Cours d'Économie politique , t. Il, p. 54 et suiv

Al. Wolowski, dans un 1res - remarqwMe mémo'ive {Hevue des Deux- Mofide!^)^ u pris en main, avec son talent habituel, la cause du morcellement en France, et n'a négligé aucun des arguments qui peuvent en assurer le succès. <

L'importance de la question ne pouvait échapper aux deux économistes les plus éminents de l'Allemagne, Roscber et Rau. Voici d'abord l'opinion du premier:

. . . c L'accroissement de la population, notamment dans les villes, et la transformation des habitudes, qui exigent des produits plus délicats, plus raflSnés, favorisent la cniture intensive. Du moment où celle-ci commence à prévaloir, il faut, pour qu'elle se perfectionne, que l'étendue du domaine diminue proportionnellement aux

capitaux et au travail dont le propriétaire peut disposer Tandis que jfiaguère,

avec un autre mode d'exploitation, le domaine pouvait facilement devenir trop petit, souvent il paraîtra, au contraire, trop grand. Ainsi, par exemple, dans le Wurtemberg supérieur, les autorités sont unanimes pour se plaindre de rétendue trop considérable des domaines héréditaires des paysans. L'exploitant est hors d'état d'élever les constructions nécessaires, d'entretenir un bétail suffisant, car il ne peut ni aliéner, ni hypothéquer sa possession. Aussi n'en exploite-t-il qu'une fraction; la majeure partie reste en friche. Dans de pareilles circonstances, la simple division de la propriété peut présenter un grand avantage. Rau raconte qu'un domaine d'une étendue moyenne, situé aux environs de Heidelberg, avait été partagé entre trois frères, et que chacun d'eux récoltait plus sur sa part qu'autrefois le père sur l'ensemble. Déjà Columelle mentionnait le cas du propriétaire d'une vigne qui en avait donné le tiers en dot à sa fille, sans voir diminuer le produit, bien qu'il n'eût conservé que les deux tiers. Une autre fille reçut, plus tard, un nouveau tiers, et celui qui resta au père de famille lui rapporta à peu prés autant que la totalité avant la dotation de ses deux filles.... Plus les méthodes agricoles sont compliquées et savantes, plus tout ce qui gêne la libre circulation des biens devient onéreux, aussi bien pour les propriétaires que pour les capitalistes qui recherchent un bon placement. Le maintien des restrictions équivaudrait à l'interdiction d'améliorer l'économie rurale D est vrai que si le morcellement dépasse

une certaine limite, la division du travail, la production et la civilisation en éprouvent un fôcheux contre-coup; souvent une portion notable du travail humain se trouve condamnée à l'inactivité, faute d'occupation suffisante. Les choses se passent de même en ce qui concerne le bétail. Qu'un petit domaine entretienne pour l'exploitation et l'engrais quatre chevaux et quatre vaches, sa division en quatre parties maintiendra une proportion analogue; mais, si le morcellement continue ,^ommc on ne saurait entretenir ni la moitié d'un cheval , ni la moitié d'une vache, tout peut aller en dépérissant.... On peut citer des cas nombreux dans lesquels le morcellement poussé trop loin a provoqué des conséquences déplorables. II suffit de songer à l'Irlande et à certains districts du Wurtemberg. J'ai eu l'occasion de faire des observations analogues aux environs deGœttingue, contrée qiri s'éloigne beaucoup, sous ce rapport, du reste du Hanovre.... Quand la très-petite culture (la culture naine) a atteint un certain développement, il suffit d'une famine ou de qiielque autre accident pour précipiter la vente en masse des héritages morcelés.... La situation la plus avantageuse, sous les rapports politique et économique, c'est celle dans laquelle on trouve de grands, de moyens et de petits domaines, mais où la propriété moyenne domine. La production se développe alors, dans tous les sens, avec la plus grande énergie; la distribution s'opère avec la plus grande équité et conformément aux tendances

dominantes de la société; la subsistance du peuple est mieux assurée... S'il n'y avait point de grande propriété, on éviterait difficilement la culture naùiey pai*ce que beaucoup d'hommes, faute d'être employés comme journaliers, seraient foixés d'acheter ou de louer de petites parcelles. Cette concurrence tend tellement à élever le prix du sol, que la culture moyenne cesse d'être suffisamment productive.... En principe, la diminution de l'étendue du domaine agricole doit passer pour un progrès, aussi longtemps qu'elle donne lieu à l'augmentation du capital et du travail sur une même surface de terrain. Dans le cas contraire, elle constitue un mouvement rétrograde... Tant qu'un peuple sera fort par sa culture intellectuelle et morale, on peut être certain que la population agricole conservera assez de s^esse, de prévoyance et d'empire sur elle-même, pour éviter un morcellement exagéré. Ce que les lois essayent d'obtenir chez les nations peu avancées est bien mieux réalisé ici par la volonté éclairée des individus. (Roscber, De la politique de PagricuUure; traduction de M. H. Wolowski, 1857.)

M. Rau s'exprime en ces termes:*

« La grandeur des domaines est un fait très-important, autant au point de vue du produit que de la situation personnelle des cultivateurs. Il faut chercher les causes qui influent sur leurs dimensions dans l'histoire de chaque pays, dans sa législation, dans sa situation agricole générale. S'il était démontré que la division des surfaces exploitées s'accroit régulièrement avec la population, il en résulterait infailliblement les conséquences économiques les plus funestes. Il est donc très-utile de rechercher où commence le morcellement excessif et quelle dimension doit avoir une culture pour pouvoir être exploitée le plus avantageusement. Évidemment il ne saurait j avoir aucune mesure fixe à ce sujet, et il faut la chercher dans les conditions agricoles particulières à chaque pays (c'est l'opinion de M. Passy). L'utilité économique d'une superficie donnée se manifeste par la réunion de ces trois faits : 1° que cette superficie donne le plus fort revenu net au propriétaire et à l'entrepreneur; 2® qu'elle occupe et fait vivre le plus grand nombre d'individus possible ; 3^ qu'elle permel de vendre, pour la consommation des autres classes de la société, la plus grande quantité possible de produits. C'est donc une question de fait, de pratique, d'expérience et non de principe. i Et ailleurs: (En fait, le morcellement des propriétés ne présente aucun danger, car il ne continue dans chaque contrée que jusqu'au point marqué par l'ensemble des circonstances économiques qui y dominent. »

Le célèbre agronome Koppe, dont l'opinion fait autorité dans ces matières en Allema|ne, a consacré une brochure très-substantielle à l'examen des idées et des faits qui se rapportent au morcellement sous le titre de : Sind grosse od^r hUine LûndgtUer zweckmàssiger fur das allgemeine Beste? (Les grandes ou les petites propriétés sont-elles favorables à l'intérêt général?)' Les principales conclusions sont celles-ci : i^ L'exploitation de trop petites propriétés n'est utile ni pour le propriétaire, ni pour l'État; 2^ seules, les propriétés qui peuvent occuper pendant l'été un attelage de 2 animaux, ce qui exige une contenance de 127 ares à 2 hectares au moins,' peuvent donner au propriétaire qui les cultive, en outre de son entretien, un produit net suffisant pour couvrir l'intérêt du capital de l'exploitation; 3^ l'intérêt de ce capital et la rente s'accroîtront avec la dimension des surfaces cultivées, si le pro-

1. Grundiœtie der VolknDirthsehaftsUhré, 1. 1, p. 469. 5* édition. 3. Berlin, 1847.

firiétaire n'élève pas ses dépenses au-dessus de celles d'un simple cultivateur; 4^ les grands domaines exigent plus d'intelligence et de capitaux que les petits; 5^ un État est plus intéressé à avoir une saine et robuste population de paysans propriétaires qu'un petit nombre de propriétaires opulents; 6^ il n'est pas possible de déterminer à priori quelle est l'étendue superficielle donnant le plus fort produit net; 7® une législation qui assure la libre transmission des biens, est essentiellement favorable è la prospérité de l'agriculture.

Citons encore Niebuhr qui, visitant la campagne de Rome, écrivait ce qui suit ( Vie et léUres, t. II, p. 149) : c Je pense que celui qui emploierait une grande fortune à établir dans ce pays de petites propriétés libres, y ferait cesser le brigandage.»

Enfin , on trouve dans les œuvres économiques diverses (non traduites) de List , un petit ti^ité sur la matière, où se révèle la manière ingénieuse et originale du célèbre auteur du Système national d'économie poUtiqne. Dans ce petit traité, que le défaut d'espace nous interdit d'analyser, List se prononce pour la coexistence , dans une juste mesure, de la grande, de la moyenne et de la petite propriété.*

Cette revue terminée, nous allons, serrant la question d'aussi près que possible, préciser, avec tous les détails nécessaires, les objections que soulève la petite propriété, et les réponses qui peuvent y être faites.

3° La liicusiii.

Il est un fait certain, disent les admirateurs de l'agriculture anglaise, c'est que les avantages relatifs de la grande propriété se présentent plus nettement à l'esprit que ceux de la petite, sous le double rapport de rintérèt général et de celui des exploitants, qui au fond est le même. Et d'abord, il parait difQcile de contester que l'exploitation d'une grande propriété est plus économique que celle d'une petite, les mêmes frais se répartissant sur une surface plus étendue. Ainsi la culture d'une propriété dé iOO hectares n'exige qu'une seule grange, une seule étable ou écurie, une seule cour, une seule maison de maître, les mêmes instruments aratoires, le même bétail, le même matériel de toute nature, tandis que, si l'on suppose avec M. Rossi cette terre morcelée en 20 ou 30 petites fermes, chacune aura ses bâtiments, son bétail, etc. Le produit net, dans le premier cas, sera donc plus considérable que dans le second. Il est une circonstance importante dont on ne tient pas assez compte dans l'appréciation de ce produit net : c'est la faculté, pour le grand propriétaire, de garder ses produits dans les temps d'avilissement de prix, et de ne les envoyer sur le marché que lorsque les prix sont suffisamment rémunérateurs; tandis que le petit cultivateur, pressé ou par ses besoins personnels ou par les nécessités de la rente, est généralement obligé de vendre, en quelque sorte au jour le jour, et souvent dans des conditions ruineuses. Cette faculté, pour le premier, de garder ses produits, est précieuse au point de vue de l'intérêt général, ses greniers constituant une sorte de réserve nationale qui, en se déversant sur les marchés au moment de la cherté, a pour résultat d'en diminuer les effets. Ne perdons, pas de vue, en outre, qu'il est beaucoup de produits, et des plus importants, que la grande

1. Die Aekerver/assung , die Ztoergwirihschqfi und die Aiuwanderung , 1842. On peut encore consulter arec fruit sur la question, parmi les auteurs français» un excellent travail publié en 1820 par M. Adrien de Gasparin ; un remarquable essai sur les tendances de la propriété, de M. Léon Faucher* dans la Rerue des Deux-Mondes de novembre 1836; les lettres de LuUin de Ghàteauiieux, etc.» ete.

prupiiélé seule peul livrer à lu consommaliou, connue le cheval, la viande de boucherie, la laine, le fourrage , l'engrais. La pelile propriété t^sl à peu près bornée aux cultures qui exigent beaucoup de main-d'œuvre; la grande embrasse toute Féchelle des productions agricoles. Les améliorations qui exigent une avance de fonds plus ou moins considérable (et quelles sont celles qui n'en exigent pas?) sont interdites au petit propriétaire, qui n'a pas ou n'a que peu d'économies disponibles, et qui, d'ailleurs, ne peut attendre pendant plusieurs années le résultat souvent incertain d'expériences onéreuses.

Aus^ (lemeure-t-il forcément étranger à ces grands travaux , qui, comme le drainage, les irrigations, les amendements puissants, les fumures éneif^iques, modifient profondément l'état agricole d'un pays; par la même raison, les instruments perfectionnés ne lui sont que diiScilemeat accessibles , et quant aux machines, il n'en a pas l'emploi.

La grande propriété est généralement compacte et agglomérée ; elle peot ainsi économiser sur les frais de transport. Elle est en outre facilement gardée; ce double avantage manque le plus souvent à sa rivale. La grande propriété est incomparablement moins mobile; restant ainsi plus longtemps entre les mains du .même raaitre, elle peut recevoir les améliorations qui exigent l'esprit de suite, la continuité des efforts, la persévérance dans les essais. Elle est moins exposée aux sinistres quels petite; ses bâtiments, mieux construits, plus solides, mieux couverts, ne craignent pas autant l'incendie. Elle est d'ailleurs généralement assurée. Elle peut mieux se défendre contre les inondations, les travaux défensifs, toujours très-coûteux, n'étant abordables que pour elle. Elle est moins exposée aux épizooties, ses étables on écuiies, plus vastes, mieux aérées, étant généralement saines, et les soins donnés au bétail, d'aOleurs moins fatigué, étant plus intelligents. Elle répare plus fbcOemeni les pertes résultant des cas de force majeure et n'en met pas une partie, comme la petite propriété, à la charge de l'État, sous forme de secours, d'indemnités, de remises ou de modération d'impôts.

Par suite de la disponibilité d'un capital toujours suffisant, et de l'importance de ses achats , le grand propriétaire se procure toute chose à un prix plus modéré que le petit. De là de fortes économies dans les frais d'exploitation et jusque dans les dépenses personnelles. Elle a d'ailleurs plus de crédit, même à étendue superficielle égale, parce que au crédit que l'on peut appeler matériel ^ en ce sens qu'il s'attache à la terre, le riche propriétaire joint le crédit moral qui s'attache à la personne, et il est rare que ce dernier ne manque pas au petit cultivateur.

Au point de vue des intérêts spéciaux de l'État , l'impôt est plus exactement réparti, plus facilement perçu sur la grande propriété; le chiffre des non-valenrs est moins élevé en ce qui la concerne.

Ajoutons qo'elle facilite la confection et surtout l'entretien du cadastre.

Le paysan, achetant la terre à un prix excessif, se consume en efforts pour eo obtenir un produit net qui lui permette , s'il ne s'est pas libéré en achetant (ce qni arrive |^ plus souvent), de servir les intérêts de sa dette et de l'amortir. Dans ce cas il s'impose, il impose à sa famille des privations extrêmes, qui sont une cause inévitable de maladie et de mortalité. Or, la maladie ou la mort du chef de la famille, c'est une perte irrémédiable pour la petite exploitation et seulement un acddeni pour la grande.

La grande propriété n'est pas ruinée par une mauvaise récolte , quelquefois par

— ud —

une série de mauvaises recolles même; la petite, trop souvent chargée de dettes besoigneuse, nécessiteuse , vivant au jour le jour, n'y résiste pas.

EoQn la grande offre cet avantage d'intérêt général que, par des perfectionnements incessants, par l'application des méthodes nouvelles, elle sert de modèle aux cultivateurs qui l'entourent et leur donne une expérience souvent acquise à grands frais et qui ne leur coûte rien.

Examiné plus particulièrement au point de vue de la production , le morcellement soulève les objections suivantes :

U constitue un obstacle presque invincible au progrès des assolements, et par conséquent de la culture. Si l'on suppose, en effet, un grand nombre de parcelles enchevêtrées et formant plus ou moins enclave , on comprend qu'il soit impossible de modiGer ses rotations , non-seulement sans gêner ses voisins , mais encore sans leur porter un préjudice plus ou moins sensible , et par conséquent sans s'exposer à des demandes «d'indemnité; or, c'est une chance que le petit cultivateur, déjà si lent à s'approprier les améliorations les plus évidentes, ne consentira jamais à courir.

Le morceUement est fatal à l'élève du bétail , particulièrement de la race ovine, et par suite à la production de la viande de boucherie. Or , il s'accrott précisément à une époque où, par suite du progrès rapide des agglomérations urbaines, le nombre des consommateurs de la viande s'étend rapidement Par la même raison, le petit propriétaire ne dispose que d'une quantité insuffisante d'engrais , alors que son assolement habituel, biennal ou triennal, le condamne à des cultures épuisantes.

Dans les pays montagneux, le morcellement a les inconvénients les plus graves, en ce que le petit cultivateur, voulant trouver dans la moindre parcelle les produits nécessaires à sa subsistance et à celle de ses animaux, défriche impitoyablement les terres les plus déclives et déboise des terrains dont le sol arable n'était protégé contre les éboulements que par la culture qu'ils supportaient. Il en résulte que les terres délayées par les pluies glissent au fond des vallées et disparaissent dans les cours d'eau qui les charrient jusqu'à la mer.

Le morcellement favorise le maintien de la vaine pâture, si préjudiciable à l'agriculture.

U apporte des difficultés particulières à la surveillance du propriétaire.

La culture de parcelles éloignées est nécessairement onéreuse , par suite des déplacements fréquents qu'elle exige, ainsi que des pertes de temps, de l'usure rapide du matériel roulant, des fatigues, de l'épuisement prématuré des attelages, qm en sont les conséquences inévitables.

Les nombreuses clôtures (haies, fossés , etc.) , les nombreux chemins d'exploitation qu'elle exige, diminuent dans une proportion notable la surface cultivable.

Le morcellement, en multipliant les points de contact entre des propriétaires différents, est une source de procès ruineux.

Le morcellement a encore cet inconvénient que, lorsque les petites propriétés sont vendues judiciairement, les frais en absorbent souvent la valeur. Lés comptes rendus de la justice civile en fournissent la preuve sans réplique/ll en résulte , d'une part, que les héritiers mineurs sont ruinés; de l'autre, que les petites propriétés n'ont point de crédit, les capitalistes se refusant naturellement à prêter sur des immeubles dont la vente, en cas d'expropriation forcée, ne couvrirait pas les avances du créancier.

En fuit, le morcellement , au point de vue de son aptitude à nourrir la population, a fait ses preuves. Il résulte du relevé des douanes que, de 1816 à i861, 86 millions d'hectolitres de blé (86,231,240) ont été importés en France, tandis que, pendant la même période, nous n'avons exporté que 45 millions d'hectolitres (45,579,149). Ainsi, depuis quarante-six ans, nos importations ont excédé nos exportations de 40,652,091 hectolitres. C'est un déficit moyen annuel d'environ 880,000 hectolitres* Cette insuffisance de production est d'autant plus remarquable , que de toutes les populations européennes , la nôtre est celle qui progresse le plus lentement. Ce qui est certain , c'est que la production en France , pays de petite culture , ne dépasse pas de 12 à 14 hectolitres par hectare, tandis qu'en Angleterre elle s'élève à prés du double.

En dehors des considérations purement agricoles, le morcellement est également vulnérable à des points de vue d'une extrême importance.

Et d'abord au point de vue politique : c Je ne crains pas la petite propriété sous le rapport économique et agricole, écrivait, en 1843, l'illustre comte de Gasparin; sous le rapport politique, je crains que, tout en étant une garantie d'ordre, elle n'en soit pas une pour les institutions libres. Quand la propriété est répartie dans de petites proportions, elle devient incapable de se défendre. L'atelier de la culture est trop vaste et trop disséminé pour que les efforts des ouvriers puissent se combiner, pour que leurs plaintes soient simultanées et unanimes. Les cultivateurs sont isolés et la tyrannie les prend un à un sans bruit, sans retentissement, soit qu'elle leur demande leurs enfants, soit qu'elle saisisse leur récolte, soit qu'elle s'en prenne à leur conscience. Les grands propriétaires seuls ont la force, l'intelligence, le pouvoir de s'entendre , de se grouper et de former un rempart suffisant pour garantir les droits de tous. En l'absence de grandes fortunes territoriales , les fortunes industrielles qui continuent à se former, parce que l'industrie, au rebours de l'agriculture, se concentre sans cesse, imposeront des lois peu favorables aux cultivateurs qui subiront le joug. Le danger est là , et non dans une prétendue aristocratie de propriétaires, que l'école qui usurpe le nom de libérale voudrait faire passer sous le niveau , comme si une égalité de faiblesse pouvait être un appui pour la liberté. Selon nous, il serait utile , même à la petite propriété , que la grande propriété qui existe encore pût se sauver. Le saura-t-elle? Le voudra-t-elle ? Nous l'avons dit, qu'elle applique à chaque hectare du vaste domaine un capital égal à celui qu'emploie la petite propriété sur le même espace, alors la grande propriété deviendra productive à l'égal de la petite , et il n'y aura plus d'intérêt à la briser, i {Journal d'agriculture politique ^ février 1843.)

()uinze années plus tard, M. de Montalembert, dans son livre de V Avenir politique de l'Angleterre, s'élevait avec la plus grande vivacité, également. au point de vue de la liberté politique, c contre l'action dissolvante du morcellemeht des héritages et de l'égalité absolue des partages. »

Au point de vue du progrès de la population, un journal anglais avait aflSrmé, en 1857, peu de temps après les triomphes en Crimée de l'armée française, la décadence physique et nsorale de la France et en avait accusé le régime de l'égalité des partages , < cette loi de substitution de la pire espèce , qui transmet aux populations une pauvreté héréditaire , empêche les améliorations agricoles , accroît sans relâche la dette hypothécaire et entraine comme conséquence nécessaire la stérilité du mariage. » Un membre bien connu du conseil d'État, M. Leplay, appelé à s'expliquer

dans nue feuille quotidienne sur celle opinion du publiciste anglais, s*eNprimait en ces termes : c Je suis obligé de reconnaître rexaclitude de ce double fait (décadence physique et morale de la France) et d'admettre les deux causes que lui assigne le Times.... Ces assertions (influence préventive de l'égalité des partages sur les améliorations agricoles et le mouvement de la population) sont justement admises comme des vérités évidentes en Angleterre et aux États-Unis. Aucun homme lettré ou ignorant, riche ou pauvre, conservateur ou novateur, partisan de Taristocratie ou de la démocratie, aîné ou cadet de famille, ne concevrait dans ces deux pays qu'on pût perdre du temps à les discuter.... On s'explique très-bien que, pour briser l'ancien régime social, la France ait eu momentanément recours au- principe des partages forcés; mais on ne comprend pas que, ce but atteint, elle persévère dans un système qui tarit une des principales sources de la grandeur de l'État (la population)... et qui, là où le régime de la vaine pâture vient l'aggraver,.... a créé l'ordre social le plus station naire que présente aujourd'hui la civilisation européenne.»

Nous croyons n'avoir négligé aucun des arguments (au moins les plus importants) dirigés contre le morcellement par ses adversaires.

Ses partisans répondent en substance ce que suit :

Et d'abord la discussion des mérites de la grande et de la petite propriété peut paraître oiseuse dans une société où le morcellement n'est pas l'œuvre exclusive de la législation, mais bien de l'état économique général , des traditions, des penchants des besoins, des passions même. Et, en effet, à moins de suspendre la liberté des transactions immobilières et de porter ainsi une atteinte irrémédiable au droit de propriété, le morcellement dans une certaine mesure sera, en France, laconséquence inévitable de cette liberté. 11 importerait, en outre, pour qu'une discussion de cette nature pût avoir un effet utile, d'indiquer avec précision où commencent, où finissent la grande, la moyenne et la petite propriété, et de déterminer la superficie cultivée qui voit se produire les inconvénients attiibués au morcellement. Or , c'est ce que ses adversaires n'ont point encore fait.

En exaltant, au point de vue agricole, les avantages de la grande propriété, ses partisans ont admis comme démontré ce qui, précisément, est en question, à savoir qu'elle est toujours exploitée avec l'intelligence et l'abondance de capitaux qui lui sont indispensables pour produire dans les conditions favorables qu'on lui attribue. Or, à peu d'exceptions près, c'est-à-dire dans le cas très-rare où la culture est dirigée par un riche propriétaire, familier avec toutes les difficultés d'une grande exploitation , ayant à la fois la force physique, l'ardeur , le zèle, la constance qu'elle exige, consentant à s'y consacrer exclusivement, possédant en outre les notions variées nécessaires pour conduire à bonne fin des améliorations toujours coûteuses et d'un résultat assez souvent incertain ; à cette exception près , les grandes propriétés en France sbnt cultivées soit par des régisseurs ou maltres-valets médiocrement intéressés au succès de l'exploitation, soit par des fermiers besoigneux, routiniers, épuisant la terre, surtout dans les dernières années de leur jouissance, restant d'ailleurs étroitement dans les limites de leur bail, parce qu'ils savent que la plus-value qu'ils donneraient au domaine n'aurait d'autre résultat que de leur attirer, à l'époque du renouvellement, une concurrence ruineuse.

En Êdt, le fermier aisé et capable n'existe pas en France, d'abord, parce que le nombre des cultivateurs de profession disposant d'un capital d'une certaine importance est extrêmement restreint, puis que l'heureux possesseur de ce capital sera

.toujours beaucoup plus disposé à raffecter à une acquisition immobilière qu'à l'engager dans une entreprise essentiellement aléatoire. Celle situation une fois donoée, on se demande quelle serait la destinée de la grande propriété en France, si on pouvait la supposer un instant constituée sur les mêmes bases qu'en Angleterre? La réponse est facile : il se produirait le même fait qu'en Irlande , c'est-à-dire que le propriétaire , ne trouvant pas de fermier capable et solvable, serait obligé de morceler profondément sa terre pour en répartir les parcelles entre de nombreux métayers. On aurait ainsi tous les inconvénients et aucun des avantages de la petite propriété.

Il en est tout autrement en Angleterre, où s'est créée depuis longtemps une classe de riches fermiers (genUemen farmers) , profondément initiés à tous les secrets de la culture , pouvant apporter dans la ferme le capital nécessaire pour une exploitation perfectionnée et hésitant d'autant moins à Ty apporter , qu'ils savent que les améliorations de leur fait seront pour le landlûrd une raison de la leur conserver presque indéfiniment sans augmentation de prix. Ce n'est pas tout : de l'autre côté du détroit, le maître s'associe de ses conseils et souvent de sa bourse au succès d'une œuvre qui devient , en quelque sorte , commune. On sait qu'en Angleterre l'aristocratie ne vit réellement que dans ses châteaux. C'est que là seulement elle jouit de la plénitude de son influence; là seulement elle est grande, honorée, glorieuse. Aussi ne parait -elle à Londres, où l'appelle Texercice de ses devoirs politiques, que pour retourner le plus tôt possible au manoir ancestral, berceau et siège vénéré de la famille. De là nécessairement un goût très - vif pour les choses agricoles et les encouragements qu'elle prodigue à ses tenanciers.

En France , la petite propriété n'a besoin ni de fermier , ni de régisseur , ni de maître- valet ; c'est la famille qui cultive et avec le zèle, l'ardeur infatigable que suggère le sentiment à la fois d'un intérêt commun et d'une impérieuse nécessité. Aussi que d'efforts, quel travail soutenu, incessant I Quel ordre, quelle économie, quelle fécondité d'expédients pour arriver , en l'absence de capitaux , au résultat désiré! Quelle merveilleuse aptitude à tirer parti de toutes choses, à utiliser les moindres ressources, à tourner, à vaincre les difficultés! On dit que la petite cul» ture n'améliore pas; c'est une erreur; l'œil toujours ouvert sur les essais de ses riches voisins, le petit propriétaire en suit l'effet avec le plus grand soin, mais, il est vrai , pour ne s'en approprier le résultat qu'après succès constaté.

On veut bien reconnaître que la petite culture donne un revenu brut plus considérable que la grande ; mais on assure que son revenu net est moins élevé. U en serait ainsi , en effet , si elle était obligée , comme celle-ci , d'employer une maind'œuvre salariée. Mais nous venons de dire que c'est la famille qui travaille et avee une efficacité y un effet utUe , qu'on ne saurait attendre du journalier étranger. En fait , c'est ce bon marché exceptionnel de la main-d'œuvre qui permet à la petite propriété de rivaliser heureusement avec la grande , et notamment d'entreprendre avec plus de profit qu'elle les cultures qui exigent un travail considérable. Aussi, pour citer un exemple dans ce sens , la propriété viticole tend-elle à passer entièrement entre ses mains , les exigences du salaire pour cette culture devenant de pins en plus difficiles à satisfaire pour le grand propriétaire.

On peut même généraliser l'observation et assurer que nous marchons rapidement, en France , à la réalisation de la prophétie de M. Dombasle , que la terre doit aller tôt ou tard à celui qui l'exploite. Il est certain qu'avec la concurrence crois-

sahte faite a l'agricuilure par l'industrie , les travaux publics , les agglomérations urbaines, le prix du travail s'élève sans relâche et précisément au moment où la libre importation des produits agricoles doit avoir pour eflet de modérer les prix. Sous cette double influence, il est évident que l'exploitation de la terre ne peut donner un profit suffisant qu'au cultivateur-propriétaire.

Le morcellement n'est pas favorable , a-t-on dit , à l'élève du bétail ; cela peut paraître vrai pourra race ovine, les grands espaces libres , landes , pâtis et bruyères, nécessaires à son développement , disparaissant par degrés sous l'effort patient el fécond de la petite culture. Et cependant les statistiques agricoles, en signalant Faccroissement incessant des grands animaux de boucherie , indiquent au itioim un état stationnairé des bêtes à laine. C'est que les pertes que fait la dépaissance dans les terres vagues et stériles sont largement compensées par l'accroissement des prairies artificielles et par la place faite aux plantes sarclées dans les nouveaux assolements. Les hauts prix produiront d'ailleurs, ici, leur influence ordinaire, c'est' à-dire que la petite culture saura bien , à la voix de son intérêt, et à l'exemple du fermier anglais après l'abolition des lois céréales , passer, s'il le faut , de la production du pain à celle de la viande.

Si l'émigration rurale n'est pas aussi rapide en France qu'en Angleterre, par exemple, où aujourd'hui un tiers seulement de la population est occupée par l'agriculture, c'est au morcellement que le doit notre pays. C'est lui qui enchaîne au sol cette race vigoureuse de paysans français qui fait la force de nos armées ; c'est elle qui retient sous la vivifiante influence de la vie des champs ces saines et robustes populations dont l'accroissement rapide compense autant que possible l'infécondité croissante des mariages dans les villes. On comprend la grande propriété en Angleterre, parce que seule elle peut employer l'outillage puissant destiné à suppléer à la rareté extrême des bras.' En France , où le morcellement tempère, modère les immigrations urbaines, la concentration du sol en un petit nombre de mains n'a pas de raison d'être à ce point de vue.

Maintenant, est-il vrai 1° que le morcellement ne peut assurer l'alimentation du pays; V qu'il condamne les populations rurales à une misère héréditaire; .3^ qu'il est un obstacle au progrès de la population ; 4® qu'il est plus ou moins incompatible avec un gouvernement libre?

i. Les progrès en agriculture sont lents en tout pays , parce que les améliorations sont coûteuses et ne peuvent résulter que d'une longue expérimentation; et ils ont dû l'être surtout en France, où, par suite de crises politiques bien connues, la fortune mobilière a été lente à se former et où le crédit agricole n'a jamais existé. Cependant il résulte des informations les plus précises, des documents les plus dignes de foi, que, de la fin du dernier siècle au temps actuel, d'une part, la production céréale a doublé au moins à surface égale , de l'auti^e , que sur une notable partie du domaine arable, les basses céréales (orge , seigle, sarrasin) ont fait place aa froment. Les statistiques officielles annexées à YExposé de la situation de l'Empire en i 81 S, attribuent aux départements restés français (en supposant les superficies emblavées égales et une même quantité de semence) un rendement de 8 hectolitres à l'hectare, tandis que l'enquête officielle de 1840 le porte à 12 et celle de 1852 à 14; c'est un accroissement de 75 p. 100 en 41 ans. Or nous n'avons pas besoin de rappeler que, de 1 806 è 1851 , la population ne s'est officiellement accrue que de 23p. 100. Il est vrai que cette population, s'étant enrichie, a dû consommer*

davanlage et surtout consommer une plus grande quantité des produits agricoles les plus chers, pain de pur froment, viande, vin et légumes fins. Toutefois, etc'esl, pour nous, l'indice le plus sûr que la production n'est pas resiée inférieure à la demande , le prix moyen du pain , calculé pour des périodes d'une assez grande étendue pour comprendre les années de disette et d'abondance , a peu varié dans ces cinquante dernières années. Quant à l'appoint des importations annuelles , avant 1860 , il a été insignifiant au point de vue des exigences de la consommation ordinaire. Seul le prix de la viande a haussé sensiblement, et, sous ce rapport, il est certain que la production ne satisfait pas aux besoins dans une assez large mesure. Mais cette hausse, qui ne remonte qu'à quelques années, a pour causes principales l'accroissement rapide , inusité , des agglomérations urbaines , la masse énorme de salaires mis en circulation par un développement inouï des travaux publics , en un mot, un ensemble de phénomènes économiques nouveaux, brusques, imprévus, qui eût subitement changé le rapport normal entre l'offre et la demande. Go renchérissement s'est, d'ailleurs, produit, sous l'influence d'une partie des mêmes causas, dans les pays voisins à grande culture , en Angleterre et dans la plus notable partie de TÂlleroagne. Quant au bétail , non - seulement les existences se sont accrues sans relâche, grâce à la propagation des cultures fourragères , mais encore les races se sont améliorées et d'heureux croisements ont amené un plus rapide engraissement.

Le morcellement une cause de misère pour les classes agricoles! Mais celui qui a pu comparer , à un intervalle d'un tiers de siècle seulement , la situation matérielle de nos populations rurales, nierait l'évidence, s'il contestait les progrès sensibles survenus dans leur bien-être, en ce qui concerne le logement, le vêtement et l'alimentation. Presque partout la pierre, la chaux, la tuile ont pris la place de la terre battue et du chaume dans nos villages français; presque partout la laine et le coton ont remplacé le froid et grossier tissu de fil. Par suite des privations que s'impose volontairement le cultivateur pour pouvoir acquitter les engagements souvent onéreux que lui ont fait contracter ses acquisitions immobilières, le progrès a été moins rapide pour l'alimentation ; mais il ne se manifeste pas moins, à la fois par le mélange du froment dans une forte proportion aux farines inférieures d'autrefois , et par l'usage plus fréquent de la viande et du vin. Mais si cette amélioration ne s'était pas produite , comment expliquer , dans un pays où l'agriculture occupe plus des deux tiers des bras , l'accroissement soutenu de la durée de la vie moyenne dont témoignent les statistiques officielles? Comment s'expliquer surtout cette ardente compétition du cultivateur pour les moindres parcelles de terre livrées au commerce, qui donne aujourd'hui à la propriété foncière une valeur si considérable? Et à ce sujet, ne pourrions-nous pas argumenter de la plus-value énorme de cette propriété, dont le revenu net imposable, évalué à 1,600 millions en 1821, s'élevait à 3,600 millions en 1851, et dépasse aujourd'hui, d'après les nouvelles évaluations officielles , 4 milliards 900 millions. Sans doute , la propriété bâtie a joué ici un rôle considérable; mais celui de la terre a été incontestablement plus grand encore. 11 importe, d'ailleurs, de remarquer que cette plus-value n'a pas été déterminée seulement par le morcellement, c'est-à-dire par la concurrence des acquéreurs, mais encore par l'accroissement du revenu net des biens-fonds, c'està-dire de la production agricole à la fois et des prix.

Le morcellement est-il un obstacle au progrès de la population? La réponse sera facile et concluante. S'il est vrai (et nul ne peut le contester) qu'il retient les habi-

tants au sol , qu'il modère ainsi celle tendance à la concenlralion devenue une des lois modernes du mouvement de la population , il doit avoir nécessairement pour effet d'accroilre la fécondité générale.

Les documents officiels atleslent tous, en effet, que celle fécondité, mais surtout la fécondité légitime , est plus grande dans les campagnes que dans les villes. Le fait est au surplus facile à expliquer, les considérations qui militent dans les villes, pour atténuer le plus possible les charges de la famille , n'existant pas dans les campagnes où Tenfant est employé dès le bas âge à Texploitation et rend ainsi des services d'autant plus appréciables, que le prix de la main-d'œuvre rurale est en voie de hausse rapide et continue. Au surplus , le morcellement ne saurait être considéré en principe comme un obstacle à la fécondité, puisqu'elle est relativement élevée dans les pays d'Europe , autres que la France , où la propriété est le plus divisée, comme la Belgique, la Bavière et la Prusse rhénane.

Si, chez nous, l'accroissement, quoique incessant, de la population, ne se produit pas dans les mêmes proportions que chez nos voisins, d'une part, ce fait n'est pas l'œuvre de notre époque ; de l'autre, il s'explique par l'ensemble de la situation économique du pays. Dès 1778, le statisticien Moheau déplorait la diminution rapide des nombreuses familles dans notre pays , et l'attiûbuait au progrès du luxe. Le mouvement de dépopulation graduelle d'une notable partie de l'ancienne Normandie avait déjà commencé vers la fin du dernier siècle et attirait dès lors vivement l'attention. Les relevés annuels officiels de l'état civil que nous possédons pour la période 1772 à 1782, indiquent clairement en outre un mouvement déjà très-modéré des naissances. Il est même remarquable que leur excédant annuel sur les décès est proportionnellement plus élevé de nos jours qu'à la fin du dernier siècle. Au fond , on peut soutenir hardiment que, dans les pays qui s'enrichissent, où le travail reçoit une part de plus en plus grande des profits de la production , et , par conséquent , où le bien-être tend à se répartir de plus en plus également , la fécondité générale tend à se modérer , parce que l'esprit d'ordre , de prudence , d'économie , de prévision , est inséparable du bien-être. C'est ce qu'atteste sans réplique celte observation déjà ancienne que le nombre des enfants par mariage est moins élevé dans les classes supérieures et moyennes que dans les classes inférieures de la société.

doute mesure, a dit Mallhus, qui tend à diminuer la mortalité par l'amélioration du sort des hommes, tend par cela même à dimimier les naissances. » Adam Smilh et Say ont exprimé la même pensée. Rau, Roscher, Thornton, J. Sluart Mill n'ont pas été moins explicites. «Si, en augmentant les moyens d'existence du pauvre, dit Thornton, vous le relirez de la pauvreté, vous le guérissez, par ce fait, du défaut de l'imprévoyance. Plus il aura à perdre, plus il craindra de perdre. 11 est admis aujourd'hui qu'un haut degré de bien-être est réellement l'obstacle le plus efficace aux mariages imprévoyants. > — « Le petit nombre des naissances, dit Sluart Mill, tend directement à prolonger la vie, en maintenant la population dans l'aisance; et il n'y a pas de doute que la même prudence, qui nous fait éviter les causes de maladie,

s'exerce à nous garantir de la principale cause de la pauvreté Les moyens de

subsistance et de travail, en Angleterre, n'ont jamais augmenté plus rapidement que dans les trois dernières années, et cependant chaque dénombrement a fait ressortir un accroissement dépopulation proportionnel, inférieur à celui de la période précédente.» — c L'homme qui possède, dit M. H. Passy {Des systèmes de culture, p. 213), qui, à force de travail, est venu à bout d'acquérir un lot de terre, qui

espère l'agrandir à l'aide du temps, s'babitae à calculer avec l'avenir, et il est rare qu'il ne porte pas dans ses actes le degré de raison et de sagacité nécessaire à TaiDélioration continue de sa position. Dans tous les pays, c'est le prolétaire qui abandonne sa vie au hasard , et hésite le moins à donner cours & ses appétits et à ses penchants du moment. Le paysan, en France, par cela même qu'il possède ou peut parvenir à posséder sa part du sol, n'est pas seulement laborieux; il est économe et prévoyant. Sur lui opèrent à la fois et la crainte de s'appauvrir, en se donnant une famille trop nombreuse, et le désir de laisser à ses eniants un héritage agrandi.»

En définitive, si, en Europe, la France est le pays qui compte le moins de naissances par rapport au chiffre de ses habitants, c'est également cdui où la vie moyenne a atteint la plus longue durée. Â ce point de vue, elle peut se consoler des progrès plus rapides des populations qui l'entourent.

Enfin, quelle est la valeur des attaques dirigées, au point de vue poHlique, eontre le morcellement? Dans quel sens la démocratisation du sol peut-elle être funeste à la conquête ou au maintien d'un certain nombre de libertés publiques? Nous comprendrions qu'un gouvernement, en accordant des privilèges considérables à une aristocratie limitée par le nombre, en lui réservant les fonctions publiques les plus lucratives, parvînt à se l'inféoder au point de l'identifier complètement à ses intérêts. Mais comment gagner, comment conquérir, autrement que par la valeur des actes, autrement que par un mouvement énergique et soutenu de l'opinion, les 8 millions de personnes entre lesquelles se répartit aujourd'hui la propriété immobilière en France? où sont les moyens de séduction, où sont les possibilités de corruption sur 8 millions de juges? Ah ! il serait bien plus naturel de craindre que les mouvements tumultueux, brusques, imprévus, ingouvernables d'une masse aussi considérable d'individus ayant part (directement ou indirectement) au gouvernement en France, n'en rendit, un jour, les conditions tellement difficiles, qu'il fallût désespérer de l'accord des deux principes d'autorité et de liberté.

Mais nous n'avons pas cette préoccupation. Nous savons que la propriété, grande ou petite , n'inspire d'autres sentiments que ceux de l'ordre et de la conservation. Nous savons, aussi, qu'elle est essentiellement moralisatrice, qu'elle âoigne la tentation de s'approprier la chose d'autrui. Les tloctrines socialistes ou communistes ont, en outre, peu de prise sur elle, celui qui possède ayant trop apprécié les jouissances attachées à sa possession pour prêter l'oreille à des prédications dont la conclusion suprême est la spoliation. Grâce à la diffusion de la propriété en France, une révolution sociale est aujourd'hui impossible. Celui qui sait qu'avec du travail et de l'économie, il peut avoir sa part du sol, ne saurait être tenté de la demander i des moyens violents, que suivrait une réaction inévitable.

Maintenant, croil-on que ce vif et universel désir, en France, de participer à la propriété, soit uniquement excité par les avantages matériels qu'elle procure? Non, personne ne se fait illusion sur ce point, la terre n'est, au point de vue du revenu, qu'un placement médiocre; mais ce qu'elle donne seule, c'est le sentiment profond de l'indépendance. Elle élève, elle grandit, à ses propres yeux , celui qui la possède; il se sent et plus fort et plus digne; pour la première fois, il n'a plus seulement des devoirs à remplir, mais encore des droits à exercer; il a enfin sa part visible, certaine de la souveraineté. Pour nos paysans français surtout, il est le signe de leur émancipation définitive, de leur rédemption sociale complète et assurée; il est la consécration suprême du grand acte libérateur de la nuit du 4 août. cLe plus mo-

desie des propriétaires en Alsace , lisons-nous dans une enquête agricole récente, due à un député du Haut-Rhin, M. Keiler, considère le [;4us riche des fermiers comme appartenant en quelque sorte à une classe inférieure à la sienne. »

Cet amour passionné de la propriété n'existerait-il qu'en France? La terre n'aurait*elle tout son prestige que chez nous? Les autres peuples la considéreraient«*ils avec plus de calme, plus de sang-froid? en verraient-ils plus clairement tous les aspects et, par exemple, ne voudraient-ils l'envisager qu'au point de vue de sa valeur commerciale, c'est-à-dire du revenu net? Non, nous le verrons plus loin, toutes les races qui peuplent l'Europe se disputent le sol avec la même vivacité, et lorsque la loi leur ferme l'accès de la propriété, comme dans les pays de substitution, de majorât, d'inaliénabilité, elles vont la chercher, au prix du plus douloureux des sacrifices, au prix de l'émigration, dans les régions transatlantiques. C'est là le secret de ces grands mouvements extérieurs de population dont nous sommes témoins en Allemagne et en Angleterre, et auxquels la France prend une si faible part, parce qu'elle trouve chez elle ce que l'expatriation seule peut procurer aux autres.

Voilà, résumé le plus succinctement possible, ce que répondent, avec nous, les partisans convaincus du morcellement. «

Il reste une dernière et fort importante question à examiner. Le morcellement obéit^il, en France, à une loi d'accroissement indéfini? sommes-nous réellement menacés de cet émiettement du sol que nous annoncent les admirateurs de la propriété anglaise? et s'il en était ainsi, les remèdes manqueraient-ils à une situation aussi grave?

Examinons.

Sans aucun doute, la statistique des cotes foncières, en 1858, indique un mouvement très-marqué dans le sens de la petite propriété. Mais ce mouvement ne pourrait-il avoir des causes étrangères aux intérêts véritablement engagés dans le débat? Ne pourraii^il (abstraction faite de la large part revenant à la propriété bâtie) pas être dû, pour une certaine proportion, comme nous l'avons déjà dit, aux ventes de communaux, de forêts de l'État, de biens appartenant aux hospices, aux établissements religieux? Le morcellement ne pourrait-il avoir porté sur ces superficies connues sous le nom de landes, bruyères, pfltis et ajoncs qui, d'après le cadastre, forment une assez notable partie de notre sol cultivable? L'accroissement des cotes ne pourrait^il pas avoir eu pour origine, dans certaines localités, ou des changements de circonscriptions communales ou des modifications aux arrondissements de perception, mesures administratives qui entraînent toujours des fractionnements de cotes? Disons, à ce sujet, qu'aussi longtemps que l'administration ne fera pas connaître périodiquement le nombre des propfiétaires en France, avec la distinction des propriétés rurales et urbaines, nous manquerons de renseignements nets, polilifs, concluants, sur le mouvement du morcellemenL

Si le morcellement est favorisé, en France, par certaines causes générales toujours actives, telles que l'égalité des successions, l'enrichissement progressif du petit cultivateur qui lui permet de mettre à la terre un prix de plus en plus élevé, l'esprit de spéculation qui, héritier des traditions de la bande noire, continue à dépecer les grands domaines , l'attrait croissant, au milieu d'un renchérissement général, des placements industriels, plus productifs que les placements immobiliers, les facilités de communication qui déterminent un mouvement d'immigration très-caractérisé pour les villes, etc., il en est d'autres qui nous paraissent devoir en modérer le progrès*

D'aboni, la diniiiuition progressive du nombre des enfants, par mariage, est de nature à conjurer en grande partie Faction des partages égalitaires. Cet effet s'est même déjà produit, depuis longtemps, dans les grandes familles.

Dans le cas où le démembrement de la propriété patrimoniale en diminuerail sensiblement la valeur, il n'est pas rare de voir les héritiers ou vendre en bloc, ou jouir en commun. Un grand nombre de successions immobilières échoient à des héritiers plus ou moins éloignés du lieu de situation des immeubles et qui font vendre, si leur part ne peut constituer une exploitation agricole suffisante pour élre utilement affermée, ou si leur goût, leurs occupations, leur industrie les encliaineoi au séjour des villes. Le Code prévient, d'ailleurs, le morcellement dans les successions dévolues à des collatéraux , en disposant que, dans chaque ligne, la succession est dévolue au parent le plus proche, à l'exclusion des autres.

Le régime dotal, qui frappe d'inaliénabilité la fortune immobilière de la femme, est aussi un obstacle au morcellement. D'un autre côté, on a remarqué que les pères de famille, justement inquiets des progrès effrayants de la spéculation en va* leurs mobilières, ont une tendance marquée à marier leurs filles sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. C'est presque le droit commun à Paris.

La faculté des substitutions au premier degré est également un obstacle au morcellement; Seulement, nous sommes obligé de reconnaître que le testateur n'en Tait que rarement usage. Ainsi, d'après un document relevé, pour la période de 1845- 1855, par l'administration des finances, la valeur des immeubles transmis à chaire de restitution en ligne directe et collatérale n'a jamais dépassé 3 millions et demi par an, tandis que celle des immeubles transmis librement est souvent supérieure a 1,500 millions. -

Le Code a encore réduit indirectement les chances de morcdiement par la faculté que l'article 899 accorde au testateur de léguer des usufruits successifs; mais surtout par celle qu'il a donnée au père de famille (art. 1075 et suivants) de partager ses biens de son vivant. Non-seulement celui-ci évite ainsi des contestations, des procès ruineux après sa mort, mais encore il est libre de combiner les parts de manière à morceler le moins possible les héritages. Il peut faire mieux : si les immeubles ne sont pas susceptibles d'être partagés sans préjudice pour l'exploitation, il peut les placer dans un seul lot, avec ou sans soulte, en disposant au besoin du préciput, et composer les autres lots en valeurs mobilières.

Enfin, le législateur a formellement recommandé (art. 832) d'éviter, dans la liquidation des successions immobilières, le morcellement des héritages et la division des exploitations.

Le progrès si rapide, dans ces dernières années, des agglomérations urbaines, est encore un obstacle au morcellement. Lorsque l'ouvrier agricole s'est changé en ouvrier industriel, lorsqu'il s'est habitué, ce qui n'est que trop facile, au séjour des villéis, il vend sans hésiter les parcelles qu'il a laissées au pays ou qui peuvent lui échoir en son absence. Dans tous les cas , l'immigration urbaine tend à réduire sans i*el&cbe le nombre des compétiteurs* aux parcelles vacantes, et à diminuer ainsi Fardeur des enchères, aliment de la spéculation.

Il faut encore signaler un obstacle au morcellement dans l'accroissement des legs immobiliers aux établissements publics; en d'autres termes, dans l'accroissemenl des biens de mainmorte. Cette accumulation a certainement des inconvénients au point de vue de l'impôt et de la production, les établissements publics, comme tooles

les persotmes civiles^ n'obtenant pas de leurs propriétés le revenu qu'en tirerait un propriétaire unique; mais il faut reconnaître qu'elle forme une sorte de contre^poids, (le peu d'importance encore il est vrai, à la division des héritages. On en jugera par les chiffres qui suivent :

De l'an IX (Consulat) jusqu'à la fin de l'Empire (36 mars 1814), la somme dés legs immobiUers aux établissements charitables, seulement autorisés par décret, s'est élevée à 5,076,784 fr.; — du 26 mars 1814 au â1 juillet 1830 (Restauration), à 1^,762,065 fr.; — du l""' août 1830 au 1^ janvier 1847 (monarchie de Juillet), à 12,864,682 fr.; — du 1*^ janvier 1847 au 31 décembre 1855, à 6,386,582 fr. Total en 55 ans : 37,090,113 fr. Dans ce chiffre ne figurent pas les legs immobiliers autorisés par les préfets, dont la compétence, sous ce rapport, a été successivement élevée; nous en ignorons le chiffre. Cette somme de 37 millions ne comprend pas non plus les legs immobiliers faits aux établissements religieux (évécbés, cures; fabriques, communautés' religieuses), dont la valeur, de 1836 à 1855 (20 ans), a dépassé 4 millions.

Mais l'obstacle le plus considérable au morcellement, c'est précisément la formalion des grandes fortunes mobilières qui, tôt ou tard, se convertissent, au moins pour une notable partie, en fortunes immobiUëres. Le riche capitaliste veut être propriétaire rural; il sait qu'il ajoute ainsi à son influence, à son éclat, à son honorabilité personnelle. A Paris, il peut passer inaperçu, tandis qu'il sera le premier dans sa commune, d<ins son arrondissement, peut-être même dans son département. Le suffrage politique , d'ailleurs, malgré l'abolition du cens, se porte encore sur la propriété ; or, le capitaliste veut arriver aux dignités politiques; c'est le rêve de son ambition, c'est le terme obligé de sa carrière. Aussi verra- t-on très-probablement i-evenir avant peu , même en dehors des magnifiques immeubles qui s'élèvent comme par enchantement dans nos grandes villes, pour satisfaire aux exigences d'une population croissante, ces grosses cotes dont la statistique de 1842 signalait la formation. Dans la discussion du projet de loi de 1826, tous les orateurs ont été d'accord à signaler la tendance des capitaux à reconstituer les grandes propriétés. Le rapporteur de la commission, tout en concluant à l'adoption du projet de loi, n'a pu s'empêcher de le reconnaître. Les économistes ont constaté le même fait c.Ces fortunes, dit Rossi, rétabliront nécessairement un grand nombre de vastes propriétés territoriales, tellement sont grands les avantages qu'elles offrent au capitaliste : sécurité, perpétuité, influence locale, distinction aristocratique, nobles loisirs, jouissances d'ostentation par ses réceptions, ses chasses, par sa vie de château et son train de grand seigneur» (t. I, p. 76). M. Mole allail plus loin : cLes propriétés, disait-il, ne se reforment-elles pas avec la même célérité qu'elles se divisent? Les mariages ne rendent-ils pas bientôt aux familles ce que l'égalité des partages vient leur ôter, et pourrait-on en citer une seule dont cette égalité ait anéanti le patrimoine et abaissé le rang? i

On peut ajouter que le moment n'est peut-être pas éloigné où les capitaux se porteront sur la terre, non plus dans un intérêt et pour des jouissances purement aristocratiques, mais dans un but de spéculation. Sans doute, ils trouvent encore, dans les valeurs mobilières, un emploi trop facile, trop fructueux, trop commode, trop à leur portée, trop à l'abri de l'impôt, pour rechercher les placements immobiliers. Il n'en est pas encore en France comme en Angleterre où, dans les temps ordinaires, l'industrie, en quelque sorte saturée de capitaux, rejette son trop plein

contre le vœu de la nature, contre le l)esoin d'assurer l'union et la concorde dans les familles.

Mais nous n'aurions donné qu'une idée imparfaite du droit successoral en Angleterre, si nous n'avions fait connaître son appendice obligé, le droit de substitution.

Ce droit était une conséquence obligée de roi*ganisation de la propriété féodale. Les prestations militaires, qui formaient la principale condition du fief, ne pouvaient évidemment être fournies que si la terre était héréditairement possédée par un enfant mâle et par celui qui pouvait succéder le plus promptement aux obligations de son père, le fils aîné. Quand ces obligations eurent disparu ou eurent changé de nature , la nécessité des substitutions perpétuelles fut de moins en moins comprise, et leurs nombreux inconvénients éclatèrent à tous les yeux. On se mit alors en quête des moyens d'éluder la loi , et le génie normand aidant, on inventa bientôt certains stratagèmes de pracédure, à l'aide desquels, grâce à la complicité des cours souveraines, organes éclairés des nouveaux besoins de la société anglaise, on parvint à dégrever les immeubles et à les rendre disponibles entre les mains du dernier possesseur. Toutefois , ces semblants d'instance judiciaire , dans lesquels un tiers venait revendiquer, comme lui appartenant, l'immeuble substitué, en obtenait la remise* et le vendait ensuite au grevé , étaient, avec les formes solennelles et compliquées de la justice anglaise , des expédients très-lents et très-coûteux. La loi vint enfin , en 1833, c'est-â-dire après cinq siècles, dispenser le grevé de ces ruineuses fictions qui remontaient au quinzième siècle, selon les uns, au douzième, selon d'autres. Aux termes de la loi de 1833 , tout Anglais a le droit de disposer, par donation ou testament, d'un immeuble au profit d'une ou de plusieurs personnes vivantes, et même au profit d'un enfant à naître. Lorsque le substitué, né ou à naître, au moment de l'acte de substitution , a atteint l'âge de vingt*un ans, il peut , s'il se trouve en possession de l'immeuble , l'affranchir du fidéicoromis. Si le père est encore en jouissance, il n'exerce le même droit qu'avec l'autorisation de son fils, au profit duquel l'immeuble est grevé. L'aflranchisseroent a lieu , comme la substitution , par une simple déclaration à la cour de chancellerie. Jusqu'à la majorité de l'hérilier non encore né au moment de la substitution , le possesseur ne peut ni l'aUéner ni l'hypothéquer; il n'a que les droits d'un simple usufruitier. Voici maintenant comment il est habituellement procédé. à l'affranchissement de l'immeuble grevé, quand le possesseur a un fils auquel il doit le transmettre en vertu de l'acte de substitution. Dès que ce fils , arrivé à sa majorité, a l'intention de se marier, le père , avec son adhésion , convertit par une déclaration à la cour de chancellerie l'immeuble en propriété libre (fee simple); mais en même temps, par une seconde déclaration , il le grève d'une nouvelle substitution au profit de son fils , et, par exemple, de l'aîné des fils à naître de ce dernier , s'en réservant la jouissance pour le reste de sa vie. Le fils perd ainsi son droit à la pleine propriété de l'immeuble, droit transmis an premier héritier mâle qui doit lui naître un jour , et reçoit en échange une simple jouissance à vie, destinée à commencer au décès de son père. Ce décès survenu, il jouit paisiblement de l'immeuble, jusqu'à ce que son premier héritier mâle ait atteint sa majorité; il répète alors l'opération qu'a faite son père, c'est-à-dire qu'il affi'anchit, avec le consentement de cet héritier, la terre patrimoniale, la rend libre entre ses mains, mais pour la grever immédiatement après d'une substitution au profit de son fils et de son futur petit-fils. De là, un affranchissement et une nouvelle substitution à chaque génération.

Celle transformation du caractère de la propriété se passe entièrement dn famille; raiitorité n'y intervient en aucune manière; elle est le résullat d'un simple accord entre le père et le fils. Les écrivains anglais ou allemand^'* que nous avons sous les yeux avouent que, lorsqu'il s'agit de déterminer les conditions de la nouvelle subslilution, des difficultés graves s'élèvent quelquefois entre eux, «^ l'occasion des dettes dont ils cherchent lous les deux à grever l'immeuble substitué. Cependant, dans le plus grand nombre des cas , disent-ils , celte transaction se fait paisiblement, et, de part et d'autre , on fait les plus grands efforts pour ne pas lui imposer une charge trop lourde.

On voit ainsi que , bien qu'en principe la loi autorise les substitutions à l'infini , en réalité, par suite de la faculté d'affranchissement dont nous venons de parler, le fidéicommis ne dure guère, dans le plus grand nombre des cas, au delà de trente à quarante ans , c'est-à-dire d'une génération.

Ajoutons que , lorsque l'immeuble est redevenu libre entre les mains du possesseur, celui-ci peut, en droit rigoureux, l'aliéner en tout ou partie; mais, il est exlrêmement rare qu'il en use lorsqu'il a un fils; toutefois, il profite assez habituellement de cette circonstance pour faire un emprunt hypothécaire destiné le plus souvent à des améliorations, réparations ou embellissements.

Ces divers modes de transmission de la propriété n'ont pas eu, malgré certaines affirmations, l'assentiment de tous les économistes anglais. Voici dans quels termes ils sont«jugés par le plus illustre de tous, A. ^ith : «....Comme de toutes les institutions, le droit de primogéniture est le plus propre à contenir l'orgueil de la famille, il est vraisemblable qu'il doit durer encore plusieurs siècles. A tout autre point de vue, rien ne peut être plus contraire aux vrais intérêts d'une nombreuse famille qu'un droit qui, pour enrichir un des enfants, réduit tous les autres à la misère.» Et plus loin, parlant des substitutions: C....II ne peut rien y avoir de plus absurde que les substitutions. Ces institutions sont fondées sur la plus fausse des suppositions, sur la supposition que chaque génération successive n'a pas un droit de propriété égal a la terre qu'elle possède....; mais que la propriété de la génération actuelle peut être restreinte et réglée d'après la fantaisie de gens morts il y a peut-être cinq cents ans.... (T. I, p. 476, 477 et 478, 513 et 514.)

Stuart Mill s'exprime ainsi : «Le pouvoir de léguer peut s'exercer de telle façon, qu'il lutte contre les intérêts permanents de la race humaine. Tel est l'effet qu'il produit, lorsque, non content de léguer un domaine à A, le testateur prescrit qu'à la mort de A, le domaine passera au fils aine, de celui-ci à son petit-fils, et ainsi de suite à perpétuité. Sans doute, quelquefois des individus se sont livrés à des efforts plus soutenus pour acquérir leur fortune, dans l'espoir de fonder une famille qui ne périrait jamais; mais les inconvénients qui résultent pour la société de semblables perpétuités, l'emportent sur la valeur d'un pareil motif, et les autres stimulants pour faire fortune sont aussi énergiques que celui-là.... Les restrictions apportées à la faculté de léguer, dans la loi française, ont été adoptées comme un expédient pour abolir la coutume de la primogéniture et contrarier la tendance de la propriété par héritage à se concentrer en masses considérables; je regarde la réalisation de ces idées comme éminemment désirable.» (Principes d'économie poli-

1 . Mac Culloch, A treatise on the succession to properly vacant by death(\^A%) ; Quarterly Reviêw, ▼o1. 83, p. 78; — GrundsâUe der englischen RecMe Uàer Grutuiàesitz, par Thomas SoUy; Berlin, 185S. M. Thomas SoJly est \m avocat anglais attaché comme professeur à runiversitô de Berlin.

tique, t. ly p. 361.) «...La vérité est que toute amélioration générale de la terre, par les propriétaires, n'est g^ère compatible avec la loi, ou la coutume da droit d'aînesse. 9 (/6td., p. 266.) Plus loin, Stuart Mjll signale, comme une des conséquences du système anglais, les souffrances particulières auxquelles sont exposés, après la mort du chef de famille, les enfants qui n'ont qu'une faible part à la succession. Élevés au milieu des jouissances d'une fortune considérable, ayant, durant la vie de leur père, participé également aux avantages matériels et moraux de cette fortune, ils sont condamnés à des privations d'autant plus sensibles, qu'ils n'y ont pas été préparés, et que la transition çst plus soudaine, plus imprévue.

Mac Culloch lui-même, l'économiste de l'aristocratie anglaise, et, à ce titre, partisan aveugle des institutions successorales anti-égalitaires, est obligé de rendre la justice qui leur est due aux brillants résultats, résultats supérieurs à ceux des grandes fermes anglaises, de la petite propriété dans la Suisse, dans les deux Flandres belges et dans le Hainaut; c'est uu hommage indirect au régime économique qui les a produits.

L'Anglais Howil, administrateur passionné de son pays, rend cependant une éda- -tante justice à la petite propriété en Allemagne. (Vie rurale et domestique de l'Âlkmagne y p. 37.)

Joseph Kay, un des plus brillants lauréats de l'Université de Cambridge, a publié, en 1850, un livre auquel toute la presse anglaise a fait le plus favorable accueil, et qui a pour but de démontrer les excellents résultats de la division de la propriété territoriale sur le continent.

Le régime successoral de l'Angleterre a été plus souvent attaqué que défendu en Allemagne. Les savants auteurs du Staots-Lexicon en ont feit, dans ce recueil justement populaire, organe de l'Allemagne libérale, l'objet d'une remarquable élude, dans laquelle ils n'hésitent pas à le condamner au nom de l'équité, de l'humanité et de la raison.

Le principe de l'égalité des partages est d'ailleurs aussi populaire en Allemagne qu'en France. Helferich, en cherchant {Revue d'économie politique de Tubingw, 1857) à démontrer la prétendue nécessité d'en arrêter les progrès, au moins dans le Wurtemberg, reconnaît, en s'en afDigeant, le fait de cette popularité.

En 1851, la Chambre des députés bavaroise rejetait, sous l'influence du même sentiment, un projet de loi destiné à arrêter le morcellement par un système de substitution applicable aux domaines d'une faible contenance.

M. Leplay a cité les États-Unis comme aussi sympathiques que l'Angleterre an principe de la concentration de la propriété. Nous ne savons où l'auteur des Ouvrim européens a puisé les éléments de cette opinion. Ce qui est certain, c'est que le régime des substitutions, quoique autorisé par la loi dans quelques États, y est plutôt Texoeption que la r^le. Ce qui ne l'est pas moins, c'est que l'égalité des partages, f» cas de décès ab intesteU, forme le droit commun dans le plus grand nombre des États de TUnion. Voici ce que nous lisons à ce sujet dans le mémoire de Helferich, qui cite les autorités américaines les plus respectables :

€....Le droit absolu de tester fut naturellement importé aux États-Unis avec Témigration anglaise. Toutefois, 1» droit de l'aîné sur l'immeuble patrimonial, en cas de décès ab intestat, ne tarda pas à être supprimé et remplacé par le principe dn partage égal. Ce changement dans la législation d'origine anglaise s'était déjà effectoé avant la guerre de l'indépendance, notamment en 1683, en Pensylvanie, où Tordre

de saccession mosaïque fut d'abord introduit , puis remplacé, en 1794, par Tégalité des partages. Cette gr&ve modification du droit dvil s'accomplit dans les autres États avec ou peu après la Révolution. Dans les pays à Test de TOhio, le principe égalitaire fut consacré par un acte du Congrès du 13 juillet 1787. Ce n'est que dans le Tenessee que l'on retrouve encore le privilège de l'ainé des fils.

cLe r^me des substitutions prévalut aux États-Unis jusqu'à la guerre de l'indépendance. Mais y comme en Angleterre, on pouvait s'y soustraire par l'emploi de la revendication simulée (common recovery). Dès 1776, elles furent abolies en Virginie, et les propriétés substituées rendues disponibles entre les mains du dernier possesseur. U en fut successivement de même dans les États de New-York, de la Caroline du Nord, Tenessee, Kentucky, Géorgie, New- Jersey. Dans la Caroline du Sud et dans la Louisiane, les substitutions étaient inconnues. Elles n'ont été conservées dans les autres États que sous une forme très-adoucie. Massachusetts, en 1835, et New-Hampshire, en 1837, ont adopté la loi anglaise de 1833 dans ses dispositions essentielles. >

Parmi les économistes et les politiques français qui ont combattu le système anglais, nous n'avons que l'embarras du choix :

c....Le droit d'aînesse existe en Angleterre, disait H. le duc de Broglie à la tribune de la Chambre des pairs en 1826, plus odieux assurément que partout ailleurs, et cependant l'aristocratie anglaise honore sa nation et l'humanité; mais qui pourrait dire pour combien la primogéniture entre dans ces résultats, et s'il n'est pas dû, pour la plus grande partie, à d'autres causes? Et, d'ailleurs, quand on devrait le lui attribuer entièrement, en serait-elle plus juste en principe, plus pieuse et plus sage dans ses conséquences , cette loi qui dépouille les uns pour enrichir les autres, et qui force, pour accordera ceux-ci quelques compensations, de distribuer tous les emplois de l'Église à la faveur et d'encombrer l'administration de nombreuses sinécures accordées à une aveugle protection?»

cLes publicistes anglais, disait M. le comte Daru dans la même discussion, ne vantent pas tous l'extrême agglomération des terres, et l'un des^lus profonds d'entre eux, le chancelier Bacon, disait que le produit des subsides décroissait à inesure que le nombre des nobles s'augmentait; que, dans un État où ils se multipUaient à l'excès, les cultivateurs n'étaient plus que des journaliers ou de misérables métayers, et qu'il en était des États comme des taillis où il ne croît plus que des broussailles, lorsqu'on y laisse trop de baliveaux. »

€....0n invoque l'exemple de l'Angleterre, s'écriait M. le comte Roy, mais elle ne suit pas aujourd'hui sa législation; elle subit celle que les siècles barbares lui ont léguée et qu'elle ne pourrait changer que par une révolution. Le comté de Kent, qui a échappé aux changements introduits par les Normands et conservé les anciennes libertés, est la partie la plus florissante de l'Angleterre. L'Angleterre, d'ailleurs, n'est pas une nation agricole; son immense commerce, ses colonies, les bénéfices ecclésiastiques et laïques, atténuent et tempèrent i cet égard le mal de la législation, et quoique le préciput ne s'y applique pas aux valeurs mobilières, le quart (?) de la population, à la charge de la caisse des pauvres, rend indispensable une taxe de près de SOO minions, qui ftdt payer cher à la propriété l'excès de sa concentration, i

c... On ne connaît pas de pays où l'agriculture ait péri par le morcellement; tandis qu'on peut en citer plusieurs où Fagglomération des propriétés a produit tous les genres de ruine: l'Italie, par exemple, à la fin de l'empire romain, l'Espagne, la

Sicile cl la campagne de Rome. On peut citer, il est vrai, l'exemple de l'Angleterre, qui prospère malgré l'agglomération progressive des propriétés; mais ses effets n'j sont-ils pas atténués par beaucoup de circonstances, à la tête desquelles se place une longue prospérité commerciale? Et cependant cet ordre des choses n'a-t-il pas enti^fné déjà, dans ce pays, des conséquences graves? n'a-t-il pas fait refluer dans les villes la population des campagnes? n'a-t-il pas rendu nécessaire une énorme taxe des pauvres? En Angleterre, l'industrie et l'accroissement des capitaux contribuent autant et peut-être plus que les lois à l'agglomération des propriétés fondères.1 (M. Pasquier.)

«....Donner à un testateur la faculté de régler la transmission de ses biens pour plusieui^s degrés, c'est dépouiller les successeurs du droit de disposer et de la force que ce droit donne à la puissance paternelle. > (M. Laine.)

c . . . . Voyons quels résultats produit chez nos voisins cette inamovibilité des grandes propriétés, objet chez nous de tant de regrets. N'est-ce pas à celle qu'il faut imputer en partie cette énorme taxe des pauvres, sous laquelle gémit l'Angleterre? La division des propriétés n'a-t-elle pas, au contraire, puissamment contribué, en France, à ce prodigieux développement de notre industrie, à ce merveilleux accroissemeni de notre richesse, que n'ont pu aiTéter les désordres de la Révolution?» (M. le comte Mole.)

c... Or, cet intérêt (l'intérêt de la société) serait blessé si, prés d'un enfant doté d'une riche substitution, ses frères et sœurs pouvaient être réduits à l'indigence. Cette indigence serait d'autant plus dure pour ces enfants de famille, qu'ils auraient été élevés dans le sein d'une richesse trompeuse , dont l'apparence aurait pu ^er le père, le rendre moins économe, lui ôter la prévoyance... Et le résultat serait de mettre à la charge de la société ces êtres indigents, inquiets et souvent ennemis.» (Le rapporteur de la Commission.)

«....La division de la propriété est la base de la société française.... Elle sera, dans un avenir plus ou moins éloigné, la pierre angulaire de l'organisation sociale de l'Europe entière. Dans cent ans, la propriété, divisée et subdivisée, sera presque entièrement entre les mains de la classe laborieuse... La grande propriété est le dernier anneau de la chaîne dont chaque siècle détache et brise un des anneaux.» (Benjamin Constant, cité par Rossi, tome II, page 58.)

Rossi est peut-être l'économiste qui a le plus victorieusement démontré les inconvénients du régime anglais. c.En Angleterre, dit-il, c'est la société qui demeure chargée de l'établissement des enfants déshérités. A eux sont réservés, par une sorte de convention tacite, les carrières lucratives du pays. L'Église, l'armée, les colonies, l'administration, la magistrature, la diplomatie, sont leur apanage. A l'ainé, les biens matériels de la famille; aux autres, son crédit, son influence et la fortune publique. C'est une charge que le testateur impose à la société, un impôt qu'il lève au profit de sa maison.... Les fds de famille, réduits à la pauvreté par le testament paternel, obstruent toutes les avenues de la richesse et du pouvoir.» (Tome II, page 138.)

On a beaucoup vanté, comme la plus haute consécration du droit de propriété, la liberté absolue du droit de tester en Angleterre. Mais on n'a pas fait attention qu'elle est, au fond^ purement nominale. Sous la pression de l'opinion, de la tradition, des impitoyables rigueurs du sentiment aristocratique, le père de famille est contraint, étouffant les révoltes de son cœur, de déshériter des enfants qui souvest ont été sa joie, son bonheur, sa consolation , pour laisser sa fortune à un enfant

unique qui, sûr de riiéritage paternel, ne s'est peut-être pas donné la peine de se créer des tilres à son affection.

En fait , nous avons vu que cettQ liberté est le plus souvent enchaînée par les substitutions. S'il est permis au grevé de substitution d'affranchir la terre dont il a la jouissance, il ne le peut qu'avec l'autorisation de son fils, et voilà ce fils exerçant, de par la loi, sur la fortune, sur la volonté de son père, une autorité souveraine! Dans de pareilles conditions, les membres de la famille anglaise peuvent-ils être tous animés du même sentiment pour le chef de la famille? II est vrai que le respect, la soumission, la déférence sont obligatoires pour les puînés, car, en ce qui les concerne, le droit de tester est véritablement absolu entre les mains de leur père, qui peut ne leur léguer que la misère. Mais, dans ce cas, la piété filiale est-elle fondée sur Taffeclion ou sur la crainte?

Est-il possible d'ailleurs que, sous ce régime d'arbitraire, de préférence, de privilège, la famille anglaise soit vraiment un modèle d'union et de concorde? L'attachement des autres frères pour ce fils aine, leur supérieur, appelé seul à soutenir le rang de la famille , à profiter des jouissances matérielles, des droits, des dignités politiques attachées à ce rang, peut -elle avoir cette sincérité que l'égalité seule, selon nous, peut faire nattre?

On parle de l'esprit d'ordre et d'économie , de l'activité industrielle qui anime les puînés. Ces enfants, dit-on, qui ne se font aucune illusion sur la succession paternelle, le père qui sait qu'il n'aura qu'une faible part de ses biens à leur donner, travaillent à l'envi, les premiers, pour se faire des moyens d'existence indépendants, le second, pour accroître la portion de sa fortune dont il peut réellement disposer. Mais les marnes sentiments, le même esprit, ne règnent-ils pas, et à un plus haut degré encore, dans la famille française? Là aussi, les enfants, qui connaissent la faible part qui leur reviendra sur l'héritage paternel, le père, qui sait mieux qu'un autre combien cette part sera réduite, ne travaillent- ils pas à l'envi, ceux-ci à suppléer par leur travail à l'insuffisance du patrimoine , celui-là à l'augmenter sans relâche ? H. Leplay, faisant, sans s'en douter, le plus bel éloge de la loi française sur les successions, n'a-t-il pas écrit : c Mais la principale préoccupation de ces paysans est

de ne point laisser leurs enfants dans une situation de fortune inférieure à celle dans laquelle ils ont vécu.... »

On a affirmé, comme un fait démontré, que le droit testamentaire anglais a exercé la plus heureuse influence sur le mouvement de la population. Et d'abord, la démonstration de cette aflSrmation est encore à faire , les influences de tout ordre, de toute nature, qui peuvent favoriser ou arrêter la fécondité d'un pays, étant si nombreuses et si mêlées , que la détermination exacte de la part à faire à chacune d'elles est à peu près impossible. En principe, nous pensons que la plus active, la plus efficace de ces influences (en dehors des circonstances de force majeure, guerres, chertés, épidémies, révolutions, etc.), est le degré de bien-être des sociétés , et ce n'est guère que dans la mesure de leur action sur ce bien-être que les institutions civiles et politiques ont un rapport de cause à effet avec le mouvement de la population. Cependant , en examinant avec attention le mécanisme de la société en Angleterre , nous serions tenté de croire que cette conclusion n'est pas entièrement exacte en ce qui concerne ce pays. Il y existe, en effet, deux courants bien distincts, dans le sens, l'un du ralentissement, l'autre du progrès de la population. Le premier prend sa source dans les classes riches ou aisées. U nous parait impos-

sible que le père de famille, condamné par l'usage, sinon par la loi, à déshériter le plus grand nombre de ses enfants, ne sente pas, dans un intérêt de simple humanité y d'abord , puis dans un intérêt aristocratique , la nécessité de réprimer ane fécondité qui ne peut avoir d'autre résultat que d'augmenter le nombre des héritiers incapables de soutenir l'éclat du nom et destinés à tomber plus ou moins directement à la charge de la société. Il nous parait également impossible que les enfants ainsi chassés par une tradition impitoyable de l'héritage paternel, puissent être prompts à chercher dans le mariage l'aggravation d'une situation déjà bien difficile. Aussi bien 9 nous trouvons, à ce sujet, un curieux aveu dans une grande revue anglaise \ Combattant la théorie de Doubleday relative à l'influence physiologique négative du bien-être sur la fécondité tant chez les hommes que chez les animaux, l'écrivain nous dit: cSi les grandes familles anglaises diminuent rapidement, ce n'est pas parce qu'elles sont moins fécondes , mais parce que les cadets, ne jxmvmU soutenir le rang de la familier se marient rarement.

Le courant opposé vient du sentiment d'imprévoyance que le paupérisme, cette plaie éternellement saignante aux flancs de l'Angleterre, et surtout le paupérisme avec le droit au secours ^ doit nécessairement y développer. Et ici encore nous enregistrerons un autre aveu également précieux : c Lorsqu'un Anglais, dit Senior *, bésile à répondre à la voix de son cœur, dans le choix d'une compagne...., on peut être sûr que, parmi les images tristes qu'il voit dans le lointain, celle de sa propre famille, souffrant en réalité de la faim , n'y figure jamais. R sait bien que la loi des pauvra est là pour le secourir, j^

Or , la loi des pauvres , ou plutôt le paupérisme dont elle a été la coroUaire obUgé, est sortie, Thornton Ta démontré jusqu'à l'évidence» et le bon sens le démontre après lui , de l'agglomération des propriétés , c'est-^-dire da droit d'atnesse , du droit qui fait dix indigents pour un riche. ^

Maintenant, on le sait, dans ces derniers temps, la loi des pauvres était devenue pour l'aristocratie une menace permanente, un nuage toujours sombre i ThorizoD, et ses meilleurs hommes d'État ne pouvaient se défendre de sinistres pressentiments sur ses conséquences flnancières et politiques, lorsque , heureusement pour l'Angleterre, heureusement aussi pour la civilisation dont ce pays est en définitive l'un des plus glorieux représentants , l'abolition de la loi des céréales , puis et surtout l'émigration sur une grande échelle, ont attaché une soupape de sûreté à cette société dans laquelle fermentaient les éléments les plus explosibles; et aujourd'hui elle peut continuer longtemps encore, grâce à ce double allégement, le cours de $es brillantes destinées, i

Mais imposez le droit d'ainesse à la France et, comme supplément aux influences dissolvantes qui s'agitent dans son sein, vous aurez la loi des pauvres, moins l'émigration.

Ainsi le régime des successions, en Angleterre, n'est pas la cause nécessaire de b grandeur incontestable de ce pays. On pourrait presque affirmer qu'il y est ho obstacle au bien être des classes inférieures de la société, et qu'insoutenable au point de vue du droit pur, de la raison universelle, des droits imprescriptibles de l'humanité, il ne peut se défendre que comme institution politique, comme moyen d'éterniser aux mains de l'aristocratie les honnqurs et les profits du pouvoir.

. 1 La RcYue d'Edimbourg, numéro Lï.