BUREAU

de l'inde. 35-42. Rapport du Mémoire de M rs .du ~ „ Conseil de Direction de Canton.

20X bre . 1775.

Au nombre des objets qui sollicitent l'attention du Gouvernement, se présentent les difficultés élevées entre le Conseil de Direction établi à Canton, et Tun de ses Membres.

Ce Conseil, originairement chargé de juger et de terminer provisoirement les contestations qui pourroient naître entre les Commandants des vaisseaux de la Compagnie des Indes destinés pour la Chine, et de veiller aux intérêts du Roi et de la Compagnie, a subsisté avec les mêmes pouvoirs et dans les mêmes vues depuis Y abolition (1) du Privilège dont jouissoit cette

1 II aurait fallu dire la suspension. (Note du Ms.)

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Compagnie, et depuis que la liberté de commercer a été accordée aux particuliers.

Le loyer du hang françois que les Membres du Conseil habitoient, et les réparations dont ils étoient chargés, se montant, année commune, à 4,200 1., ils représentèrent que la somme de 3, 000 1. qui leur étoit allouée, pour tenir lieu de logement et des frais de voyages qu'ils étoient obligés de faire tous les ans à Macao, étoit insuffisante, et ils demandèrent un supplément; mais le Ministre le refusa, et leur fit répondre qu'ils eussent à recourir aux moyens qui leur paroitroient les plus convenables pour diminuer les dépenses. Dans cette vue, il autorisa le Conseil à céder une partie du hang françois aux consignataires de Vaisseaux particuliers qui arrivèrent alors, sous la condition d'en payer le loyer en entier et d'en faire faire les réparations.

Cette convention s'exécuta sans difficulté jusqu'au i2X bre . 1772. époque à laquelle le S r . de Robien écrivit au Conseil, dont il étoit membre, pour l'informer des ordres qu'il avoit reçus d'entamer au plus tôt toutes les négociations relatives à l'arrivée en Juillet ou Aoust suivant des vaisseaux qui seroient à sa consignation, et pour savoir s'il pouvoit compter sur la jouissance du hang, dont il offroit d'assurer au propriétaire le prix du loyer pour le courant de l'année 1773. La lettre du S. de Robien fut consignée conformément à sa demande dans le Registre des Délibérations, et on arrêta qu'en conséquence des ordres du Ministre, il jouiroit du hang, sous la réserve des appartements destinés au logement du Conseil.

A l'arrivée des vaisseaux au mois d'Aoust 1773, le S. de Robien, qui déjà avoit affecté de ne pas assister

aux assemblées du Conseil, composé seulement de trois membres, se sépara aussi de la table commune pour s'associer avec les préposés au Commerce que les armateurs françois espéroient faire à la Chine; et, dans le dessein sans doute d'anéantir le Conseil, de le représenter par lui seul, et de satisfaire ses intérêts personnels, il sçut se procurer de Tinkoa, chinois, propriétaire du hang, une chape (ou Bail), qui l'en rendoit possesseur.

Le Conseil, considérant que le S. de Robien faisoit prévaloir sur sa qualité de membre celle de cosignataire des Armateurs françois, crut devoir s'expliquer avec lui et avec ses associés ; mais, malgré les représentations qui leur furent faites, ils persistèrent dans les arrangements pris pour une table particulière, et ils observèrent que le Ministre, ayant ordonné d'abandonner le hang à la charge du commerce et de supprimer la dépense d'un loyer trop considérable, le S, de Robien s'étoit déterminé à s'en charger pour procurer à ses correspondants les magasins et appartements nécessaires lors de l'arrivée des Vaisseaux qui lui étoient annoncés : Ils ajoutèrent que néanmoins ils consentoient que le Conseil occupât les premiers appartements, les plus beaux et les plus commodes.

Cette grâce parut au Conseil une' offense. Suivant les intentions du Ministre, lui seul avoit la faculté de disposer des magasins et appartements du hang françois en faveur des préposés des Armateurs, selon l'ordre de leur arrivée' à Wampou (i), sans préférence pour les vaisseaux qui pourroient venir d'Europe, de l'Inde ou des Iles de France et de Bourbon; et l'abandon

i , Wampou est situé à douze milles environ au-dessous de Canton .

d'une partie des Bâtiments du hang fait pour l'année 1773 au S. de Robien, étant en quelque sorte abusif, ne pouvoit former un titre pour autoriser ses prétentions. Ce fut dans cet esprit que le Conseil écrivit au S r . de Robien et à ses associés et qu'il les prévint des démarches qu'il alloit faire auprès de Tinkoa pour rentrer en possession du hang françois, un logement de simple tolérance n'étant ni décent, ni convenable pour ceux qui représentoient la nation.

La mésintelligence qui régnoit entre le Conseil et le S. de Robien s'appaisa cependant par le délaissement qu'il fit au Chef d'une partie du hang qui lui étoit nécessaire, et ce ne fut que le 19 Juillet 1774, que les contestations qui paroissoient éteintes, reprirent une nouvelle force.

Le S. de Robien écrivit au Conseil, alors résidant à Macao, que les appartements qu'occupoient les membres dans le hang françois devenant indispensablement nécessaires pour les opérations dont il était chargé, il espéroit qu'ils voudroient bien faire enlever incessamment les effets qui leur appartenoient, et il leur observa que cet arrangement paraissoit être d'autant moins susceptible de difficulté, que le nouveau logement qu'ils s'étoient procuré, [le Conseil n'en avoit loué aucun. Note iwikfr.],lesdégageoit de tout embarras. Le Conseil, loin d'acquiescer à cette demande, répondit qu'il ne pouvoit se départir de la délibération du mois de Décembre 1772, par laquelle, en cédant pouf l'année 1773 seulement le hang, sous la réserve d'un logement convenable, il n'avoit pu donner le droit de se faire expulser; que d'ailleurs, en mettant à l'écart les arrangements particuliers pris par M. Thimolée (chef du Conseil), il ne pouvoit rien changer à l'état des choses qu'il n'eut

reçu par les premiers vaisseaux qui arriveraient, les ordres du Ministre et de la Compagnie ; qu'enfin, s'il eut pu soupçonner l'intention du S r . de Robien de priver les membres du Conseil des effets et meubles dont ils avaient besoin pour en disposer à son gré, et sans leur consentement, quoique garant des deux tiers, il ne lui en aurait pas laissé la jouissance.

Alors le S. de Robien représenta au Conseil que, quant aux arrangements qui avoient été pris, ils ne portoient que sur l'année 1773, et qu'ils ne pouvoient s'étendre plus loin sans qu'il en résultât une charge pour le Commerce qui ne devoit pas être constitué en frais extraordinaires par ceux qui dévoient l'aider et le soulager, et que, quant à la réclamation qu'on paroissoit faire des meubles et ustensiles de la Compagnie, il se trouveroit fondé à s'en emparer tant pour les intérêts dont il étoit chargé personnellement, que pour en distribuer partie aux Subrécargues en fonction à Canton.

Le Conseil, après avoir reproché au S r . de Robien la conduite qu'il avoit tenue pour s'emparer du hang françois, observa que, quelqu'interprétation qu'on voulût donner à la délibération du 12 X bre . 1772, elle ne pouvoit s'entendre que de deux manières, savoir : Que le Conseil lui avoit cédé la jouissance du hang, ou pour l'expédition de 1773, sous la réserve d'un logement, ou jusqu'à l'Établissement d'une nouvelle Compagnie; que dans le premier cas, le conseil devoit rentrer dans la possession du hang françois au commencement de Tannée 1 774, et que, dans le Second cas, il devoit toujours jouir des Appartements, Magasins, etc., qu'il s'étoit réservé, ainsi que des meubles

et ustensiles qui lui étoient nécessaires préférablement à tous autres.

La persévérance du Conseil à refuser de répondre aux vues du S. de Robien le détermina à user d'adresse ; il se replia sur la nécessité de faire faire des réparations avant la prochaine arrivée des vaisseaux, et il demanda qu'à cet effet les Membres du Conseil fissent enlever leurs meubles, mais ils protestèrent, au nom du Roi, contre ce que le S. de Robien pourrait faire, et ils persistèrent à prétendre que, quoique la dépense pour le loyer du hang ne dût point être à la charge de Sa Majesté, le Ministre ayant prescrit au Conseil de disposer des Magasins et d'en faire rapporter le loyer aux armateurs par égale portion, il ne s'en suivoit pas qu'ils dussent être privés de leur logement, et qu'ils étoient en droit de le conserver sans donner une interprétation trop étendue aux ordres du Ministre.

Après avoir terminé les affaires qui exigeoient la présence du Conseil à Macao, les Membres vinrent reprendre à Canton leurs Logements dans le hang françois, et ils reconnurent que les réparations dont le S. de Robien avoit voulu se faire un prétexte pour les exclure, se bornoient à rétablir une terrasse extérieure qui communiquoit à des appartements séparés. Ils croyoient parvenir à se procurer la paix, lorsque le S. de Robien, sous les noms des sieurs de Vigny, et duTimeur, le dernier étant absent depuis longtems, leur exposa que la partie du hang que le Conseil occupoit ayant privé la Société de l'étendue des Magasins dont elle avoit besoin, elle avoit été obligée d'en louer ailleurs; qu'ainsi il étoit aussi juste qu'indispensable que le Conseil lui tint compte du tiers du

loyer du hang, c'est à dire de 1192 piastres 3 / lt ™.

Une affaire qui intéressoit personnellement le S r . de Robienj dans la discussion de laquelle il avoit voulu faire intervenir le Conseil qui, en connaissance de cause, n'avoit pas cru devoir y prendre part, augmenta encore l'espèce d'inimitié que les procédés, dont on vient de rendre compte, a voient excitée.

Le S. Foucaud, armateur du vaisseau le Duc de Praslin, avoit chargé, par une lettre du 6 janvier 1772, le S. de Robien de préparer les opérations relatives à son expédition, mais à l'arrivée de ce Vaisseau, le chevalier de Clouard.qui en étoit le capitaine, qui étoit intéressé à ce que les négociations fussent les plus avantageuses, et qui étoit enfin à la tête de l'armement, rejeta les secours étrangers pour traiter lui-même; il termina avec les marchands chinois, sans qu'ils eussent à se plaindre, et le prétexte des engagements pris par le S. de Robien ne servit qu'à démontrer que sa réclamation n'avoit été excitée quepar des motifs d'intérêt auxquels le Conseil ne pouvoit avoir égard.

Par une lettre du 2 j brt . 1774, adressée de Macao, le Conseil s'étoit plaint au S r . de Robien resté à Ganton et qui au reste ne faisoit plus de fonctions communes avec le Conseil, de ce que les capitaines de vaisseaux n'avoient point envoyé, suivant l'usage, les Paquets à l'adresse du Conseil de Direction, et il avoit prié le S. de Robien de ne point délivrer les gravures destinées à l'Empereur de la Chine (3 caisses arrivées à la consignation du Conseil par le vaisseau le Superbe. Note du Ms.) Le Conseil fut surpris, en apprenant à son retour que, malgré des instructions aussi positives, tout avoit été reçu et délivré; il écrivit en con-

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séquence au S. de Robien, que la livraison ayant été faite par lui, il en devenoit personnellement responsable, et il observa que les caisses de gravures n'avoient pu être remises sans qu'il se fut nanti d'une obligation des Marchands hannistes pour assurer le payement de 4000 Piastres qui devoit être fait au mois de décembre suivant ; obligation qu'il étoit instant de déposer dans les archives du Conseil pour y rester jusqu'au moment de son échéance.

L'année précédente, le recouvrement à faire sur le corps des marchands pour avances faites au sujet des gravures se montoit à 5oooo 1. Le Conseil avoit reçu des ordres pressants de M. le Contrôleur Général et de la Compagnie de l'accélérer : C'étoit avec peine qu'on étoit parvenu à l'opérer à 1200 Piastres près qui restèrent dues par deux Marchands sous le cautionnement de six autres et dont le S r . de Robien s'étoit chargé depuis. Il étoit par conséquent très essentiel d'user de précautions dans la nouvelle livraison des gravures ; le S r . de Robien n'avoit pu le faire sans prendre l'avis de ses confrères : Cependant après avoir discuté les arrangements faits avec lui pour solde des anciennes gravures, arrangements que le Conseil lui rappela n'avoir été pris que sur ses propres offres, il répondit qu'il n'avoit pu se dispenser de délivrer les gravures, tant pour obtenir du Gouvernement la chape de débarquement qu'on ne vouloit pas accorder sans cette condition, que pour se procurer avec les 4000 piastres qui en étoient le prix, la rentrée des 1200 qui restoient à recouvrer, qu'au surplus il avoit en sa possession les obligations chinoises, et que le S. Pankeikoa, chargé des négociations entre le Gouvernement et les Européens, l'avoit prié d'en

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réclamer le payement, le commerce que faisoit Sa Société lui en facilitant plus qu'à tout autre les moyens ; enfin il se soumit à remettre au Conseil les 4,000 piastres à l'échéance des obligations, ou à déposer les obligations mêmes.

Il eut été difficile au S. de Robien de remplir sa soumission, puisque les obligations qu'il prétendoit lui avoir été remises par Pankeikoa, à la charge de délivrer les gravures nouvellement arrivées, Tavoient •été au Conseil qui ne put se dispenser de convaincre le S. de Robien de mensonge et de mauvaise foi.

Le Bail du hang françois, que s'étoit procuré le S. de Robien pour se dispenser d'exécuter le dernier article de la délibération du mois de X bre . 1772, occasionna ensuite des débats relativement au logement que devoit occuper le S. Paris envoyé par le gouvernement pour remplacer le S. de Beauregard, chirurgien major (i).

Le Conseil écrivit pour qu'il en fut mis en possession, mais le S. de Robien prétendit qu'en sa qualité de Second du Conseil et de Préposé, comme ses confrères pour en maintenir les droits, il pouvoit prendre sur lui d'interpréter les ordres du Ministre, tant pour ce qui intéroissoit le Conseil lui-même, que pour ce qui concernoit le logement qu'on exigeoit en faveur du S. Paris; Que dans l'un et l'autre cas, les logements qu'on pouvoit se procurer ailleurs ne dévoient pas être à la charge du commerce, le Gouvernement ayant assigné les sommes nécessaires.

Le Conseil se référa à une lettre du 6 X br \ 1771 par laquelle le Ministre, en ordonnant de faire jouir les

1. Le S. de Beauregard était logé dans le hang françois. Note dums.

armateurs du Vaisseau le Duc de Penthièvre des logements, ustensiles et magasins du hang françois, ainsi qu'en jouissoient les autres armateurs, avoit observé, « Que la dépense pour le Loyer du hang,

> Logements et Magasins destinés au commerce ne

> pouvoit être à la charge du Roy, mais qu'elle devoit

> être supportée par les Armateurs eux-mêmes, comme

> seuls intéressés, et répartie également entre eux. > Il considéra que les manœuvres faites par le S. de Robien ne pouvoient rien changer à la réserve faite des logements étrangers au commerce; en conséquence il ordonna que celui que devoit occuper le S. Paris lui fut délivré; l'ordre fut exécuté, mais cette contestation, réunie à celle que le Conseil avoit eu à soutenir pour lui-même, détermina encore davantage la répétition du tiers de loyer faite par le Si de Robien. Alors le Conseil excédé de débats journaliers prit le parti d'abandonner Canton pour repasser en Europe et faire au ministère des représentations.

OBSERVATIONS

Le Gouvernement ayant fixé à 3,ooo x . la somme nécessaire pour les frais de voyage, et pour le logement des membres du Conseil établi à Canton, et cette somme se trouvant, pour ainsi dire, absorbée par le premier de ces deux objets, la réserve que le Conseil s'étoit faite d'un logement gratuit étoit en quelque sorte conforme à l'intention du Ministre, qui avoit prescrit au Conseil, d'après le refus du supplément qu'il avoit demandé, de recourir aux moyens qui lui paroitroient les plus convenables pour se loger sans

surcharge pour le Roy.

Les démarches sourdement faites par le S . de Robien pour se procurer le Bail du hang françois, Bail que Tinkoa eut résilié, s'il ne s'y était pas opposé, démontrent qu'il étoit plus occupé, comme cosignataire, de rintérêt de ses commettants, que de celui des membres du Conseil représentant la nation. Toute sa conduite, établie par une correspondance respective, décèle des vues ambitieuses, le désir de s'arroger tout pouvoir, d'affaiblir la considération dont devoit jouir le Conseil, et de détruire le Conseil lui-même.

Il est facile de se convaincre que des divisions aussi fréquentes parmi les Membres d'un corps chargé de veiller au bien du service du Roy et de favoriser le commerce de la nation ne peuvent subsister, sans qu'il en résulte un préjudice sensible pour des intérêts aussi précieux.

Afin d'éviter ces inconvénients que le rétablissement du Conseil pourroit faire renaître, même en retirant les pouvoirs accordés au S. de Robien, il paroît qu'il conviendroit de créer trois places, l'une de consul, l'autre de vice-consul, et la dernière de chancelier du consulat ; de défendre à ceux auxquels elles seraient accordées de se charger ni directement ni indirectement de commissions relatives au commerce des Armateurs ; la dignité et la nature des fonctions qu'ils auroient à remplir étant incompatibles avec des opérations de cette espèce; de les obligera tenir une table commune dont aucun ne pourroit se séparer sous quelque prétexte que ce fut : de fixer la somme nécessaire pour leurs frais de voyage et pour le loyer de la maison qu'ils occuperoient, sur laquelle seule seroit arboré le pavillon de la nation françoise ; d'abandonner enfin aux consignataires des Armateurs la jouis-

sance entière du hang français ainsi que celle des ustensiles et des Magasins.

Quant aux dépenses qu'occasionnera cet établissement, on en présentera l'état si le plan que l'on prend la liberté de proposer est adopté, et on y joindra un projet d'instruction pour les capitaines de Vaisseaux destinés pour la Chine.

Communiquer à M. de St. Didier, et vérifier ce qu'il en coûtera.

36-43. Certificat autog. signé de Warnet, chirurgien major du vaisseau le Duc de Penthièvre au sujet de la santé de J. Pierre Clouët. A Canton, le 22 X brc .

37-44. L. a. s. du sieur Vieillard, de Canton, le 28 Dec. 1775, à M. le Baron de Juigné pour demander la place de chef de la Nation française en Chine qui sera vacante l'année suivante par le départ de M. de Robien qui Ta d'ailleurs désigné comme remplaçant.