Voir plus haut, même chapitre, p
les routes et les ports. Les chapitres de la sûreté publique, de l'instruction indigène, du culte musulman sont également mieux dotés *.
Le rapporteur de la Chambre des députés, en même temps qu'il exposait le système nouveau adopté par la commission, a voulu indiquer l'avenir, car ce système, il faut le voir dans ses conséquences, le suivre dans ses développements. A mesure que l'Algérie augmentera en richesse, on établira chez elle de nouveaux impôts, et sans que la métropole prenne aucun engagement vis-à-vis de la colonie, le produit de ces nouveaux impôts sera, au moins pour une forte part, dépensé chez elles afin de hâter son développement : ainsi seront assurées des garanties d'intérêt à de nouvelles lignes ferrées, ainsi pourront être entrepris les travaux de routes, de barrages, d'irrigation, d'écoles, etc.
Il n'est pas douteux, observe M. Burdeau — et le passé le prouve, — que l'Algérie, sortie depuis longtemps de la période des débuts pénibles, va se développer avec une vitesse accélérée. Les impôts qui y sont déjà établis et dont le rendement annuel ne cesse de s'élever, continueront à croître; les 28 millions de taxes, auxquels échappent actuellement les Algériens, pourront peu à peu leur être demandés; certaines richesses, telles que les forêts de chênes-liège, donneront sous peu d'années des ressources nouvelles. En additionnant toutes ces prévisions, on peut espérer que les recettes de l'Algérie, qui ont doublé de 1870 à 1890, pourront faire plus que doubler en un quart de siècle et dépasseront le chiffre de 100 millions. A quelles dépenses « algériennes » ne pourraiton pas alors faire face?
Sans aller à la suite du rapporteur à la recherche de cet avenir un peu lointain, nous dirons que dans trois ou quatre ans, il sera permis de demander à l'Algérie un nouvel
1. Le budget de l'Algérie pour 1892, services civils seuls, présente sur l'exercice précédent une augmentation de dépenses de 3 181 100 francs. Cette augmentation profite notamment aux travaux publics pour 866156 francs; aux divers services du ministère de l'intérieur pour 528 848 francs; à l'instruction publique pour 940 550 francs; au culte musulman pour 81 090 francs; à l'agriculture pour 215 000 francs; aux forêts pour 706 250 francs; aux postes et télégraphes pour 275167 francs; au service de la perception des impôts pour 98 500 francs.
effort. C'est ainsi, par exemple, que Ton pourrait établir graduellement chez elle deux impôts connus du contribuable français : le droit sur les successions, avec déduction toutefois du passif, et l'impôt sur la propriété foncière non bâtie.. L'établissement du premier sera des plus faciles ; celui du second devra être préparé: Comment, en effet, percevoir dans notre colonie l'impôt foncier sur la propriété non bâtie? Une partie des territoires du Tell a été cadastrée avant 1873, mais des changements si considérables ont eu lieu, depuis cette époque, dans les consistances territoriales que les données parcellaires de ce travail sont aujourd'hui profondément modifiées, sinon anéanties. Convient-il de faire un nouveau cadastre? Ce serait une lourde dépense et une grande perte de temps. On a proposé une autre méthode plus simple, pour asseoir l'impôt foncier des propriétés non bâties. Il s'agirait de diviser les terres possédées par les Européens en quatre classes, d'après leur mode de culture : lro classe : vignes, orangeries, jardins et vergers; — 2e classe : terrains irrigués, olivettes, prairies, cultures industrielles permanentes; — 3° classe : terres labourables, chemins de fer et canaux; — 4e classe : pâturages, palmiers nains, landes, friches, terres vagues et bois. Ainsi réparties, les terres payeraient une redevance variable suivant la catégorie, et proportionnelle à la superficie. Dans ce système, le propriétaire serait tenu de déclarer lui-même la contenance de son bien; des contrôleurs et des commissions spéciales auraient un devoir de contrôle et de surveillance. Enfin, par mesure d'encouragement, la loi pourrait disposer que les terres ne seront imposées que dix ans après leur mise en valeur.
Convient-il de regretter l'échec du « budget spécial »? Le système que les Chambres viennent d'adopter est-il préférable? est-il suffisant? pare-t-il à toutes les nécessités?
Le « budget spécial » a évidemment des côtés séduisants ; les colonies anglaises qui vivent sous son régime s'en trouvent bien et la métropole mieux encore. Il est, d'ailleurs, rationnel ; la logique veut que le budget d'une colonie soit indépendant de celui de la métropole. Si Ton néglige les
détails et même les dispositions principales du projet, dont nous avons parlé plus haut, il est permis de dire que l'idée seule d'un « budget spécial » pour l'Algérie, a rencontré chez nous, deux objections principales : la première, c'est que la constitution de ce budget romprait l'unité budgétaire actuellement existante entre la France et l'Algérie, briserait le grand principe de l'unité budgétaire à laquelle notre pays n'est arrivé que par étapes, changerait les règles de la comptabilité publique; la seconde, c'est que la séparation des intérêts financiers préparerait, qu'on le veuille ou non, la séparation politique. Nous n'hésitons pas à dire que ces deux objections ne suffiraient pas à nous convaincre.
L'argument tiré de l'unité du budget est bien théorique, nous dirions presque « bureaucratique ». Pourquoi l'unité budgétaire existerait-elle entre la France et sa colonie d'Algérie? est-ce que la Martinique, la Guadeloupe, nos autres colonies, n'ont pas un budget spécial, indépendant de celui de la métropole? Est-ce que les recettes qu'elles réalisent chez elles ne restent pas à leur entière disposition? L'Algérie est une colonie aussi bien que la Martinique et la Guadeloupe; elle n'est pas la France continentale. Dire que si l'on donnait aujourd'hui un budget spécial à l'Algérie, on n'aurait demain aucune raison pour refuser un budget spécial à la Provence, est une objection si peu solide qu'elle ne mérite point d'être réfutée.
Pour l'argument politique, à savoir que la séparation financière préparerait les esprits à la séparation politique, il est d'une assez faible portée. Laissons de côté la réponse sentimentale : « les Français d'Algérie aiment trop profondément les Français de France pour s'en séparer ». Mais comment imaginer que l'Algérie, surtout en l'état actuel de l'Europe, en présence de l'ambition de plusieurs puissances, qui ont des intérêts dans la Méditerranée, puisse jamais songer à se séparer de la France qui est en même temps que sa mère, son soutien, son défenseur?
Faut-il rappeler, en outre, que les Français sont en Algérie seulement 260 000 contre 220 000 Européens? qu'ils sont en présence d'une population de 3 500 000 indigènes soumis,
mais non définitivement vaincus, et au milieu desquels éclateraient, certainement, de nombreuses insurrections au lendemain du jour où le 19° corps d'armée se serait embarqué pour la France?
Croit-on enfin que si l'Algérie voulait, cédant à un sentiment quelconque, se séparer de la France, l'unité de budget, telle qu'elle existe aujourd'hui, aurait la force de la retenir? que lui importeraient ce jour-là « les principes de la comptabilité publique? »
Nous ne conclurons cependant pas en faveur du « budget spécial », et cela pour deux raisons. L'opinion publique française ne parait point d'abord disposée à se rendre aux arguments que nous venons de donner, quelque justes qu'ils nous semblent. Depuis plus de soixante ans l'unité budgétaire est faite, une demi-union politique plus apparente encore, pour les esprits superficiels, a suivi. Ils jugent : « la colonie est divisée en trois départements; elle a des préfets, des souspréfets, des députés, des sénateurs. Comme cela est la France! comme cela est le département où l'on habite! » Ce serait vouloir aller contre le gros bon sens de la majorité que de briser d'uu seul coup l'unité budgétaire; elle croirait l'unité politique atteinte, le lien qui unit l'Algérie à la France détendu. La seconde raison qui nous conduit à renoncer au « budget spécial », c'est que le système adopté hier par les Chambres, tel surtout qu'il a été commenté dans les rapports ou à la tribune, nous paraît excellent. Nous ajouterons qu'il est en réalité, sans le nom, le « budget spécial ». Ne ressort-il pas, en effet, que la métropole consent, jusqu'à un temps indéterminé, à supporter les dépenses militaires et les différentes annuités en même temps qu'elle affecte les ressources de la colonie à la colonie elle-même? Certes l'Algérie n'est pas maîtresse d'emprunter, comme elle le serait avec le « budget spécial ». Mais n'est-ce pas un bien? Ce pays jeune, ardent, qui a de grands besoins, sortant demain de tutelle, n'emprunterait-il pas, dans son premier jour de liberté, des sommes trop fortes? n'ouvrirait-il pas trop de chantiers? ne commencerait-il pas, à la fois, trop d'entreprises? — et chaque travail achevé, avec les fonds d'emprunt,
ne nécessiterait- il pas, dès le lendemain, l'inscription de lourdes dépenses d'entretien au budget ordinaire?
On dira que l'Algérie pourrait être sage, procéder lentement et sûrement. Sa vie politique locale, qu'un métropolitain peut saisir dès qu'il a passé huit jours en Afrique, les gaspillages des budgets départementaux et communaux, l'antagonisme, trop grand encore, entre le colon et l'indigène, ne permettent point de semblables espérances.
Souvent nos Chambres ne sont pas suffisamment prudentes en matière financière; elles se laissent entraîner à de grandes dépenses de travaux publics, elles approuvent des plans audacieux. Croit-on que le Conseil supérieur de l'Algérie, où siègent, à côté des fonctionnaires, les représentants élus des colons, serait plus prudent que les assemblées de la métropole? Il est vrai — et les partisans du « budget spécial » mettaient ce trait en lumière — que d'après leur projet, le Conseil supérieur ne .serait pas souverain : il préparerait le budget, ce serait à la Chambre et au Sénat de le voter. Mais ne voit-on pas les conflits qui pourraient naître de cette demiautonomie financière de l'Algérie? Les colons, faisant seuls leurs recettes, prétendraient le droit de régler seuls leurs dépenses. Peut-être n'admettraient-ils pas que la métropole opposât son veto. Il ne faut certes pas mettre les choses au pis; cependant aurait-on la certitude qu'un jour, on ne verrait pas le Conseil supérieur — dans lequel, peut-être, l'élément élu serait entré plus nombreux — voter une résolution financière, les Chambres la repousser, le Conseil la reprendre, les députés d'Algérie la soutenir énergiquement, le gouvernement la combattre, les Chambres la repousser encore? En un pareil conflit, la situation du gouverneur général serait amoindrie, la colonie ferait entendre contre la métropole des plaintes et des récriminations.
Félicitons-nous donc des résultats qui viennent d'être obtenus; ils sont le point de départ d'un état de choses plus juste que le précédent. Hier, et cet hier durait depuis 60 ans, l'Algérie coûtait annuellement beaucoup à la métropole, lui demandait sans cesse des sacrifices nouveaux, abusait de sa complaisance, gaspillait souvent l'argent du contri-
buable français et ne payait elle-même que de faibles impôts. Aujourd'hui tout n'est point changé; l'Algérie coûte à la métropole autant que la veille; les gaspillages même sont, hélas! encore à craindre; mais cependant, une idée nouvelle vient d'être appliquée et avec les années elle sera développée dans ses conséquences. La métropole a signifié à l'Algérie qu'elle estimait avoir fait des sacrifices suffisants et que le temps était venu où la colonie devait s'aider elle-même; l'unité de budget, sans être en rien désavantageuse pour la colonie, cessera d'être ruineuse pour la France.
Une dernière question demeure : le système que les Chambres viennent d'adopter mérite une entière approbation, mais est-il suffisant? pare-t-il à toutes les nécessités? Nous ne le pensons pas.
Ce n'est pas avec une dépense annuelle — et ici nous citons les chiffres du budget de 1892, sensiblement plus élevés, ainsi qu'on l'a dit plus haut, que les chiffres de 1891 — de 680 000 francs pour les travaux hydrauliques, de 875 000 francs pour la construction de nouvelles routes, de 1 084 000 francs pour l'amélioration des ports, que l'on pourra réaliser, dans un délai assez court, les grands travaux publics indispensables à la colonie. Nous avons insisté sur la nécessité, pour le développement de la colonie, pour sa mise en valeur, pour son augmentation de richesse de la poursuite immédiate d'un grand plan de travaux publics. Le budget ordinaire ne saurait en payer les dépenses; il faut donc, qu'à côté de lui, nous ayons, pour un certain nombre d'années, un « budget extraordinaire », une « caisse spéciale ». Comment alimenter cette caisse, quelles ressources y verser?
Ces ressources, il faut les demander, sans l'imposition d'aucune charge nouvelle, d'une part aux budgets départementaux et communaux de l'Algérie ; d'une autre, au budget métropolitain.
Une pareille proposition nous conduit, tout d'abord, à étudier rapidement les budgets locaux de notre colonie, dont il n'a pu être parlé jusqu'ici. Nous n'examinerons que les budgets ordinaires, négligeant, à dessein, les budgets extraor-
dinaires, sur lesquels, en raison de leur caractère tout spécial, il n'est pas possible de « faire fond », d'édifier un système.
En France, les principales ressources d'un département, d'un budget départemental, sont : les centimes ordinaires additionnels aux quatre contributions directes, les centimes de l'instruction publique, les contingents des communes pour les chemins, pour les enfants abandonnés, les revenus du département, les produits des dons et legs. De semblables ressources assurent à un grand et riche département de 839 876 habitants, la Seine-Inférieure, un total de 5 000 000 francs de recettes ordinaires; — à un autre département, riche aussi, d'une population de 478 471 habitants, la Dordogne, 2 millions; — à un département moyen, de 344 688 habitants, l'Yonne, 1 764 000 *.
En Algérie, les départements sont, quant aux ressources, singulièrement plus privilégiés : aux centimes additionnels sur l'impôt foncier, sur les patentes, aux subventions de l'Etat et contingents communaux pour les chemins, pour les enfants abandonnés, aux revenus du département et à différentes autres recettes, ils joignent une part de l'impôt arabe, part égale à celle que le même impôt fournit au Trésor,
— part considérable, puisque, ainsi qu'on Ta vu, les trois départements algériens ont à se partager, de ce chef, une recette de 7197700 francs. Ainsi alimentés, les budgets ordinaires des trois provinces atteignent des sommes élevées : le département de Constantine, où Ton a recensé 122 017 Européens et 1 584 655 indigènes, atteint un total de recettes ordinaires de 5368 697 francs; — le département d'Alger, avec 199248 Européens et 1258 076 indigènes, 3 979273 francs;
— le département d'Oran avec 209659 Européens et 719 956 indigènes, 2 739 926 francs". Quant aux charges auxquelles il faut faire face, elles sont les mêmes pour un
1. Chiffres empruntés aux budgets départementaux pour l'exercice 1892.
2. Ces chiffres sont empruntés aux budgets départementaux, exercice 1892. Quant à ceux qui rappellent la population des trois provinces, ils sont pris dans le Tableau général des communes de V Algérie et diffèrent quelque peu de ceux fournis par les tableaux de recensement, soit environ 10 000 Européens et 8 000 indigènes en moins.
département algérien que pour un département français.
Venons aux communes. En France, les principales ressources d'une commune, d'un budget communal, sont : les revenus communaux, les centimes ordinaires sur les contributions directes, l'attribution sur les patentes, le produit des octrois, des taxes sur les marchés, sur les chiens, etc. De semblables ressources assurent à une commune chef-lieu de canton des recettes ordinaires très variables, mais ne dépassant pas en général un chiffre modeste : — Ambérieu, dans l'Ain, avec 3 600 habitants, a 24 600 francs de recettes ordinaires; — Orchies, dans le Nord, avec 3 800 habitants, a 41 400 francs ; — Beaumont, en Dordogne, avec 1 700 habitants, a 74 000 francs; — Mazières-en-Gàtine, dans les Deux- Sèvres, avec 1 188 habitants, a 6 000 francs.
En Algérie, les communes, comme les départements, sont, quant aux ressources, plus privilégiées que les communes françaises. A presque toutes les recettes habituelles de cellesci, elles joignent une part de l'octroi de mer, proportionnelle h leur population, — octroi dont l'établissement leur a été facilité par le désintéressement de la métropole ', puis les rendements de la taxe sur les loyers, qui peut être élevée, l'impôt mobilier de la métropole n'ayant pas été introduit dans la colonie.
Ainsi alimentés, les budgets ordinaires des communes algériennes atteignent des chiffres qui feraient envieux bien des conseils municipaux de France : la commune de plein exercice de Misserghin (Oran), avec 2679 Européens et 1777 indigènes, a 34 400 francs de recettes ordinaires; la commune de plein exercice de Mila (Constantine), avec 532 Européens et 6 744 indigènes, a 60000 francs; la commune mixte d'Azeflbun * (Alger), avec 393 Européens et 39 459 indigènes, a 150 675 francs; la commune mixte de Saint- Lucien (Oran), avec 1 685 Européens et 22 452 indigènes,
1. La métropole, on a pu le remarquer déjà (chap. vn, p. 226} a, en effet, facilité à la colonie l'établissement de son octroi de mer, qui pèse surtout sur les denrées coloniales en renonçant aux droits pleins perçus en France sur ces mêmes produits.
2. Ce chiffre est afférent à l'exercice de 1891, tandis que les autres appartiennent à l'exercice de 1892.
a 663 000 francs. Pour les charges, elles sont les mêmes dans une commune algérienne que dans une commune française.
Au total, les recettes ordinaires des trois départements, des communes de plein exercice et des communes mixtes (nous laissons en dehors les communes indigènes), représentent, pour Tannée 1892, une somme de près de 34 millions ! ou, plus exactement, si Ton évite de compter deux fois les sommes versées par les communes aux départements pour les travaux publics, à 30 280 339 francs \ Certes, il ne faut pas oublier que les départements et les communes d'Algérie sont sensiblement plus étendus que ceux de France; que, dans ces régions nouvelles où tout était à créer, bien des dépenses s'imposaient et s'imposent encore, qui, depuis longtemps, ont été faites en France. Mais pourquoi sommes-nous obligés de dire que ces larges ressources, mises par la loi à la disposition des départements et des communes de noire colonie, ne sont pas toujours bien employées, consacrées à des entreprises utiles, que, presque partout, on peut surprendre des irrégularités, des gaspillages, des dépenses somptuaires exagérées?
Les faits sont nombreux ; nous en relèverons quelques-uns au passage.
Un décret du 5 juillet 1854 a rendu applicable en Algérie la loi de 1836 sur les chemins vicinaux. Ce décret, appliqué
Francs.
1. Département de Constant! ne, recettes ordinaires 5 3G8 697
— d'Alger — 3 979 273
— d'Oran — 2 739 920
Communes de plein exercice et mixtes :
Département de Gonstantine, recettes ordinaires 6 088 206
— d'Alger — 9 224 351
— d'Oran — 6 501 016
Total général 33 901469
Les chiffres relatifs aux budgets communaux appartiennent à l'exercice 1891 et à l'exercice 1892; ils sont empruntés à la Situation financière des communes de France et d'Algérie.
2. Les communes portent, parmi leurs recettes ordinaires, dont nous avons donné les totaux, le produit des journées de prestations et versent une part de ces ressources à titre de contingent aux départements qui en font, à leur tour, « recette ». Afin de ne compter aucune somme deux fois, nous devons donc déduire du chiffre global de 33 901 469 francs les contingents communaux versés pour les routes aux budgets départementaux, soit : 1 774 266 francs pour Conslantine, 1267 155 francs pour Alger, 579 709 francs pour Oran.
depuis longtemps dans les départements d'Alger et de Constantine, ne Tétait pas encore, il y a quelques mois, dans celui d'Oran. Pourquoi? Qui le sait? Mais le fait est là. C'est ainsi que parmi les maires des communes de plein exercice plusieurs conservaient pour eux seuls, et contrairement à la loi, la direction exclusive de la voirie vicinale et de ses travaux, repoussant toute intervention soit du service des ponts et chaussées, soit du service de la voirie départementale. A l'abri de ces errements irréguliers, de fâcheuses habitudes, des procédés vicieux ou incomplets de comptabilité s'étaient établis; les travaux étaient mal exécutés, ou ne Tétaient pas; il y avait une disproportion énorme entre les sommes perçues et les résultats de leur emploi; les maires nommaient directement les agents vicinaux, opéraient des virements de chapitre à chapitre, dépensant ailleurs les sommes portées à leur budget pour les chemins communaux, etc. Il faudrait trop dire; nous nous bornerons à un fait : voici une commune qui, de 1878 à 1890, a eu à sa disposition, comme ressources vicinales propres, non susceptibles d'applications étrangères d'après la loi, une somme totale de 50 000 francs environ; elle Ta entièrement dépensée et, Tannée dernière, en 1891, tout passant pouvait constater qu'elle n'avait pas un seul hectomètre de chemin à Tétat d'entretien. Où est passé l'argent? Il y a peu d'années, un préfet s'aperçoit enfin du mal; il veut y remédier, rappeler la loi ; la Cour des comptes, d'ailleurs, se plaint de ce que les unités communales du département d'Oran « soient les seules à appliquer, dans l'administration de leur réseau vicinal, un procédé défectueux et anti-réglementaire, qui déjà a motivé bien des injonctions ». Mais aussitôt, le conseil général couvre les communes, entre en lutte avec le préfet, avec le ministre de Tintérieur. C'est contre la volonté de l'assemblée départementale que le préfet, soutenu par son chef hiérarchique, rappelle les communes à l'observation de la loi et remet le service des chemins vicinaux aux agents des ponts et chaussées*. Nous constatons ici la résistance de l'administration aux prétentions illégales
i. Conseil général d'Oran. séance du 22 janvier 1892.
es Algériens; c'est malheureusement la première fois qu'il ous est donné de relever un semblable fait : combien, dail- ?urs, cette intervention a élé longue à se produire! Les dministrateurs, qui précédaient le préfet actuel, étaient donc veugles... ou complaisants? Les errements dont nous venons e parler se perpétuaient depuis trente-huit ans, puisque le écret déclarant laloi de 1836 applicable en Algérie estdel 854 l. Voulons-nous jeter maintenant un regard sur les budgets ommunaux? Tout d'abord, on observe que dans les trois épartemenls les conseils municipaux votent une indemnité our le maire. Souvent modeste, elle est parfois élevée, hors e toute proporlion : dans le département de Constantine, es maires de communes de 20 000, 19000, 4 000, 500 habiints, se font allouer des indemnités de 10000, 6 800, 3600 t 1 800 francs. Les maires et adjoints de toute la province mchent ensemble plus de 98000 francs. A Tebessa, les ais de perception et d'administration communale re préentent 36, 86 p. 0/0 des dépenses; à Duvivier, 38 p. 0/0; la îoyenne pour l'ensemble des communes ressort à 24,59 . 0/0. Dans le département d'Alger, la situation n'est iière différente : à Médéa, à Miliana, les maires reçoivent 000 francs; à Mustapha, les frais de mairie s'élèvent à
\. Si nous ne craignions pas de donner aux faits trop de développements, ►us dirions que la question des chemins vicinaux à peine réglée, le préfet dû donner son attention à celle delà voirie départementale. 11 sufGra, d'ailleurs, pour que Ton juge de l'état où était ce service, de citer le ou deux des irrégularités relevées par l'inspection des Finances dans nquête qu'elle vient de terminer: 1° l'agent voyer en chef a agréé, sans les umettre & la nomination du préfet, de nombreux agents qui constituent un personnel auxiliaire d'agents voyers et de cantonniers clandestinement tribués sur les fonds départementaux à titre de dépenses en régie »; —
on veut donner à un « chef d'atelier » 180 francs par mois, et il n'est pas •ssible de fixer le prix de sa journée à plus de 5 francs, or « 30 journées à francs ne feraient que 150 francs. On porte alors sur la feuille du mois :
journées à 5 francs »; le mois est ainsi converti en 36 journées; — 3° il suite des états d'indemnités perçues par les agents voyers qu'en 1883 gent voyer en chef a touché 41 495 francs; dans les années suivantes les rames ont élé moins fortes, mais ne sont pas tombées au-dessous de 000 francs; ces eh i (Très représentent - des traitements nets, absolument ts de tous frais, jusque et y compris, à l'occasion, les frais de correspondes du bureau central. » (Discours du préfet à la séance du Conseil nëral du 11 octobre 1892.)
Le Conseil général dès qu'il a eu connaissance de l'enquête faite et de ses sultats... a rompu toutes relations avec le préfet.
18000 francs; à Tizi-Ouzou (plein exercice), à 21 182 francs; plusieurs communes donnent de véritables traitements aux médecins, aux pharmaciens, aux sages-femmes; enfin, on lit au budget de Tizi-Ouzou une somme de "50 francs pour T« attrapeur de chiens » ! Est-ce tout? Non, mais il serait trop long de poursuivre. Voici cependant un fait grave : dans le département de Constantine, sur l'autorisation même de la préfecture, certaines communes emploient, contrairement à la loi, des recettes ayant une affectation spéciale, les fonds de la vicinalité, pour acquitter les dépenses relatives aux édifices publics. Dans la province d'Oran, c'est autre chose : les prêts sur semences consentis par les budgets communaux aux colons et aux indigènes ne sont souvent pas remboursés !. Est-ce pauvreté des emprunteurs? n'est-pas plutôt faiblesse ou négligence de l'autorité municipale? La commune de la Mékerra est, de ce fait, à découvert, en capital et intérêts, d'une somme de plus de 190 000 francs; celle d'Aïn-Temouchent de 222 000 francs.
Malgré ces gaspillages ou ces fautes, la plupart des communes de plein exercice — ce sont les seules que nous ayons citées; ce sont les plus mal administrées, — sont dans une situation satisfaisante. Dans le département de Constantine, sur 71 communes, 39 n'ont pas contracté d'emprunt; entre toutes, elles ont une somme de 1054 000 francs déposée au Trésor avec intérêt, c'est-à-dire n'ayant pas d'emploi immédiat ; — dans le département d'Alger, les dépôts faits au Trésor atteignent 1666 000 francs; etc. Ainsi l'argent ne manque pas malgré une gestion fort peu économe.
Pour les gaspillages, les dépenses somptuaires exagérées, nous nous bornerons à relever quelques-uns de ceux qui frappent le touriste lorsqu'il parcourt le pays.
i. En Algérie, lorsqu'à la suite d'une mauvaise récolte, les colons et les indigènes d'une région se trouvent sans ressources, et dans l'impossibilité d'ensemencer leurs champs pour l'année suivante, les municipalités, obéissant à la fois a un sentiment moral et au désir de voir rentrer l'impôt dans huit à dix mois, font des avances d'argent ou plutôt de grains aux malheureux. Le système et les conditions de ces avances varient suivant les circonstances ou les communes. Le plus souvent les livraisons de grains aux indigènes sont faites sous la garantie des djemda.
Aux portes d'Alger, on pourrait dire dans la ville même, s'élève une construction magnifique, toute blanche encore de la blancheur des édifices neufs; c'est le Palais des Ecoles supérieures. Avant qu'il existât, les cours de droit, de lettres ou sciences qui ne réunissaient chacun qu'une dizaine, exceptionnellement une vingtaine d'élèves, étaient professés dans différents locaux très suffisants; mais, l'Etat, pressé par la ville, la « capitale », a voulu faire grand. Combien de vieilles facultés de France sont moins bien installées que les professeurs sans élèves des Ecoles supérieures d'Alger! Le terrain sur lequel s'élève le palais a été évalué à 460 000 francs, les frais de construction et de première installation ont atteint 2 500 000 francs, c'est au total, 3 960 000 francs; puis il y a les menus frais. Nous avons un total de plus de 4 millions, — et nous ne disons rien des dépenses annuelles d'entretien. L'Etat s'est procuré cette somme de 2500 000 francs par la vente de terres domaniales dans les trois provinces (loi du 20 décembre 1879). La saine raison ne dit-elle point qu'une pareille recette eût été mieux employée à la construction de routes, de chemins, d'écoles ou de canaux d'irrigation?
La préfecture de Constantine est achevée depuis peu. C'est un magnifique bâtiment dont la façade toutefois donne sur une rue étroite; le terrain, la construction, l'ameublement, n'ont pas coûté, au département, moins de 2 300 000 francs. Dans la même province, une ville jeune encore, dont la population augmente, fière de ses succès, pleine d'espérances en l'avenir, Bône, vient de se construire un hôtel de ville monumental. Les étrangers l'admirent; il s'élève sur la principale artère de la cité ; la façade est ornée de belles colonnes de marbre de Fillila; il a déjà coûté un million et il n'est pas complètement aménagé à l'intérieur; le maire, s'il voulait y demeurer, devrait, tant les appartements y sont grands, dépenser les revenus d'un millionnaire. Bône, d'ailleurs, qui se construit un hôtel de ville si magnifique, n'a pas assez de maîtres pour instruire les enfants en âge scolaire; mais pourquoi prendrait-elle la charge de celte dépense? elle doit, d'après la loi, être supportée par l'Etat. Que l'Etat paye!
Voici dans le département d'Oran une petite ville située au
milieu de plaines fertiles; à ses premiers jours, elle a été bravement défendue contre Abd-el-Kader, par une poignée de Français : c'est Aïn-Temouchent. Le dernier recensement ne lui accorde pas encore 5 000 habitants et, dans ce nombre, on ne compte que 1 076 Français; une commune indigène de 20 000 âmes lui est rattachée. Les recettes ordinaires de Aïn- Témouchent atteignent 100000 francs; son hôtel de ville promet d'être magnifique, c'est celui d'une ville capitale; il a déjà coûté 400 000 francs, et ni les portes, ni les planchers ne sont encore en place. A combien s'élèvera la dépense totale?
On répondra peut-être à ces faits qu'en France, départements et communes s'engagent parfois dans des dépenses inutiles, exagérées. Cela peut être vrai; mais il est des dépenses somptuaircs qu'un département ou une commune de la métropole, chez qui sont exécutés depuis longtemps tous les travaux utiles, peuvent se permettre et qui sont interdites aux départements et aux communes de notre jeune colonie. Grèce à l'État qui leur abandonne la moitié des recettes de l'impôt indigène, qui leur permet, en n'établissant pas l'impôt mobilier, de percevoir une taxe de loyer, les départements et les communes d'Algérie sont riches. Cette richesse, doivent-ils la gaspiller? Leur devoir, autant que leur intérêt, n'est-il pas de consacrer toutes les ressources à des œuvres utiles? Est-ce à dire qu'ils n'en font aucune? Non, assurément, et chaque département pourrait produire la liste des travaux et des entreprises faits dans un but d'intérêt général. L'histoire financière des départements algériens dans ces dernières années contient même un fait digne d'éloges et qui montre comment le Conseil général du département de Constantine, beaucoup trop dissipateur en temps ordinaire, a su un jour être à la hauteur de ses devoirs. En 1887 et 1888, alors que la province avait été ravagée par les sauterelles, le Conseil général n'a pas hésité à faire à la Banque de l'Algérie deux emprunts, le premier de 500 000 francs, le second de 3 500 000 francs, afin de pouvoir faire aux colons et aux indigènes, les avances qui leur étaient indispensables pour ensemencer leurs champs
en vue de la prochaine récolte. Grâce à cette initiative hardie, le Conseil général sauvait de la famine les populations agricoles — particulièrement les indigènes, — en même temps qu'il assurait, dans l'intérêt de l'État et dans celui du département, la rentrée des impôts de 1889.
Nous louons ce fait comme il le mérite, mais peut-il nous faire oublier que Ton trouve dans tous les budgets locaux une trop grande facilité de dépenses, des crédits trop larges, des gaspillages, des dépenses somptuaires exagérées? Aux États-Unis, où tout ne saurait être donné comme exemple, on trouverait difficilement, si Ton excepte les riches et opulentes capitales, des dépenses somptuaires comparables à celles que nous reprochons à l'Algérie. L'État du Texas, qui a une population de plus de 2 200 000 âmes, dépensant 5 millions de francs à la construction de son Capitole !, est dans la République américaine une exception que Ton cite. Quelques dépenses du même genre s'étant produites, il a été introduit successivement, dans presque toutes les constitutions des États, une clause limitant, à l'avenir, les emprunts des comtés et des communes. Nous ne proposons pas, bien que la proposition soit défendable, de donner au ministre de l'intérieur et aux préfets le pouvoir d'empêcher, par leur veto, l'inscription dans les budgets départementaux et communaux de certaines dépenses; mais nous disons aux départements et aux communes : « Vous voulez des routes, de l'eau, des chemins de fer, des reboisements? Alors arrêtez vos dépenses inutiles, réduisez celles qui peuvent être réduites ; cessez de donner à vos maires des indemnités inutiles et qui ne sont pas sans avoir, souvent, des inconvénients politiques; puis versez annuellement les économies que vous aurez ainsi réalisées dans la caisse spéciale, dont les fonds alimenteront les dépenses extraordinaires des travaux publics. Aidez-vous, l'État vous aidera. »
En même temps que se réunirait à Alger une grande commission chargée d'arrêter le plan des travaux publics1, de
1. Édifice où sont réunis le Sénat, la Chambre des députés, la Cour de cassation, la salle du Pouvoir exécutif.
