ÉTAT ACTUEL DE L'EXPLOITATION DES MINES ET DES CARRIÈRES
La législation qui régit actuellement l'industrie extractive en Tunisie est des plus sommaires : elle se borne, en effet, à un décret unique, celui du 10 mai 1893, qui n'est guère qu'un règlement sur les travaux de recherches de mines. Cependant les quatre premiers articles de ce décret, inspirés des traditions de la législation musulmane et des errements constamment suivis par le Gouvernement beylical, posent le principe de la domanialité des mines et établissent nettement la distinction entre les mines et les carrières ^
* Ils méritent d'être transcrits ici, en raison de leur importance.
« Article 1"'. — Les mines étant propriétés doma- « niales, nul ne pourra faire des recherches de mines sans a autorisation du Gouvernement tunisien donnée par arrétô t de notre Directeur général des travaux publics.
« Cette interdiction ne porte aucune atteinte au droit de (( tout propriétaire de pratiquer des fouilles ou sondages « sur son propre terrain. Mais ces travaux ne pourront être « considérés comme ayant pour objet des recherches do « mines qu'autant que celui qui les effectue sera muni de « Tautorisation administrative.
« Art, 2. — Sont considérés comme mines :
H § l®'. — Les gîtes de :
« lo Houilles, Jignites et- tous autres combustibles fossiles « (la tourbe exceptée}, graphite, bitume, pétrole et autres
huiles minérales;
« 2"* les substances métallifères, telles que : minerais d'or,
Ce décret peut suffire encore quelque temps aux besoins de la Tunisie, mais il sera forcément complété un jour par une législation sur les concessions, sur la police des mines, sur la sécurité des
« argent, platine, mercure, plomb, fer, cuivre, ctain, zinc, <i bismuth, cobalt, nickel, manganèse, titane, antimoine, « molybdène,' tungstène, chrome ;
« 30 Soufre et arsenic, soit seuls, soit combinés avec les^ « métaux alcalins, et sels solubles à base de métaux indiqué» a au 2" ;
40 Sels gemmes et autres sels associés dans le même « gisement.
« § 2. — Les sources salées.
a Art. 3. — Sont considérés comme carrières appartenant a aux propriétaires du sol les gîtes non classés comme « mines, tels que : ardoises, grès, marbres, granits, ba-
« saltes, laves, les pierres à bâtir de toute nature,
\ùi
« pierres à chaux, à plâtre, les pouzzolanes, sables, argues, « pierres à fusil, kaolin, terre à foulon et à poteries, le* « substances terreuses et cailloux de toute nature, les amcB- « déments ou engrais.
« Art, 4. — En cas de contestation sur la classification « d'un gite de substance minérale ou fossile, il est statu* « par un décret de S. A. le Bey... »
La suite du décret fait connaître les règles de demande e d'établissement des permis de recherches, ainsi que les droits et les obligations des permissionnaires ; elle indiquet en outre, les formes à suivre pour les occupations wa^ raires, tant pour les permis de recherches que pour le* concessions et prévoit les pénalités applicables aux contrevenants.
E. DE PAGES — EXPLOITATION DES MINES ET DES CARRIÈRES EN TUNISIE
ouvriers, etc., en un mot par Tensemble des stipulations qui sont nécessaires pour constituer un code minier.
L'avenir est entièrement réservé à ce point de vue, puisque les principes posés par le décret de 1893, qui les a tirés lui-même de la loi musulmane, ne sont pas en opposition avec ceux de la loi française. Toutes les concessions accordées depuis l'établissement du Protectorat l'ont été suivant les errements de la loi française *.
En ce qui concerne les carrières, il y a une certaine urgence, en raison du développement que prend tous les jours leur exploitation et du peu de garantie qu'offre en général leur direction technique, à combler la lacune que présente la législation beylicale à leur égard. Un décret sur cette matière a été préparé par la Direction générale des Travaux publics, d'après les indications de la loi française. Il soumet les carrières au régime de la déclaration, fixe les règles de leur exploitation et indique le service chargé de leur surveillance, ainsi que les conditions de cetle surveillance; il édicté, enfin, la pénalité applicable aux contrevenants. Ce décret ne saurait tarder à être promulgué.
