ANNEXE III

Lettres relatives aux prétentions de l'Angleterre sur Madagascar, à l'abandon de ces prétentions et à la rétrocession de Madagascar à la France par l'Angleterre.

Traduction d'une lettre du gouvetmeur Farquhar au général de Bouvet,

Maison du gouvernement. — Port Louis, Maurice, le 25 mai 1816.

Monsieur,

J'ai l'honneur d'informer Voire Excellence que, par une dépêche des ministres de Sa Majesté, en date du 2 novembre 1815, j'ai reçu l'ordre du gouvernement de Sa Majesté de considérer l'île de Madagascar comme ayapt été cédée à la Grande-Bretagne, sous la description générale de dépendances de l'île de France. II m'est aussi ordonné de maintenir et réserver à la Grande-Bretagne l'exercice exclusif de tous les droits dont la France usait anciennement.

Les ministres de Sa Majesté, observent aussi qu'«ils ne conçoivent pas > que l'officier français commandant à Bourbon puisse étabihr des prétentions sur les possessions anciennement occupées par la France à Madagascarj ou de

faire le commerce avec cette île. Ils observent en outre que si l'île de Bourbon, éprouvait le besoin ou qu'elle craignit de manquer des secours qui jadis étaient tirés de Vile de Madagascar, le gouverneur de Bourbon s'adreéserait au gouverneur de Maurice pour obtenir la permistton de commercer avec cette île. Le gouverneur de Maurice doit se considérer comme autorisé à accorder des licences aux bâtiments français pour trafiquer entre Bourbon et certains ports de Madagascar, de tels articles de provision et autres objets qui peuvent être demandés par les habitants de Bourbon.

Les ministres de Sa Majesté observent de plus que Ta— bolition du commerce des esclaves, par Sa Majesté Très- Chrétienne, a éloigné la grande objection à un commerce entre Madagascar et les possessions françaises dans cette partie du monde et, en conséquence, le gouvernement de Sa Majesté n'est nullement porté à exclure les sujets d'une puissance amie des bénéfices qu'ils pourraient tirer de ce commerce pourvu qu'il se fasse de manière à ne pas invalider les droits que la Grande-Bretagne a acquis par le traité de Paris, lesquels ne doivent être compromis sous aucun rapport et en aucune manière.

En faisant cette communication à Votre Excellence, il est peut-être superflu d'ajouter que je serais toujours disposé à considérer les demandes de votre Excellence à cet égard, sous le point de vue le plus libéral, sans m'écarter de mon devoir, convaincu que Votre Excellence emploiera ainsi que moi tous les moyens possibles pour l'entière exécution des instructions humaines de nos gouvernements respectifs, pour l'extinction complète d'un trafic qu'il est de la gloire de nos souverains respectifs d'abolir définitivement.

J'ai l'honneur d'être, avec la plus haute considération, Monsieur, de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur.

Signé: R.-T. Farquhar.

Lettre du gouvernement anglais au gouvernement de Maurice.

Londres, le 18 octobre 1816.

Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer que son Altesse Royale le Prince Régent a bien voulu admettre l'interprétation que le Gouvernement français a donnée à l'article du traité de paix du 30 mai 1814, qui stipule la restitution de certaines colonies, etc., que la France possédait au 1®' janvier 1792, dans les mers et sur le continent d'Afrique ; et je vous transmets en conséquence les ordres de Son Altesse Royale le Prince Régent qui sont que vous preniez les mesures nécessaires pour remettre aux autorités françaises à Bourbon les établissements que le Gouvernement français possédait sur les côtes de l'île de Madagascar à l'époque sus-mentionnée.

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre très humble et obéissant serviteur.

Signé: Bathurst.