EXISTE-T-IL DES REMÈDES A CETTE SITUATION

Au temps d'Auguste, le gouvernement romain, frappé du ralentissement marqué des mariages et des naissances , crut pouvoir y remédier en accordant des exonérations d'impôts à ceux qui renonceraient au célibat et aux mariés qui auraient un certain nombre d'enfants. Le même empereur est l'auteur des lois dites caducaircs, dirigées contre les célibataires-hommes. D'après ces lois, si une libéralité testamentaire était faite conjointement au profit de deux personnes, dont une célibataire et âgée de 25 ans au moins, elle était attribuée en totalité au légataire marié.

Louis XIV voulut aussi favoriser l'essor de la population. Il promit également des exemptions d'impôts aux pères de nombreuses familles.

En Angleterre, la loi a longtemps frappé les adultes -hommes célibataires d'un impôt spécial (supprimé seulement au commencement de ce siècle), dont la perception ne cessait qu'au moment et par le fait du mariage.

En France, les célibataires mâles ont été surimposés par la loi de nivôse an VU (23 décembre 1708), relative à l'assiette de la contribution personnelle et immobilière. L'article 21 de cette loi est ainsi conçu : «Les loyers d'habilalion des célibataires sont surhaussés de moitié de leur valeur. Ainsi un loyer de GOO fr. est porté à 900 fr.» Voici, d'après l'article 24, la définition du célibataire: «Sont réputés célibataires les hommes seulement âgés de 30 ans et non mariés ni veufs.» Hâtonsnous de dire que cette surimposition des célibataires mâles n'a duré que quelques années.

Napoléon P, par un décret de 1806, décida que l'État élèverait à ses frais le sixième des enfants des familles pauvres. Ce décret, resté à peu près sans exécution, est tombé dans une complète désuétude.

On peut affirmer, sans crainte de se tromper, que ces divers encouragements au progrès de la population sont restés sans résultat. C'est que l'accroissement d'un pays dépend d'un ensemble de faits si divers, si variés, si complexes, et surtout si intimement liés à sa situation économique, qu'il ne saurait cire relardé ou accéléré par des mesures de la nature de celles que nous venons de mentionner.

Le mouvement de noire population ne peut donc être accéléré que par une diminution de la mortahlé. Celle diminution s'opère d'elle-même et par le seul progrès du bien-être général, comme l'indique l'allongement de la durée de la vie moyenne. Mais elle peut être hâtée par une intervention active et éclairée de l'administration. Il n'est pas douteux , par exemple , que l'impossibilité une fois reconnue d'arrêter les émigrations rurales sur les centres de population, il ne soit possible d'atténuer la mortalité spéciale de ces centres, d'une pari, par de grands ti-avaux d'hygiène publique et la suppression ou la réduclion des taxes locales qui pèsent

sur les objets nécessaires à la vie, de l'autre, par le développement de l'assistance publique, mais surtout de l'assistance aux enfants, et particulièrement aux nouveau-nés.

Quelques détails sur ce dernier point :

Deux catégories d'enfants en France sont exposées à une mortalité exceptionnelle, qui peut être en grande partie conjurée par l'action bienfaisante de l'administration. Nous voulons parler des enfants assistés et des enfants des villes nourris dans les campagnes.

La mortalité des enfants assistés était certainement très -grande sous le régime des toîirs ou de l'admission secrète : 1" parce que les administrations hospitalières, en l'absence de ressources suffisantes, ne pouvaient, dans le plus grand nombre des cas, leur donner immédiatement le lait d'une nourrice, et que leur envoi à la campagne ou était tardif, ou ne se faisait peut-être pas avec les précautions convenables; 2" parce (jue, trop souvent, soit en l'absence de toute surveillance, soit avec l'assentiment de l'administration, la nourrice substituait l'allaitement artificiel à l'allaitement naturel.

Aujourd'hui que le secours à domicile tend à remplacer l'admission de l'enfant à l'hospice, quelques médecins affirment, non -seulement que la morlalité n'a pas diminué, mais encore qu'elle s'est sensiblement accrue. Il est certain qu'il se passe généralement un certain temps entre l'accouchement de la fdle-mère indigente et la décision préfectorale, qui, sur la demande du maire et l'avis delà commission administrative de l'hospice (dans certains départements, de l'inspecteur des enfants trouvés), lui accorde un secours. Or, c'est dans cet intervalle que le nouveau-né est e.xposé, par le fait de l'indigence de sa mère et de l'abandon dont elle n'est que trop souvent l'objet, aux chances les plus redoutables de mortafité. Cette mortalité n'a pas été constatée officiellement'; il serait du plus grand intérêt qu'elle le fût. Maintenant, si l'on songe que les enfants admis, chaque année, pour la première fois au secours à domicile dépassent en ce moment 12,000, et que cette forme de l'assistance s'appUquera bientôt à la totalité des enfants indigents que les filles-mères pourront conserver chez elles, au nombre de 20 à 22,000 par an', on comprendra qu'une réforme dans celle branche de l'assistance publique aurait un résultat déjà considérable, si la mortalité de ces enfants, portée, par quelques observateurs, à un chiffre très-élevé (de 75 à 80 p. 100), pouvait être réduite de moitié. Tel serait le cas, par exemple, où le maire serait autorisé à donner immédiatement à la fille-mère le secours dont elle aurait besoin, par im-

1. Une publication ofTicielle a bien fait connaître la mortalité des enfants assistés à domicile, à partir de leur adtnisswt au secours, mais elle est muette sur le taux de cette mortalité ava7it l'admission.

2. Nous ne parlons ici que des admissions annuelles à l'assistance, et non du total des enfants assistés dans la même année, quelle que soit la date de leur admission.

Études statistiques. H. ^-

putation sur les ressources municipales, jusqu'à intervention de l'arrêté préfecloral et sauf remboursement par qui de droit.

Nous avons dit que la seconde catégorie des enfants voués à une mortalité exceptionnelle est celle des nourrissons des villes envoyés dans les campagnes, soit directement par les parents, soit par l'intermédiaire d'institutions spéciales, connues, à Paris, sous le nom de bureaux. Des révélations sur les abus monstrueux dont Yindustrie de l'allaitement de ces enfants est l'objet, et sur l'effrayante mortalité qui les frappe ', viennent tout récemment d'attirer au plus baut degré l'attention de l'Académie de médecine. Si l'on songe que, sur le million d'enfants nés annuellement, 250,000 environ sont ainsi confiés à des étrangères le plus souvent bors d'état, non -seulement de donner un lait pur, mais même de donner le sein à leurs nourrissons, et placées d'ailleurs dans des conditions bygiéniques déplorables, enfin, libres de toute surveillance et spéculant sur le nomlirc d'enfants qu'elles peuvent avoir simultanément ou successivement, on se fera une juste idée des dangers qui menacent le plus grand nombre de ces nouveau-nés.

Ne serait-il pas possible de soumettre ces femmes à une inspection, non pas locale, car elle serait insuffisante par suite de l'inévitable faiblesse de l'autorité municipale, mais départementale, comme celle qui a été instituée, sur plusieurs points de la France , pour les enfants assistés que les administrations hospitalières font élever dans les campagnes? Seulement il importerait que cette inspection ne fût pas exclusivement administrative, mais surtout, et avant tout, médicale.

De l'avis d'un grand nombre de médecins, dont les doléances sur ce point ont également appelé récemment l'attention de l'Académie de médecine, et, par voie de pétition , du Sénat, la vie des nouveau-nés est encore gravement compromise par le fait de leur présentation à l'état civil dans les trois jours de la naissance.

Leur exposition, dans le cœur de l'iiiver ou de l'été, à des températures extrêmes, exposition nécessairement prolongée dans les localités montueuses où la mairie est souvent à une grande dislance des diverses sections de la commune, ne peut, en effet, que compromettre ces frêles et si fragiles existences.

Ne serait -il pas temps que le gouvernement intervînt pour déterminer un mode de déclaration des naissances qui concilierait, comme celui que vient d'adopter la ville de Paris, tous les intérêts engagés dans l'exactitude de ces déclarations, et, le premier de tous, l'intérêt hygiénique, le salut de l'enfant!....

La multiplication des crèches (dans le but d'assurer l'allaitement des nouveaunés par la mère, remplaçant ainsi les nourrices mercenaires), des asiles, de tous les établissements charitables, en un mot, propres à sauvegarder la vie des petits enfants, en les mettant à l'abri des dangers qui les menacent à domicile en l'ab-

1. Voir la brochure de M. le D' Brochard : Sur la mortalité des nourrissons en France. L'auteur y a consigné des faits navrants, résultat de ses observations personnelles et de celles de plusieurs de ses collègues.

sence des pareiKs; — des mesures desliuées à piévenir leur vagabondage el à conjurer ainsi de nombreuses chances d'accidenls dans les rues ou sur les chemins, mesures dirigées contre les parents, el d'autant plus sévères, que la commune serait dotée d'une ou de plusieurs salles d'asile; — le traitement médical à domicile (et non dans les hôpitaux où l'agglomération est particulièrement funeste aux petits enfants), aussi prompt que possible; — des institutions de patronage ou de protection spéciale en faveur des enfants naturels, dont la mortalité (même en dehors de ceux qui sont abandonnés) est double au moins de celle des enfants légitimes, par des raisons faciles à comprendre; — tels seraient les principaux moyens de conserver au pays un grand nombre d'existences précieuses, qui ajouteraient plus lard à sa force, à sa grandeur et à sa sécurité.

Echappés aux périls des premières années de la vie, les enfants pauvres (il est évident que nous ne parlons que de ceux-là) en rencontrent de nouveaux dans les usines et manufactures, où, malgré les sages dispositions d'une loi , dont l'application, il est vrai, n'est pas suffisamment assurée, ils sont trop souvent admis au-dessous de l'âge réglementaire el employés à des travaux supérieurs à leurs forces, au moins par leur durée, quelquefois dans des locaux mal ventilés el imprégnés d'émanations insalubres.

Au même âge, la santé des enfants des classes moyennes est assez gravement compromise par un abus sur lequel il importerait que l'administration eût les yeux constamment ouverts : ce sont les mauvaises conditions hygiéniques où se trouvent les pensionnaires du plus grand nombre des établissements d'instruction fondés par l'industrie privée. Nous faisons d'abord allusion à l'exiguïté des locaux, par suite aux dangers d'une agglomération excessive, puis et surtout à l'insuffisance et à la mauvaise qualité de la nourriture. Placés sous le régime d'une concurrence effrénée, ces établissements ne se soutiennent, en effet, qu'à l'aide d'économies qui portent surtout sur l'alimentation.

Les chances de mortalité ne sauraient être atténuées aussi facilement pour les adultes que pour les enfants. Cependant l'adoption de toutes les mesures qui peuvent réduire pour eux le prix de la vie matérielle (et la réforme douanière, la suppres* sion de l'échelle mobile notamment, ont eu déjà et auront ultérieurement d'excellents résultats dans ce sens); — le maintien d'une politique extérieure qui facilite le libre développement des forces productives du pays et assure ainsi du travail aux classes ouvrières; — peut-être une organisation plus efficace de l'assistance publique, particulièrement au point de vue du secours médical gratuit à domicile dans les villes et les campagnes; — de grands travaux publics, destinés à faire disparaître les causes d'insalubrité locale résultant de l'agglomération dans les villes, de la nature du sol (marais, marécages, etc.) dans les campagnes; — une réglementation sévère de la police hygiénique au sein des populations rurales , la mauvaise construction des maisons et les foyers d'infection qui les entourent (fumiers, animaux, etc.)

ne compromellanlque trop souvent leur sanlé; — une législation spéciale des épidémies, qui permette, sinon de les prévenir, au moins d'en atténuer l'intensité; — telles pourraient être les principales dispositions d'un programme dont la ferme et constante exécution aurait nécessairement un heureux effet sur la santé publique.

Jusqu'ici nous n'avons parlé que des dispositions à prendre pour provoquer la diminution de la mortalité des enfants et des adultes. Un mot, en finissant, sur les moyens de préserver, presque jusque dans le sein de la mère, l'enfant qu'elle porte, et de réduire ainsi le nombre tristement croissant des mort-nés. Sans doute, beaucoup de ces décès sont dus, surtout dans les villes, soit aux tentatives d'avortement, soit aux privations, aux travaux excessifs, aux dérèglements de la mère, à ses efforts pour dissimuler sa grossesse, etc. Mais on peut assurer que, dans les campagnes, une forte partie de cette mortalité est le résultat de l'insufTisance ou de l'inintelligence des soins que reçoit la femme en couche et des graves accidents qui en résultent. Il est certain que les sages-femmes d'abord, mais surtout les sagesfemmes habiles et expérimentées, sont rares, très-rares, dans les campagnes, où elles ne trouvent pas de moyens d'existence. Elles y sont remplacées ou par d'ignorantes matrones ou par des officiers de santé peu familiers avec la pratique des accouchements. Les cantons ruraux ne pourraient-ils, avec l'assistance des communes, du département et, au besoin, de l'État, posséder une sage-femme brevetée, qui donnerait ses soins gratuits (gratuits surtout) aux femmes indigentes?

Nous avons dit que les encouragements officiels et directs à la fécondité légitime étant restés sans effet jusqu'à ce jour et ne paraissant pas devoir atteindre leur but, l'intervention du gouvernement devait se borner à favoriser, par tous les moyens à sa disposition, la diminution de la mortalité, et, par conséquent, l'excédant des naissances sur les décès.

Toutefois, il est également de son devoir de rechercher s'il ne serait pas possible de provoquer l'accroissement des mariages et ainsi indirectement la fécondité de la population, en réduisant, par exemple, les nombreuses et coûteuses formalités auxquelles est subordonnée leur célébration en France. « Quand on relit, avonsnous dit ailleurs (Naissances naturelles en Europe), les dispositions du Code Napoléon sur la matière, on est frappé des obstacles de toute nature que le législateur, dans un intérêt fort respectable d'ailleurs, a semés sur les pas des jeunes gens qui veulent s'unir, s Et, par exemple :

L'homme de moins de 25 ans, la femme de moins de 21 ans doivent produire le consentement de leurs parents. A partir de cet âge jusqu'à 30 ans, ils sont tenus de justifier, en cas de non-consentement, de trois sommations (actes respectueux) faites par deux notaires, chacune à un mois de distance, et le mariage ne peut être célébré qu'un mois après la dernière (en tout, un délai de quatre mois). En cas de décès, les parents sont remplaces par les aïeux, et en cas de prédécès des aïeux, par un conseil de famille (réuni dans les délais et aux conditions assez onéreuses que

l'on connaît). Si les ascendants dont le consentement est requis sont absents, le jugement constatant l'absence ou ordonnant l'enquête doit être représenté, ou, à défaut, un acte de notoriété dressé par le juge de paix. Le mariage ne peut être célébré que dans la commune où un des conjoints a son domicile, et le domicile doit être établi par une résidence de six mois au moins. Ce mariage est précédé de deux publications à la commune du domicile des deux contractants, à une dislance de Imit jours l'une de l'autre, et il ne peut être célébré que trois jours à partir de la seconde (en tout 1 1 jours). Les conjoints doivent justifier de leur acte de naissance ou d'un acte de notoriété délivré par le juge de paix el homologué par le tribunal de première instance. Le consentement des parents devra être produit sous forme authentique. Les parents peuvent former opposition au mariage de leurs enfants, lors même que ceux-ci ont atteint 25 ans accomplis, et le mariage ne peut être célébré qu'après un jugement, et, en cas d'appel , par un arrêt qui rejette (quand il la rejette) l'opposition. .\ défaut d'ascendant, le frère ou la sœur, l'oncle ou la nièce, le cousin ou la cousine germaine ont également le droit de former opposition, quand le consentement du conseil de famille, au cas où il est requis, n'a pas été obtenu, ou lorsque l'état mental d'un des contractants ne leur paraît pas satis-r faisant.

Nous le demandons, est-il possible d'entourer la célébration du mariage de plus de difficultés et de formalités coûteuses? En vérité, le législateur n'aurait pas été plus prodigue de précautions, s'il se fût agi d'un acte dangereux pour la société.

Convient-il de conserver ces exigences excessives ? Avec le progrès de l'instruction publique et le développement corrélatif de la raison, du jugement, du bon sens dans toutes les classes de la société, est-il nécessaire de maintenir jusqu'à plus de 30 ans, la tutelle des parents en matière de mariage, alors surtout qu'ils conservent indirectement le droit de veto, résultant du refus de tout concours financier à l'union qu'ils désapprouvent ? Convient-il de maintenir une procédure aussi longue, aussi minutieuse, quand on connaît l'effet en quelque sorte préventif qu'elle exerce sur le mariage dans les classes ouvrières, et les conséquences qu'elle entraîne au point de vue de la formation des unions illégitimes?

«Certes, nous ne demandons pas (Naissances naturelles en Europe) l'adoption de la législation américaine, qui veut que le consentement des conjoints suffise pour valider le mariage, quand il est contracté devant un ministre de leur culte.» Mais il faut savoir reconnaître les avantages de la loi anglaise , aux termes de laquelle', lorsque les éppux (qui ont le choix entre le mariage civil et religieux, tous deux également valables devant la loi) ont opté pour le premier, il peut être passé outre à sa célébration devant fofilcier de l'état civil , sept jours après la déclaration faite à cet officier do l'intention des parties de s'unir. La célébration doit seulement être précédée de leur affirmation, sur la foi du serment : \° qu'il n'existe, à leur connaissance, aucun obstacle au mariage pour fait de parenté ou d'alliance au

même degré; 2° qu'une d'elles réside, depuis quinze jours au moins, dans la circonscription de l'officier de l'état civil; 3" que (si elles ne sont pas en état de veuvage ou si elles ont moins de 21 ans) elles ont le consentement de leurs parents ou de ceux qui les représentent. Il est vrai qu'en cas de fausse déclaration sur ces divers points, les coupables peuvent être poursuivis sous l'accusation du crime de parjure, et toutes les libéralités qu'ils ont pu se faire par leur contrat de mariage, sont nulles de plein droit.

Les obstacles apportés aux mariages par la législation française ont, d'ailleurs, produit leur effet. Noire pays est un des dix-sept Étals de l'Europe qui en ont le moins par rapport à leur population , ainsi qu'il résulte du tableau récapitulatif ci-après. Remarquons, en outre, que la France comptant, comme nous l'avons vu, un plus grand nombre d'adultes, à égalité d'habitants, que les autres pays, devrait avoir, par ce fait, un coefficient de mariages plus favorable.

Au premier examen du même tableau, on voit, d'ailleurs, que les Etats européens dont la population s'accroît le plus rapidement, sont généralement ceux où le mariage est le plus fréquent.

Habitanti p. 1 marùge.

Grèce 159

Porliigal 150

Bavière 151

Ecosse 149

Suisse 148

Bade 144

Hesse-Dannstadl 144

Messe éleclornle 140

Luxembourg 139

Hollande 138

Irlande 138

Suède 137

MecivIeiTibourg-Schwérin. . 134

Norwége 132

HabiUnis

p. 1 mariage.

Belgique 128

Es(p'agne 127

France 126

Holslein 125

Italie 124

.\utriclie 124

Sclilcswig 124

l'riisse 121

Angleterre 120

Dnneinark (Royaume) . . . 120

Hanovre 119

Nassau 118

Saxe 115

Russie 96

Un dernier mot à ce sujet. Un accroissement des mariages dans notre pays n'aurait pas seulement pour effet une plus grande fécondité légitime , mais encore une plus longue durée de la vie moyenne. La statistique officielle nous apprend, en effet, qu'à population égale, les mariés (au moins à partir de 20 ans) ont moins de décès que les célibataires. C'est ce qu'indique le tableau ci-après, calculé d'après les résultats du recensement de la population en 1861 et du relevé de l'état civil en ce qui concerne les décès de la même année :

Décès pour 100 habitants. •

Agp..

De 30 îi 40 ans

Cèlibaiairrs.

Sexe tnaiculii), Hariéi.

Sexe féminin.

Mariées.

Veuves.

Enfin, il y aurait lieu de recherclier s'il ne conviendrait pas de faciliter l'immigration , en accordant aux étrangers des avantages de nature à les attirer en plus grand nombre que par le passé. Telle serait, par exemple, une diminution des délais pour l'admission à la jouissance des droits civils et même pour l'obtention des lettres de naturalisation', la suppression de certains privilèges au profit des nationaux en cas de contestation judiciaire, etc.

Nous avons à peine besoin de dire , en terminant , que le gouvernement d'un pays dont la population s'accroît si lentement, doit savoir s'abstenir de toute entreprise qui, n'étant pas rigoureusement exigée par son honneur ou ses intérêts, pourrait compromettre ses forces militaires et lui enlever ainsi des éléments de reproduction dont il a plus besoin qu'un autre.

t. Une loi récente vient de réaliser cette amélioration.