MOYENS

Si le principe fondamental de la procédure en matière purement personnelle surtout, porte sur ces mots actor sequitur forum rei, où peut être la difficulté de la cause ?

Le sieur Paris est François, il ne peut récuser les tribunaux François, quand il est traduit devant eux.

Le sieur Paris est défendeur ; c'est devant le Juge

dans le ressort duquel il existe qu'on a dû porter la demande en paiement d'un billet qu'on avoit à former contre lui.

Le billet est fait entre deux marchands pour prix de marchandise, et par conséquent l'action étoit consulaire.

Enfin le sieur Paris avoit fixé son domicile dans l'étendue de la Juridiction consulaire de Paris et par conséquent c'étoit devant les Juges-Consuls de Paris qu'il devoit être traduit.

Le sieur Coccia, ce marchand chinois, propriétaire originaire du billet, eut-il voulu lui-même intenter son action contre le sieur Paris, il n'eut pas pu l'intenter autrement.

Voilà toute la cause, voilà la question dans toute sa simplicité ; et cependant le sieur Paris a déjà réussi aux Consuls à se faire renvoyer devant les Mandarins; il croit avoir déjà en la Cour un préjugé pour être tout au moins renvoyé devant le Consul de France résidant en Chine,

Examinons donc et discutons en même temps ses moyens.

Mais avant tout, nous croyons devoir prévenir que nous avons cette opinion générale sur les moyens du sieur Paris, que nous ne croyons pas qu'il en ait un seul de déclinatoire, mais qu'étant tous des moyens de défense au fond, ils sont inutilement proposés.