FAIT

Le sieur Paris, après avoir navigué sur les vaisseaux de la Compagnie des Indes en qualité d'Apprenti-Chirurgien, obtint en 1772 un brevet de chirurgien-major pour le service de France dans le port de Canton.

Il ne nous appartient pas d'examiner pourquoi ni comment le chirurgien arrivé en 1774 à la destination, y est devenu tout à coup commerçant, a quitté le lieu où ses talents brevetés le rendoient nécessaire, pour aller courir les hasards de la mer, veiller au recou* vrement de ses fonds dans l'Ile de France, y expédier un vaisseau pour Pondichéry, et enfin en ramener un autre à Canton.

C'est au contraire au sein même de ces occupations mercantiles qu'il est important pour nous de le sai-

sir, et dire avec lui, qu'après son retour à Canton (page 3 de son Mémoire), ce il projeta un nouveau « voyage à l'Ile de France et en Europe ; que pour « compléter . sa cargaison, il emprunta le 9 janvier « 1779, du nommé Coccia, marchand chinois, 10,000 « taels, ce qui équivaut à 75,000 livres de notre mon- « noie ; qu'il lui en fit son billet, avec promesse de « payer les intérêts à dix pour cent, jusqu'au mois de a décembre suivant, et à raison de vingt pour cent, dans le cas où il ne paierait qu'en 1780, »

Il auroit seulement dû dire toute la vérité ; savoir, que le billet porte qu'il reconnoit avoir reçu de M. Coccia, marchand haniste à Canton, la somme de 10,000 taëls en diverses marchandises, parce qu'il doit bien savoir que quand on soutient, comme il le fait, qu'un billet n'est pas commerçable, il est très important, pour décider la question, de savoir si le billet de Marchand à Marchand a été fait valeur en marchandises ce qui le rend bien différent d'un simple billet fait pour argent prêté.

Mais la phrase du Mémoire que nous venons de copier, vouloit peut-être donner à croire que le François avoit simplement emprunté des fonds du Chinois, et alors la réticence était heureuse.

Quoi qu'il en soit, le sieur Paris partit de la Chine, non avec l'argent, mais avec les marchandises de Coccia, et nous dirons encore avec lui, (page 4 de son Mémoire), « qu'il arriva heureusement à l'Ile de c France, que l'Inde devenant alors le théâtre de la « guerre, et le retour en Chine devenant dangereux, « il vendit son vaisseau, réalisa le prix de sa cargai- « son, et s'en revint en France, déterminé à retourner « en Chine quand la mer seroit libre. »

Ain À voilà le sieur Paris qui croil avoir pu, de son autorité, reporter le paiement de son billet en Chine, non au mois de décembre 1779, ou tout au plus tard au mois de décembre 1780, mais quand il aura plu aux puissances de terminer la guerre, et s'il lui convient d'y retourner.

Mais le créancier n'en a pas pensé de même.

Coccia devoit des sommes considérables au sieur Bourgogne, négociant françois, jouissant à Canton de la plus grande considération, y ayant la confiance du commerce, et l'administration de la plus grande partie des vaisseaux envoyés dans ce port, et qu'on doit regarder non comme le correspondant du sieur Paris, ni comme la personne chargée de sa confiance et de la conduite d'une maison qu'il n'a pas, mais comme son protecteur et son conseil. (Une lettre du sieur Bourgogne que nous trouvons entre les mains du sieur Paris et à lui adressée va bientôt prouver ce fait.)

Coccia se libéra d'autant envers le sieur Bourgogne en lui souscrivant en caractères chinois en bas du billet françois, le transport de sa créance sur le sieur Paris, en ces termes :

« Le trois de la dixième lune de la quarantesixième année de l'Empereur Kienlong, M. Bourgogne m'a remis l'argent mentionné au présent billet ; c'est pourquoi j'ai remis à Bourgogne ce billet, comme propriété. Coccia. »

La date de ce transport, en style chinois, répond à la date françoise du 17 novembre 1781 ; ainsi quand il a été fait au sieur Bourgogne, il y avoit déjà près d'un an que le sieur Paris étoit en retard de payer son billet à sa plus longue échéance.

Par cette opération, le sieur Bourgogne faisoit deux actes utiles.

En supposant que les affaires de Coccia fussent alors en danger, il sauvoit du naufrage une somme de 75,000 livres en prenant le billet du sieur Paris.

Il acquittoit le sieur Paris, qui, dans quelque main que passât le billet, étoit destiné à le payer, et devoit aimer mieux que l'opération se fit en faveur d'un François qu'en faveur d'un Chinois, fut-ce même l'Empereur.

Pour envoyer ce billet en France et le rendre exigible, il crut devoir remplir quelques formalités.

Elles consistèrent à faire traduire le transport écrit en chinois, par l'interprète de la Nation Françoise entretenu parle Roi à Canton, à faire certifier la conformité de la copie ou traduction, avec l'original, par le chancelier du Consulat et enfin à taire légaliser le tout par le Consul.

Ensuite il passa l'ordre du billet, valeur en compte, au profit des sieurs Le Déan et Montigny qui étoient alors en France, et leur envoya le tout, avec une lettre pour eux mêmes, et une autre pour le sieur Paris, qu'ils ont eu soin de lui faire remettre, en l'avertissant de la créance qu'ils avoient à recouvrer sur lui.

La lettre à eux adressée, contenoit en ce qui concerne le sieur Paris (et on peut être sûr que nous n'en omettrons, changerons ni augmenterons pas une syilable, ce qui suit :

Messieurs,

a J'ai l'honneur de vous remettre ci-joint un billet de 10,000 taëls en principal, le neuvième janvier 1779, au nommé occia, marchand chinois, par

M. Paris, lequel billet est à mon ordre et que j'ai passé au vôtre; vous voudrez bien en conséquence faire les diligences nécessaires pour en avoir le paiement. Je vous préviens, Messieurs, que mon intention est de traiter M. Paris avec le plus grand ménagement; en conséquence je vous prie de garder le secret sur cette affaire, de lui présenter vous même le billet ou l'une des copies faites à la chancellerie du Consulat, qui vous parviendront avec le duplicata ou triplicata de cette lettre, et de ne pas la négocier, à moins que ce ne fut de son aveu ; cependant ayant très à cœur que vous me fassiez repasser le produit de cette obligation par la première occasion, je vous observe que M. Paris devra payer assez à temps pour que vous ayez celui de faire les arrangements nécessaires pour me faire tenir la somme qu'il rendra, avec toute autre que vous pourriez avoir à moi suivant les dispositions que je ferai cidessous, lesquelles sont encore plus amplement détaillées dans une lettre particulière à M. Le Déan l'un de vous. Mais j'imagine que cette obligation vous parvenant en Juin ou Juillet, il aura depuis lors, jusqu'au mois de Décembre ou Janvier, un assez long espace de temps, pour prendre les arrangements qui lui seront le plus agréable et qui lui conviendront le mieux. D'après ce détail vous serez sûrement convaincus que j'ai le désir de traiter M. Paris le plus favorablement et que vous mettiez dans cette affaire tout ce qu'ont de gracieux les procédés les plus flatteurs ; je dois vous faire encore une observation au sujet de ce billet, puis je finis sur ce chapitre. Vous verrez que cette obligation n'est pas bien conçue, et. qu'il n'y est pas nettement spécifié si, dans le cas de non paiement au mois de décembre 1780, les intérêts courront ensuite jus-

AU DIX-HUITIÈME SIECLE 2l3

qu'à l'acquittement. Le défaut de cette clause bien exprimée, pouvant donner lieu à des difficultés, s'il était fait là-dessus des objections, je vous prie d'arranger cela à l'amiable, et de vous relâcher plutôt que d'exiger rigoureusement ; car indépendamment de la volonté que j'ai de ne pas agir à la rigueur avec M. Paris, il pourroit être qu'en tenant fortement au paiement de la somme en litige, cela donnât lieu à des contestations qui retarderoient peut-être la rentrée de la totalité des fonds pour une valeur qui sûrement ne seroit jamais assez forte pour l'équivaloir aux torts et aux pertes que me feroient éprouver la privation de ces fonds, dont le défaut de rentrée dans le temps, auroit les conséquences les plus fâcheuses pour moi...

« J'ai oublié de vous dire à l'article du billet de M. Paris, que je pense qu'il seroit bien que le Déan ayant des liaisons plus particulières avec lui, se chargeât de traiter cette affaire et de lui présenter son obligation, je lui annonce dans la lettre que je lui ai écrit hier.

« P. S. Je vous observe que mon billet est dans la plus grande règle, et qu'il n'y à pas la plus petite difficulté à y faire, car il n'y est pas dû un sol, par aucun Chinois, à M. Paris, ainsi on ne pourroit donner cette raison pour le non acquittement; d'ailleurs, il ne porte que l'intérêt de dix pour cent, et c'est, comme vous savez, celui licite et permis par l'Ordonnance pour les billets faits outre-mer. Signé : Bourgogne. »

Quant à la lettre que les sieurs le Déan et Montigny ont été chargés de faire passer au sieur Paris, celui-ci se contente d'en parler dans son Mémoire, en en tirant des inductions défavorables au sieur Bourgogne ; mais

comme elle a fait partie des pièces que le sieur Paris nous a communiquées, nous croyons indispensable de la mettre toute entière sous les yeux de nos lecteurs.

Canton, le 6 janvier 1782.

« J'ai reçu, Monsieur et ami, les deux lettres que vous m'avez fait l'amitié de m'écrire à Déan et moi, savoir, l'une datée du Cap, le 8 novembre 1780, l'autre de Cadix, le 12 avril 1 781. J'ai vu avec grand plaisir que vous jouissiez d'une bonne santé et que vous avez à vous féliciter de la tournure de vos affaires.

« J'ai remis aux personnes chargées de les retirer les lettres que vous nous avez fait passer dans la vôtre du Cap, pour MM. Mans et Desmoulins, ces deux Messieurs étant partis pour l'Europe l'an dernier.

« Je vous suis obligé, en mon particulier et pour mon ami, des précautions que vous avez prises à l'Ile de France pour l'expédition des commissions dont vous aviez eu la complaisance de vous charger pour nous ; je vous fais aussi des remerciemens pour l'intention que vous avez eu de nous envoyer des vins de Madère et de Xérès ; M. Cochel m'a dit qu'il n'avoit pu s'en charger, par les raisons qu'il vous avoit données.

« Je désire beaucoup que vos espérances se soient réalisées, et que vous ayez fait d'aussi bonnes affaires que vous vous en flattiez ; mais de la prudence et de la circonspection, mon cher Paris ; en affaires il en faut beaucoup. Que vos succès ne vous fassent pas trop entreprendre; un malheureux événement peut vous en ôter tout le fruit ; ainsi, pour parler le lan-

gage des marins, allez en garant, tenez toujours en retour, et ne risquez pas le tout à la fois, je pense que vous ne me saurez pas mauvais gré de ce conseil : vous vous rappelez sûrement de ce que Le Déan et moi vous avons dit souvent dans votre dernier voyage ; et vous savez bien aussi que tout cela nous était dicté par notre bonne amitié pour vous ; c'est encore par le même motif que je vous le répète aujourd'hui.

? J'ai rassuré, autant qu'il étoit en moi, les Chinois auxquels vous deve\, et je leur ai persuadé que la guerre seule vous avoit empêché d'éteindre vos engagemens, mais qu'à la paix, vous vous empresseriez de lès acquitter; je n'ai craint de le leur assurer, parce que je suis bien sûr que c'est votre intention ; ils sont fort tranquilles aujourd'hui. Je dois vous dire à ce propos que vous n'êtes plus le débiteur de l'un d'eux, mais le mien : celui-là est Coccia, aux droits duquel je suis pour le billet de dix mille taëls que vous lui avez consenti le 9 juillet 1779, lequel est passé à mon ordre, et m 9 a été donné en paiement; je vous préviens que je le fais passer par cette même occasion à MM. de Montigny et le Déan, auxquels je recommande le plus grand secret ; ainsi il vous sera présenté par eux ; je n'ai pas d'inquiétude sur son acquittement, ces Messieurs vous en donneront décharge. Je leur recommande le plus grand ménagement pour vous dans cette affaire, et de vous donner toutes les facilités que vous pourrez désirer. Vous sentez, mon ami, que sans même qu'il fut besoin de ma recommandation à ce sujet que notre ami Le Déan surtout seroit bien porté à faire tout ce qui pourroit vous être agréable, et vous arranger.

«•Je vous souhaite une bonne santé et tous les succès

que vous pouvez désirer et suis votre serviteur et ami. Signé : Bourgogne. »

Nous allons voir maintenant comment le sieur Bourgogne est récompensé des ménagements qu'il a tant recommandé, et qu'on a commencé par exercer avec scrupule et exactitude vis à vis du sieur Paris.

Au mois d'Août suivant, le sieur Le Déan reçut cette lettre ; il étoit alors en* Bretagne, et le sieur Paris était à Paris, où il a établi son domicile et fait des acquisitions.

Le sieur Le Déan ne put donc pas traiter personnellement avec le sieur Paris ; et comme le sieur Montigny du Time ur étoit à Paris, ce fut lui qui fut chargé du recouvrement de la créance.

Le 14 Août, il écrivit la lettre que le sieur Paris luimême rapporte.

ce Je reçois de Chine, Monsieur, un des duplicata de la lettre dont incluse copie figurée, que j'ai l'honneur de vous faire passer, en vous priant de me faire part de vos dispositions pour le paiement du montant de votre billet, afin que je puisse, de concert avec le sieur Le Déan, vous donner toute décharge valable, et suivre les instructions de M. de Bourgogne pour le prompt emploi de ses fonds. J'ai l'honneur d'être, etc. a

D'après le refus positif du sieur Paris d'acquitter son billet, les sieurs Le Déan et Montigny, comme porteurs d'ordre, se déterminèrent à faire assigner le sieur Paris comme François et pour le présent domicilié à Belleville, près Paris, dans une maison à lui appartenante, devant les Juges-Consuls de Paris.

L'assignation est du 2G septembre 1782. Le lendemain, une première sentence continua la cause, et le

4 octobre suivant les Parties s'étant présentées contradictoirement, le sieur Paris déclina la juridiction, et prétendit que pour b paiement de son billet, il n'avoit pu être traduit qu'en Chine.

Et le même jour, il intervint la sentence dont est appel, et que nous avons déjà dit avoir renvoyé les Parties à se pourvoir devant les Juges de Chine qui doivent en connoître.

La cause sur l'appel a été portée au Parquet de MxM. les Gens du Roi ; les sieurs Le Déan et Montigny y concluoient à ce que la sentence fut infirmée et les Parties renvoyées au Bailliage du Palais, pour y procéder consulairement sur la demande en paiement du billet. Le sieur Paris y concluoit au contraire à la confirmation pure et simple de la sentence, c'est-àdire au renvoi devant les Juges de Chine.

Cela veut bien dire devant les Mandarins : ainsi deux François renvoyés par des Juges françois à plaider devant des Juges chinois : voilà ridée singulière sous laquelle se présentoit la cause.

Puisque le sieur Paris a l'indiscrétion d'imprimer que celui de MM. les Avocats-Généraux, devant lequel la cause étoit portée, « avoit déjà jait connoître son opinion, mais qu'arrêté par les plaintes du sieur de Montigny qui étoit présent, ce magistrat prit le parti de renvoyer les Parties à l'audience... » Nous croyons encore devoir ici dire toute la vérité, et observer que M. l'Avocat général n'approuva ni la demande en renvoi ni le renvoi pur et simple devant les Juges de Chine, qu'il indiqua, il est vrai, un commencement d'intention de réformer la sentence pour renvoyer les parties à se pourvoir devant le Consul de France à Canton mais que touché des observations que lui firent, soit le

sieur Montigny, soit son défenseur, il voulut bien renvoyer la cause à l'audience.

Averti par cette opinion qu'a déjà fait connoître M. l'avocat général, le sieur Paris ne demande plus à être renvoyé devant les Mandarins, mais bien devant le Consul de France à Canton.

Et par son mémoire imprimé, page 8, il suppose aux sieurs Le Déan et Montigny des conclusions qu'ils ne prennent pas.

« Le sieur Montigny (dit-il), demande Tinfirmation de la sentence des Consuls, et le paiement de la reconnaissance que le sieur Bourgogne lui a transmise par la voie de l'ordre. »

Il se trompe : le sieur Montigny ne procède pas si

gauchement ; il sait bien qu'il n'a pas le droit de plai-

, der en première instance au Parlement, et qu'avant

d'avoir cet honneur sur le fond, il doit parcourir le

degré de Juridiction indiqué par la loi.

Il demande donc uniquement à la Cour de vouloir bien régler le Tribunal devant lequel il doit plaider ; et soutenant qu'il ne peut et ne doit plaider qu'en France, mais ne pouvant retourner devant des Juges qui lui ont déjà refusé justice, il demande à être renvoyé au Bailliage du Palais.