Droits divers d'enregistrement

Droits de timbre 4 098 274

Taxe de 4 p. 0/0 sur les valeurs mobilières 263 100

Droits de douane 9 844 762

Contributions diverses 4 610 603

Total 19 363 043

nous l'avons fait déjà pour les impôts directs « européens », que si les impôts indirects sont surtout payés par les Européens, ils ne le sont pas par eux seuls. Ils atteignent aussi les indigènes, quoique dans une proportion moindre.

Pour compléter rénumération des sources de revenus que possède l'Etat en Algérie, il reste à mentionner : les « produits des monopoles et exploitations industrielles de l'Etat », les « produits et revenus du Domaine », les « produits divers du budget », les « recettes d'ordre » et les « autres produits ordinaires »; c'est au total H 907 586 francs.

En résumé, le Trésor a recouvré dans notre colonie, en 1891, 40 384 934 francs. C'est là le total des recettes réelles '.

Les écritures du ministère des finances grossissent ce chiffre d'environ 4 millions et demi, qui représentent des « ressources spéciales », inscrites « pour ordre », telles que la part des chefs collecteurs dans les contributions arabes, les centimes additionnels à ces contributions, la contribution foncière sur les propriétés bâties. Nous n'avons pas à en tenir compte, puisqu'il en a été fait état précédemment.

Voulons-nous, avant de poursuivre, apprécier ce système d'impôts? Deux critiques doivent alors être formulées : les impôts indigènes sont mal établis, suffisamment élevés, — les colons sont beaucoup moins chargés que les indigènes, proportionnellement à leurs facultés.

Ce qui, surtout, rend lourdes les contributions indigènes, c'est, outre l'état général de pauvreté des imposés, qu'elles sont établies sur de mauvaises bases ou injustement réparties, sans qu'il soit tenu compte des moyens de chacun.

1. Le tableau suivant présente, dans Tordre qui nous a paru le plus rationnel, les recettes faites par le Trésor en Algérie en 1891.

Francs.

Contributions arabes 7 191 700

Patentes 1 738 700

Mines, poids et mesures, pharmacies 180 900

Impots et revenus indirects 19 363 048

Produits des monopoles et exploitations industrielles de

l'État 5 088 245

Produits et revenus du Domaine 3 311 329

Produits divers du budget 908218

Recettes d'ordre et autres produits ordinaires (produits

universitaires, retenues faites sur les pensions civiles). 2 599 794

Total des recettes faites par le Trésor en Algérie. . . 40 334 934

Il suffira (le citer quelques faits. Si la fixité de Yachour dans la province de Constantine est en partie corrigée par les <( remises » accordées dans les années de mauvaises récoltes, la superposition, dans cette même province, de Yachour et du hokor pour les terres azel n'est en rien justifiée; — les misérables « gourbis » des Arabes, les pauvres maisons sans fenêtres des Kabyles n'échappent pas à l'impôt sur la propriété bâtie; l'administration les taxe sans pitié; enfin, on a quelquefois constaté des abus d'imposition chez les indigènes : des impôts qui n'étaient pas dus ont été réclamés, des impôts dus ont été calculés à un taux trop élevé '.

Depuis longtemps déjà, les hommes compétents réclament une refonte des contributions indigènes. Ils pensent, avec raison, que le respect de la tradition turque ou de la routine ne saurait excuser les imperfections, par trop grandes, du système actuel; qu'il faut faire disparaître ses injustices, tenir davantage compte des facultés de chacun, rendre, enfin, la perception de l'impôt arabe plus facile et moins lourde. Dans cet ordre d'idées on estime généralement que le hokor \ impôt supplémentaire que rien ne justifie, doit disparaître, que Yachour, le zekkat, la lezma de capitation doivent être assis de même dans les trois provinces et transformés en impôts de répartition; leur perception serait, dans les mauvaises années, tempérée par des remises ou détaxes prises sur un fonds de non-valeurs. On propose aussi de confier le soin de la répartition de l'impôt dans chaque douar et village aux djemâa, parce que mieux que les employés du fisc elles connaissent les facultés réelles de chacun; mais ces questions et d'autres encore sont délicates, doivent être examinées avec attention. Il ne s'agit pas de la refonte d'un impôt établi sur des Européens — opération déjà difficile, — mais de la refonte de plusieurs impôts qui pèsent sur des indigènes. Ceux-ci les trouvent lourds, mais ils sont habitués à leur mode de perception; ils comprennent mal nos expressions et nos habitudes fiscales, savent peu expliquer ce qu'ils désirent. La substitution d'un « impôt de répartition » à un « impôt de