DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE EN FRANCE

L'assistance n'a été le monopole d'aucun pays, d'aucune époque, d'aucune civilisation. Elte est aussi ancienne que la société, aussi ancienne que l'homme; car elle n'est pas autre chose que l'expression de cette vive sympathie que Dieu a mise dans nos cœurs pour tout ce qui souffre, et surtout pour tout ce qui souffre injustement, c'est-à-dire par des circonstances supérieures à la volonté, à la prévision, à la sagesse humaines. Toutefois, nous n'hésitons pas à le reconnaître, les religions, les philosophies, les institutions sociales et politiques exercent une influence sensible sur le développement de l'esprit charitable, selon qu'elles élèvent ou abaissent l'idée de la grandeur morale de l'homme. Ainsi, sans recourir aux documents historiques, on peut affirmer que le polythéisme, en tolérant, en justifiant même l'esclavage, que les institutions politiques de l'antiquité, en consacrant l'ilotisme, tendaient à affaiblir plutôt qu'à fortifier ce sentiment de fraternité, de solidarité, auquel le christianisme a donné un si magnifique élan. On peut même dire, en principe, que l'esprit de caste, les grandes inégalités sociales, par ce fait qu'elles apprennent à considérer les hommes de certaines classes, de certaines catégories, comme inférieurs aux autres, sont des obstacles au libre essor de respritchnritable. Cet esprit doit s'affaiblir encore lorsque les gouvernements donnent l'exemple du mépris de la vie humaine. Nous ne connaissons pas les institutions charitables des pays de l'extrême Orient, et cependant nous sommes convaincu que la souffrance, sous toutes ses formes, est loin d'y éveiller la même pitié, le même désir ardent de la soulager que dans l'Europe chrétienne. Là où le souverain ou son délégué, réunissant tous les pouvoirs entre ses mains, peut faire mettre à mort, par un simple acte de sa volonté, comme nous l'avons vu en Chine, quelquefois pour des fautes insignifiantes, ou même sur de simples soupçons, des milliers d'individus; dans un tel pays, on peut en être certain, la charité n'existe pas; elle a succombé depuis longtemps sous l'influence énervante du spectacle des barbaries officielles.

La charité, même dans les pays chrétiens, peut s'affaiblir lorsque les bouleversements politiques, en ébranlant profondément les fortunes, en mettant fréquemment en péril les personnes et les propriétés, développent à un degré excessif, l'instinct de la conservation. C'est ainsi qu'en France, les documents officiels nous montrent la source des libéralités au profit des pauvres prête à tarir entièrement à chacun de ces grands naufrages de la société qu'on nomme des révolutions.

Enûn la forme et la nature des institutions de bienfaisance elles-mêmes peuvent altérer gravement le sentiment charitable, surtout quand elles donnent à l'assistance publique le caractère d'un impôt rigoureusement exigible sous peine d'amende et de

prison. Or, tel est généralement l'efTet des taxes au profit des pauvres, surtout quand elles sont excessives et inégalement réparties.

L'histoire de la charité, une histoire véritable, puisée aux bonnes sources et écrile îiurtout avec une connaissance approfondie des mœurs, des religions, des idées morales dominantes et des institutions, serait l'histoire même des progrès de l'humanité. Elle nous montrerait, en effet, la relation étroite qui a toujours existé entre la charité et le mouvement de la civilisation, relation nécessaire, puisque le principe de cette civilisation repose sur une satisfaction de plus en plus grande aux besoins physiques et moraux, non pas d'une classe privilégiée, comme dans l'antiquité, mais de la société tout entière.

Rappeler à grands traits, particulièrement en ce qui concerne ta France, les faits principaux de cette histoire, puis indiquer, d'après les documents officiels les plus récents, les résultats de l'assistance publique ou officielle dans notre pays, tel sera le programme de la courte étude qui va suivre.

En remontant au berceau des sociétés , on trouve dans la législation de tous les peuples des dispositions spéciales en faveur des pauvres, et cette circonstance attesterait déjà, si la raison ne le démontrait a priori^ que l'indigence est aussi ancienne que le monde. Dans la société mosaïque, qui reposait essentiellement, comme on sait, sur la culture du sol, la propriété foncière avait été organisée par la loi civile (qui était en même temps la loi religieuse), de manière, non pas seulement à soulager, mais à prévenir, s'il était possible, l'indigence. D'abord la terre avait été répartie de telle sorte que chaque famille en possédait une portion déterminée. Si l'une d'elles venait, par le fait de circonstances indépendantes de sa volonté, à manquer du nécessaire, c'était le devoir du riche de venir à son aide, sous la forme d'un prêt sans intérêt. Si la nécessité l'obligeait à vendre son lot de terre, cette vente n'avait lieu qu'à réméré, et l'acquéreur ou ses héritiers étaient obligés de le remettre, à toute époque, au vendeur ou à ses héritiers, contre le remboursement du prix. Il devait même lui faire retour gratuitement, à lui ou à ses héritiers, après une période de 50 ans, c'est-à-dire dans l'année du jubilé. Sous un pareil régime, il ne pouvait guère y avoir d'autres indigents que les veuves, les orphelins et les vieillards. Mais, pour ceux-là, l'aumône était un commandement de Dieu, et ce commandement se traduisait, dans la législation civile , par un droit à l'assistance.

Le Coran fait aussi de l'assistance un devoir religieux. Si le pauvre vient à mourir par la faute du riche, celui-ci est déclaré indigne de la miséricorde de Dieu, tandis que les bénédictions célestes lui sont promises s'il fait l'aumône. La dtme est due à tous les débiteurs insolvables et à tous ceux qui n'ont pas de moyens d'existence assurés pour un an. Celui qui n'a pas même le pain de la journée, a le droit de demander et de recevoir l'aumône.

Dans la Grèce païenne, où l'intérêt politique dominait trop souvent les considérations (le l'ordre moral et religieux, l'assistance ne pouvait être le produit spontané du sentiment charitable qui n'existait ni chez les individus ni chez les gouvernants. De là ces chasses sanglantes aux prolétaires qui déshonorent l'histoire de Sparte; de là Ih décimation des classes indigentes en temps de guerre, le droit des parents d'exposer leurs enfants, et ces exporrations en masse et violentes des pauvres avec

lesquelles les républiques helléniques peuplaiint leurs colonies. L'assistance n'y était cependant pas inconnue; mais elle y avait pour base la raison politique, la raison d'Etat, c'est-à-dire que, pour la distribution des secours, l'État se substituait le plus souvent aux individus. Ainsi, Athènes assistait l'indigence aux frais du Irésor public et sous la forme d'une distribution de secours en argent. En outre de l'assistance ordinaire et, en quelque sorte, régulière, les pauvres recevaient des divers compétiteurs à la magistrature suprême de fréquentes et d'abondantes largesses.

Le patronage est l'institution de bienfaisance la plus importante et la plus ancienne que l'histoire signale à Rome. C'était une sorte de contrat tacite entre le citoyen riche et un certain nombre de plébéiens qui s'attachaient à lui sous le nom de clients. Le patron mettait à la disposition du client son crédit, son influence politique, son expérience des affaires, ses conseils, au besoin, le secours de sa parole dans ses procès; enfin son assistance dans ses besoins. C'était une sorte de tutelle officieuse et gratuite. De son côté, le client devait au patron sa voix dans les élections et, en général, son concours dans tous les cas où ce dernier pouvait y faire

Le patronage n'était cependant pas suffisant pour rendre inutile l'assistance publique; aussi les textes les plus dignes de foi attestent-ils l'existence, dès les premiers temps de la République, de l'intervention de l'Ëtat pour le soulagement de la misère. Cette intervention, purement accidentelle d'abord et bornée aux années de disette, prit, plus tard, le caractère d'une aumône régulière, sous la forme de distributions périodiques de blé, de sel, de pain, d'huile et même de viande. A cette aumône s'ajoutaient, sous la République, les largesses des prétendants au pouvoir; sous l'Empire, celles du chef de l'État : Panem et circenses.

Le christianisme inaugura la véritable charité, c Ces Galiléens sacrilèges, écrivait Julien l'Apostat à Arsacium, pontife de Galatie, nourrissent leurs pauvres et les nôtres, . et il est vraiment honteux que nos proches mêmes soient abandonnés par nous qui devrions les secourir.» Déjà, en effet, sous l'inspiration de la nouvelle foi religieuse, on voyait s'ouvrir dans l'empire romain, des établissements de bienfaisance de toute nature et notamment pour les orphelins, les orphanotrophia ; pour les pauvres, les ptochotrophia; pour les voyageurs, les xenones; pour les malades, les nosocmùi; pour les vieillards, les gerontocomia; pour les enfants, les brephotrophia.

Vers le cinquième siècle, ces asiles, ces refuges, de provisoires qu'ils étaient, sont devenus définitifs; chaque couvent ou monastère entretient un hospice pour les voyageurs, un hôpital pour les malades; ces pieuses maisons recueillent en même temps les enfants orphelins ou abandonnés et les préparent, selon la recommandation de saint Basile, aux professions industrielles. De leur côté, les églises n'hésitent pas à vendre leurs trésors pour racheter les captifs et pourvoir aux besoins des malades et des pauvres.

En 570, le deuxième concile de Tours ordonne que c chaque cité devra prendre soin de ses pauvres dans la mesure de ses ressources, et que la dépense sera répartie entre les habitants et le clergé«» C'est le plus ancien document où se trouve mentionné le principe de l'assistance communale. En 805, Charlemagne prescrit aux seigneurs de nourrir leurs pauvres sur le revenu de leurs bénéfices ou de leur patrimoine. Un synode tenu à Orléans, un peu avant cette époque, avait fondé l'enseignement primaire gratuit au profit des pauvres, c Que les prêtres tiennent des écoles dans les villes et les villages, afin que tous les enfants qui leur seront confiés

puisaeot y recevoir les premières notions des lettres; qu'ils ne tirent aucun prix de Uurs leçons, etc. > Ces décisions sont confirmées par le concile de Trente, qui Vdonne aux églises, même à celles qui n'ont que de bibles revenus, d'avoir au moins un maître qui enseigne gratuitement la grammaire aux enfants pauvres.

Les croisés avaient apporté de l'Orient une affreuse maladie, la lèpre. Des hôpitaux spéciaux s'élèvent en peu de temps sur tous les points de la chrétienté. Au ireizième siècle, on comptait en France au moins 800 léproseries, ainsi que le prouve le testament de saint Louis, écrit en 1269, par lequel le saint roi lègue à un nombre égal de ces établissements une somme de 2000 livres tournois. Mentionnons, en passant, que les autres legs du pieux monarque aux orphelins, aux veuves, aux indigents, à 300 Hôtels -Dieu, aux abbayes ad ustim pauperum, aux filles pauvres pour leur constituer une dot, aux malheureux sans vêtements pour leur acheter bure et chaussures, aux écoliers, pour subvenir aux frais de leurs études, s'élèvent à la somme de 17,090 livres tournois, équivalant à deux millions de notre monnaie.

Dès celte époque, les intentions charitables de l'Église et du souverain élaieqt activement secondées, en France, par les corporations et confréries instituées dans tous les états ou professions. Aux termes de leurs statuts, les membres de la confrérie devaient assister les maîtres tombés dans la détresse, les soigner dans leurs maladies, les faire enterrer, soutenir leurs veuves, élever et même doter leurs orphelins. Ces confréries avaient ainsi tout le caractère de nos sociétés de secours mutuels. A Paris, elles donnaient généralement, chaque année, une somme d'argent à l'Hôtel-Dieu pour l'entretien de leurs malades dans cet hôpital.

A côté des confréries, on voit se former, au treizième siècle, des ordres religieux spécialement fondés pour des œuvres de charité, et notamment pour le soulagement des pauvres, le traitement des malades, le rachat des captifs, la protection des pèleriDs et des marchands contre les exactions ou le pillage. Parmi ces ordres, il en est un qui se présente avec un caractère tout particulier : c'est celui des pontifes qui, à une mission générale d'humanité, joignent une œuvre toute spéciale et éminemment dviiisatrice : l'ouverture de routes, la construction de ponts ou l'établissement de bacs entretenus au moyen d'un péage dont le pauvre était dispensé. L'ordre des Hospitaliers de Saint-Jacques du Haut-Pas avait la même destination.

Nous avons déjà parlé des libéralités testamentaires de saint Louis; les sommes qu'il consacra, pendant son règne, à fonder des établissements charitables, ou à soutenir, i développer les institutions existantes, sont bien plus considérables encore. Il agrandit l'Hôtel-Dieu de Paris, provoqua la création d'hôpitaux dans les villes voisines et créa Thospice des Quinze- Vingts en faveur des pauvres aveugles. l\ nourrissait habituellement dans son palais 120 pauvres, les servant quelquefois lui-même , « les consolant par de douces paioles. » Par ses ordres, des commissaires enguesteurs parcouraient les provinces et dressaient un état des laboureurs indigents et infirmes auxquels il envoyait des secours. tAyes le cueur doulx et piteux atuc povresy dit-il dans sa touchante instruction à son fils aîné, Philippe- le-Bel, et les recotiforte et aide en ce que lu pourras. » Saint Louis était le type presque idéal de la charité chrétienne.

L'assistance judiciaire avait, depuis longtemps, préoccupé les rois de France. Déjà Charlemagne avait recommandé aux tribunaux non - seulement de ne pas «mépriser les réclamations des pauvres, des veuves et des orphelins, mais, au con-

traire, de les juger de préférence et le plus prompteraent possible, i Charles V va plus loin; il enjoint aux avocats et procureurs de plaider gratuitement la cause du pauvre et d'y mettre t souci et diligence. » Le sage monarque ne se doutait guère que son ordonnance ne serait exécutée que six siècles après lui.

Pour relever la dignité de l'aumône aux yeux de l'indigent, Charles VII décide, à l'exemple de Charles VI, qu'entre toutes les dépenses royales, l'aumône aura le premier rang. François P'' fait dresser, comme saint Louis, un rôle des pauvres honteux, et, en même temps, fonde le secours à domicile. Par un édit de la même année (30 août 1536), il impose le travail aux mendiants valides recueillis dans les hôpitaux et renouvelle contre eux, en cas de désobéissance, les peines sévères, trop sévères sans doute et impuissantes par ce fait, édictées par ses prédécesseurs depuis Philippe -le -Bel. En 1544, il institue à Paris un Bureau général des pauvres et lui donne le droit de lever, chaque année, une taxe volontaire sur tous les habitants. L'année suivante, une foule affamée, chassée des provinces de Picardie et de Champagne par les ravages de la guerre, s'étant portée sur Paris, il ordonne au prévôt des marchands et aux échevins de Paris d'employer c ces pauvres gens aux œuvres publiques les plus nécessaires et d'appliquer à leur salaire les premiers et les plus clairs deniers de la ville.» Henri II maintient avec fermeté le principe de la cotisation volontaire, autorisant le parlement à taxer, au besoin, les familles riches qui ne s'inscriraient pas spontanément sur le livre des pauvres pour une offrande en rapport avec leur fortune.

La mendicité, plus forte que la loi dont les dispositions cruelles restaient sans exécution , continuant à infester les villes et les campagnes, Louis XIII, par un mandement du 37 août 1612, institue des asiles spéciaux où les mendiants seront enfermés et nourris. Telle est l'origine de nos dépôts de mendicité. Sous ce règne, le nombre des établissements charitables s'accroit rapidement. L'hospice des incurables est fondé en avril 1637; l'hôpital des convalescents (supprimé en 1793, rétabli par le décret du 8 mars 1855) en 1656. La même année , un édit institue l'hôpital général destiné à recevoir , dans un certain nombre de maisons , une population d'au moins 6,000 indigents. Ces indigents seront occupés à des travaux industriels, sous la direction de 52 ouvriers de tous les états désignés par les corporations. L'hôpital général étant devenu insuffisant pour recevoir les malheureux que Teffroyable disette de 1661 chassait des provinces, un édit de 1662 prescrit d'établir, dans chaque ville et gros bourg du Royaume, un hôpital pour les pauvres malades, les infirmes et les orphelins. Trois années après, 33 villes possédaient des établissements de cette nature.

Le triste sort des enfants orphelins et abandonnés avait été l'une des préoccupations les plus constantes de l'Église. Dès les premiers temps du christianisme , les évoques avaient fondé des maisons destinées à les recevoir et des ordres religieux chargés d'en prendre soin. L'hospice du Saint-Esprit, créé à Paris en 1362, admit d'abord tous les enfants délaissés indistinctement. Plus tard , ses portes ne durent s'ouvrir que devant les enfants légitimes âgés de moins de 9 ans. En 1540, les enfants abandonnés étaient reçus à Paris dans deux maisons distinctes : les uns, nés de ménages pauvres, à l'hospice du Saint-Esprit; les autres, nés de parents inconnus et exposés dans la rue ou aux portes des églises, dans une misérable maison | (le la rue Sainl-Landri , dite la Couche, où une vieille femme, assistée de deux servantes, se chargeait d'en prendre soin, moyennant une modique redevance. La

mortalité était énorme dans ce repaire, où nulle surveillance n'était exercée. En 1638, à la voix inspirée de Saint- Vincent-de-Paule , une nouvelle maison s'ouvre pour ces infortunés , par les soins d'un certain nombre de dames de charité apparteoaDt aux classes les plus élevées de la société. Cette maison , après des vicissitudes diverses, voit son existence définitivement assurée par les libéralités de Louis XIII et de Louis XIV. Mais bientôt les admissions augmentent dans des proportions im- ^ prévues. Cet ticcroissement est dû principalement au grand nombre d'enfants que, malgré les mesures les plus sévères, la province, privée d'hospices spéciaux, envoie é Paris, et dont les neuf dixièmes , d'après M. Necker , meurent en route. De 1,600, à la fin du dix-septième siècle, les enfants annuellement entretenus se sont déjà élevés à 6,918 en 1770, et ce chiffre s'accrott sans relâche , soulevant l'une des plus graves questions d'administration charitable, lorsque les événements de la période révolutionnah*e viennent en ajourner la solution.

La création des monts-de-piété appartient également à l'ancienne monarchie. Dans l'origine , ces établissements devaient prêter sans intérêt ; mais les rares essais tentés dans ces conditions , démontrent bientôt l'impossibilité d'arriver à un résultat de quelque importance avec le principe de la gratuité. Un édit de 1626 prescrit d'établir, dans toutes les villes où le besoin s'en fera sentir , des caisses d'avances sur gages. Ces avances devront être faites dans la proportion des Va de la valeur des gages et seulement au denier seize (6 p. 100). Cet édit , retiré l'année suivante , est remis en vigueur en 1643 par une ordonnance qui fixe à 58 le nombre des montsde-piété à établir dans le Royaume. Six villes seulement s'approprient cette institution. Le mont-de-piété de Paris n'est fondé que le 9 décembre 1777.

En 1791, d'après un recensement exécuté par les ordres du Comitépourl' extinction de la mendiciiéy on comptait, en France, 2,185 hôpitaux et hospices, dont le revenu s'élevait à un peu plus de 38 millions.

Sous l'influence des opinions exclusives qui dominaient en toutes choses au sein de la Constituante , cette assemblée pensa que tout était à refaire dans Tordre des iostitutions charitables, aussi bien que des institutions politiques. Elle écrivit donc dans la Constitution de 1791 (qu*il serait créé un établissement général de secours publics, pour élever les enfants d'abord, soulager les pauvres infirmes et fournir du U^vail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. » En attendant, l'ancienne organisation des établissements de bienfaisance fut provisoirement maintenue. Seulement, une loi du 5 novembre 1791 obligea les administrateurs à fournir des comptes annuels aux municipalités. Celle du 22 août de la même année supprima les octrois de bienfaisance, les impositions spéciales, les privilèges, exemptions ou modération de droits au profit des hôpitaux ou hospices et mit à la charge du Trésor des allocations destinées à combler les vides que Texécution de cette loi devait amener dans la caisse de ces établissements.

La Législative fut impuissante à organiser le principe déposé dans la Constitution de 1791.

La Constitution de 1793 (promulguée le 24 juin 1793, suspendue le 10 octobre de la même année) contient ce qui suit: «Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux , soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. > La Convention tenta d'exécuter ce programme par les décrets des 24 juin et 15 novembre 1793 et 11 mai 1794. Aux termes du premier, il devait être alloué a

txaAH littiiliqiiM . ^

chaque département, aux frais du Trésor public, une somme annuelle destinée aux secours publics dans la mesure : 1^ du rapport du nombre des contribuables à la population totale ; 2^ du prix de la journée de travail à égalité de population et de contribuables, les départements qui avaient le moindre nombre de contribuables et le prix de journée le plus élevé , devant recevoir la plus forte allocation. Dans ce système , l'assistance étant proclamée une dette de TÉtat , les hôpitaux , les hospices et autres fondations en faveur des pauvres , devenaient sans objet et leurs dotations ^ devaient être vendues au profit du Trésor. L'aumône était interdite, mais les caisses de l'État consentaient à recevoir les souscriptions particulières.

Le décret du 15 novembre 1793 édicta les peines les plus sévères contre la mendicité, établit des ateliers nationaux et fixa aux ^|^ du prix moyen de la journée dans le canton , le salaire des pauvres admis dans les ateliers.

Le décret du 11 mai Vl^i institua le Livre de la bienfaisance nalionale, sorte d'appendice du Grand Livre de la dette publiqw. Sur ce livre pouvait être inscrit, (lans chaque département, tout indigent âgé de 60 ans , infirme ou hors d'état de gagner sa vie , s'élant livré pendant 20 ans à la culture de la terre ou à Véducatim des troupeaux. Chaque inscription devait donner droit à une rente annuelle de 160 fr. Le même avantage était assuré aux artisans âgés et invalides, à la condition de prouver que , depuis 35 ans, ils exerçaient hors des villes une profession mécanique. La rente des artisans n'était que de 130 livres, les travaux industriels ayanl moins d'importance aux yeux des auteurs du décret que les travaux agricoles. Il devait y avoir, par département, au moins 400 inscriptions pour les cultivateurs; 200 inscriptions pour les artisans ; 350 inscriptions de 60 livres chacune pour b mères indigentes ayanl trois enfants; 150 inscriptions pour les pauvres veuves d'artisans ou de cultivateurs. Le même décret instituait le secours à domicile en cas de maladie , sur l'avis d'un des trois officiers de santé publics institués par district. Ce secours n'était établi que dans les villes et bourgs de 3,000 âmes et au-dessous ei dans les communes rurales. Quant aux autres villes , < avec leurs hôpitaux , leurs hospices, disait le rapporteur, elles pouvaient attendre l'organisation générale de secours à laquelle travaillait le Comité. » Six mois après, le 21 pluviôse an III, 10 millions en assignats et, plus tard , 10 autres millions furent mis à la disposition du Comité de secours. Ce furent les seuls et tristes fruits des trois décrets dont l'analyse précède. Malheureusement la Révolution avait porte à l'ancien régime de l'assistance des coups pour longtemps irrémédiables , en dispei*sant toutes les associations reli- | gieuses formées dans un but charitable , en fermant bon nombre d'hospices, en s'emparant de tous les biens des hôpitaux et en plaçant tous les établissements de charité dans une situation telle, qu'en 1798, ils ne purent acquitter la contribution ; foncière afiérente aux quelques immeubles qu'on avait pu leur rendre. I

La législation actuelle de nos établissements hospitaliers est assez connue, pour que nous n'ayons pas à en donner ici une analyse. On sait que ces établissements, œuvre de la charité individuelle ou de la munificence royale, quelquefois de ces deux charités réunies, sont administrés, sous le contrôle de l'État, par des commissions spéciales , à la nomination des préfets. Leur destination n'est pas moins connue que leur législation. Ainsi les hôpitaux reçoivent et soignent les malades; les hospices

reçoivent les vieillards et les infirmes , quelques-uns les enfants trouvés ou abandonnés; les hôpitaux-hospices, particulièrement situés dans les petites villes, ti^itent des malades et reçoivent des indigents infirmes ; enfin les bureaux de bienfaisance distribuent des secoui^ à domicile. A ces établissements il faut joindre , pour avoir une idée complète de nos institutions publiques de bienfaisance , d'abord les asiles départementaux pour le traitement des aliénés pauvres, dont la création est due à l'excellente loi de 1838; puis les crèches, les asiles, les ouvroirs et les dépôts de mendicité. Quant aux monts-de-piété, généralement classés parmi les établissements charitables, nous n'hésitons pas, pour notre part^ à les en éliminer. Â l'exception de ceux (et il est facile de les compter) qui prêtent sans intérêt, nous croyons devoir les ranger dans la catégorie des banques sur prêt, en faisant remarquer que , par suite de circonstances que nous n'avons pas a examiner ici , leurs opérations sont beaucoup plus onéreuses pour leurs clients que celles des autres institutions de crédit.

Comme on vient de le voir, l'assistance, en France, comme dans presque tous les autres États, est essentiellement communale ou départementale, c'est-à-dire locale. Cependant l'État intervient pour une certaine part dans le soulagement de la misère publique. Ainsi, il entretient directement divers asiles consacrés au traitement de l'aliénation mentale , de la cécité et du surdo-mutisme. Dans les années de cherté, il alloue aux établissements communaux des subventions dont le chiffre a plusieurs fois atteint 10 millions. Il vient également en aide, pour des sommes considérables, aux associations charitables qui lui ont paru dignes de ses encouragements. Enfin il donne, sous forme de crédits spéciaux inscrits aux budgets de chaque ministère, des secours annuels dont le chiffre est très-élevé.

Un volume récemment publié par le Bureau de la statistique générale de France (ministère de l'agriculture et du commerce), contient, sur les résultats dte l'assistance officielle en France (moins celle de l'État), de 1833 à 1854, une série de documents du plus grand intérêt et qui vont nous permettre d'établir, d'une part, le bilan de la fortune des pauvres , de l'autre le mouvement du paupérisme officiel en France dans une période de 22 ans. Il est difficile de toucher, de nos jours, à une question plus grave ^ plus digne de toute l'attention de l'homme d'État.

Dans l'ordre des matières adopté par l'important travail que nous avons sous les yeux, c'est la monographie des Bureaux de bienfaisance qui s'offre la première au lecteur. La création de ces bureaux est entièrement volontaire de la part de la commune; et remarquons, en passant, que nulle part notre législation n'a fait, soit à la commune, soit au département, soit à l'État, une obligation de fassislaiice. Elle est entièrement facultative, ce qui n'empêche pas qu'il est peu de pays en Europe où elle soit plus largement pratiquée et où l'infortune trouve un soulagement plus prompt et plus efficace qu'en France. En 1843, date du premier renseignement recueilli sur le nombre des bureaux de bienfaisance , 6,265 communes seulement en avaient établi , et au 31 décembre 1852 , 11,691. Ainsi, en 1853 (en n'attribuant à la ville de Paris qu'un seul bureau divisé en 12 sections) , 25,146 communes , ou n'avaient pas senti la nécessité de secourir officiellement leurs pauvres, la charité privée suffisant à leur assistance , ou en avaient été empêchées par l'insuffisance de leurs ressources. cLeur accroissement annuel, dit fauteur de l'introduction placée en tête du volume, ne paraît pas être déterminé par la situation économique du pays. En effet, si l'on remarque qu'en 18 i?, année de cherté, il en a été créé un

très-grand nombre^ oo observe le même fait dans la période 1841-1844, sans aucune raison appréciable. C'est en 1850, année succédant à une crise commerciale très-intense, que, probablement sur l'incitation de l'autorité supérieure, le nombre des bureaux s'est le plus rapidement accru.» Nous avons à peine besoin de dire que les 25,146 communes où l'assistance officielle n'existe pas, sont exclusivement des communes rurales , ce qui indique clairement que le paupérisme proprement dil est heureusement inconnu dans nos campagnes , les chômages y étant rares et prévus, et les vieillards ou les infirmes trouvant toujours un asile au foyer de la famille. L'indigence est donc le triste apanage des villes; les excès, les conditions aléatoires de l'industrie, le haut prix de la vie matérielle, les entraînements funestes, les maladies et les infirmités précoces, les accidents, n'y déterminent que trop souvent, en effet, l'incapacité physique ou morale et, par suite, la misère.

Les ressources des bureaux de bienfaisance n'ont cessé de s'accroitre depuis 1833 jusqu'à 1853. En 1833, 6,275 bureaux avaient réalisé une recette de 10,315,743 fr., soit environ 1,644 fr. pai* bureau; en 1853, 11,691 bureaux ont encaissé udb somme (y compris les fonds restés libres des exercices précédents) de 25,056,131 fr. ou 2,143 fr. par bureau. Cette somme comprenait: V les revenus des biens qui leur ont été restitués par la loi .du 20 ventôse an V et de ceux qu'ils ont été autorisés à acquérir depuis (39.56 p. 100 de leur revenu total); 2^ le produit de dons et legs (8.18 p. 100); 3° le produit du droit dit des pauvres sur les spectacles, concerts publics, bals et f%tes (3.51 p. 100); 4^ le produit des troncs, quêtes et souscriptions (8.96 p. 100); 5° les subventions municipales (25.70 p. 100>; 6*^ les receltes diverses (14.09 p. 100). Les revenus de leurs biens se divisaient en produits d'immeubles et de valeurs mobilières. Les immeubles avaient produit 2,925,000 fr. et les rentes 3,590,689 fr. , dont 2,275,076 provenant de rentes sur l'Étal.

Lorsqu'on recherche le rapport , par département , des diverses natures de receltes entre elles, on constate que les bureaux dont les revenus n'ont qu'une faible importance, placent généralement leurs capitaux en rentes sur l'État, pour accroître le plus possible leurs ressources ; tandis que ceux qui ont des revenus en rapport avec leurs besoins, préfèrent les placements immobiliers. Ce double fait était d'ailleurs facile à prévoir. Nous revenons plus loin à cette grave question du placement en rentes sur l'État ou en immeubles des capitaux hospitaliers.

En 1853 (année ordinaire et en quelque sorte normale) les 11,691 bureaux de bienfaisance ont dépensé une somme de 17 millions V,, dont 2 millions V4 (19.90 p. 100) pour frais administratifs; 12 millions V« (71.05 p. 100) en secours et 2 millions 7» (16.05 p. 100) en placements. L'assistance réelle, sous forme de secours à domicile, en argent ou en nature, n'a donc coûté que 12 millions % Pour un million d'individus assistés, c'est un secours moyen de 12 fr. En 1833, les 6,275 bureaux existant alors avaient dépensé en secours une somme de 7,206,488 fr., soit 10 fr. 28 c. par indigenL On voit que, dans cette période de 22 ans, le secours moyen ne s'est guère accru que de 2 fr. , et on se demande involontairement quelle peut être l'efficacité, pour le soulagement de la misère, d'une somme de 10 ou 12 fr. , représentant à peine, pour une famille, le pain de trois jours!

Nous venons de voir que le nombre des assistés s'est élevé, dans la période que nous étudions, de 700,000 à 1 million; c'est un accroissement de 13,636 indigenls par an. Cet accroissement est-il réel ou fictif? En d'autres termes , le nombre des indigents a-t-il efTectivement augmenté ou bien, par le fait de la création de nou-

veaux bureaux , un grand nombre d'indigents n'ont - ils fait que passer de l'assislance privée à l'assistance publique? La question est difficile à résoudre. Pour nous, nous sommes disposé à admettre comme également fondés et Taccroissement réel et l'accroissement fictif; l'accroissement réel par le fait du progrès des agglomérations urbaines , l'accroissement fictif par le fait de la substitution (lu secours de la commune à l'aumône. Dans tous les cas, de l'une à l'autre année, 300,000 indigents (ou 43 p. 100 quand la population ne s'est accrue, dans le môme intervalle, que de 10 p. 100) sont venus s'inscrire sur ce grand et triste livre de la charité officielle. On compte donc, en France, 1 indigent officiellement connu sur 36 habitants! En Angleterre, à peu près le même nombre de malheureux avait été secouru, en 1853, soit à domicile, soit dans les worhhouses; pour une population de 18 millions, a cette époque, c'est 1 indigent sur 18 habitants, ou le double qu'en France.

N'omettons pas un renseignement important : sur la somme de 12 fr. par indigent distribuée par les bureaux de bienfaisance , en 1853, la part des secours en aliments a élé de 7 fr. ; celle des vêtements, du combustible et autres distributions en nature , de 3 fr. 53 c; celle du secours en argent, de 3 fr. 46 c. seulement. On remarque, d'ailleurs, que le rapport des secours en argent aux autres modes d'assistance tend à diminuer assez sensiblement. Nous enregistrons ce fait comme un progrès au point de vue du bon emploi du secours.

Les hôpitaux et hospices jouent , dans l'assistance publique en France, un rôle plus considérable que les bureaux de bienfaisance. Leur nombre n'a qu'insensiblement varié de 1833 à 1853; il était de 1329 dans la première année, et de 1324 dans la seconde. Si ces chiffres sont exacts, dans cette période de 22 ans, 5 établissements auraient été supprimés et réunis à d'autres. Il s'agit probablement ici d'hôpitaux ou d'hospices n'ayant qu'un faible revenu et où les frais de personnel et de matériel (toujours relativement plus élevés dans les petites que dans les grandes maisons hospitalières) en absorbaient une notable partie.

Les ressources de nos 1324 hôpitaux, hospices et hôpitaux -hospices se sont élevées, en 1853, à la somme de 85,699,327 fr. Si l'on en distrait celle de 20,379,291 fr., montant des fonds libres ou de report de l'exercice 1852, le revenu réel afférent à 1853 descend à 65,320,096 fr. Les produits d'immeubles figurent aux budgets hospitaliers de cette même année pour 14 millions V,; les rentes sur l'État pour 7 millions 7,; sur les communes et les particuliers pour 1,272,000 fr. ; les subventions des communes pour 9 millions Ys^ le droit des pauvres pour 1 million Vi- Ce sont leurs plus fortes recettes ordinaires, recettes qui s'élèvent en totalité à 41 millions et comprennent les revenus fixes, périodiques, certains. Les recettes c^r^aordmatm ou accidentelles ont produit une somme de 10,709,745 fr., dont 3 millions provenant de dons et legs, 2,119,000 fr. de ventes d'immeubles, 1,395,000 fr. d'aliénation de rentes et 1,500,000 fr. de subventions extraordinaires. Les remboursements de frais se sont élevés à 13 millions V,. En joignant à ces diverses sommes les fonds de report, nous retrouvons notre total de 85 Vi millions.

Ici encore se présente ce fait caractéristique, déjà constaté pour les bureaux de bienfaisance, que ce sont les établissements les moins riches qui placent de préférence leurs capitaux en rentes, et possèdent relativement le moins d'immeubles. En fait, d'après les documents publiés par le ministère des finances, les hôpitaux, les hospices ainsi que les bureaux de bienfaisance possédaient, en 1853, 187,332 bec*

lares de terres en cultures (rhamps, vi|^nies, prés, jardins, etc.); 29,013 hectares de bois et 14,472 hectares de terres incultes (landes, bruyères, terres vagues, marais, etc.). Quant au nombre et à la valeur de leurs propriétés bâties, nous l'ignorons; tout ce que les mêmes documents nous apprennent à ce sujet, c'est que la surface occupée par ces propriétés s'élevait, la même année, à 1269 hectares! Nous avons vu que le revenu des immeubles pour les deux catégories d'établissements charitables que nous venons d'étudier s'est élevé, en 1853, à 17 millions ^|^, En évaluant ce revenu à 3 p. 100, la valeur des propriétés qui le produisent serait, en nombres ronds, de 575 millions. La rente 3 p. 100, au taux moyen actuel de 70, rapportant un intérêt de 4.29 p. 100 , si la dotation immobilière des fondations charitables était convertie en fonds publics, cette portion de leur revenu s'élèverait de 17 millions V« à 24 miUions V,. On sait que cette conversion a des partisans et des adversaires également convaincus. Notre intention n'est pas de rentrer ici dans la discussion soulevée, il y a deux ans , par cette épineuse question. Nous nous bornerons à faire remarquer qu'elle perd chaque jour de son importance , par suite du fait remarquable et peu connu de l'abaissement rapide du rapport des immeubles aux meubles (valeurs mobilières), dans les libéralités aux établissements hospitaliers. En eiïet, ce rapport, qui était de 30.4 p. 100 dans la période 1836-1840, est tombé à 20.2 de 1851 à 1855.

Comment expliquer cette diminution? Selon nous, de deux manières. D'abord par la progression rapide de la richesse mobilière, presque inconnue en France, il y a un demi-siècle. Autrefois l'immense prédominance de la propriété immobilière, la rareté relative des capitaux disponibles ne laissait guère le choix au testateur ou au donateur pour la nature de ses dons ou legs; il donnait ou léguait des immeubles ruraux ou urbains. Aujourd'hui c'est surtout avec des sommes d'argent ou des rentes et des actions qu'il accomplit ses pieuses intentions, parce que ces valeurs jouent, à notre époque, un rôle considérable dans la richesse publique. On ne saurait nier, en outre, qu'en France, la propriété patrimoniale tend à se reconstituer, malgré les obstacles que notre législation apporte à ce mouvement. Les instincts d'hérédité, qui n'ont jamais entièrement fait défaut dans ce pays malgré la puissance de l'élément démocratique, prennent, de nos jours, une force nouvelle. On commence à croire que la durée de la famille pourrait bien être intimement liée à la conservation entre ses mains de l'immeuble acquis de ses deniers. Le père de famille abandonne de moins en moins à la loi le soin de régler sa succession ; il devient, au contraire, de plus en plus soucieux d'user du droit qu elle lui accorde de fixer, dans des limites déterminées, il est vrai, soit de son vivant, soit en cas de mort, la part de ses enfants dans le fruit dé son travail. Grâce aux progrès de la richesse mobilière, il peut d'ailleurs égaliser ces parts, tout en laissant à l'un d'eux, à celui qu'il croit le plus digne de Jui succéder, l'immeuble destiné à porter, et, s'il est possible, à perpétuer son nom. On peut donc encore expliquer par ce développement du sentiment aristocratique (pris dans sa meilleure acception) l'affaiblissement graduel de la part de la propriété foncière dans les libéralités charitables. Enfin nous croyons que, dans le sage dessein de prévenir la reconstitution sur une trop grande échelle des biens de main-morte, le Gouvernement, chargé, comme on sait, par l'art. 910 du Code Napoléon, de statuer sur l'acceptation de ces libéralités, accueille de préférence les réclamations des héritiers lorsqu'elles portent sur des legs immobiliers, que lorsqu'elles ont des capitaux mobiliers pour objet.

Quant à la préoccupation, partagée, nous le reconnaissons, par quelques bons esprits, de voir les associations religieuses, en cas de conversion obligatoire en rentes surFÉtatde la dotation immobilière des établissements charitables, attirer à eux une partie des dons et legs qui allaient autrefois à ces établissements, nous ne la croyons pas fondée. Il est bien certain que, par suite des facilités apportées par le décret du 30 janvier 1852 à la reconnaissance légale des congrégations, les libéralités dont elles sont l'objet s'accroissent rapidement; mais ce fait est absolument indépendant de la conservation ou de la vente des immeubles hospitaliers. Voici, au surplus, ce que nous apprend à ce sujet la statistique officielle. La valeur moyenne annuelle des libéralités entre vifs ou testamentaires aux séminaires, fabriques et congrégations religieuses, etc., etc., de 724,000 fr. dans la période 1836-1840, s'est élevée à 2,102,000 fr. dans la période 1851-1855; c'est-à-dire qu'elle a triplé. Cette même valeur s'est élevée , pour les institutions de bienfaisance, et dans le même intervalle, de 2,749,822 fr. à 3 millions; ce n'est qu'un accroissement de 9 p. 100. Ces chiffres ne si rapportent, il est vrai, qu'aux libéralités autorisées par des actes du chef de l'État; mais celles dont l'acceptation est soumise à l'approbation des préfets, d'une part, n'ont qu'une faible valeur; de l'autre, indiquent un mouvement dans le même sens. Les mêmes documents nous apprennent que, si la fortune immobi-^ lière des établissements charitables est restée à peu près la même de 1850 à 1858, il n'en est pas de même de celle des établissements religieux qui suit un mouvement progressif continu, ainsi qu'il résulte des deux tableaux ci-après:

ÉTABL188MENT8 RELIGIEUX.

Terres culUféei.

Boia.

Terres Sopcrflcies ÎDcultei. bâties.