Sénat, séance du 8 janvier

quotité », notamment, peut-elle séduire leur esprit « primitif »? Ils sentent seulement qu'ils payent beaucoup et que les charges sont mal réparties. Toutes ces questions d'ailleurs sont à l'étude : le gouverneur général a institué à Alger, il y a environ un an, une commission spéciale pour la refonte des impôts indigènes et il a pris soin d'y appeler quatre membres indigènes à côté des membres français *.

En attendant que cette grosse réforme de l'impôt indigène puisse être réalisée, il est une amélioration qu'il serait facile d'apporter au système actuel : c'est la simplification des rôles aujourd'hui trop nombreux, la faculté donnée à l'indigène d'acquitter à une même époque ses différentes charges, et plus aisément qu'à l'heure actuelle. N'a-t-on pas cité le cas d'indigènes obligés d'aller verser quatre ou cinq fois par an, les sommes les plus minimes à la recette distante de 100 à 120 kilomètres de leur demeure?

Nous n'avons pas dit seulement que les « impôts indigènes » étaient mal établis, nous avons ajouté qu'ils étaient suffisamment lourds; on en peut juger.

Les « impôts indigènes », énumérés plus haut, ont donné, en 1891, une somme totale de 15 750 500 francs, à laquelle il faut ajouter 3 500 000 francs de centimes additionnels et B 600 000 francs de prestations, soit au total 25 850 500 francs.

Est-ce tout? Non certes. Nous avons déjà eu soin de remarquer que les indigènes n'échappaient pas aux impôts lits « européens » : la contribution foncière, les patentes, l'enregistrement, le timbre, les douanes, les contributions

4. Du relevé sommaire qui vienl d'être établi des réponses faites par les ijemda,&u questionnaire que leur avait envoyé la commission, il ressort que ;es assemblées locales sont en très grande majorité défavorables à l'idée de remplacer le système imposi taire actuellement en vigueur en pays arabe, sar un impôt unique de répartition. L'enquête est ainsi venue confirmer les déclarations faites par les notables indigènes, membres de la commission, ]ui s'étaient prononcés en séance contre l'adoption du système de la réparti ion en matière d'achour et de zekkat.

Par contre, en ce qui concerne la iezma de la Grande-Kabylie, la majorité les djetnâa admettrait que chaque douar-commune fût imposé d'une somme innuelle qui serait répartie par la djemda présidée par l'administrateur et îssistée de l'agent d'assiette, entre tous les contribuables, au prorata de eurs diverses richesses imposables non déjà soumises à un impôt de l'État ceci vise les maisons qui payent l'impôt sur la propriété bâtie).

indirectes, etc. Nous ajouterons, sans entrer dans le détail, afin de ne pas perdre le lecteur dans trop de chiffres, que les indigènes n'échappent pas non plus aux taxes créées au profit des communes, telles que l'octroi de mer, la taxe sur les loyers, la taxe sur les chiens, etc. *.

On a recherché en 1889, étant données les sommes totales fournies par ces différents impôts et les taxes municipales, la part que supportaient les Européens et celle que supportaient les indigènes. Le résultat de ce travail a été curieux; il a permis de constater que les impôts dits « européens », et les taxes municipales, pesaient d'une façon très sensible sur les indigènes; leur part contributive n'était pas moindre, en effet, de 14 600 000 francs.

Si Ton ajoute à cette somme de 14 600 000 francs, la précédente, soit 25 850 500 francs, on obtient un total général de 40 150 500 francs *. Les indigènes étant au nombre de 3 567 000 (recensement de 1891), c'est une charge de 11 fr. 33 par tète. Il est permis de dire que ce chiffre représente une imposition parfois excessive pour une population qui est en général fort pauvre, et dont la production continue, malgré des progrès déjà réalisés, à être médiocre 3.

Ce qui frappe, plus encore que les observations suggérées par les contributions indigènes, c'est la situation privilégiée qui est faite aux Européens en matière d'impôts. L'indigène a été, sur bien des points, chassé de ses meilleures terres, qui ont été données aux colons; l'argent dont il a besoin,