T30 256 TU

La diminution survenue, de la première h la deuxième période, dans les crimes contre la propriété, doit être aUribuée aux réformes introduites dans le Code pénal par la loi du 28 avril 1832, réformes qui ont principalement consisté a réduire les peines dont certaines infractions étaient frappées, et à les distraire ainsi de la juri* diction du jury pour les renvoyer à la juridiction correctionnelle. C'est dans la période 1846-1850, signalée par une cherté extrême et une crise politique des plus intenses, que se trouve le maximum des crimes à la fois contre les personnes et les propriétés. II est probable que ce maximum eût été plus élevé, si les événements politiques n'avaient désarmé la justice ordinaire pendant au moins les deux premiers mois de la révolution de Février. A partir de cette époque, le retour du calme dans les esprits et de Tordre dans la rue, un accroissement notable de la portion de la force publique consacrée à la répression, et peut-être aussi une plus forte tendance des magistrats chargés de l'instruction à correcHonnaliser^ en cas de circonstances atténuantes, c'est-à-dire à renvoyer devant la juridiction correctionnelle, soit pour soulager le jury, soit pour obtenir une répression plus efficace, les faits qualifiés crimes par la loi, ont amené, dans les attentats contre les personnes et les propriétés, une diminution qui ne s'est point arrêtée jusqu'en 1860. Ce fait est d'autant plus remarquable, qu'il coïncide avec un accroissement continu, quoique peu marqué, de la population. Il faut encore tenir compte de l'effet de la toi du 9 juin 1853, qoi a soustrait les délits de presse à la juridiction du jury pour les soumettre aux tribunaux correctionnels.

Le tableau qui précède appelle encore l'attention au point de vue des changements survenus dans le rapport des crimes contre les personnes et les propriétés. La part des premiers dans le total des crimes s'est élevée à peu près sans relâche de 1836 à 1850. Ce n'est pas qu'ils se soient- accrus, puisqu'au contraire nous avons constaté leur diminution; mais cette diminution n'a pas été proportionnellement aussi rapide que celle des seconds. Peut-être encore les juges d'instruction ont-ils fait plus fréquemment usage, pour les crimes contre la propriété, de la facalté de correctionnaliser.

Mais il y a, selon nous, un moyen certain (en ce sens qu'il est en dehors de Texercice de cette faculté, au moins pour les crimes contre les personnes, ainsi que des modifications survenues dans la loi criminelle) de connaître exactement le mouvement véritable de la criminalité, c'est de rechercher si les grands attentats contre les personnes et les propriétés ont réellement diminué. Or, voici ce que la statistique nous apprend sur ce point en ce qui concerne les accusations jugées contradictoirement :

Cap.!-

Violl M .IMnUU

MOmm ÂMJKVMLtM

AsMisi-

MeartrM.

P.rri-

InfanU.

à 1. piidear «ur du

Anru-

Toit

laam-

de. pfaiadti.

nau.

IOOO0*

menu.

cidM.

cMm.

uliiltot.

«Bfanu.

nnu.

qgditéf.

diM.

D'après, ce tableau, les assassinats et les meurtres ont diminué depuis la quatrième période; les meurtres depuis la cinquième; les empoisonnements depuis la sixième seulement; les parricides depuis la cinquième. — Les infanticides se sont

accrus sans relâche depuis la deuxième ; il en a été de même des attentats à la pudeur sur les adultes. L'accroissement énorme des attentats à la pudeur sur des enfants est l'enseignement le plus grave que présentent les chiffires ci-dessus; ils ont presque quintuplé. Il est vrai que ceux de ces attentats qui étaient commis sans mlence sur des enfanls de moins de 11 ans, n'étaient pas punis avant la loi du S8 avril 1832 ; mais en ne calculant qu'à partir de la troisième période seulement, on trouve une augmentation de près du triple. Cette augmentation vraiment inexplicable » si elle était réelle, ne serait-elle qu'apparente? La publicité donnée aux procès de cette nature et le voisinage des agents de l'autorité (depuis la création des commissaires de police cantonaux) auraient- ils exhorté les parents à dénoncer un crime qu'ils taisaient trop souvent autrefois? — L'accroissement des infanticides coïncide avec celui des avortements et témoigne de l'influence de la même cause, le désir, pour le grand nombre des coupables, de cacher le fruit de leur faiblesse et d'échapper ainsi aux sévérités de l'opinion, infanticides et avortements, étant dos, en majorité, à des filles-mères. L'abaissement du chiffre des vols qualifiés est très-probablement dû, pour une forte partie, à la tendance des magistrats instructeurs à écarter les circonstances aggravantes pour saisir la juridiction correctionnelle; on en trouve au besoin la preuve dans le fait de l'accroissement des vols jugés par cette juridiction et par conséquent comme vols simples. La progression continue et très-sensible des incendies jusqu'en 1855, ne serait-elle pas sans quelques rapports avec le développement considérable, dans ces dernières années, des assurances immobilières?

En résumé, il semble résulter des indications qui précèdent que, dans les 35 années de la période qui nous occupe, l'état moral du pays s'est plutôt amélioré qu'affaibli; c'est ce que confirme, au surplus, l'examen des résultats de la justice correctionnelle. Cette amélioration, .si elle est réelle, si elle n'est pas l'effet de l'intimidation produite par une force publique plus considérable et plus habile, ne peut guère avoir que deux causes : les progrès de l'aisance générale et le développement de l'instruction publique.

Les accusés auxquels s'appliquent les observations qui précèdent, sont ceux qui ont été jugés contradictoirement. Le chiffre des jugés par contumace a oscillé ainsi qu'il suit de 1850 à 1859, soit absolument, soit dans son rapport aux accusés jugés contradictoirement.

Ainsi la tendance de certains coupables à se soustraire à la justice, s'est notablement accrue d'une période à l'autre, et le succès de leurs tentatives dans ce sens paraît avoir été facilité par le développement des voies de communication rapides et à bon marché. Un peu plus du tiers est repris par voie d'extradition et autrement, ou vient purger spontanément sa contumace.

Dans ces dernières années, la répression, mesurée par le rapport des condamnés aux accusés, est restée à peu près la même. Elle s'est toutefois visiblement raffermie depuis 1853, c'est-à-dire depuis le complet rétablissement de l'ordre. Voici, au surplus, quel a été, pour 1,000 accusés jugés contradictoirement, le rapport des acquittés aux condamnés dans la période 1850-1860.

Acquittés ... 245 246 225 243 254 250 249 277 31 i 333 374 Condamnés . . 755 754 775 757 746 750 751 723 689 667 626

La forte diminution proportionnelle des acquittés, à partir dé 1854, est évidemment due aux salutaires réformes introduites dans la législation du jury par la loi des 9-10 juin i85â, particulièrement au point de vue de la formation des listes, du mode de votation et des conditions numériques de la majorité.

La répression est toujours plus ferme à l'égard des crimes contre les propriétés que contre les personnes. Ainsi sur 1,000 accusés de celte dernière classe, on compte, en moyenne, 293 acquittés et seulement 233 sur 1,000 de la première.

Le nombre des condamnations à mort et des commutations a oscillé, de 1850 à 1860, dans les limites ci-après :

Condamnations. .393638584661 7939584544 Commutations . . 12 21 15 26 28 32 37 27 32 34 10

Pour la période entière, le total des condamnations à la peine suprême, a été de 545, et celui des commutations de i74; c'est un peu plus de 50 commutations sur

Si le nombre des acquittements diminue, le jury recourt, dans une proportion croissante, à l'admission des circonstances atténuantes. C'est ce qui résulte indirectement de la part de plus en plus élevée des condamnations à des peines purement correctionnelles dans l'ensemble des condamnations, indiquée par les chiffres ciaprès :

VOMBKB Bvm 1,000 ACCCSifl

pAbxodxs *** condamné» k dei peinât

icqaittéf. ifflictiTes et eorreetionnellet.

Le rapport des sexes, des âges et du degré d'instruction parmi les accusés a peu varié dans ces dernières années. On observe toutefois , pendant la dernière période décennale, un accroissement notable du concours des femmes au mouvement de la

criminalité. C'est ce qu'indiquent les documents qui suivent et qui se réfèrent à 1,000 accusés :

Hommes ... 820 819 831 821 818 819 815 814 826 839 836 Femmes ... 180 181 169 179 182 181 185 186 174 161 164

Ainsi, dans la première période quinquennale (1850-1854), on trouve 174, et

dans la deuxième, 178 individus du sexe féminin, pour 1,000 accusés. En se repor*

18tt-lS50.

tant à des époques plus éloignées, on constate que la criminalité proportionnelle des femmes s'est accrue sans relâche. Il y a dans ce fait un triste indice de la diminution graduelle de leur part dans le travail national, par suite de la concurrence croissante et victorieuse des hommes ou des machines. En 34 ans (de 1826 à 1859), 242,859 individus ont comparu devant le jury, dont 200,671 hommes et 42,188 femmes. C'est 1 homme sur 2,722 et 1 femme sur 13,427. On remarque l'indulgence relative du jury pour les femmes. Ainsi, dans la période 1850-1860, sur 1,000 accusés de chaque sexe, il a acquitté 353 femmes pour 219 hommes, condamné à des peines afÔictives et infamantes 402 hommes pour 315 femmes, et à des peines correctionnelles 379 hommes pour 332 femmes. Enfin, il importe de faire remarquer que Ton compte toujours proportionnellement un peu plus de femmes dans les crimes contre les propriétés que dans les crimes contre les personnes.

Les accusés, ramenés à 1,000, se répartissaient ainsi qu'il suit, d'après leur ftge, aux époques ci-après :

Agés de moins de 21 ans.

— 21 à 40 ans . . .

— 40 à 60 ans . . .

Au-dessus

Ces résultats numériques semblent indiquer que le rapport au total des accusés de

ceux des deux premières catégories d'âge, tend à diminuer. Or, comme il n'existe

aucune raison de penser que le rapport des âges dans la population générale a pu se

modifier dans le même sens, il y a lieu dépenser que le mouvement est réel. On

remarque que la répression est graduée d'après Tâge, en ce sens que les peines qui

atteignent les coupables sont d'autant moins graves qu'ils sont moins âgés. Par la

même raison, les acquittements sont beaucoup plus nombreux dans la catégorie des

jeunes accusés que dans les autres. Un fait analogue se produit en ce qui concerne le

degré d'instruction des accusés, le jury acquittant de préférence les illettrés ou

admettant plifô facilement des ciiconstançes atténuantes en leur faveur, et réservant

avec raison toutes ses sévérités pour les individus les plus intelligents. Voici quel

était l'état de l'instruction des accusés en 1826-1850 (moyenne annuelle réduite i

1,000) et en 1860.

Ne sachant ni lire ni écrire 554 427

Lisant et écrivant imparfaitement . 309 407

Lisant et écrivant bien 106 104

Ayant une instruction plus avancée. 31 62

1,000 Î^ÔOÔT

La forte diminution, de l'une à l'autre période, des deux premières catégories

indique un progrès notable de Tinstruction moyenne des accusés. Ce progrès, que

rend plus sensible le tableau ci-après des illettrés sur 1,000 accusés è diverses

époques, correspond, au surplus, à celui de l'instruction dans l'ensemble delà

population.

6ii 584 566 522 509 455 436 Délits. — Le nombre des délits et des prévenus jugés par les tribunaux correctionnels a suivi, dans ces dernières années, la marche ci -après (les chiffres sont en milliers) :

Affaires . 143 159 îll 185 182 180 207 209 197 172 175 Prévenus. 175 196 211 156 225 234 257 261 252 221 228

De 1850 à 1854, le rapport des deux sexes pour 1,000 accusés a été de 821 hommes pour 179 femmes, et, de 1855 à 1860, de 807 pour 193. Ainsi la part des femmes s*est accrue dans les délits comme dans les crimes.

L'âge des prévenus varie peu : on en compte, en moyenne, sur 1,000, 39 de moins de 16 ans; 128 de 16 à 21 , et 833 d'un âge plus élevé. Le nombre des délinquants de moins de 16 ans, qui avait été pour 1,000, de 41 en 1851, de 43 en 1852, 45 en 1853 et 53 en 1854, a suivi, à partir de celte année, le mouvement décroissant ci-après: 48 en 1855, 45 en 1856, 40 en 1857, 38 en 1858, 39 en 1859 et 30 en 1860.

Les délits de chasse et de ports d'armes et les délits forestiers occupent une place considérable dans l'ensemhle des faits répressibles soumis aux tribunaux correc* lionnels. Sur 1,837,000 affaires, de 1850 à 1859, ils ont figuré, les premiers pour 230,000, les seconds pour 507,000, ensemble pour 737,000 ou 40 p. 100. Par suite de la faculté donnée à l'administration forestière de transiger avec les délinquants, le nombre des affaires soumises aux tribunaux a sensiblement diminué dans ces dernières années. De 65,000 en 1852, il est tombé à 21,124 en 1860.

Par ordre d'importance numérique, les vols (vols simples) viennent immédiatement après les délits forestiers. On en a compté 343,000 de 1850 à 1860, soit 31,200 en moyenne annuelle. Ces délits, les plus graves de ceux dont les tribunaux correctionnels aient à connaître, après avoir atteint leur maximum dans l'année de cherté 1854, ont assez régulièrement diminué depuis. De 39,4-84, en effet, en 1854, ils sont tombés à 30,331 en 1860. — En réunissant les vols simples aux vols qualifiés, on trouve, dans la dernière période décennale, un total de 334,036 accusations ou préventions pour vols, soit 34,403 par année. Pour ces 334,036 affaires, 300,720 accusés ou prévenus ont été jugés. La population moyenne étant de 36 7» millions d'habitants, c'est 1 accusé ou prévenu de vol sur 121 habitants.

On va voir que la répression est sensiblement plus sévère devant les tribunaux correctionnels que devant le jury, celte magistrature improvisée ayant peut-être une moindre aptitude à discerner la vérité que la magistrature professionnelle, ou montrant une plus grande indulgence.

rnw.^o«,«^« < à la prison 358 387 380 405 409

^'°^™''^' lu l'amende 535 507 525 500 495

Enfants de moins dei envoyés en correction. 10 10 9 8 9

16 ans 1 remis à leurs parents . 7 7 7 7 7

Acquittés 90 89^ 79 80^ 80^

1,000 T;^Î;ÔÔÔ" 1,000 1,000 Documents communs aux accusés et prévenus. — a) Récidives, A ne consulter que les documents fournis par les états oiBciels, les récidives seraient en voie d'accroissement très-marquée. En effet, on trouve, pour 1,000 accusés, 309 récidivistes eo moyenne annuelle, de 1850 à 1854, et 353 de 1855 à 1860. Pour les prévenus de délits communs, les nombres correspondants sont respectivement 205 et 247. Mais il importe de faire remarquer que l'établissement des casiers judiciaires permet de constater avec une fidélité croissante les antécédents des individus traduits devant la justice.

Les accroissements que nous venons de constater sont donc plus apparents que réels. II n'en est pas moins certain que nos établissements pénitentiaires fournissent habituellement un grand nombre de récidivistes. De 40 à 45 p. 100 des détenus de nos maisons centrales notamment, sont repris dans les deux premières années de leur libération, témoignage peu favorable du résultat des efforts de l'administration pour moraliser les prisonniers.

Les acquittements de récidivistes sont rares : 12 p. 100 par le jury et 4 p. 100 par la juridiction correctionnelle. Sur 1,000 récidivistes, on compte en moyenne 170 femmes. — b) Crimes et délits laissés sans poursuite. C'est un des documents les plus graves et pourtant le moins étudiés de la statistique judiciaire. Quoi de plus important, en effet, que ce fait, qu'en moyenne annuelle 30,000 crimes ou délits restent impunis parce que les auteurs en sont inconnus, et 10,000 environ parce que les charges portées contre les accusés ou prévenus ont été jugées insuffisantes!... En 1859 notamment, sur 101,357 plaintes relatives à des infractions plus ou moins graves à la loi pénale, 48,302 ou 480 p. 1,000 ont été rejetées parce que les faits signalés ne constituaient ni crimes ni délits; 26,153 ou 232 p. 1,000 (34,543 en 1856), parce que les auteurs n'ont pu être découverts; 17,319 ou 145 p. 1,000, parce que les faits étaient sans gravité ou n'intéressaient pas l'ordre public; et 9,583 ou 143 p. 1,000, parce que les charges étaient insuffisantes ou par des causes diverses. Cette facilité, pour un si grand nombre de malfaiteurs, d'échapper à la vindicte publique, est d'autant plus sm^renante, que la force publique spédale dont se sert aujourd'hui la justice, est considérable. Elle dispose, en effet, en outre des 2,847 juges de paix et des 37,510 maires, de 1,954 commissaires de police (1,107 en 1851), ayant 7,403 agents sous leurs ordres, de 18,528 gendarmes (17,141 en 1851) répartis entre 3,386 brigades, de 33,904 gardes champêtres, de 30,477 gardes particuliers assermentés, de 9,332 gardes forestiers et de pêche et de 25,925 douaniers.

Contraventions. — Le nombre annuel des jugements de simple police a été, dans la période 1851-1855, de 355,725 comprenant 463,234 inculpés, et de 1855 à 1859 de 405,187 comprenant 535,697 prévenus. Cet accroissement considérable est dû très-probablement à la création des commissaires de police cantonaux. — Les acquittements deviennent de moins en moins nombreux : de 91 p. 1,000, en 1852, ils sont successivement descendus, dans les huit années subséquentes, à 72,78, 68, 64, 63, 61, 60 et 59 en 1859.

Si l'on réunit les diverses infractions à la loi pénale, jugées ou dénoncées enl85& (représentant assez exactement la moyenne de la période 1855-60), on trouve les résultats ci-après :

VOMBRB

des d« l«ars

infraciioM. - auteart.

Crimes 3,918 4,992

Délits 159,463 i96,i63

Crimes et délits reconnus tels, mais non

poursuivis par des causes diverses .... 35,736 35,736

Contraventions 401,853 524,968

Pour une population moyenne de 36 millions et demi d'habitants, c'est 1 accusé, prévenu ou délinquant pour 48 habitants.

2<^ Belgique.

Crimes. — La Belgique présente le même spectacle que la France, c'est-à-dire que le nombre des crimes soumis au jury y a diminué, mais au moins autant par le fait d'une modification de la loi pénale, qui a renvoyé aux tribunaux correctionnels le jugement d'un certain nombre de faits qualifiés précédemment de crimes, que par suite d'un mouvement favorable dans la moralité publique. Voici les chiffres officiels :

UOYWMn ASinnBLLK DM CSIMM

^. iiiréflcontradietoîrement contre

PBBIODU. ,„ --^^ ~-

les panonoei. Im propriétét. ToUi.

Calculé pour la période 1850-1855, le rapport des crimes à la population est de 18,477 personnes pour 1 crime sans distinction d'objet, de 54,638 pour 1 crime contre les personnes, et de 27,891 pour 1 crime contre les propriétés. — Les grands crimes, c'est-à-dire ceux qui ont toujours été soumis au jury et dont le mouvement permet ainsi déjuger exactement des progrès de la moralité publique, ont varié ainsi qu'il suit (meurtres, infanticides, assassinats, empoisonnements et parricides) :