LES MONTS-DE-PIÉTÉ EN FRANCE

Un mot d'abord sur leur législation.

Les opérations relatives aux prêts qu'ils consentent sont les suivantes : 1® Vengagemenl ou la mise en gage de l'objet sur lequel le prêt est fait; l'acte qui constale cette opération et qui est délivré à l'emprunteur s'appelle reconnaissance; 2° le dégagement ou le retrait du nantissement contre le remboursement de la somme avancée et le paiement des intérêts échus; .S^ le renouvellement que l'emprunteur, hors d'état de rembourser, effectue à l'expiration du lerme, s'il ne veut pas perdre son gage; 4° la vente^ faite aux enchères, des nantissements abandonnés par leurs propriétaires. L'excédant du prix de vente sur la somme avancée prend le nom de boni.

L'institution des monts-de-piété est très-ancienne en France. Deux, ceux d'Avignon et de Bcaucaire, remontent aux dernières années du seizième siècle; dix-sept (Lille, Carpentras, Arras, Valenciennes, Cambrai, Douai, Nancy, Bergues, Apt, l'Isle, Tarascon, Brignole», Angers, Montpellier, Grenoble, Marseille et Arles) ont été créés de 1612 à 1698; trois sont du dix-huitième siècle (Aix, Paris, Metz). — Vingt-deux n'existent que depuis le commencement de ce siècle (Limoges, Bordeaux, Versailles, Lyon, Nantes, Saint -Omer, Toulon, Dijon, Reims, Boulogne, Besançon, Rouen, Strasbourg, Brest, Toulouse, Nîmes, Dieppe, Calais, Saint-Germain, Saint-Quentin, Lunéville, le Havre). — En tout, 44 monts-de-piélé, au 1®^ janvier 1854.

Cinq établissements, ceux d'Aix, de Bergues, de Douai, de Lille et de Montpellier, sont régis, soit par de simples arrêtés préfectoraux, soit par d'anciens statuts; les 39 autres ont été reconnus ou autorisés par le chef de l'État.

Le déparlement du Nord en possède cinq à lui seul. Trois (Bouches -du -Rhône, Pas-de-Calais et Vaucluse) en ont chacun quatre; la Seine-Inférieure en a trois; le Gard, la Meurthe, Seine-et-Oise et le Var en ont chacun deux. Les 16 autres déparlements n'en ont qu'un seul.

Vingt et un monts-de-piélé sont établis dans des chefs-lieux de déparlement, dixsept dans des chefs-lieux d'arrondissement, et six dans des chefs-lieux de canton.

Jusqu'à ces derniers temps, à part la disposition générale de la loi du 16 pluviôse an XII (6 février 1804), les monts-da-piété n'étaient régis que par des règlements particuliers. La loi du 24 juin 1851 a défini leur caractère et déterminé leurs bases. En vertu de cette loi, les monts-de-piété sont institués comme établissements d'utilité publique, et avec l'assentiment des conseils municipaux, par le chef de l'État après examen du conseil d'État (art. 1®*"). Leur adminislralion est confiée à un conseil et à un directeur (arL 2). Le conseil est présidé par le maire de la commune; à Paris, par le préfet de la Seine. Ses membres sont nommés, à Paris, par le ministre de l'intérieur; dans les départements, par les préfets, et sont choisis: un tiers dans le conseil municipal, un tiers parmi les administrateurs des établissements charitables, un tiers parmi les autres citoyens domiciliés dans la comYnunc. Ils sont renouvelés par tiers chaque année; les membres

sortants peuvent élie réélus. Leurs fonctions sonl gratuites. Le directeur est nommé par le ministre de Tintérieur à Paris, par le préfet dans les départements, sur la présentation du conseil qui, en cas de refus motivé du ministre ou du préfet, est tenu de présenter un autre candidaL L'autorité qui le nomme, peut le révoquer. La loi de 1851 assimile, pour les règles de comptabilité, les monts-de-piété aux établissements de bienfaisance (art. 2).

La dotation de chaque mont-de-piëté comprend : 1** les biens-meubles et immeubles aiTectés à sa dotation, ainsi que les produits des dons et legs; 3^ les bénéfices et bonis constatés par des inventaires annuels; 3° les subventions de la commune, du département ou de l'État. Il opère : 1° avec les fonds disponibles sur sa dotation ; 2® avec ceux qu'il s'est procurés par voie d'emprunt ou qui ont été vereés à intérêt dans sa caisse. Les conditions des prêts sont réglées annuellement par l'administration, sous l'approbation du ministre de l'intérieur, à Paris, du préfet dans lés départements. Les excédants de recettes sont conservés, en tout ou partie, dans les limites tracées par le décret d'institution, pour former la dotation ou l'accroitre. Lorsque la dotation suffit tant à couvrir les frais généraux qu'à abaisser l'intérêt au taux de 5 p. 100, les excédants de recette doivent être attribués aux hospices ou autres établissements de bienfaisance, par arrêté du préfet, sur l'avis du conseil municipal

Pour ne pas rendre le prêt trop facile, le législateur a interdit la réduction de l'intérêt au-dessous du taux légal. Mais, en même temps, il a exempté des droits de timbre et d'enregistrement les obligations, reconnaissances et tous autres actes relatifs aux opérations.

Des agents intermédiaires, connus sous le nom de commissionnaires, sont accrédités auprès d'un certain nombre de monts-de-piété.

Dans le but de réduire le trafic des reconnaissances, trop souvent vendues à perle par des emprunteurs imprévoyants, et d'empêcher de graves abus, la loi a permis à tout déposant de requérir, trois mois après l'emprunt, et sans attendre l'époque normale du remboursement, la vente de l'objet déposé, dont le prix, dans ce cas, doit lui être remis sans délai, sous la seule déduction du montant du prêt en piiu cipal et accessoires. Elle a interdit néanmoins de vendre les marchandises neuves avant l'expiration d'une année, afin que les monts-de-piété ne fussent pas détournés de leur destination pour devenir des maisons de consignation et de vente.

Ces diverses dispositions ne sont pas applicables aux monts-de-piélé établis à titre purement charitable, et qui, au moyen de dons et de fondations spéciales, prêtent gratuitement ou à un intérêt inférieur au taux légal.

Le mont-de-piété de Paris, le plus important de tous, exige une mention spéciale. Il a été reconstitué en dernier lieu par le décret du 24 mars 1852, dont les dispositions diflèrent en quelques points de celles de la loi de 1851. Son administi-alion, placée sous l'autorité du préfet de la Seine et du Ministre de l'intérieur, est confiée à un directeur responsable, sous la surveillance d'un conseil. Ce fonctionnaire est nommé par le Ministre sur une triple liste de candidats présentés par le préfet. Le préfet nomme les employés de toot grade sur une triple liste de candidats présentés par le directeur; ce dernier nomme lui-même les surveillants et gens de service.— Le conseil de surveillance est composé du préfet de la Seine, président, du préfet de police, de trois membres du conseil municipal, de trois membres pris, soit dans le conseil de surveillance de l'assistance publique, soit parmi les administrateurs du bureau de bienfaisance, et de trois personnes domiciliées dans Paris. Cessixder-

niers membres sont nommés par le Minisire, sur la présentation, en triples listes, (lu préfet de la Seine. Le conseil est appelé à donner son avis : 1^ sur le budget et les comptes; 2® sur les projets de travaux neufs, de grosse réparation ou de démolition; â® sur Tacceptation des dons et legs; 4° sur les actions judiciaires et les transactions; 5° surJa fixation du taux de l'intérêt des prêts et des emprunts; 6° sur les règlements de service; 7** sur les cahiers des charges des adjudications de travaux et fournitures; et, en général, sur tous les actes de propriété et de gestion.

Les prêts sont faits avec les fonds appartenant aux hospices de Paris ou au moyen d'emprunts garantis par une hypothèque générale sur les biens dépendant de la dotation desdits hospices et par une hypothèque spéciale sur les bâtiments du montde-piété, enfin avec les capitaux versés dans sa caisse à quelque titre que ce soiL

Le prêt n'est consenti que lorsqu'il ne s'élève aucun doute sur la légitimité de la possession de l'objet offert en nantissement. En cas de doute , il est suspendu et la police informée. Les nantissements sont estimés à leurs risques et périls par des comniissaires-priseurs attachés au mont-de-piété. Le prêt ne peut être fait pour plus d'un an. Pour faciliter les remboursements, quelques monts-de-piété reçoivent des à-compte, dont le minimum est de 1 franc. Les emprunteurs peuvent d'ailleurs dégager ou renouveler à toute époque, depuis le jour de prêt jusqu'à l'échéance. Le renouvellement est subordonné au paiement des droits échus et de la différence entre l'estimation primitive et l'estimation nouvelle. Les effets non dégagés ou renouvelés à l'expiration du terme sont vendus et l'excédant du prix de la vente sur le prêt et accessoires est mis à la disposition de l'emprunteur, qui peut le réclamer dans un délai de trois années, à compter du prêt; à l'expiration de ce délai, le montant en est versé à la caisse des hospices.

Nous avons dit que le mont-de-piété de Paris est le plus important de tous; cet établissement a effectué, en 1853, 1,131,548 engagements, soit plus des deux cinquièmes (435.90) (le la totalité des opérations de cette nature en France. Il a prêté, sur ces engagements, une somme de 18,341,468fr. L'ensemble de ses prêts^ renouvellement compris, s'est élevé à 24,872,922 fr. 11 avait été de 28,108,810 fr. en 1847, de 27,047,876 fr. en 1846, années de cherté; de 26,217,381 en 1843; de 25,613,452 en 1844; de 25,270,91 i en 1845; de 24,521,157 en 1826, et de 24,439,847 en 1840. Ce sont, depuis la création de cet établissement, les prêts les plus considérables qu*il ait effectues. Les dix autres monls-de-piété qui ont le mouvement d'affaires le plus important, se classent dans l'ordre suivant : Lille, Lyon, Bordeaux, Bergues, Marseille, Le Havre, Strasbourg^ Rouen, Metz et Valenciennes. Les quatre cinquièmes des opérations des monts-de-piété sont faits par ces dix établissements et celui de Paris. Un mont-de-picté, celui d'Apt, n'opère, année moyenne, que 65 engagements par an.

De 1842 à 1853 inclusivement (date des derniers documents officiels), les 44 raonls-de-piélé ont fait 29,600,226 prêts, pour une somme totale de 372,288,91 7 fr.; c'est une moyenne annuelle de 2,466,685 prêts montant à 31,024,076 fr.

Voici comment se répartissent entre les 12 années, subdivisées en deux périodes de six années chacune, ces 29,600,226 engagements:

AiivAss.

80M1IB8 piélèe».

Aiixisa.

80MMS8

prèiiM.

On esl toul d'abord Trappe des différences considérables que préseulenl les deux périodes au double point de vue du nombre des engagements et de Fimporlance des sommes prêtées. De 1842 à 1847, période de prospérité industrielle et commerciale, les monts-de-piété ont avancé, en moyenne, 34,462,337 fr. par an. En 1848, sous Finfluence évidente d'une crise politique et économique très- intense, lemontanl des prêts tombe tout à coup à moins de 25 millions, et, en 1849, à moins de 24 millions. L'année suivante, caractérisée par une reprise très-marquée du travail, les prêts remontent à 25,816,266 fr. Leur montant s'accroît encore en 1854, 1852 et 1853, c'est-à-dire, chose singulière, en raison directe de la consolidation de Tordre et de l'essor de la production. Quelle peut être la cause de cette étrange coïncidence?

Et d'abord, il serait possible que, dans les années de stagnation iiftluslrieite et commerciale prolongée, les classes laborieuses, pour se procurer des ressources en rapport avec leurs besoins, vendissent, au lieu de les engager, les objets mobiliei-s à leur disposition. Il y a lieu de croire, en outre, (|ue, pour écarter, dans ces temps difficiles, les gros engagements qui épuiseraient rapidement leurs ressources, au préjudice de l'ouvrier ou de l'artisan, un grand nombre d'établissements abaissent le maximum de leurs prêts. C'est ainsi qu'à Paris, ce maximum a été réduit à 100 fr. en 1848 et 1849. Mais, selon nous, c'est dans un autre ordre de faits qu'il faut chercher la cause principale des phénomènes que nous venons de signaler. Si, comme l'observation le démontre sans réplique, les prêts s'accroissent avec le dévefopperaenl de l'activité industrielle et commerciale, c'est qu'aujourd'hui le petit commerce et la petite industrie tendent à former, il faut bien le dire, la clientèle la plus considérable des monts-de-piété, et qu'en réalité, ces établissements, déviant par degrés du but de leur institution, sont devenus de véritables maisons de crédit à leur usage.

La quotité moyenne des prêts, pour toute la période 1842-1853, a été de 12 fr. 59c. Calculée pour chacune des deux années, cette moyenne présente les oscillations ci-après:

Ainsi les petits prêts ont été relativement beaucoup plus nombreux dans la seconde que dans la première période. C'est la conséquence de la diminution, de 1848 à 1853, des avances faites au commerce, dont les emprunts, en raison de leur destination, sont plus importants que ceux des autres clients des monts-de-piété.

Le chiffre modeste de leurs prêts ressort plus clairement du tableau ci-après où sont classés, selon 1° la quotité des prêts; 2" l'importance des sommes prêtées, les 2,856,560 engagements ou renouvellements effectués en 1853.

De moins de 5 fr. . . . 1,378,552

De 5 à 10 fr 775,220

De 10 à 25 fr 209,243

De 25 à 50 fr 350,722

De 50 à 100 fr 102,748

Au-dessus de 100 fr. . 40,075

ou 48.26

4,237,444' ou 11.83

Total 2,856,560 100.00 35,839,501 100.—

Le taux de l'intérêt est loin d'être le même dans tous les établissements. Trois d'entre eux, ceux de Grenoble, de Montpellier et de Toulouse, prêtent gràluitenienl. Un 4®, celui d'Angers, prête également sans intérêt jusqu'à 5 fr. et ne prélève qne 1 p. 100 sur les prêts excédant cette somme. Les iO autres prêtaient, en 185.i, yw (aux ci-nprès: •

Deux jAvignoD, firignoles) 4 p. 100.

Six (Aix, Apt, Beaucaire, Carpeniras, Lille^ Tarascon) 5 —

Sept (Arras, Marseille, Metz, Nantes, Mmes, Toulon, Versailles) 6 — '

Cinq (Arles, fiergues, Dijon, Reims, Saint-Germain) ~ B —

Sept (Bordeaux, Le Havre, Lille, Nancy, Paris, Strasbourg, Valenciennes). . 9 —

Deux (Rouen, Saint-Quentin) 10 —

Un (Dieppe) M —

Six (Boulogne, Brest, Calais, Cambrai, Douai, Limoges). 12 —

Il résulte de ce tableau que, sur 44 établissements, 32 prêtent au-dessus du taux légal, dont 12 dans la proportion du double de cet intérêt. On sait qu'en outre de l'intérêt il est perçu, dans certains monls-de-piété , un droit proportionnel (le plus souvent */, p. 100), pour frais de prisée, de reconnaissance ou de magasinage.

D'après leurs règlements, les monts-de-piété, pour assurer contre toute éventualité le remboursement de leurs avances, ne doivent prêter que dans le rapport de la valeur présumée du gage. Pour les matières d'or et d'argent, peu susceptibles d'altérations, presque tous avancent 80 p. 100 ; sur les autres nantissements, il est avancé, savoir :

Dans 7 établissements 33 p. 100 de Testimatinn.

Dans 2 — 50 —

Dans 32 — 06 —

Dans 2 — 75

Dans 1 — 80 —

Les renouvellements opérés de 1842 à 1853 s'élèvent, année moyenne, à 11,672,266 fr. Dans ce chiffre ne sont pas compris les monts-de-piété de Grenoble, Montpellier et Toulouse, qui accordent les plus grandes facilités pour le retrait des nantissements. Pour les engagements, cette moyenne a été de 31,024,076 fr. C'est donc plus de 42 millions que les monts-de-piété avancent au public dans le «cours d'une année. — Le rapport des renouvellements aux engagements a varié, dans la période qui nous occupe, de 19.77 (minimum en 1843) à 32.22 p. 100 (maximum en 1849). Le plus grand nombre des renouvellements a eu lieu, dans les années de crise et de souffrance 1848, 1849 et 1850. En moyenne, de 1842 à 1854, on a compté 24.90 renouvellements pour 100 engagements.

Les sommes remboursées dans cette période de 13 années, forment un total de 333,1 19;470 fr., soit en moyenne, 27,759,956 fr. par an. Dans-le même intervalle 26,776,910 nantissements ont été dégagés, soit, terme moyen, 2,231,351 dégagements par an. Comme celui des prêts, le montant des remboursements a subi de très^randes variations d'une année à l'autre. Ainsi, après s'être élevé, en 1847, à 31,150,985 fr., il est tombé suWtement, en 1848, à 23,612,461 fr., et, en 1849, à 23,359,119 fr. En 1850, il est remonté à 23,725,243 fr.,. et, depuis cette époque, il a augmenté régulièrement d'année en année; c'est la conséquence de l'accroissement des prêts. Les dégagements, pour la période entière, ont été de 90.46 pour 100 engagements. Cette proportion évidemment n'indique pas celle des gages qui reviennent entre les mains de leurs propriétaires. On sait, en effet, que beaucoup d'emprunteurs vendent à des spéculateurs leurs reconnaissances, dont la transmission avec ou sans endos donne un titre valable pour le dégagement. De 1842 à 1853, les 44 monts-de-piété ont fait vendre 1,950,232 nantissements, qui ont produit ensemble 28,938,747 fr. Ce serait, en moyenne annuelle, 162,520 nantissements vendus. Le rapport des ventes aux objets engagés a été 6.58 p. 100. En 1849, année de crise, ce rapport s'est élevé à 8.74, et en 1847, année de cherté, à 8.09. — En 1853, les bonis (excédants des produits de la vente sur la somme due au mont-de-piété) ont produit, pour les 44 établissements, une somme de 640,059 fr. 82 c, dont

504,271 fr. 71 c. ou 78.78 Tr. p. 100 ont été remboursés aux emprunteui*s; le resle (21.22 p 400) a été prescrit au profil des monts-de-piélé. Si Ton divise le montant total des bonis par les articles vendus, on Irouve une somme de 4.45 par article. Il est évident que, dans un grand nombre de cas, le montant du boni est trop minime pour compenser seulement la perte de temps qu'en entraînerait la réclamation.

En 1853, quatre monts-de-piélé (non compris les établissements qui prêtent sans intérêt), ont tout au plus couvert leurs dépenses (Apt, Arles, Cambrai, Versailles). Dans celui de Calais, bien qu'il prête è 12 p. 100, les dépenses ont excédé les recettes. Les bénéfices réalisés parles 36 autres ont été de 528,205 fr. dont 318,159 fr. pour celui de Paris seulement. Pour 44 millions de prêts sous forme d'engagements effectifs ou de renouvellements, c'est 1 fr. 20 pour 100 fr. d'avances. — En 1853, les 44 établissements ont dépensé, en frais d'administration, la somme très-considérable de 1,375,546 fr., dont 940,671 pour le personnel ou 68 p. 100 et 434,876 pour le matériel. C'est une dépense moyenne par engagement de 0 fr. 53 c. — Ne serait-il pas possible de réduire des charges aussi considérables et d'adoucir ainsi les conditions généralement si rigoureuses des prêts? (1)

1. L'utilité, la moralité même des monts-de-piété ont plusieurs fois été mises en doute.

Utilitë. du s'est demandé d'abord s'ils justiflent leur caractère d'établissemeuis charitables, c'est-à> dire, d'une part, s'ils ue viennent réellement en aide qu'à la classe ouvrière, en vue de laquelle ils ont été spécialement Tondes; do l'autre, si leur assistance n'a pas lieu dans de:$ condiUons trop onéreuses pour les emprunteurs? Ces deux observations sont fondées, uous le reconnaissons. Il est certain, et nous t'avons dit, que leur clientèle est, pour une notable partie, purement commerciale, et à ce point de vue^ ils peuvent être considérés comme de véritables établissements de crédit surdép<)t de valeurs. Mais, en résulte-t-il que la classe ouvrière n'y trouve pas l'assistance momentanée qui lui est nécessaire ? c'est ce que dément péremptoirement le fait que les petits prêts (de 0 à 10 fr.) forment 75 p. 100 de la totalité de leurs avances. Maintenant, que la classe, également fort respectable, des artisans, des petits marchands, vienne leur demander les ressources dont elle a accideDtellemeDt besoin, nous n'y voyons, pour uous,*rien moins qu'un inconvénient. Us comblent môme, dans ce sens, une véritable lacune dans l'ensemble de nos institutions de crédit commercial, en offrant aux petits patentables des avantages qu'ils ne trouveraient pas dans les banques publiques ou privées. Celles-ci leur demanderaient en effet des valeurs à deux ou trois signatures, à une échéance de 3 mois au plus en temps ordinaire , et de 1 à 2 mois dans les circonstances difficiles, que bien peu pourraient leur fournir. Le mout-de-piété, au contraire, snr dépôt de valeurs suffisantes, fait des avances à 13 et 14 mois, avances presque indéilniment renouvelables et remboursables par fractions. Eu cas de nonpayement, le gage est vendu ; mais le crédit de l'emprunteur n'en est pas atteint, comme il le serait par un procès et des poursuites. Il donne un nantissement sans doute ; mais la marchandise dont il se sépare ainsi momentanément est rarement de vente au moment de l'engagement Le moul-de-piétc offre encore cet avantage que sa porte est toujours ouverte ,*qu'il prête immédiatement et à tout instant, et que l'emprunteur peut ainsi satisfaire n des besoins urgents et imprévus; tandis que les banquiers ne reçoivent des bordereaux qu'à des époques tlxes, le milieu ou la fin de chaque mois. L'intérêt que prélève le montTde-piélé est supérieur, il est vrai , au taux du commerce ; mais il u'e^t pas sujet à des variations aussi nombreuses et sensibles.

Moraiilé. Les monts-de-piété , par les facilités attachées à leurs prêts, sont souvent, dit-on , nue incitation à des dépenses inutiles, quelquefois à de fâcheux entraînements. Us facilitent en outre les atteintes à la propriété, en servant de lieux de recel. — Ces dépenses inutiles, ces entraînements fâcheux ne disparaîtraient pas avec les monts-de-piété; seulement les valeurs destinées à y faire face seraient vendues au lieu d'être engagées, et vendues le plus souvent à vil prix. Quant aux recels, ils sont moins nombreux qu'on le pense, les malfaiteurs sachant bien que la police trouve prccisément dans le dépôts au mont-de-piété , un des moyens les plus sûrs de découvrir les objets dont le détournement lui est signalé.

En définitive , si le mont-de-piété était supprimé , le prêt sur gages , . qui répond à une véritable nécessité, reparaîtrait sous une autre forme, forme occulte, secrète, et se déroberait, au grand préjudice des emprunteurs que dévorerait l'usure, à la surveillance, au contrôle de l'autorité.

DIXIÊIE ÉTUDE.