Voir plus loin la note 2, p

2. Nous additionnons ici des chiffres appartenant les uns à l'exercice 1891, les autres à l'exercice 1889, mais il n'y a à cela aucun inconvénient; les impositions variant insensiblement d'une ou deux années à la suivante.

3. Un auteur que nous avons déjà cité, M. Millot présente, dans son Traité pratique ^agriculture algérienne, un petit tableau fort suggestif :

Rendement actuel d'un hectare semé en blé.

Chez l'Européen. Chez l'indigène.

8 quintaux blé à 20 fr. . . 160 fr. 4 quintaux 50 blé à 20 fr. . . 90 fr. Dépenses.... 127 Dépenses 88

Bénéfice 33 Bénéfice 2

« Nous laissons, ajoute Fauteur, 18 quintaux paille chez l'Européen, 10 quintaux paille chez l'indigène, sans valeur vénale, directement, mais qui peut être évaluée à 3 francs les 100 kilos. »

lui coûte 20, 50, 100 p. 0/0 et plus, tandis que le colon fait escompter ses valeurs pour S, 6 et au maximum 8 p. 0/0 et peut hypothéquer sa terre, entre 5 1/2 et 6 1/2 p. 0/0 exceptionnellement 8 p. 0/0; d'autre part, très ignorant des procédés de culture et d'élevage, l'indigène tire moins de profit que le colon de son champ et de son troupeau. Cependant, tandis que le premier paye pour ses cultures ', pour. ses troupeaux, pour ses palmiers, ses oliviers, ses figuiers, sa vigne, toutes les exploitations agricoles du second sont exemptes d'impôts.

Ce principe d'exemption en faveur des Européens est même poussé jusqu'aux dernières limites : lorsqu'un colon loue un champ indigène pour le cultiver, il demeure indemne d'impôt ; lorsqu'au contraire un indigène loue un champ européen pour le cultiver, il est aussitôt frappé par le fisc.

Un chiffre d'ailleurs est décisif : qui alimente les budgets départementaux et communaux? c'est l'indigène bien plus que l'Européen. En 1889, les budgets départementaux ont reçu 7 650 000 francs des indigènes , contre seulement 3 800 000 francs des Européens. La même année, les budgets communaux ont reçu 15 710 000 francs des indigènes contre 13 730 000 des Européens *.

1. 11 convient même de noter qu'il y a quelques années, l'impôt sur les cultures a été augmenté. Un arrêté du gouverneur général du mois de septembre 1886 a décidé que dans les provinces d'Alger et d'Oran Yachour, qui jusqu'alors ne pesait que sur le blé et l'orge, atteindrait également, à partir du 1er janvier 1887, les avoines, le maïs, le sorgho, les cultures sarclées, les jardins, les oliviers et les orangers.

2. Les recettes des communes sont fournies, si Ton néglige un certain nombre de taxes de médiocre importance, d'abord, par les journées de prestations, dont il a déjà été parlé (elles représentaient exactement en 1889 6 598 812 francs pour les indigènes et 1 002 182 francs pour les Européens); ensuite, par l'octroi de mer, le droit intérieur sur les alcools et la taxe sur les loyers.

On a vu au chapitre vu, page 228, ce qu'était l'octroi de mer. 11 suffît de dire ici qu'il est réparti entre les communes de plein exercice et les communes mixtes de la colonie, au prorata de leur population totale, avec cette seule restriction que les indigènes musulmans sont comptés pour un huitième seulement de leur nombre dans les communes de plein exercice et pour un quarantième de leur nombre dans les communes mixtes. — En 1891, il a rapporté 8 736 783 francs.

Le droit intérieur sur les alcools de fabrication algérienne a été établi par le décret du 26 décembre 1884, le même qui soumettait à l'octroi de mer les alcools venant du dehors, et afin que les distillateurs algériens ne bénéficiassent pas d'une situation privilégiée, d'une véritable protection. 11 est

Nous en avons dit assez sur les « impôts indigènes » et les « impôts européens » ; revenons aux chiffres du budget de l'État. On a vu que les recettes faites parle Trésor en 1891 s'élevaient à 40 384 934 francs. La même année, les dépenses supportées par la métropole, pour sa colonie, atteignaient 1 25 436 S30 francs, soit 45 069 1 58 pour les dépenses ordinaires, 25 858 797 pour les dépenses extraordinaires et 54 508 575 fr. pour les ministères de la guerre et de la marine *.

actuellement de 50 francs par hectolitre d'alcool pur. Son produit est réparti entre les communes comme celui de l'octroi de mer. — 11 a rapporté, en 1891, 286 829 francs.

La taxe sur les loyers date de 1848 (arrêté du 4 novembre). C'est un impôt de quotité perçu exclusivement au profit des communes. Il a pour base le loyer brut de l'habitation; le taux d'imposition peut varier de 1 à 10 p. 0/0. Dans la pratique, il descend rarement au-dessous de 5 p. 0/0, et m on le peu au-dessus. Le plus souvent, le taux d'imposition est le même pour tous les loyers reconnus imposables dans une commune; quelquefois cependant il est progressif, mais sans jamais dépasser 10 p. 0/0. Cette taxe sur les loyers est appliquée dans toutes les communes « de plein exercice », mais elle ne s'étend pas aux communes « mixtes » et « indigènes». — En 1891, le montant de cette taxe était évaluée à 1 750 154 francs.