sage pour préparer son budget.

Le système adoplé par les Chambres ne satisfait cependant pas à toutes les exigences. — Il ne permettrait pas de réaliser les travaux publics nécessaires. — Il faut pour répondre à ces besoins une caisse spéciale. — Elle serait alimentée par les départements, les communes et la métropole. — Les recettes d'un déparlement français et d'un département algérien. — Les recettes d'une commune française et d'une commune algérienne. — Total des recettes ordinaires des communes d'Algérie. — Dépenses irrégulières, dépenses somptuaires, gaspillages des déparlements et des communes. — La question des chemins vicinaux dans le département d'Oran.

— Attitude du conseil général. — Quelques chiffres relevés dans les budgets communaux des trois provinces. — Les dépenses somptuaires. — Le palais des Ecoles supérieures & Alger. — La préfecture de Constantine.

— La mairie d'Ain Temouchent. — L'emprunt de 4 millions du département de Constantine. — Mesures prises en Amérique contre les dépenses somptuaires. — Comment les déparlements et les communes d'Algérie devraient contribuer aux dépenses des Travaux publics. — La commission des Travaux publics. — La commission des voies et moyens. — La came spéciale alimentée par les départements, les communes et l'État. — On pourrait faire pour 250 à 300 millions de travaux. — La métropole doit consentir un dernier sacrifice. Elle pourra plus tard se faire rembourser par la colonie.

Au point où nous sommes arrivés de cette étude, on voit, dans leurs grandes lignes, les résultats obtenus par la France en Algérie. Nous avons étudié, dans les chapitres i à ix du livre II, Tinslallation du peuple conquérant, le régime des terres, le développement des cultures et du commerce, les travaux publics, le crédit; on peut juger du chemin parcouru, de l'œuvre accomplie. Mais une question se présente à l'esprit, — et elle est trop importante pour que nous la négligions. Combien cette œuvre a-t-elle coûté à la métropole?

Le chiffre est considérable : en soixante et un ans, de 1830 h 1891, il a été dépensé en Algérie, pour tous les services civils et militaires, une somme totale de S 347 678 562 " fr.

\. Ce chiffre se décompose de la façon suivante :

Dépenses des services civils.

Francs.

Dépenses d'administration générale 212 329 265

Justice française et musulmane 71063439

Cultes catholique, protestant, israélitc, musulman. Instruction publique française et musulmane, et beaux arts 44 065 921

A reporter :)>1 45S 025

Les dépenses du ministère de la guerre entrant dans ce total pour 3 567 563 377, il en résulte que l'administration, la colonisation, les travaux publics, l'ensemble des services civils, en un mot, a coûté 1780 115 185 francs. Pendant la même période, les recettes du Trésor en Algérie — car on a, dès le premier jour, confondu le budget de la colonie nouvelle avec celui de la France, — recettes ordinaires et extraordinaires, se sont élevées à 1 398 281 443 !. Il résulte de ces chiffres, lorsque Ton fait venir en déduc-

Francs.

Report 327 458 625

Services maritime et sanitaire 21 528 196

Agriculture, commerce et industrie 18 530 663

Travaux publics ordinaires 176 327 885

Travaux publics extraordinaires (budget

ordinaire et extraordinaire) 261 419 702

Colonisation loi 700 882

Services financiers, frais de perception et

remboursements 309 119 946

Dépenses exceptionnelles de diverses natures 38 190 037

Dépenses sur ressources spéciales 75 837 500

Total 1 380 113 430 1380H3 436

Dépenses des services militaires.

Dépenses du ministère de la guerre (le mode d'établissement des comptes du ministère de la marine n'a pas permis de retrouver les dépenses faites par ce département en Algérie) 3 567 563 377 3 567 563 377

Dépenses extraordinaires.

Garantie d'intérêts aux compagnies de chemins de fer algériens 190 088 156

Annuité aux obligataires de la Société générale algérienne 1 1 1 065 729

Annuité à la C* P.-L.-M. pour l'Algérie... 98 847 864

Total 400 001 749 400 001 749

Total général 5 347 678 562

i. Ce chiffre se décompose de la façon suivante :

Franc».

Produits et revenus ordinaires de l'Algérie 1 066 159 362

Contributions extraordinaires de guerre 93 140 559

Produits universitaires et autres 50 803 709

Recettes de fonds de concours 25 057 692

Budget des dépenses sur ressources spéciales 76 120 121

Versements de fa Société générale algérienne 87 000 000

Total général T398 281443

tion du total des dépenses les recettes effectuées, que les dépenses réelles , non remboursées, atteignent 3 949 397 149 fr., soit en chiffre rond près de 4 milliards.

Si, enfin, on considère que les charges militaires, même après la conquête, doivent être supportées par la métropole, on arrive à cette conclusion que l'ensemble des dépenses civiles seules est en excédent sur les recettes de 381 833 742.

Tels sont les chiffres.

On demeure frappé de leur importance. Comment l'Algérie a-t-elle pu coûter des sommes aussi considérables à la métropole? Les raisons sont diverses. La conquête, d'une part, nous l'avons vu, a été longue et coûteuse ; depuis qu'elle est terminée, la sécurité des colons exisre l'entretien dans les trois provinces d'une force permanente d'environ 45 à 50 000 hommes. L'œuvre de la colonisation, c'est-à-dire l'établissement d'une nombreuse population européenne en Afrique, a, d'autre part, réclamé des sacrifices annuels fort élevés : tout était à faire sur la terre inculte, sauvage — vierge, pourrait-on dire, — de l'Algérie : défrichement, assainissement, aménagement des eaux, routes, chemins de fer; puis, les villes elles-mêmes, avec leurs monuments, leurs hôpitaux, leurs écoles, leurs églises, leurs ports. Ces explications, toutefois, quelle que soit leur valeur, ne sont point suffisantes; il convient d'ajouter que le gouvernement a toujours négligé de compter avec la colonie nouvelle, d'apporter une modération quelconque dans ses dépenses. Pendant une première période, assez longue, les deux préoccupations dominantes furent la conquête, si disputée par les indigènes, et la colonisation dont les débuts étaient difficiles. Alors on dépensa beaucoup; c'était, d'ailleurs, chose facile : la France fournissait l'argent. Une ordonnance, en date du 17 janvier 1845, n'intervint que pour confirmer le système budgétaire qui avait été adopté dès la prise d'Alger. Elle porte que les produits et revenus de l'Algérie sont des revenus généraux de l'Etat, compris au « budget général des voies et moyens » et qu'il est pourvu aux dépenses, tant militaires que civiles, de la colonie au moyen de crédits ordinaires ou extraordinaires alloués par les lois de finances;

c'était le rattachement financier, pur et simple, de l'Algérie à la métropole. La France devait donc payer — elle le fit, et elle le fait encore — toutes les dépenses de l'Algérie pour la guerre, pour l'administration, pour la colonisation, pour les travaux publics, pour les services civils, etc. En compensation de cette charge, elle acquérait le droit de percevoir, pour les verser au Trésor — comme elle le faisait d'ailleurs depuis 1830, — les recettes de la colonie, et naturellement aussi, le droit d'augmenter les recettes en établissant des impôts.

Tandis que les gouvernements qui se succédaient à Paris semaient largement sur la terre d'Afrique, ils ne songeaient pas à récolter. La conquête achevée, l'établissement des colons assuré, la colonie entrée dans une voie prospère, on négligea de se demander si la population européenne d'Algérie aidait, en acquittant des impôts raisonnables, aux sacrifices de la métropole, si elle était imposée dans la mesure de ses facultés. Quant aux colons, bien loin d'offrir de supporter quelques charges, ils ne cessaient de demander à la métropole d'augmenter chez eux la part de ses dépenses.

Il ne faut pas nous en tenir à cette constatation toute générale : ouvrons un budget, dépouillons-le. Prenons, par exemple, celui de 1891. Certes, et il convient de le dire tout de suite, le budget suivant, celui de 1892, contient des modifications qui sont des corrections importantes aux errements jusqu'alors suivis, mais on comprendra mieux ces modifications, lorsque l'on aura d'abord étudié le système financier qui régnait jusqu'ici dans la colonie.

Il existe en Algérie deux sortes d'impôts : les « impôts indigènes » et les « impôts européens ».

Les indigènes sont soumis à des impôts directs spéciaux, conservés de l'administration du dey et qui, sauf la « capitation » perçue en Kabylie, ont leur base dans les prescriptions du Koran ou la législation musulmane. Ils sont au nombre de quatre : Yachour, le hokor, le zekkat, la lezma.

\2achour est un impôt sur les cultures, la « dime » des récoltes. L'unité de surface imposée est la charrue ou djebda,

mesure agraire adoptée de tout temps par les Arabes; elle représente l'étendue qui peut être cultivée par une paire de bœufs pendant la saison des labours. Sa superficie moyenne est de 10 hectares. Dans la province de Constantine, Vachour porte sur l'ensemble des cultures; que la récolte soit bonne, médiocre ou mauvaise, il se paye à raison de 25 francs par charrue. Dans les provinces d'Alger et d'Oran, Vachour porte également sur toutes les cultures, mais il n'est pas fixe, invariable; on le perçoit, au contraire, suivant la qualité et la valeur présumée des denrées; il représente environ le dixième de la récolte.

Le hokor ne se rencontre que dans la province de Constantine et ne frappe que les terres azel; il vient en addition de Vachour. On peut le considérer comme un « loyer » payé par les « locataires » des terres azel, en reconnaissance du droit de « propriété » sur le sol appartenant au souverain. Cet impôt présente, à cause de son caractère de fixité, les mêmes inconvénients que Vachour de la province de Constantine. Il est le plus souvent de 20 francs par charrue '.

Le zekkat est une taxe sur les troupeaux, perçue sans distinction dans les trois provinces. Elle est actuellement de 4 francs par chameau, 3 francs par bœuf, 0 fr. 25 par chèvre, et 0 fr. 20 par mouton.

La lezma. Sous ce nom sont compris trois impôts très différents : 1° « l'impôt de capitation » spécial à la Grande- Kabylie, acquitté par tous « les hommes susceptibles de porter les armes, c'est-à-dire en âge de concourir aux charges de la commune ». Il remplace Vachour, le hokor et le zekkat. Les Kabyles, répartis en cinq classes, payent suivant leur fortune, 5, 10, 15, 50 et 100 francs; les indigents sont exemptés1;

i. Il résulte de cet état de choses que, dans la province de Constantine, les terres azel payent généralement 43 francs par charrue (25 francs (Vachour et 20 francs de hokor), tandis que, pour une même superficie, les autres terres ne payent que 25 francs.

2. Cette division en cinq classes résulte d'un arrêté du gouverneur général pris au mois de septembre 1886. Jusqu'au 1er janvier 1887, les Kabyles ont été, pour l'impôt de capitation, répartis en trois classes, qui acquittaient 5, 10 et 15 francs. 11 n'est pas sans intérêt de remarquer que l'administration n'a fait passer dans les deux nouvelles classes, créées par l'arrêté de 1886 (50 et 100 francs), qu'une faible minorité des contribuables, les « riches ». — Sur 88000 assujettis, 2267 seulement payent 50 francs et 385 payent 100 francs.

2° la taxe sur les palmiers dattiers, qui existe seulement dans les provinces d'Alger et de Constantine ; chaque pied d'arbre en rapport doit, suivant les régions, 25, 30, 35, 40 et 50 centimes. — 3° Dans le sud de nos possessions, quelques territoires sont assujettis au payement de sommes fixes, caLculées, tantôt d'après le nombre des palmiers en rapport, tantôt d'après le nombre des palmiers et celui des bestiaux.

En 1891, le total des quatre impôts indigènes est évalué au budget pour une somme de 15 750 500 *.

Sur ce « principal brut », une première part est prélevée — 1 361 100 francs, — pour les chefs collecteurs chargés de faire rentrer l'impôt. Le « principal net » est ensuite réparti par moitié (1 194 700 francs) entre l'État et les départements.

Il convient d'ajouter que cette somme de 15 750 500 francs ne représente pas seule tout « l'impôt indigène »; les « centimes additionnels » au « principal » des quatre impôts s'élèvent, en effet, au total de 3 500 000 francs environ, et, d'autre part, un document officiel évalue à 6 600 000 francs les journées de prestation fournies par les indigènes *.

Tandis que, en 1891, comme d'ailleurs depuis le premier jour, les indigènes payent l'impôt direct pour leurs cultures, pour leur bétail, pour leurs palmiers, ou une taxe de capi talion qui remplace ces impôts, les Européens ne sont assujettis à aucune taxe, ni pour leurs cultures, ni pour leur bétail, ni pour leurs palmiers et ne doivent acquitter au.cun droit de capitation.

Si Ton excepte quelques taxes insignifiantes 3, deux impôts directs seulement les atteignent : les patentes et la contribution foncière sur les propriétés bâties.

1. Pour cet examen des recettes cl des dépenses de l'Algérie, en 1891, nous avons suivi le budget « voté » et non le « compte définitif », qui n'est pas encore rendu.

2. Les prestations sont de trois journées de travail, exceptionnellement quatre. Elles peuvent être rachetées en argent au tarif moyen suivant : la journée 2 francs par homme, 2 francs par cheval de luxe, 2 francs par mulet, 1 fr. 50 par bête de somme, cheval ou bœuf, 0 fr. 50 par âne.

3. Ce sont : les redevances sur les mines, les droits de vérification des poids et mesures, les droits de visite des pharmacies et drogueries. Ces taxes • assimilées aux contributions directes » sont d'un faible rendement : elles figurent au budget de 1891 pour 180 900 francs.

Un décret du 26 novembre 1881 a rendu applicable à l'Algérie, sous certaines modifications, la loi du 15 juillet 1880 sur les patentes. Une recette de 1 738 700 francs est prévue de ce- chef au budget de 1891. La loi du 23 décembre 1884 a, d'autre part, établi à partir du 1er janvier 1885 une contribution foncière « sur les maisons, usines et généralement sur toutes les propriétés bâties situées en Algérie ». Elle a décidé toutefois, en même temps, que le « principal » de cette contribution — fixé à S p. 0/0 du revenu net imposable — ne serait pas perçu; sur ce « principal fictif », sont calculés des « centimes additionnels » qui alimentent les budgets départementaux et communaux. En 1891, ils ont produit 1 367 100 francs.

Ainsi, des deux impôts directs auxquels sont soumis les Européens, le premier seul (les patentes, 1 738 700 francs) est versé dans les caisses du Trésor, le second (la contribution foncière, 1 367 100 francs), abandonné à la colonie. Il convient, en outre, de remarquer que l'un et l'autre n'atteignent pas exclusivement les colons; ils en payent seulement la plus forte partie. En effet, les indigènes exerçant une industrie sont soumis à la patente l et ceux possédant des constructions, si pauvres soient-elles, que l'administration range parmi les « propriétés bâties », à la contribution foncière.

Après les impôts directs viennent les impôts indirects; ce sont : les droits d'enregistrement et de timbre — moins élevés qu'en France, — la taxe de 4 p. 0/0 sur le revenu des valeurs mobilières, les droits de douane et les contributions diverses.

Ces différentes taxes ont rapporté au Trésor, en i 891 , une somme de 19363 048 francs *. Il faut encore noter, ainsi que

1. Le décret du 26 décembre 1881 vise les indigènes comme les Européens; il contient seulement quelques dispositions de détail dont bénéficient les patentés musulmans.

Francs.