PREMIERE PARTIE

Assistance en France.

§ i^''. HISTORIQUE DE LA QUESTION.

Les questions d'assistance publique ont eu, de tout temps, en France et ailleurs, le triste privilège de passionner les esprits. Aussi l'histoire des diverses solutions qu'elles ont reçues est-elle surtout celle des conlrcfverses toujours ardentes dont elles ont été l'objet. Ces controverses se sont produites même k l'occasion de la simple réglementation du mode de secours, alors que tout le monde était d'accord sur son principe même, c'est-.î-dire sur son utilité, quelquefois sur sa nécessité absolue. C'est que, dans le plus grand nombre des cas, des préoccupations politiques ou religieuses intervenaient dans le débat et l'aggravaient au grand préjudice de la saine et claire appréciation des intérêts à concilier.

Celte ardeur de polémique s'est surtout produite en France, et depuis longues années, à l'occasion de l'assistance aux enfants pauvres. Sur le fait même de l'obligation piiur la société de leur venir en aide, en cas d'indigence constatée des parents, nul n'a élevé un doute; mais les esprits se sont profondément divisés sur la manière dont cette obligation doit être remplie.

Avant 1830, le problème paraissait avoir été résolu d'un commun accord, ou du moins aucune plainte grave ne s'était élevée sur l'organisation du service. L'enfant que voulait délaisser sa mère, par un fait d'indigence ou pour dissimuler une faute dont la publicité eût compromis soit son avenir, soit l'honneur de la famille, cet enfant était recueilli secrètement par le tour de l'hospice et élevé aux frais de la charité publique. C'était la tradition de saint Vincent de Paul; le premier Empire, puis la Restauration l'avaient pieusement respectée.

Mais après la révolution de Juillet, alors que toutes les questions d'économie sociale tendaient en quelque sorte à se séculariser et (jue la tradition, quelle que fût son origine , n'était appréciée qu'à sa valeur réelle et pratique, on s'aperçut presque subitement que le nombre des enfants à la charge des communes et des départements s'accroissait rapidement et que leur entretien commençait à peser trèslourdement sur les finances locales. Il est certain que ce fut, à cette époque, la préoccupation dominante, et que les inconvénients, attribués plus tard, à d'autres

points de vue, à l'admission libre et secrète de l'enfant au leur, n'avaient point encore été découverts.

Frappé, avant tout, de la nécessité de dégager les finances départementales et communales, le gouvernement de Juillet songea à réduire les abandons par la double mesure de la suppression graduelle des tours et du transfèrement des enfants d'un arrondissement dans l'autre. Cette dernière disposition avait pour but de faire perdre aux mères la trace de leurs enfants et d'effrayer ainsi celles qui seraient tentées de les porter au tour, dans la pensée de les reprendre plus tard.

A ce moment, la pensée du secours à l'enfant chez la mère ne s'était point encore produite, de telle sorte que celle-ci était livrée, sans contre-poids, aux fatales suggestions de la misère, combinée presque toujours avec la douleur de l'abandon par le séducteur.

Comme il était facile de le prévoir, avec la suppression graduelle des tours et la substitution de l'admission à bureau ouvert à l'admission secrète, le nombre des abandons diminua. Il est évident qu'il eût cessé tout à fait, si tours et hospices dépositaires eussent été entièrement fermés; à ce point de vue la solution eût été complète et décisive....

Ces mesures alarmèrent un certain nombre de bons esprits appartenant en majorité à ce que nous appellerons, faute d'une meilleure désignation, le parti catholique, et quelques-uns au clergé. Ils leur attribuèrent des conséquences très-graves et notamment un accroissement des crimes et délits contre les enfants, sous la forme d'avortements, d'infanticides et d'expositions. Une polémique très-vive s'engagea sur ce point; mais elle ne détourna pas un seul instant l'administralion de la voie dans laquelle elle était entrée, et la suppression des tours, bientôt des hospices dépositaires eux-mêmes, suivit un mouvement progressif très-caractérisé.

Vers les dernières années du gouvernement de Juillet, l'autorité supérieure parut s'apercevoir que l'appUcation [lure et simple du principe rigoureux de la fermeture des dépôts, sans aucune distinction entre les mobiles qui déterminent les abandons, pouvait provoquer de très-grandes souffrances et exposer aux plus funestes inspirations les mères véritablement indigentes. Elle eut alors l'idée de l'assistance de l'enfant à domicile. Celte heureuse atténuation de ce qu'il y avait de véritablement excessif dans le régime inauguré en 1833, fit rapidement son chemin; presque tous les départements se l'appliquèrent. Il n'en prêtait pas moins le flanc à une critique grave à laquelle il ne nous semble pas qu'il ait été répondu victorieusement jusqu'à ce jour; c'est que si les filles-mères étaient ainsi indirectement assistées, il était nécessaire, sous peine de paraître donner une prime à l'immoralité, d'admettre à la même assistance les mères légitimes. Mais, dans ce cas, on courait le risque d'imposer aux finances locales des charges bien supérieures à celles qui résultaient autrefois de l'admission au tour. Toutefois l'administration n'admit pas cette conséquence des secours à domicile et ce fut probablement contre son gré que quelques

départements étendirent aux enfants légitimes l'assistance primitivement réservée aux enfants naturels.

Pendant qu'elle introduisait d'aussi profondes modifications dans le service, il faut lui rendre r^tte justice qu'elle ne négligeait aucun moyen de venir de plus en plus efficacement en aide aux enfants que les mères continuaient à déposer à l'hospice, même sous le régime de l'admission à bureau ouvert. On lui doit surtout une excellente institution, celle de l'inspection des enfants assistés. C'est certainement à l'inspection que sont dues toutes les améliorations de détail survenues depuis dans leur situation matérielle. Elle donnait, en outre, les ordres nécessaires pour que l'envoi à la campagne des enfants recueillis eût lieu dans le plus bref délai possible, seul moyen de conjurer les tristes mortalités qui les frappent à l'hospice. Elle provoquait, en outre, l'adoption d'un système de primes, de gratifications, d'encouragements de toute nature aux familles chargées de leur éducation, et assurait ainsi à ses intéressants pupilles des soins plus dévoués et plus éclairés. Enfin, tenant compte du renchérissement général, elle faisait relever les prix de pension et donnait ainsi aux hospices les moyens de soutenir la concurrence des familles pour le choix des nourrices.

Telle était la situation, lorsque éclata la crise politique de 1848-1851. Au milieu des grandes préoccupations de celte époque où la société tout entière courait de si grandes aventures, on aurait pu croire que la question des enfants assistés serait rejetée ;uix extrêmes arrière-plans de l'horizon du moment. Il en fut autrement. Un airèté du ministre de l'intérieur, du 22 août 1849, chargea une commission, où la Chambre, l'Administration, la Justice et l'Institut étaient représentés, d'en faire une étude approfondie et de fornuder un projet de loi sur la matière. Le 10 mars 1830 ce projet était remis au ministre. 11 consacrait la suppression du tour, l'admission à bureau ouvert, le secours à la fille-mère et maintenait un hospice dépositaire par arrondissement. Par suite de circonstances restées inconnues, il ne parvint pas jusqu'à la législature.

Dès les premières années du second Empire, c'esl-à-dirc au retour de l'ordre dans les faits et les idées, d'ardents polémistes, en tète desquels il faut citer l'abbé Gaillard, descendirent de nouveau dans l'arène, demandant la réouverture du tour. Le Sénat, lorsque ses attributions constitutionnelles au point de vue de son droit exclusif de recevoir les pétitions, de les discuter et de les renvoyer au gouvernement, eurent reçu une certaine publicité, fut appelé, par de nombreuses réclamations dans le même sens, à se rendre compte des difficultés que soulevaient les grands changements survenus dans cette branche de l'assistance publique. Il le fit par l'organe de deux de ses membres les plus éminents. En effet, le 4 mai 1856, .M.M. le président Troplong et Portails saisissaient le Sénat d'une proposition ayant pour objet de statuer législalivement sur les difficultés ijuc soulève, depuis longues années, l'assistance des enfants trouvés, abandonnés et orphelins. Une commission spéciale

chargée, le 21 du inciiic mois, d'examiner celle proposilioii, tlcpusail sou ra[i|)orl le 21 juin, el ce rapport, tlisculé le 1'^'' et le 2 juillet, était adopté dans cette dernière séance. L'œuvre de la commission pose les bases d'une législation comj)lète sur la matière. Ainsi, elle y examine successivement tout ce qui concerne: 1° la Icgisialion de 1811; 2° le litre el la classification des enfants; 3" la première et deuxième éducation ; i" le placement des garçons dans des colonies agricoles el des lilles dans les orphelinats; 5" la condition des enfants infirmes; C" le droit de l'État sur les enfants ainsi assistés; 7" l'organisation du patronage; 8" les dépenses du service.

En 1857, le Sénat ordonnait le dépôt au bureau des renseignements d'une pélilion demandant le rétablissement des tours. En 1850, il renvoyait aux ministres de rinlérieur el de l'Algcrie une pétition du père Brumault relative à l'organisation du service des enfants trouvés et abandonnés on Algérie, et exprimait le regret que le rapport à l'Empereur, du 2 juillet 1856, n'eût reçu aucune suite. En 1860, il renvoyait aux minisires de l'intérieur, de l'Algérie el de la justice deux autres pétitions, dont une demandait le rétabhssement des tours. En 1861, il prenait la même mesure à l'égard de deux pétitions semblables. Enfin, en 1862, il faisait un accueil également favorable (13 juin) à une demande analogue.

Antérieurement à ce dernier acte du Sénat, M. le ministre de l'intérieur lui avait fait connaître qu'une enquête générale sur le service des enfants assistés venait d'être faite, par ses ordres, dans leg,86 déparlemenls de la France; qu'il s'occupait à en recueillir les résultats et ferait connaître, à la suite de ce dépouillement, l'opinion du gouvernement.

Depuis, une publication officielle a paru (Rapport de la commission chargée de l'enquête sur les enfants assistés, in- 4", 1862), dans laquelle cette opinion est nettement formulée. Avant de la reproduire dans ses développements les plus importants, el d'exposer, pour la nette intelligence du débat, les principaux arguments de ses adversaires, nous croyons devoir, tout d'abord, analyser les renseignements statistiques que contient le rapport. Ils appellent tout particulièrement l'attention.