LES OCTROIS EN FRANCE

La question des ocirois est une des plus importantes de celles qui se lèvent en ce moment à notre horizon financier. Il n'est pas douteux que les taxes sur les matières alimentaires provoquent instinctivement un sentiment de réprobation, surtout quand elles portent sur les denrées de première nécessité. Elles ont alors le caractère d'un impôt sur nos forces musculaires, sur notre vigueur, sur notre aptitude physique, sur notre santé en un mot. Cette cause artificielle de renchérissement, ajoutée aux causes très-réelles de la hausse rapide du prix de tous les objets de consommation alibile, soulève une inévitable opposition. Il importe donc de se mettre résolument à l'œuvre et d'examiner si l'octroi doit être conservé, et, en cas d'affirmative, s'il n'est pas susceptible de modifications qui en atténueraient les incontestables inconvénients, au moins à Paris.

Mais avant tout il importe de rechercher quels ont été les développements succes.sifs en France, quelle est la situation actuelle de cette taxe communale. Nous disons communale, parce qu'en 1852, l'État, qui prélevait autrefois le dixième de son produit net, et réduisait d'autant les ressources qu'elle fournissait à la commune, y a renoncé, mais en stipulant, dans un sentiment de vive sympathie pour les classes ouvrières, que les droits d'octroi sur les boissons ne dépasseraient pas désormais ceux dont elles sont frappées au profit du Trésor.

En 1833, 1,448 communes percevaient des droits d'octroi, dont le produit brut s'est élevé à 61,871,658 fr. Le total des recettes communales ordinaires ayant été, même année, de 191,786,010 fr., foctroi formait à cette époque 38.24 p. 100 de ce total.

En 1836, 1,450 communes sont soumises à l'octroi, dont le produit s'est élevé à 67,568,855 fr. C'est 40.70 p. 100 du montant des recettes ordinaires (166,630,860 fr.).

En 1846, le produit brut de l'octroi a été de 84,421,434 fr. (dont 34,209,650 fr.

pour Palis). C'est 30.00 p. 100 -Ju total des recettes ordinaires, montant à 230,653,009 fr.

En 1802, 1,510 communes perçoivent un droit d'octroi, dont le produit brut s'est élevé à 157,430,539 fr. Leurs recettes ordinaires ayant monté à 408,899,219 fr., c'est 38.5 du total de ces receltes.

Les documents officiels nous manquent sur le rapport, dans les années et intermédiaires et subséijuentes, du produit de l'octroi à l'ensemble des receltes ordinaires des communes passibles; mois ils nous permettent de suivre le mouvement croissant et du nombre de ces communes et des ressources qu'elles en tirent.

Voici d'abord, à diverses époques, le nombre de celles qui avaient été autorisées à y recourir.

De 1823 à 1866, l'accroissement est de 96 communes, ou de 6.07 p. 100 pour la période entière. C'est 2.13 communes nouvelles en moyenne, qui, dans celte période de âA ans, ont recouru chaque année à l'octroi. Le mouvement n'est pas très-rapide.

En 1806, tous les départements sans exception avaient des communes passibles du droit, mais, naturellement, dans des proportions très-diverses. Voici les dix d'entre eux qui en avaient le plus et le moins:

Nombre de communes pour 1 soumise au droit.

Première série.

Bourlies-du-Rliône. .

Finistère

Seine

Var

Vaucliise

Lol-el-Garoniie . . .

Morliihan

PyrL'iit'e.'!-(Jrionlalcs.

Tarn-et-Garonne . .

Tarn

Deuxième se'rie.

Mcnrtlie 79

Moselle 7<)

Auiie 89

Lozère 96

Cher 97

Haute-Saône 97

Haule-Marne 110

Marne 133

Meuse 147

Doubs 213

Aucune observation générale ne se déduit de ces deux tableaux, les départements qui ont le plus et le moins de communes passibles étant disséminés sur tous les points de la France. Il ne pouvait, au surplus, en être autrement, les besoins qui obligent à soUiciler l'établissement de la taxe étant le résultat de circonstances trèsvariables. 11 est évident, par exemple, que les communes dont les revenus, provenant, soit de leurs propriétés, soit du produit de leurs centimes additionnels, sont relativement élevés, ne recourent pas aussi fréquemment à l'oclroi que celles qui se trouvent dans la situation contraire.

Les populations comprises dans le rayon d'octroi se sont accrues comme il suit:

Dans le chiffre de 1866, Paris est compris pour 1,825,274.

L'accroissement de 1833 à 1866 est de 3,81 '(•,653, ou de 60 p. 100. Le nombre des liabilanis soumis à l'oclroi en 1866 représente un peu plus du quart de la population totale de l'empire (38 millions en nombres ronds).

Le produit brut des octrois a suivi le mouvement progressif ci-après:

Dans le chiffie de 1866, l'octroi de Paiis entre pour 96,082,372; le reste (95,784,687) appartient aux 1,529 autres communes.

Le produit 7iet, c'est-à-dire déduction faite des frais de perception, du montant de la contribution mobilière imputée sur l'octroi, et d'autres prélèvements, a suivi la marche ci-oprès :

Paris figure dans le produit de 1866 pour 91,457,183 fr.; — restent 84,666,121 fr. pour les autres communes.

De 1823 à 1806, l'accroissement du produit brut a été de 129,995,401 fr., ou de plus de 200 p. 100. Rapproché de la population passible, ce produit correspond à 12 fr. 85 c. par télé pour les 1,530 communes réunies; la proportion est de 52 fr. 64 c. pour Paris, et de 11 fr. 54 c. pour les autres communes, moins Paris.

Le plus grand nombre des octrois est exploité en régie simple. Le produit brut obtenu sous cette forme a été de 188,392,485 fr. en 1866, tandis que les octrois affermés n'ont produit que 3,564,574 fr.

Le produit brut des octrois affermés a diminué sans relâche depuis 1823, ce qui indique que les communes renoncent graduellement à ce mode d'exploitation. Voici les chiffres officiels.

Le produit net s'est accru, dans la période 1823-1866, de 131,148,993 fr., ou de 294 p. 100.

Le rapport p. 100 du produit brut au produit net, qui était en 1823 de 72.2, s'est élevé à 92 en 1866, ce qui indique ou une diminution des frais de perception ou une réduction de l'imputation de la contribution mobilière sur le produit de l'octroi. C'est cette dernière hypothèse qui est vraie. On remarque, en effet, une diminution continue dans le montant de cette imputation; en voici le chiffre à diverses époques:

En 1800, des 1,530 communes qui étaient soumises au droit d'octroi, 6 n'imposaient que les vins; — 1 n'imposait que les alcools; — 55 imposaient les vins et les alcools; — 170 toutes les boissons (vin, bière, cidre, hydromel, etc.); — 346, les comestibles seulement, à l'exclusion des boissons; — 946, à la fois les boissons et les comestibles.

En 1850, le revenu brut des octrois en régie simple se décomposait, d'après la nature des objets imposés, comme il suit:

Vins, alcools et cidres. .. . 32,962,597 f 348

Autres liquides 9,H9,785 92

Comestibles 29,301,335 309

Combustibles 10,858,231 115

Fourrages 5,079,624 54

Matériaux 5,711,970 60

Objets divers 2,143,030 22

Total 95,176,572 1,000

En 180(1, la décomposition du produit s'opérait comme il suit:

Vins 59,303,089'

Cidres, poirés et liviiromels. 1,807,792 355

Alcool " 6,855,023

Autres liquides 17,952,046 93

Comestibles 49,000,746 255

Coiubustibles 20,890,847 109

Fourrages 9,989,120 52

Matériaux 21,541,933 111

Ubjels divers 4,911,346 25

Total 192,251,942" 1,000

On voit que les augmentations proportionnelles ont porté principalement sur les boissons et les matériaux de construction.

Quant à l'accroissement du revenu brut total, il est dû, d'abord à l'accroissement numérique des habitants imposés, probablement aussi à une plus foi le consommation à population égale, enfin à des taxes additionnelles.

Le mouvement de l'octroi dans Paris appelle particulièrement l'attention. En 1801 il rapportait 11 millions; — en 1811 ,21; — en 1821, 26; — son produit le plus élevé sous la Restauration tombe en 1825 (30.6). Ce maximum est suivi d'un mouvement décroissant, qui atteint son apogée en 1831 (conséquence de la révolution de .luillel). Une nouvelle période de j)lus-value commence en 1832 et s'arrête en 1838 (31.9). Nouveau maximum, après des oscillations, en 1845 (34.2). La révolution de Février réduit ce chiffre à 26.5 (1848); le mouvement progressif reprend en 1849 et continue jusfpi'en 1853 (40.8); baisse en 1854 (39.0), motivée par la mauvaise récolte en vins; elle est suivie d'une énergique reprise, qui n'a pas discontinué depuis (96 millions en 1866, 100 millions en 1867).

Les 20 grandes villes qui, après Paris, encaissaient en 1862 les plus fortes recettes d'octroi, sont les suivante?:

Marseille. . . . 7,236,390'

Lyon 0,037,590

Bordeaux. . . . 2,697,386

Rouen 2,513,746

Toulouse. . . . 2,147,180

Lille 1,862,359

Nantes 1,800,136

Le Havre. . . . 1,464,571

Saint-Étienne. . 1,230,749

Toulon 1,011,187

Strasbourg. . . . 801,334'

Nîmes 762,776

Brest 729,494

Montpellier. . . . 712,195

Amiens 701,788

Limoges 622,606

Ani;ers 580,361

Metz 549,196

Reims 547,504

Orléans 542,393

Aujourd'hui la taxe d'oclroi produit brut environ 180 millions, et forme à peu près 40 p. 100 du total du revenu des communes.

Comment remplacer, en admettant un instant la suppression de l'octroi, une recette aussi considérable? Par des centimes additionnels aux quatre contributions directes? Mais se figure-t-on la quantité vraiment énorme de centimes à imposer pour obtenir, dans 1,530 communes, une somme de 180 millions, quand on songe que le produit en principal et centimes additionnels des quatre contributions directes ne dépassait pas 545 millions en 1867, et qu'en définitive, les nouveaux centimes additionnels ne porteraient en réalité, dans les communes qui nous occupent, que sur trois contributions seulement: la taxe personnelle et mobilière, la taxe des portes et fenêtres et l'impôt des patentes! Tout le monde sait, en effet, que l'impôt foncier, ne frappant, dans les villes, que les surfaces occupées par les maisons, donne un produit insignifiant.

Mais en admettant l'imposition de ces centimes et en supposant ainsi les taxes qui pèsent actuellement sur le propriétaire, sur le locataire et sur le commerçant des 1,530 communes, accrues d'une somme de 180 millions, quel sera l'effet économique de cette énorme aggravation d'impôts? Le voici : le propriétaire, voulant conserver son revenu, élèvera le prix de ses locations d'une somme égale à la taxe supplémentaire qu'il acquitte. Le marchand, dont la location aura été considérablement augmentée, obéissant au même intérêt, ajoutera au prix de ses produits dans la proportion nécessaire pour maintenir son ancien bénéfice. Le renchérissement tendra ainsi à se généraliser jusqu'au moment où l'émigration des possesseurs d'un revenu fixe et modeste, ainsi mis hors d'état de satisfaire aux nouvelles exigences de la vie matérielle, amènera des non-valeurs considérables. Une baisse sensible en résultera dans la recette, qui mettra la commune dans l'impossibilité de satisfaire à ses engagements.

Qu'on songe d'ailleurs aux embarras que créeraient à l'État les sacrifices extraordinaires ainsi imposés aux contribuables par ces communes, au point de vue de l'encaissement de la portion de l'impôt direct qui fait recette au Trésor! que de difficultés dans la perception, que de frais, quel élément nouveau d'impopularité!

Les centimes additionnels ont d'ailleurs cet inconvénient, que leur produit ne

s'accroît que très-lentemeiil, In malièro imposalile ne s'élevant pas dans la mesure de l'accroissement de la populaliun. Ainsi, rjue le cliiffre des iiabilanls d'une commune double en vint;t ans, croil-on que le nombre des marchands, celui des maisons se seront accrus dans la même proportion? nullement; les anciens marchands auront mis leur commerce au niveau des besoins nouveaux de la consommation, et beaucoup des anciennes maisons, jus(|ue-là totalement ou partiellement inoccupées, auront reçu de nouveaux locataires.

Avec lu taxe d'octroi, au conlraire, tout accroissement de population, correspondant à un accroissement de consommation, détermine nécessairement une plus-value de la recette.

Mais peul-étre dira-l-on que, dans l'hypothèse de la suppression de l'octroi, il ne serait pas nécessaire de le remplacer, que les communes devraient recourir à une diminution de leurs dépenses égale au montant des ressources qu'elles en liraient.

On suppose donc que l'octroi n'a été établi que pour faire face à des dépenses de luxe, et que ces dépenses peuvent. être supprimées sans inconvénient. On semble admettre également que les communes passibles sont libres de tout engagement, que leurs emprunts sont payés, que les travaux d'édilité, nécessaires ou non, sont terminés et soldés. Or il est à peine nécessaire de dire (jue ces suppositions sont entièrement contraires à la réalilé. En fait, les communes payaient en 1802 une somme de 27,949,055 fr. pour intérêts et amortissement d'emprunts, chiffre qui s'est assez notablement accru depuis.

Mais l'Élat ne pourrait-il céder aux communes, en remplacement de leur octroi, le produit de l'un des impôts perçus à son profit?

Rappelons d'abord ce qui s'est fait dans ce sens à l'étranger.

Les octrois ont été abolis dans la Prusse rhénane (la province de Westplialie exceptée) par la loi du 30 mai 1820, qui a introduit le droit de mouture et d'abattage dans les principales villes de Prusse. Celte loi a mis à la disposition des communes affranchies le tiers du produit brut du droit de mouture.

Ils ont été abolis en Belgique par la loi du 10 juillet 1860. Aux termes de la nouvelle législation, les communes reçoivent 40 p. 100 du produit brut des postes; — 75 p. 100 du produit du droit de douane sur le café; — 34 p. 100 du droit d'accise sur les vins et eaux-de-vie provenant de l'étranger, sur les eaux-de-vie indigènes, sur les bières et les sucres.

Ils ont été supprimés en Hollande par la loi du 7 juillet 1865. Cette loi, mise en vigueur le l*"" mai 1866, et qui admet quelques exceptions comme mesure transitoire, a cédé aux communes les 4/5 du produit de la contribution personnelle perçue dans leur circonscription. Elle a porté en outre, à leur profit, de 15 à 40 le maximum des centimes additionnels sur la contribution foncière des propriétés bâties.

Enfin, ils viennent d'être abolis par le gouvernement provisoire espagnol, qui les a remplacés par une contribution personnelle.

En Italie, on annonce que le gouvernement, non-seulement ne songe pas à les supprimer, mais encore a la pensée de s'en approprier le produit, pour le remplacer par la contribution (nouvelle dans ce pays) des portes et fenêtres.

La mesure a-t-elle réussi dans ces divers pays? Nous ne savons rien pour la Prusse. — Les opinions sont partagées pour la Belgique; — l'expérience est trop récente en Hollande pour avoir pu donner des éléments de comparaison certains avec l'ancien état de choses; — quant à l'Kspagne, d'une part, la perccplion de la nouvelle taxe donne lieu aux plus grandes difficultés, et, de l'aulie, la municipalité de Séville, sous la pression de besoins urgents, vient de rétablir d'office la taxe d'octroi.

En France, l'État peut-il faire aux communes une cession d'impôts comme dans les trois premiers de ces pays? La réponse ne saurait être douteuse : sa situation financière ne le lui permet et ne le lui permettra de longtemps. Aucun gouvernement n'oserait d'ailleurs proposer une mesure qui bénéficierait pour une somme de 100 millions à la seule ville de Paris!...

Il y aurait lieu, en outre, d'examiner si, en principe, l'équité ne réprouve pas profondément la combinaison financière qui consiste à mettre à la disposition de quelques communes le produit d'une taxe, directe ou indirecte, acquittée par l'ensemble des contribuables.

On s'est encore demandé si l'octroi ne pourrait pas être remplacé par d'autres taxes locales, et notamment par des taxes sompluaires. Un essai de cette nature a réussi, mais sur une échelle si restreinte, que le résultat a été des plus modestes; je veux parler de l'impôt sur les chiens. Pourquoi ne marcherait-on pas d'un pas plus hardi dans la même voie? pourquoi les communes ne referaient-elles pas, à leur profit, l'expérience, restée infructueuse pour rÉiat, du droit sur les voitures et chevaux de luxe, el ne l'étendraient-elles pas aux domestiques? L'Etat a pu avoir un intérêt politique à ménager les classes élevées de la société; mais la commune serait évidemment insensible à des considérations de cette nature.

Ne pourrait-elle pas, en outre, être autorisée à percevoir une taxe spéciale sur les cafés, les billards, sur les lieux de plaisir et de réunion de toute nature (cercles, etc.)?

Au besoin, la loi ne pourrait-elle lui permettre de percevoir des droits additionnels sur les biens de mainmorte, sur les successions, sur les dons et legs aux établissements publics et autres produits divers analogues?

Si l'octroi doit être conservé, ne peut-il être amélioré?

En principe, quand il porte sur un grand nombre d'objets à la fois, et que son tarif est modéré pour chacun d'eux, il n'est point une entrave à la consommation, et peut donner des résultats considérables, sans préjudice appréciable pour les redevables.

11 est certains objets de consommation cependant, pour lesquels nous sommes

disposé à amnistier une taxe élevée par rapport à la valeur, et au premier rang nous plaçons les spiritueux.

Nous voudrions en exonérer toutes les matières premières nécessaires à l'industrie, parce qu'il importe de ,ne pas aggraver, avec la liberté actuelle du commerce extérieur, les difficultés, en ce moment fort grandes, de la concurrence étrangère.

On pourrait désirer la faculté d'entrepôt pour le négociant, non pas au dehors de la commune dans des magasins généraux ou spéciaux, où la marchandise acquitte un droit de garde plus ou moins élevé, mais à domicile. Toutefois, on ne peut se dissimuler que les frais de perception en seraient fortement accrus.

On admet difficilement, au premier abord, que l'octroi frappe exclusivement sur les produits agricoles, et on est tenté d'en réclamer l'extension à l'industrie, au moins pour certains objets de luxe. Mais, en y réfléchissant, on ne tarde pas à remarquer que la mesure ne serait applicable que dans les communes qui n'auraient pas de fabrication similaire. Autrement, la taxe serait, pour l'industrie locale, une protection injuste contre la concurrence du dehors.

Mais si une taxe de consommation sur les produits fabriqués n'est guère possible, ne pourrait-on, comme on l'a demandé dans une récente discussion au Corps législatif, joindre à la liste des objets de consommation alimentaire passibles du droit, les denrées coloniales, comme le sucre, le riz, le café, le cacao, le thé, la vanille et les épices diverses? La question mériterait d'être examinée, surtout au point de vue d'une diminution possible de la consommation, et par conséquent du produit du droit de douane qui frappe ces denrées.

En admettant le maintien de l'octroi, même sur les substances alimentaires, on est naturellement amené à se demander s'il ne pourrait pas être appliqué exclusivement aux denrées de luxe (volaille, gibier, terrines, marée, etc., etc.); toutefois on s'aperçoit bientôt que les frais de perception seraient énormes relativement à la recette. Le produit ne peut, eu effet, avoir quelque importance que si la taxe porte sur les objets de consommation les plus usuels.

On voit que la question de la simple réforme de la taxe soulève déjà les plus grandes diflicullés. Que serait-ce donc s'il s'agissait de sa suppression? Au fond, le débat perd une grande partie de son intérêt, quand on songe qu'en réaUté il n'est soulevé qu'au profit d'une seule ville, Paris.

Résumons maintenant les plus importantes des critiques dirigées contre la taxe, ainsi que les réponses dont ces critiques ont été l'objet:

1" En fiap|iant les objets de consommation alimentaire de première nécessité, en en restreignant ainsi l'usage, l'octroi exerce une influence fâcheuse sur la santé publique, surtout à une époque où le prix de la vie matérielle est rapidement

croissant. — 2" Il nuit encore à la santé iiubli(jue en poussant à la sophistication des denrées, et surtout des boissons. — o° Il viole le principe de la proportionnalité de la taxe à la somme de profit ou de jouissance du redevable, puisqu'il frappe du même droit les substances alimentaires de qualité supérieure et inférieure, les vins fins comme les vins ordinaires, le filet de bœuf comme les basses viandes, etc. — 4° 11 crée un vaste réseau de douanes à l'intérieur. Ces douanes, par leurs formalités gênantes, entraînent des pertes de temps notables, retardent les transports et en élèvent le prix. — 5° L'octroi est une taxe indirecte sur l'agriculture, dont il frappe à peu près exclusivement les produits. — 6° Il rend trèsinégales les conditions de la production industrielle à l'intérieur et aggrave les difficultés de la lutte de l'industrie française contre la concurrence étrangère : d'une part, en provoquant la hausse des salaires de l'ouvrier, dont il renchérit la substance; — de l'autre, en imposant souvent certaines matières premières, corarae les combustibles , les alcools , les matériaux de construction , etc. — 7° L'octroi pousse à la contrebande; il est ainsi un élément de démorahsation. Il l'est encore à ce point de vue, que l'ouvrier, manquant d'ahments sains et à bon marché, passe ses dimanches et ses lundis aux cabarets des banlieues. — 8° 11 détermine la formalion aux portes des villes d'agglomérations que celles-ci sont toujours tentées d'absorber, et qu'elles absorbent le plus souvent; de là une extension indéfinie de leur périmètre. — 9° Les droits d'ociroi étant payés immédiatement, c'est-à-dire avant le fait de consommation, exigent des particuliers ou du commerce des avances de fonds considérables. 11 n'en est pas ainsi pour les droits de douane, le négociant ou le consommateur jouissant de la faculté d'entrepôt. Le droit s'acquitte en outre en totalité, tandis qu'en matière de contributions directes, l'impôt n'est perçu que par douzième. — 10° Non-seulement les frais de perceplion de l'octroi sont très-élevés (iO p. 100 en moyenne), mais encore cette perceplion exige le concours d'un grand nombre d'hommes jeunes, vigoureux, ainsi condamnés à une vie oisive, au préjudice de l'industrie et de l'agriculture, qui manquent de bras. — 11° L'octroi amène des procès fréquents avec les redevables en ce qui concerne l'application des tarifs. — 12° Il entrame à des procédés violents et préjudiciables pour le commerce, les colis étant souvent ouverts de vive force et remis aux destinataires en désordre, et souvent avec des manquants. — 13° 11 conduit à des perquisitions sur les personnes dont la morale peut souffrir, et qui irritent vivement les populations. — 14° Enfin, foctroi a cette conséquence grave que, perçu sans difficultés, sans réclamations de la part des contribuables, il pousse les communes à des dépenses de luxe, qu'elles ne feraient cerlainement pas si elles étaient obligées de demander à l'impôt direct les ressources destinées à les acquitter.

Voici les considérations au nom desquelles ses défenseurs demandent son maintien :

1° La taxe d'octroi a tous les avantages de l'impôt indirect, en ce sens qu'elle

est perçue sans que le contribuable soit en rapport avec l'agent du fisc, sans aver-

tissement, sans sommation, sans saisie, en un mol, sans l'appareil menaçant qui entoure la perception des contributions directes et les frappe d'impopularité. — 2° Sauf à Paris et dans un petit nombre de grandes villes, où le chiffre du droit sur certains produits (les boissons notamment) en élève assez notablement le prix, sa quotité est généralement minime et n'exerce pas une influence sensible sur la valeur des objets qu'il atteint. — 3° Ce renchérissement, s'il était réel, serait compensé par la hausse des salaires et des profits de toute nature, salaires et profits se mettant toujours, plus ou moins rapidement, au niveau des prix, et formant en quelque sorte les deux plateaux de la même balance. — 4° Si l'octroi avait réellement pour conséquence d'aggraver le prix de la vie matérielle, il devrait être maintenu comme un obstacle au progrès des agglomérations urbaines. — 5° Les altérations coupables dont les denrées alimentaires peuvent être l'objet sont moins le résultat de l'octroi, que d'une concurrence effrénée et du renchérissement naturel résultant d'une inégalité de rapport entre la production et les besoins de la consommation. — 6° La taxe d'octroi est proportionnelle aux moyens d'existence des redevables, en ce sens, que le riche, consommant plus que le pauvre, acquitte une cotisation plus considérable. Si elle n'est pas une taxe ad valorem, c'est qu'il est matériellement impossible de l'asseoir sur cette base. — 7° Elle est tellement confondue aujourd'hui avec les autres éléments du prix des produits frappés, qu'en cas de suppression, ce prix resterait le même. Le marchand seul, et non le consommateur, bénéficierait de la mesure. — 8" La taxe d'octroi a quelquefois un résultat hygiénique et moral. C'est ainsi que, dans la Bretagne, elle est aujourd'hui le seul obstacle cflicace à la propagation d'un fléau qui désole les populations armoricaines : l'ivrognerie parles spiritueux. — 9" Le mouvement rapidement croissant des populations urbaines atteste suffisamment que la taxe d'octroi n'a rien d'oppressif. L'accroissement Irès-caraclérisé des consommations (parliculièrement dans Paris, en ce qui concerne le vin et la viande) à population égale, est concluant dans le même sens. — 10° Sauf en Angleterre, où les communes font face à leurs besoins avec l'impôt direct (la Cité de Londres exceptée, (jui perçoit un droit d'entrée sur les vins et les charbons), l'octroi existe ou a existé, sous une forme quelconque, dnns les principaux I^tats de l'Europe. — 11° Le biuit qui se fait aujourd'hui autour do la taxe d'octroi n'a d'autre oiigine que les plaintes dont clic est l'objet à Paris, où, combinée, pour les boissons, avec le droit au profit (le l'État , elle pèse assez lourdement sur le consommateur, — surtout si l'on tient compte de ce fait, que Paris étant situé à une grande distance des principaux lieux de production, les denrées imposées ont déjà des frais de transport considérables à acquitter. — Dans le plus grand nombre des autres villes, la taxe, par suite soit de sa faible quotité, soit du voisinage des produits passibles, est aisément supportée.