En cours d'exécution

(le 2 heures de l'après-miJi. Les enfants âgés de 8 ans ne peuvent être employés la nuit, ni travailler plus de 6 '/, heures à 7 heures par jour. L'exécution de ces dispositions a été assurée par l'organisation d'un service d'inspection salariée et par ratlrilnition aux inspecteurs du droit de constater les infractions et d'en poursuivre la répression. Les mêmes hills ont prescrit les mesures nécessaires pour assurer la ventilation ainsi que la propreté intérieure des usines, et [lour mettre, autant que possihle, les ouvriers à l'abri des chances d'accidents résultant de l'emploi des machines. Les inspecteurs sont tenus d'adresser au ministre de l'intérieur, sur les résultats de leur mission, un rapport semestriel, qui est imprimé et distribué aux membres des deux Chambres.

S'inspirant de la pensée qui a dicté les bills relatifs au travail des femmes et des enfants dans les manufactures, un grand nombre de marchands et négociants de Londres ont, en partie spontanément, en partie sous la pression d'une association spéciale {Earlij closiinj association) , réduit les heures de travail de leurs commis et employés. Ils leur ont accordé, en outre, toute l'après-midi du samedi. On sait, d'ailleurs, avec quelle sévérité (justifiée à la fois par les mœurs et les prescriptions de la loi) le repos du dimanche est observé à Londres. Avons-nous besoin de dire qu'il en est tout autrement à Paris?

En France, le législateur, allant plus loin que le Parlement anglais, a limité, niâme pour les adultes, la durée de la journée de travail, dont la loi du 9 septembre 1848 a fixé le maximum à 12 heures. Pour les enfants âgés de 8 à 12 ans (ils ne peuvent être reçus dans les manufactures avant 8 années d'âge accomplies), ce maximum est de 8 heures de jour, divisées par un repos suffisant; pour les enfants de 12 à 1G ans, de 12 heures, également divisées par des repos. Malheureusement, par des considérations d'économie (nous n'en connaissons pas d'autres), la loi et les règlements d'administration publique n'ont pas cru devoir instituer une inspection salariée et obligatoire. 11 en résulte que ces sages dispositions peuvent être considérées comme restant le plus souvent sans exécution. Nous doutons que Paris, sous ce rapport, soit mieux partagé que la province '.

Nous terminerons cette rapide étude des conditions sanitaires des deux villes par quelques renseignements sur l'ensemble des institutions d'hygiène publique qui y sont actuellement en vigueur.

I. Le travail des enfants et même des adultes dans les manufactures mérite certes, au plus liaut degré, la juste sollicitude des gouvernements; mais il est un autre intérêt liygiéniqiie, selon nous fort négligé, et sur lequel nous appelons particulièrement l'attention de l'édilité parisienne; nous voulons parlei' de Finsuflisance notoire et de la détestable ventilation des locaux afToctés à l'enseignement primaire 7J/'it'c. Là, des masses d'enfants agglomérés sur des espaces étroits, très-souvent voisins des cabinets d'aisance, respirent, pendant de longues heures, un air profondément altéré. La mauvaise nourriture des pensions et pensionnats à Paris (surtout des établissements à bas prix) nous parait également exiger d'urgence l'intervention de l'autorité.

Rappelons d'abord en qiielr|ues mois les divers actes du Parlement sur des matières d'hygiène publique dans ces dernières années. Ce sont les suivants : l" actes relatifs à la suppression des causes d'insalubrité {Niùsances remoral octs, 18i5 et 1848); 2° actes relatifs à la création de bains et lavoirs publics (Battis and washhouses ads, 1846, 1847 et 1855); 3" acte relatif à la sanlé publique et actes supplémentaires subséquents (the public Health , 1848 et 1858); 4" actes relatifs aux logements en commun (the coinmon Lodging houses ads, 1851 et 1852); 5° acte relatif à la vaccine (Vaccination extension ad, 1853); 6° actes relatifs aux inhumations (tlie Burial ads, 1852 et 1853) et amendements subsé(|uents ; T acte relatif à la suppression de la fumée dans la ville de Londres (Smoke nuisance abatemenl, 1853) et amendements; 8" acte relatif aux mesures à prendre pour prévenir les maladies (Discase ■prévention ad, 1855); 9" acte relatif à l'administration locale (Local gooernnient ad, 1(S58); 10° acte relatif à la purification de la Tamise (1858J.

Sauf les 7* et lO'', ces actes s'appliquent à l'Angleterre tout entière (moins la Cité). Celui qui a pour titre : Mdropolis management ad (1855 et 185G), ne concerne que la ville de Londres (toujours moins la Cité). Cet acte n'abroge aucun de ceux qui l'ont précédé, et sous le régime desquels d'importantes améliorations ont été réalisées à Londres ; il donne seulement aux administrations paroissiales des moyens plus efficaces (|ue par le i)assé de les utiliser. Sous ce rapport, il contient deux dispositions fondamentales : 1" la création d'une administration centrale, que nous avons eu déjà plusieurs fois l'occasion de mentionner, chargée, sous le nom de Conseil ou Comité des travaux de la métropole (Mdropolis Doard of Works), de la construction et de l'onlretien dos principales lignes d'égouls de Londres; 2° la formation de conseils ou comités locaux chargés d'assurer l'exécution de celles de ses |)rescriptions qui concernent l'hygiène publique. Ils sont notamment autorisés à confier à des médecins les fonctions d'agents sanitaires de la paroisse, et à nommer des inspecteurs des nuisances, c'est-à-dire de tous les faits de nature à porter atteinte à la santé publiijue.

Bien que l'acte ne spécifie pas très-clairement les devoirs de l'agent sanilaire, ses dispositions à ce sujet ont été interprétées, à l'application, dans le sens le plus large. Et d'abord, il doit s'assurer de la constitution médicale de la paroisse, en se faisant remettre fréquemment, par le préposé à l'état civil laïque, un état des décès d'après leur cause. 1! reconnaît ainsi i|uelles sont les parties de sa circonscription où règne la plus forte murtalité, quels sont les âges, quel est le sexe particulièrement atteints. Il recueille, en outre, auprès des médecins des pauvres, des dispensaires, des hôpitaux, des écoles, etc., des renseignements sur les maladies dominantes du moment. Lorsque l'étude de ces divers documents l'a conduit à reconnaître l'existence de quehpie affection épidémique, il doit se (ransportor dans les localités où elle sévit, reclierclier toutes les circonstances locales auxquelles elle peut être attiùbuée, et réclamer les mesures de salubrité destinées, s'il y a heu, à les faire disparaître. En sa qualité de

membre de l'Association métropolitaine des médecins chargés du service sanitaire paroissial, il reçoit de ses collègues (en même temps qu'il leur communique les siens) leurs rapports liebdomadaires sur l'état de la santé publique dans leur district. S'il y trouve des indices de l'invasion probable de sa paroisse par une maladie endémique ou contagieuse, il provoque les précautions que la science suggère. Le médecin de la paroisse est encore chargé de s'assurer si les édifices publics (églises, chapelles, écoles, fabriques, théâtres, maisons de charité, hôpitaux) sont convenablement ventilés'. 11 a également mission de visiter au même point de vue les maisons, et surtout les logements d'ouvriers dont l'insalubrité lui est signalée, et d'intervenir, par la voie de la persuasion, la seule possible (sauf lorsque les locaux sont insalubres par eux-mêmes), pour décider les locataires à y laisser pénétrer la plus grande quantité d'air pur possible. 11 doit encore diriger les opérations des inspecteurs de la salubrité, en leur donnant les instructions nécessaires pour qu'elles aient toute l'efficacité désirable. Ces inspecteurs, en lui communiquant fréquemment (tous les jours dans quelques paroisses) les résultats de leurs tournées, le mettent à même de juger des coïncidences qui peuvent exister entre leurs observations et les bulletins sanitaires ou les relevés des décès. Le médecin de la paroisse fait aux membres de l'adminislralion municipale, à chacune de ses réunions, un rapport détaillé sur l'état sanitaire de la paroisse, et lui soumet les plans des améliorations qu'il a conçues, ainsi que des travaux à fuire pour les réaliser. Dans quelques paroisses, l'autorité locale charge un comité spécial de se concerter avec lui pour la préparation et l'exécution de ces plans.

Ces rapports, le plus souvent hebdomadaires (et plus fréquents quand les circonstances l'exigent), sont complétés par un rapport annuel qui résume toutes les observations de l'année et récapitule les résultats obtenus. Ce document est habituellement livré à l'impression, et un exemplaire en est adressé à la section du Conseil privé chargé de la haute direction des intérêts sanitaires de l'Angleterre. Ce conseil est en quelque sorte le couronnement de l'édifice. La loi de 1858 {Public hcallh ad) lui a remis tous les pouvoirs que celle de -1848 (sous le même titre) avait attribués au Conseil supérieur d'hygiène {General hoard of liealth). Ainsi, sur la demande d'un certain nombre de contribuables (dix au moins), la loi l'autorise à envoyer un inspecteur dans les paroisses pour faire une enquête sur l'état de la salubrité publique, et, sur le rapport de cet inspecteur, il indique, s'il en est besoin, les mesures à prendre par l'autorité locale pour supprimer les nuisances qui lui ont été signalées. Il fait des règlements généraux pour l'application de la loi relative à la vaccine. Lorsque les comités d'hygiène locaux pétitionnent dans ce sens, il ordonne la fermeture des cimetières devenus impropres à leur destination, et autorise l'ou-

1. Cette question de la ventilatiou des édifices et lieux de réunion publics a pris une importance toute particulière eu Angleterre depuis l'iutroduction de l'éclairage au gaz. On sait, eu effet, qu'un seul bec cuusunnne à lui seul autant d'oxygène que cinq adultes réunis.

— 15G — verture Jes nouveaux. La consti-uclioii ou l'ouvertui-e d'un hôpilal desLiné au Irailemeiit de maladies contagieuses esl également subordonnée à son approbation. On voit, par ces exemples, que le Conseil privé manque, dans le plus grand nombre des cas, d'initiative, et qu'il n'agit que sur la demande des intéressés*. Il ne |iouvait en être autrement dans un pays où l'organisalion municipale consacre, en principe, l'indépendance complète de l'autorité locale. Il est rare, d'ailleurs, lorsque l'enquête a confirmé les plaintes des pétitionnaires sur l'insalubrité d'une paroisse, ville ou district, et ([ue le Conseil privé invite le comité d'iiygiène local à prendre les mesures destinées à les supprimer, qu'il ne soit pas déféré à celte invitation. La publicité donnée, dans la localité intéressée, aux résultats de l'enquête, et le mouvement de l'opinion publique qui en résulte, exercent, en effet, sur ce comité une pression à laquelle il lui esl difficile de se soustraire. Au surplus, les améliorations sanitaires sont tellement en faveur en Angleterre en ce moment', que le Conseil privé s'est décidé, bien que la loi qui régit ses attributions soit loin d'être explicite sur ce point, à prendre l'initiative en matière d'enquêtes' sur les causes des maladies dominantes, quand elles paraissent avoir un caractère contagieux. C'est ainsi qu'en 1859, il a fait étudier par des médecins envoyés de Londres aux frais de l'Étal, les localités où la fièvre, la diarrhée et la diphthérie exercent, depuis quelfiues années, le plus de ravages. Les rapports de ces médecins ont été publiés et distribués au Parlement.

La ville de Londres, au moins en ce ([ui concerne la direction des principaux égouts, qui appartient, comme nous l'avons dit, au Conseil des travaux publics métropolitains, n'est pas comprise dans la juridiction du Conseil privé. A plus forte raison, la Cité écliappe-t-elle complélement à sa compétence.

A Paris, il existe, sous l'autorité du préfet de police : 1" un Comité d'hygiène publique, dont l'existence remonte au 0 juillet 1802; 2° des Commissions d'Iiij-

1. H est si dillicilc de se reconnaître, ea général, dans le dédale des lois anglaises et de savoir exaclement ce qu'un biU nouveau sur une matière fiuelconfjne a conservé on abrogé delà législation antérieure, que nous n'osons garantir la parfaite exactitude de notre analyse de cette partie des attributions du Privij Council. Celte didiculté est particulièrement grande en ce qui concerne l'iiygiène publique, sur laquelle le Parlement a légiféré, dans ces quinze dernières années, comme nous l'avons vu, avec une remarquable abondance.

2. Une association sclentilique, composée des médecins liygiénistes les plus distingués de Londres (Epideiniological societi/), donne, depuis quelques années, en .Vugleterre, une heureuse impulsion an.\ études et aux réformes sanitaires.

3. La loi autorise raromeat le gouvernement à intervenir autrement que par voie d'enquête dans Ijs cas qui atroctent la santé ou la sécurité publique. Ainsi, en matière d'accidents dans les mines et sur les chemins de fer, le Board of trade n'a qu'un droit d'information. 11 peut bien suggérer, et il suggère en elTct, les dispositions à prendre poiu' on prévenir le retour: mais 11 ne peut aller au delà. SI les rumpagiiies ferment l'oreille à des conseil.s, les choses restent en l'état, et les accidents reprennent lum- cours. Tant est grand le respect du législateur i)oiir les intérêts privés, ou, peut-être pins exactement, tant est grande l'influence, an soin du Parlement, des grandes compagnies linanciéres |iropriélaires des mines cl chemins ! . . .

giène et de salubrité, en nombre égal à celui des arrondissements, el placés sous la présidence des maires. Le comilé d'hygiène est chargé , sur la demande du préfet, de l'examen des mesures à prendre, 1" pour assurer rassainissement. des localités et des habitations; 2" pour prévenir et combattre les maladies cpidémirjues et endémiques, ainsi que les épizoolies; 3" pour favoriser la propagation de la vaccine (non obligatoire en France); 4" pour organiser la distribution des secours médicaux aux indigents; 5" pour améliorer les conditions sanitaires des populations industrielles; 6° pour assainir les ateliers, écoles, hôpitaux, maisons d'aliénés, établissements de bienfaisance, casernes, arsenaux, prisons, dépôts de mendicité, asiles, etc.; 7" pour améliorer la situation rnalériclle des enfants trouvés; 8" pour prévenir la falsification des comestibles, boissons, coudiraents et médicaments; 9" pour introduire dans les établissements d'eaux minérales les perfectionnements qu'ils peuvent exiger et les rendre accessibles aux malades pauvres. Il est également consulté : 1" sur les demandes en autorisation, translation ou révocation des établissemeuls dangereux, insalubres ou incommodes; 2'^ sur les grands travaux d'utilité publique, construction d'édifices, d'écoles, de prisons, de casernes, de ports, de canaux , de réservoirs, de fontaines, de halles, établissements de marchés, routoirs, égouts, cimetières, etc., en tout ce qui concerne l'hygiène publique.

Les commissions d'hygiène d'arrondissement recueillent toutes les informations qui, dans leur circonscription, intéressent la santé publique. Elles appellent l'attention du préfet de police sur les causes d'insalubrité qu'elles ont constatées et donnent leur avis sur les moyens de les supprimer.

Au-dessus du comité et des commissions d'arrondissement, la loi a créé auprès du Ministre de l'Agriculture et du Commerce, un organe supérieur, pour la France entière, des mêmes intérêts, sous le nom de Comité consvllatif a'hygiéne pitbUguc. Ce comité examine toutes les questions de sa compétence que lui soumet le Ministre.

Mentionnons encore la Commission des logements insalubres, instituée par une loi du 13 avril 1850, pour assurer la salubrité intérieure des habitations. Cette commission visite les maisons qui lui sont signalées comme dangereuses pour lu santé des locataires et prescrit les travaux à faire pour les améliorer. Sur le refus des propriétaires de les entreprendre, le conseil municipal est saisi el décide. Si sa décision reste sans exécution, les propriétaires sont poursuivis devant les tribunaux civils. En trois années (1857-1859), cette commission a provoqué l'assainissement de 1,560 maisons, et ainsi contribué à améliorer la situation sanitaire d'une population de 70,000 individus.

Nous avons montré ailleurs, dans une diminution notable et continue de la mortalité parisienne, les heureux résultats des travaux des conseils dont nous venons d'indiquer les attributions.

Peut-être ces résultats eussent-ils été plus prompts et plus complets, si toutes les attributions administratives qui intéressent l'hygiène eussent été placées sous une

direclion unique. En fait, il n'en est point ainsi, ces altrilnitions se réparlissanl entre les deux préfectures chargées de la gestion des intérêts du département et de la ville de Paris. Celle de la Seine pourvoit à l'expédition de toutes les affaires concernant : 1° la grande voirie, c'est-à-dire l'élargissement ou l'ouverture des rues et places qui exercent une si grande influence sur l'état sanitaire des agglomérations; 2" la conservation des abattoirs; 3° le blanchiment périodique de la façade des maisons (décret de 1852); i" l'arrosage, le balayage, les plantations; 5" renlôvemenl des boues et immondices, les urinoirs et l'entretien des squares; G" les travaux d'égouts; 7° les logements insalubres; 8° les eaux et les fontaines publiques ; 9° les fosses d'aisance et la vidange, les dépotoirs et voiries; 10° les travaux des ingénieurs dans les cimetières.

La compétence du préfet de police en matière d'hygiène comprend les intérêts ci-après : 1" exécution des lois concernant la médecine et la pharmacie; surveillance des ampbithéàlrcs et salles de dissection; inspection des eaux minérales naturelles et artificielles; 2" mesures à prendre en cas d'épidémie ou d'épizootie; 3° dégustalion et surveillance des boissons et des viandes mises en vente; surveillance des boulangeries et pâtisseries, tant au point de vue de la qualité du pain que de l'exécution de la taxe; 4° vaccine; 5" police des cimetières; G" exécution des règlements relatifs à l'insalidirilé dans les dépendances des habitations; 7° exécution des lois relatives à la durée des heures île Iravail et au travail des enfants dans les manufactures; 8" lavoirs publics et bains à prix réduits; 9" surveillance des établissements dangereux, insalubres on incommodes; 10" surveillance des appareils à vapeur; 11" recherche et abattage des animaux dangereux ou alleinis de maladies contagieuses.— Rappelons, en outre, (]ue le comité d'hygiène publique, ainsi que les commissions d'hygiène et de salubrité des arrundissenienis, relèvent du même magistrat.

N'est-il pas probable que l'exercice de certaines des attributions dont l'énuméralion précède, doit donner lieu à des froissements, peut-être à des conflits entre les deux autorités? Ce qui est certain, c'est qu'il détermine, de l'une à l'autre préfecture, de longues et minutieuses correspondances, qui doivent nécessairement retarder la prompte expédition des affaires'.

1. Dans la nomenclature olllcieile des attributions des deux préfectures {A««w(/t>c impérial âa \8(}'i), nom trowona, prolmh/cmriit par fi-reiir, des dô.signntioiis identiques, notamment fies vidangées, la construction, la réparation et l'entretien des fosses d'aisance; 2° l'arrosage, le balayage des rues, le curage des égouts.