CINQUIÈME ET DERNIER MOYEN DU SIEUR PARIS
Enfin, dit le sieur Paris « à quel danger ne m'exposez-vous pas en voulant me faire payer en France un billet, tombé dans la confiscation générale au profit de l'Empereur ; à mon arrivée en Chine, on me redemandera cette somme, vous m'exposerez à la sévérité du prince, vous compromettrez ma fortune et ma liberté. »
Réponse. — Voilà bien précisément des fins de non payer, mais non pas des fins déclinatoires.
Gomparoissez devant le tribunal françois, dites-y toutes ces belles choses pour vous dispenser de payer, fournissez de défenses à notre demande, et vous y verrez ce qu'elles vaudront.
Quand vous nous les présenterez, nous vous dirons quelle preuve avez- vous de cette confiscation générale?
Vos lettres, vos certificats, vous venez de voir quelle foi ils méritent. Voulez-vous y ajouter la Galette de Hollande ; quel que soit le peu de confiance qu'on doive donner à une Gazette étrangère, qui souvent se trompe, quelquefois même est forcée de se tromper, nous rapporterons l'article de celle que vous invoquez tout entier, nous ne le tronquerons pas comme vous avez fait, et vous verrez qu'il n'y est pas question de confiscation.
La Galette de Hollande du vendredi 3 août 1781 porte :
« On a reçu ici une désagréable nouvelle pour le « commerce de la Chine ; savoir que les Hanistes ou « Courtiers ont manqué à Canton, et qu'ils ont fait « perdre aux Anglais 4 millions de piastres, ce qui « n'est pas le plus grand mal ; le pis est que ces Cource tiers doivent à la Régence Chinoise de grosses somcc mes, l'Empereur a donné ordre de se saisir de leurs ce personnes. »
Ici le sieur Paris a fini la citation, mais la Ga\ette ajoute :
« Et pour se dédommager des sommes que ces courtiers lui doivent, il a mis un droit de 25 pour cent sur toutes les marchandises qui sortent de son Empire, ce qui portera un coup mortel au commerce. »
Ainsi la conséquence qu'il faudroit tirer de cet article de gazette seroit, non pas que l'Empereur a saisi
les personnes et les biens, mais seulement les personnes, pour les punir ; car se payant de ce qui lui est dû par un droit extraordinaire sur le commerce, il ne semble pas juste qu'il se soit doublement payé par la confiscation des biens des Hanistes.
Nous répondrons ensuite au sieur Paris, quelle crainte pouvez-vous avoir qu'on vous demande de la part de l'Empereur le payement d'un billet qu'il ne sera jamais en état de vous représenter puisque vous l'aurez retiré en l'acquittant ?
Nous vous dirons encore, quel si tendre intérêt prenez-vous à ce que la confiscation de l'Empereur de la Chine soit complétée, et pourquoi ne voulez-vous pas croire, qu'en supposant même la réalité de la confiscation sur Coccia, ce Chinois menacé n'ait pas pu prendre quelqu'unes de ces précautions, peut-être légitimes en pareille situation, au moins bien excusables; mais qu'en tout cas le débiteur qui peut se libérer ne doit pas honnêtement examiner ni contester.
Nous vous dirons enfin, c'est une quittance définitive que vous voudriez vous procurer sans payer ; car refusant en France le paiement du billet sous prétexte qu'il doit faire partie de la confiscation chinoise, si vous n'allez jamais en Chine, ou, si y étant, l'Empereur ne vous demande rien, vous voilà pour toujours dispensé de payer les 75,000 livres du montant da votre billet.
Mais après avoir discuté tous ces moyens, et démontré qu'ils ne sont pas des fins déclinatoires, résumons-nous sur nos prétentions respectives, et l'injustice dû sieur Paris n'en deviendra que plus frappante.
La demande en paiement d'un billet est une action
purement personnelle, elle doit être porté devant le Juge du domicile du défendeur.
Actor sequitur Jorum rei.
Le sieur Paris est François, il est domicilié à Paris; ergo il a fallu l'assigner à Paris, il doit être jugé à Paris.
Il veut que la demande soit renvoyée en Chine ; quels motifs peut-il en avoir ?
Est-ce une compensation à offrir ? Il peut l'offrir, on peut y faire droit en France comme en Chine ; pour cela il ne faut que présenter des titres.
Est-ce une preuve à faire ? On n'imagine pas de quel genre elle pourroit être contre le contenu en un billet ; en tout cas s'il en falloit une, elle se feroit à Canton par le ministère du Consul françois, aussi bien en vertu d'une sentence émanée d'un tribunal françois, qu'en vertu du Jugement qui seroit émané du Consul lui-même.
Seroit-ce à raison du domicile ? Jamais -un François n'en peut acquérir en pays étranger ; les emplois que le Gouvernement lui confie ne lui font jamais perdre son domicile françois, il n'en a qu'un éventuel et momentané dans l'endroit où il exerce son emploi, et ce domicile passager est absolument cessé, dès que le François est de retour en France.
Et ne seroit-il pas contre l'ordre public, qu'un François reçût en France, d'un autre François, une assignation pour aller comparoître en Chine ; car enfin nous avons droit d'assigner dès à présent le sieur Paris et cependant la sentence des Consuls, même la prétention d'être renvoyé devant le Consul de France à Canton, nous force de tomber dans l'un de deux inconvénients aussi extraordinaires l'un que l'autre.
Le premier, d'assigner le sieur Paris, étant en France, à aller comparoître dans un Tribunal quelconque en Chine.
Le second, d'attendre que le sieur Paris veuille bien partir de France pour aller se rendre à Canton, et recevoir l'assignation que nous ne pourrons lui donner que quand il y sera.
Plus la prétention du sieur Paris est singulière, erronée, plus elle nous a entraîné dans une discussion dont nous regrettons l'étendue, et cependant nous avons encore un objet à remplir, c'est la réponse aux inculpations que le sieur Paris s'est permises contre des personnes qui ne le méritoient pas.
Réponses aux injures contre le sieur Montigny.
En trois différens endroits de son Mémoire le sieur Paris se plaît à injurier le sieur Montigny en particulier.
Page 7, il dit :
« Son véritable adversaire ne tarda pas à se montrer à découvert, le sieur Montigny du Timeur ne se contenta pas de le faire assigner aux Consuls de Paris, il inonda le public d'écrits attentatoires à son honneur; ses calomnies pénétrèrent jusqu'au Ministre, le sieur Paris en fut instruit, éclaira sa religion, etc. »
Page i5, il dit :
« Le sieur Terrien écrivoit de Nantes au sieur Paris le 22 février 1783, et lui marquoit ; j'ai vu dans une de nos chambres de lecture un parère de la façon de Montigny, et dans lequel vous êtes nommé Rapis; vous avez un moyen de défense excellent, si, comme je le crois, il y a erreur dans la date de l'endossement
de Coccia si cela étoit, vous pensez quel vernis
cette petite négligence jetterait sur ceux qui l'ont commise, et quel beau jeu vous auriez dans la réponse au Mémoire diffamatoire que vous m'apprenez avoir été répandu contre vous. »
Page ii, il dit .
« Le sieur Paris a si peu perdu de vue les engagemens qu'il a pris, qu'il sollicite en ce moment la permission de retourner en Chine; le sieur de Montigny ne l'ignore pas : il a tenté plus d'une fois de traverser ses projets et (F arrêter le succès de ses démarches. » •
Il étoit difficile de présenter le sieur Montigny sous un aspect plus défavorable et plus malhonnête.
Et cependant qu'est-il, et quel intérêt a-t-il dans l'affaire présente ? Aucun qui lui soit personnel, il est chargé de recevoir pour le sieur Bourgogne une somme de 75,000 livres, et de la lui faire repasser dès qu'il l'aura reçue.
Comment le sieur Paris peut-il l'appeler son véritable adversaire, lui qui n'a été chargé du recouvrement que par événement, car on doit se rappeler que le sieur Bourgogne par sa lettre du 7 [lise{ 6] janvier 1782, croyoit le sieur Paris en Bretagne, . chargeoit le sieur Le Déan, qui étoit aussi en Bretagne, spécialement de la commission, et que le sieur Montigny n'a substitué le sieur Le Déan, que parce que le 'sieur Paris doit venir se fixer à Paris, et que le sieur Montigny s'y trouvoit aussi. Quelle raison d'inimitié personnelle ou de jalousie le sieur Montigny auroit-il pu avoir d'ailleurs contre le sieur Paris ?
Le sieur Montigny, subrécargue de la Compagnie des Indes depuis 1753 jusqu'en 1769, que le commerce de cette Compagnie a été suspendu, ne connoissoit point le sieur Paris, n'avoit aucune liaison avec lui,
lorsqu'en 1774 ce dernier commença ses spéculations de pacotilles.
Régissant en chef les opérations considérables de sa Société avec le sieur de Vigny, recevant à sa consignation presque tous les vaisseaux envoyés de tous les ports de France, il ne pouvoit envier le sort ni les succès d'un Chirurgien envoyé à Canton sans appointemens fixes, admis simplement à la table des officiers, et pouvant seulement disposer des instruments chirurgicaux que le Roi entretient à ses frais dans ses comptoirs.
Aussi le sieur de Montigny ne se rappelle-t-il point d'avoir jamais rien fait qui ait pu tendre à "nuire au sieur Paris; aussi est-il extrêmement surpris de se voir accusé dans un Mémoire rendu publique par l'impression, d'avoir inondé le public d'écrits attentatoires à Vhonneur du sieur Paris, d'avoir fait pénétrer des calomnies contre lui jusqu'au Ministre; d'avoir fabriqué contre lui un mémoire diffamatoire, et d'avoir tenté plus d'une fois de traverser ses projets et d'arrêter le succès de ses démarches.
Le sieur Montigny ne se reconnoit point et ne peut point se reconnoître à ces traits.
Il ne suffit pas de l'accuser publiquement d'avoir fait des écrits diôamatoires contre le sieur Paris, d'avoir fait pénétrer des calomnies contre lui jusqu'au Ministre, il falloit le prouver.
Son défenseur croyoit que la première pièce qu'il trouveroit dans le sac du sieur Paris, serait un de ces Mémoires qu'il prétend être diffamatoires et calomnieux, et précisément il ne s'y en est pas trouvé : donc le sieur Paris n'en a pas, n'en connoît pas de l'espèce de ceux qu'il impute au sieur de Montigny. .
Réponses aux imputations sur le sieur Bourgogne.
Le sieur Bourgogne qui a succédé au sieur de Monligny lors de son départ de Canton, qui y jouit du crédit et de la considération que lui ont mérité sa bonne conduite, ses connoissances, ses talents et sa grande et scrupuleuse exactitude dans les immenses et importantes affaires du commerce mises à sa consignation, l'ami, le protecteur et le conseil du sieur Paris sera un jour bien étonné quand il lira le Mémoire de celui auquel il a pris un si sensible intérêt, auquel il a préparé tant de ménagemens, et sur l'exactitude duquel il a cru pouvoir si fort compter.
Il sera bien surpris d'y lire pages 3 et 19.
« Qu'en partant de Canton, le sieur Paris laissoit le soin de sa maison au sieur Bourgogne, que jusqu'alors il avait cru son ami, et à qui il avoit accordé une confiance sans réserve.
« Qu'il lui a laissé le détail de ses affaires et confié ses intérêts. »
Sans doute le sieur Bourgogne étoit votre ami, lisez sa lettre à vous adressée le 6 janvier 1782, imprimée page 7 [voir page 224 de cet ouvrage] du présent Mémoire, lisez aussi celles qu'il a adressées aux sieurs Le Déan et Montigny, elles seules doivent vous le prouver sans réserve.
Mais a-t-il manqué à cette amitié pour avoir pris en paiement de Coccia, un billet dont vous avez reçu la valeur en marchandise de ce même Coccia?
Mais où avez-vous pris que vous eussiez une maison à Canton, dont vous ayez laissé le soin au sieur Bourgogne et quelle preuve donneriez-vous d'une mai-
son de commerce subsistante pour vous, et pour vous à Canton ?
Et quand vous en auriez une, quand vous en auriez laissé le soin au sieur Bourgogne, pourquoi auroit-il manqué à l'amitié ou à la confiance, en prenant de Coccia un billet de vous ? •
Mais lisez bien sa lettre, vous y verrez si lui qui ignore tout ce qui va se passer en France, tout ce que vous allez vous permettre d'imprimer sur son compte, vous écrit en homme chargé de votre confiance ou de vos intérêts, et s'il vous parle en assôciéou en mandataire;
Il sera bien surpris encore quand il lira, page 6 du Mémoire du sieur Paris, « l'air de mystère qui régnoit dans une lettre que lui avoit écrite le sieur Bourgogne, ajoutoit à ses inquiétudes. S'il étoit porteur de bonne foi delà promesse souscrite au profit du sieur Coccra, pourquoi disoit-il qu'il avoit recommandé le plus grand secret aux sieurs Montigny et Le Déan, à qui il avoit fait passer sa reconnaissance > et page 19, « comme si l'on rougissoit de demander le paiement de ce qui est légitimement dû. >
C'est le fait de la perfidie et de l'ingratitude les plus marquées, que de vouloir tourner contre le sieur Bourgogne lui-même, le secret qu'il a recommandé sur le recouvrement de votre billet au profit de Coccia.
Aussi n'est-ce qu'en parlant de sa lettre sans la copier que vous avez osé prétexter des inquiétudes sur la sincérité du transport, et les faire résulter du ton mystérieux que vous supposiez à la lettre du sieur Bourgogne.
Elle est maintenant sous les yeux de nos Juges et de nos Lecteurs, et Ton y peut voir pour qui le mystère recommandé étoit officieux.
C'était pour vous, sieur Paris, oui pour vous seul.
On pouvoit ne pas savoir en France que vous aviez des dettes en Chine, vous pouviez préparer de nouvelles opérations, avoir besoin de la confiance, et tout se dévoiloit par la connaissance publique qu'on auroit acquise de votre situation, par la poursuite à fin de de paiement d'un billet assez considérable.
On défie de tirer un autre sens du secret que le sieur Bourgogne recommande, et vous ne devez pas être à vous repentir du sens injurieux que vous avez osé lui prêter.
Mais c'est trop nous appesantir sur ces explications, hâtons-nous de revenir à la simplicité de notre sujet.
Les sieurs Le Déan et Montigny du Timeur sont porteurs d'un billet échu, souscrit en Chine par le sieur Paris.
Le sieur Paris est François, il demeure à Paris,
donc c'est devant un Tribunal François et de Paris
qu'il a dû être assigné, et non en Chine.
Monsieur Séguier, Avocat-Général, M e Rimbert, Avocat.
Heuvrard, Procureur.
A Paris, chez P. G. Simon, et N. H. Nyon,
Imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1783.
1 51-129. — Versailles, 3o Août 1783.
Messieurs les Députés de l'Association pour le commerce de Chine.
[Minute.]
Le sieur Pinel, fabricant de draps à Carcassonne
demande, Messieurs, la préférence pour la fourniture des draps qui doivent faire partie des cargaisons à former pour la prochaine expédition de Chine. Je vous envoie la lettre qu'il m'a écrite à ce sujet et je laisse à votre disposition les arrangements que vous jugerez convenables de prendre avec lui.
Je suis, etc.
Le 3o Août 1783.
[Minute d'une lettre à M. Pinet] .
J'ai reçu, Monsieur, votre lettre du 11 de ce mois par laquelle vous demandez la préférence pour la fourniture des draps qui doivent entrer dans les cargaisons des vaisseaux destinés pour la prochaine expédition de Chine. Cette expédition étant pour le compte de l'Association établie par l'arrêt du Conseil, c'est aux députés des Chambres que vous devez vous adresser.
Je suis, etc.
i52-i3i. — 5 7brc. I7 83.
Entre nous soussignés souscripteurs, ou porteurs d'ordres des souscripteurs des villes de Bordeaux et de la Rochelle, dans l'association formée en exécution de l'arrêt du Conseil du 21 juillet dernier, pour l'expédition de commerce à faire à la Chine de 1783 à 1784 a été dit et expressément convenu ce qui suit :
Savoir :
Qu'ayant été convoqués et assemblés à la Chambre de Commerce de cette ville par Messieurs les Directeurs de ladite Chambre, le premier de ce mois de Septembre, en exécution de l'article 7 e du susdit arrêt du Conseil, il fut d'abord procédé à l'élection d'un député
conformément à la disposition de l'article 8 e , ainsi qu'à la fixation du traitement à faire audit député.
Cela fait, et les actionnaires considérant d'un côté que le bien commun de l'association exigeant une correspondance suivie avec le député, la rédaction des instructions et éclaircissemens qu'on pourroit avoir à lui fournir, et le dépôt de toutes les notes et avis qu'on recevrait de lui, pour raison de tout quoi il n'étoit point praticable de nous assembler toujours à tous instans; considérant d'un autre côté que le Roi, dans le préambule de l'arrêt de son conseil, nous accorde la liberté indéfinie de choisir les agens en qui nous aurons le plus de confiance, ce qui ne peut être restreint au seul choix d'un député qui n'aura point une résidence fixe à Bordeaux et qui ne pourroit sans un inconvénient extrême correspondre avec chacun de nous en particulier; et qu'ainsi il convenoit que nous eussions sur les lieux un petit nombre de représentans formant un comité subsistant pour la correspondance suivie et journalière avec le Député, et pour toutes autres opérations concernant les affaires de l'association, lachoseiut mise en délibération et il fut arrêté à la pluralité des suffrages recueillis aux formes ordinaires par Monsieur Acquart, juge de la Bourse, président de la Chambre du Commerce, qu'il seroit formé un comité de cinq commissaires pris d'entre nous par élection, et en effet ayant été procédé tout de suite et sans déplacer à cette élection, le choix déterminé par la pluralité des suffrages, également recueillis par Monsieur le Juge président de la Chambre, tomba sur Messieurs Letellier aine, ancien Juge de la Bourse, Feger de Kerwel [lise{ Kerhuel], ancien consul de la Bourse, Lavaud aîné, ancien consul de la Bourse, et
l'un des directeurs actuels de la chambre de commerce, Pierre Sers, négociant etDacosta de la Séronière, négociant, lesquels présents à l'Assemblée acceptèrent la commission purement et simplement de tout quoi Messieurs les directeurs de la Chambre de Commerce auront fait procès- verbal aux termes de l'article 1 1°. de l'arrêt du conseil.
En conséquence, nous soussignés, regardant lesdits sieurs Letellier, Feger de Kerwel [lise^ Kerhuel], Lavaud aîné, Sers et Dacosta de la Séronière, comme nos représentans à Bordeaux, en leur qualité de commissaires, nous les autorisons à faire dans notre intérêt tout ce que nous pourrions faire nous-mêmes, soit pour donner à notre député toutes les instructions nécessaires, soit pour tenir avec lui une correspondance suivie, soit pour tous autres objets quelconques, de quelque nature qu'ils puissent être, relativement au bien cpmmun de l'association et de l'entreprise qui en est l'objet.
Nous autorisons encore les dits sieurs commissaires à s'assembler où quand et aussi souvent que bon leur semblera, de convenir entre eux de tous arrangemens qui leur paroîtront convenables relativement à leurs délibérations ; nous les autorisons même en cas d'absence ou de maladie de quelqu'un d'entre eux à le remplacer provisoirement dans le Comité en y appelant un des actionnaires, à leur choix ; mais en cas de mort de l'un des commissaires, il sera, à la diligence des autres, convoqué une assemblée des actionnaires pour l'élection d'un commissaire, à l'effet de remplacer le défunt.
Donnons pouvoir aux commissaires de nous assembler en convocation générale dans toutes les occurences
où il s'agira de choses assez importantes pour que ïe Comité ne croye pas en pouvoir prendre la résolution sur lui.
Une copie des présentes sera remise à notre Député, une seconde sera déposée au Secrétariat de la Chambre du commerce de Guienne, et une troisième sera envoyée à la Rochelle pour y être pareillement déposée au Secrétariat de la Chambre de commerce du pays d'Aunis, avec le consentement de Messieurs les Directeurs de ces deux Chambres, les dites trois copies seront signées par ampliation des cinq commissaires qui d'ailleurs les feront connaître tant à Monsieur le Controlleur général des finances qu'au Ministre de la Marine.
Fait à Bordeaux, le cinq- du mois de septembre l'année mil sept cent quatre-vingt-trois.
Actions. Noms des Souscripteurs,
Mathieu.
Brunaud frères et fils.
Pey chaud.
