II

raissait comme un nouveau gaçe. Les circonstances ii pouv aient donc être plus favorables pour l'accomplisse ment de la tâche spéciale que j'avais à remplir.

La négociation restée pendante avait fait, durant mo séjour à Paris, l'objet de nombreux entretiens avec no ministres. Nous y avions étudié et arrêté les moyens d'e reprendre le cours, sans qu'il en coûtât, de partnid'autn aucun sacrifice d'amour-propre. A mon retour à Rom< j'avais à tenter directement des démarches pour m'assu rer des réelles dispositions du gouvernement royal et prc voquer, s'il y avait lieu, la reprise des pourparlers. Je m trouvais autorisé, à cet effet, à expliquer que les observa tions suggérées à M. Hanotaux parlanotedu 5 août n'im pliquaient aucune intention de rupture ni d'ajourneme indéfini, mais seulementlanécessité d'obtenir, avant d'à! plus loin, la certitude que l'administration italienne n' tendait pas opposer à priori une un de non-recevoir absol à nos demandes. J'étais chargé, enfin, de faire entenc que, même l'accord établi sur ce premier point, on devait pas essayer de conclure avant le printemps suivaj

La plus simple prudence conseillait, en effet, de ne exposer les résultats de la négociation aux risques d( lutte électorale qui se préparait en France . Enc( moins fallait-il songer à saisir nos Chambres, à la de la législature, de l'arrangement qui pourrait inii venir. Destiné à rétablir entre la France et l'Italie double courant d'affaires, cet arrangement concéder| nécessairement aux exportations de la péninsule facilités dont elles étaient privées depuis des années su notre territoire. On conçoit aisément les inquiétudes qu certains de nos industriels pourraient en concevoir; Oi imagine les arguments que des publicistes incompétent

OU malintentionnés ne manqueraient pas de faire valoir

[lour répandre l'alarme. Quelque soin qu'on prit, par

\emple, de réserver aux vins français une protection

flisante sur nos marchés, on devait s'attendre à une ée en masse de nos viticulteurs, préoccupés, en dépit (le toutes les démonstrations, de l'éventualité de la conurrence italienne. Bon prétexte pour accuser le gouver- .lement d'ouvrir le pays à l'invasion étrangère et de trahir la cause nationale !

Enfin était-il bon de soumettre une convention de semblable nature à des députés dont le mandat touchait à son terme, qui allaient, dans quelques semaines, en rendre compte et en demander le renouvellement? Leur jugement ne risquerait-il pas d'être influencé par des considérations étrangères à la question? Pourrait-on compter sur leur complète impartiahté, s'ils craignaient que certaines catégories d'électeurs ne prissent la convention en mauvaise part et ne leur fissent un grief d'en avoir toléré la mise en vigueur? La réponse à toutes ces questions étant au moins douteuse, il était sage de surseoir et de ne pas compromettre, par une inutile précipitation, le succès d'une cause aux trois quarts gagnée.

Ces considérations avaient trop de valeur pour que les ministres italiens refusassent de s'y rendre. Aussi l'accord ne tardait-il guère à s'établir avec eux pour renvoyer la signature de la convention projetée après nos élections générales, qui devaient avoir lieu au mois de mai 1898. Il était convenu, en outre, que ce délai serait mis à profit pour continuer l'étude de la questionetpréparer le terrain de l'accord définitif.

Le plus déHcat était d'amener le gouvernement royal à

rendre l'initiative d'une démarche nouvelle, alors que

.-^ci note du 5 août n'avait pas encore reçu de réponse

écrite. Cependant il n'y avait là qu'un obstacle de forme, insuffisant pour arrêter les négociateurs, après surtout qu'un échange de courtoises explications leur avait rendu pleine confiance dans leurs intentions mutuelles. C'était le cas de recourir à une de ces combinaisons dont la diplomatie ingénieuse de nos voisins ne manque jamais de trouver les éléments pour sortir d'embarras dans les conjonctures les plus difficiles.

Dès la fin de novembre, le moyen était trouvé et l'accord établi avec le ministre italien du trésor, M. Luzzatti, à qui ses collègues s'en étaient remis du soin de se concerter avec le représentant de la République française. Il était convenu que le ministre adresserait à l'ambassadeur une lettre, dont les termes seraient arrêtés en vue d'expliquer le sens de la note du 5 août et de marqu plus clairement les dispositions du gouvernement roy

Mais lé destin avait décidé qu'à chaque pas de cet laborieuse négociation, un incident imprévu viendr imposer une halte et menacer les résultats de l'effo accompli.

Le 5 décembre, le ministre de la guerre, M. le génén Pelloux, se retirait sous le coup d'un échec subi à la Chambre des députés à propos d'une réforme militair Sa démission entraînait celle du cabinet tout entie Allions-nous nous retrouver en présence d'hommes no veaux, qui pourraient être tentés, suivant une loi rar ment prise en défaut, de remettre en question l'œuvre d| leurs prédécesseurs? Heureusement M. di Rudini étai chargé de reconstituer le ministère et conduisait bient son mandat à bonne fin. La nouvelle en était officiell ment portée, le 14 décembre, à la connaissance du pubh par une série de décrets royaux. Les anciens ministre reprenaient leur poste, à l'exception de MM. Gianturc

ENTENTE COMMERCIxVLE 421

Pelloux, Prinetti, Guicciardini et Codronchi, qui étaient inplacés par MM. Zanardelli, Gallo, le général Asinari .; San Marzano, Pavoncelli et Cocco-Ortu. Dans la combinaison figuraient encore, à côté du prélent du conseil, MM. Visconti Yenosta et Luzzatti : leur laiiitien aux affaires était un gage de succès pour les |,uurparlers en cours.

L'adjonction de Zanardelli, qui abandonnait la présiiice de la Chambre des députés pour prendre le portefeuille de la justice, constituait le trait caractéristique de l'administration nouvelle. La droite n'y comptait plus que cinq représentants au lieu de six. Ainsi l'axe s'en trouvait légèrement reporté vers la gauche. Mais la cohérence en inblait consolidée par un programme concerté dans des conditions telles qu'il avait pu être accepté à la fois par MM. Visconsti Yenosta et ZanardeUi, assistés, pour une lion commune, de deux groupes à peu près équivalents de collaborateurs empruntés aux grands partis gouvernementaux de la représentation nationale. C'était la conjonction des forces libérales 'de la droite et de la gauche. Aucun des nouveaux ministres n'y apportait d'idées préconçues contre un rapprochement économique avec la France. Il n'était pas probable qu'une opposition redoutable réussît de longtemps à se former par la coalition des membres intransigeants de la droite, s partisans de la gauche restés fidèles à Crispi ou ralliés par M. Sonnino, des clients de M. Giolitti.et des députés radicaux ou socialistes dirigés par Cavallotti. Une majorité nombreuse et plus stable se trouvait assurée au cabinet.

Rien ne s'opposait donc à ce que notre tâche fût reprise au point où elle avait été interrompue par la crise ministérielle. Le plus vite était le mieux.

Le 16 décembre, deux jours après la réorganisation officielle du cabinet, M. Luzzatti m'adressait la lettre convenue.

En voici le texte même :

Rome, ce 16 décembre 1897.

Monsieur Tambassadeur^

Votre Excellence avait bien voulu me soumettre, à titre strictement confidentiel, les remarques de l'administration française au sujet de la note contenant notre réponse à ses demandes pre'Iiminaires pour les réductions qu'elle voudrait voir porter à notre tarif.

Après avoir examiné,, de concert avec mes collègues MM. le président du Conseil et le ministre des affaires étrangères, ses remarques et les conditions sur lesquelles elles s'appuient^ je suis maintenant en mesure de vous faire part de notre point de vue à cet égard. Nous désirons sincèrement aboutir à m entente. Nous n'écartons donc pas à priori aucune de v( demandes, y compris celles qui nous avaient paru tout d'aboi ne pas être susceptibles d'être admises. La discussion noi fournira l'occasion de mieux mettre en lumière notre pensé( Nous estimons qu'il vous convient de ne pas insister poi l'ensemble de certains tarifs et de spécifier plutôt les poini où il nous serait possible de faciliter vos importations, sai ajouter pour les produits des autres pays des facilités ult^ rieures à celles dont ces produits jouissent déjà grâce aui traités en vigueur. J'admets que ce travail de spécification n'es pas aisé, notammentpourles tissus, mais il n'est pas au-dessuj des moyens d'hommes ayant compétence en pareille matièn

Je reviens encore, à cet effet;, à une idée que Votre Excel lence connaît et dont je l'ai bien souvent déjà entretenue.

Si un de vos excellents fonctionnaires venait passer à RomI une partie de la belle saison d'hiver qui commence, nouj pourrions, sans bruit et en toute tranquillité, envisager toi les aspects de la question, sauf à annoncer officiellement e! ouvertement la négociation tout juste au moment où elle serait près d'aboutir. En attendant, nous profiterions du secret de

phase actuelle pour discuter, avec pleine liberté' d'esprit, en dehors de tout parti pris, les différents points, sans ^^Uure ceux que nous avions indiqués comme devant être ^^Krvés ou éliminés. Un débat entre hommes compétents ^Hiutorisés ne saurait ne pas amener l'entente. Si d'ailleurs, ^Wre gouvernement préférait Paris comme siège de ces pour-

rlers confidentiels, nous n'y verrions aucune difficulté; seu-

nent le secret semblerait peut-être devoir être mieux gardé

Home qu'à Paris. C'est à vous de décider.

Veuillez agréer, monsieur l'ambassadeur, l'assurance de mon affectueuse et très haute considération.

Ëolre dévoué ami, (Signé) : Luigi Luzzâtti.

-Après cette communication du ministre italien, le but -signé à mes démarches était atteint. Il y avait les lis sérieux motifs de tenir l'accord pour désormais -sure, des questions spéciales de tarifs, quelle qu'en lut l'importance, ne pouvant en compromettre le sort : ' ' que je savais des intentions de nos partenaires et de s propres dispositions ne laissait aucun doute à cet ard.

I C'était le couronnement des efforts poursuivis depuis f des années en vue d'un résultat dont l'intérêt politique i égalait les avantages économiques. C'était aussi le dédomf magement de la peine que j'éprouvais, en me voyant ! obligé d'abandonner la tâche avant de l'avoir complètement finie.

Affectée par le climat de Rome, ma santé me trahissait [ près du but. Étais-je encore en état de continuer mamis- I sion comme il convenait ? Durant mes dernières vacances, r j'avais confié à notre ministre des affaires étrangères et j au président de la République les scrupules qui m'obsé- I daient. Leurs courtoises instances m'avaient décidé à tourner à mon poste. Vaine tentative. Les forces ne

répondaient pas à ma bonne volonté. Je n'avais plus qui me retirer : c'était le devoir.

Il me fallait abandonner à un successeur plus favoris( l'bonneur de conclure. J'avais du moins tenu la barn i jusqu'en vue du port, et je laissais le navire sur des eaux i tranquilles où il ne courait plus aucun risque d'échouage.

Cette fois, ma demande était prise en considération. M. Hanotaux m'en donnait avis par une dépêche, dont les termes contribuaient à tempérer mes regrets. Le 23 décembre, il m'annonçait que le gouvernement se proposait de remettre ma succession à M. Barrère, alors ambassadeur à Berne. Je m'assurais immédiatement de l'agrément du roi. Bientôt deux décrets, datés du 24 décembre, consacraient, l'un, mon admission à la retraite, sur ma demande, l'autre la nomination de M. Barrère comme ambassadeur de la République près S. M. le roi d'Italie

Pendant cette semaine même, la négociation pendant faisait un pas nouveau. Édifié par la lettre du 16 décembi sur les dispositions du gouvernement royal, notre ministi des affaires étrangères notifiait au comte Tornielli qu* était prêt à reprendre les pourparlers. Le cours en dev. être suivi à Paris, où ils avaient été engagés au début, était, d'ailleurs, convenu que les études préparatoires suggérées par M. Luzzatti, seraient entamées le plus t( possible, sous la seule réserve que la conclusion ne\ pourrait intervenir avant le renouvellement de la Cbambi des députés. J'en étais avisé, peu après, par une lettre ministérielle dont voici la conclusion :

« En terminant, — m'écrivait M. Hanotaux, — je tiei à vous remercier tout particulièrement du concoui éclairé que vous n'avez cessé de me prêter dès le débi de ces difficiles négociations. Je regrette qu'il ne voi soit pas donné de conduire jusqu'à son terme l'œuvr

KNTEME COMxMERCIALE 425

BBÎFque vous avez si bien commencée, et que le souci ^jft votre santé vous impose une retraite prématurée. » ^^■jC 3 février 1898, M. Barrère venait me rejoindre à ^Hme, d'où je m'éloignais bientôt, après l'avoir initié k ^u^lat des choses et mis en rapport avec les ministres du

1^. Son activité connue allait seconder efficacement le Ivail qui se poursuivait en France. Sa mission comftnçait, d'ailleurs, sous les meilleurs auspices. M. Rumi le connaissait déjà, pour l'avoir vu à Rome, en 1892, la suite de la conférence sanitaire de Venise, où mon oilègue avait présidé la délégation française; M. Yisconti Venosta l'avait rencontré jadis à Paris, puis à Munich; tous deux avaient suivi sa carrière et témoignaient pour 'li d'une considération que je m'étais naturellement jipliqué à rehausser encore. Ils avaient accueilK avec ilisfaction l'assurance que sa désignation n'impliquait aucun changement dans les vues de notre gouvernement; ils savaient qu'il continuerait ma tâche avec la même conviction, avec un égal désir de renouer l'entente des deux pays.

Dans son audience de congé, le roi m'exprimait, dans les termes qui pouvaient le plus me toucher, ses regrets de me voir quitter l'Italie. Mon successeur pouvait compter sur son appui pour compléter l'œuvre de rapprochement, «jui faisait Tobjet des vœux personnels de Sa Majesté.

La nouvelle de mon remplacement ne laissait pas de vduser quelque surprise à Rome, malgré le soin que j'avais eu d'y préparer les esprits. Les malveillants, ceux dont mon travail persévérant de conciliation avait contrarié les tendances, se refusaient à en admettre la cause naturelle : ils voulaient y voir l'effet d'un rappel dissimulé, d'une disgrâce provoquée par une politique perimelle qui n'avait pas l'approbation de mon gouverne-

ment. D'autres en cherchaient FexpHcation dans les besoins d'une stratégie suggérée par nos prochaines élections, stratégie dont le Vatican aurait tenu les fils et dont l'application réclamait le concours d'un agent mieux disposé. Ces inventions n'obtenaient, je m'empresse de le dire, aucune créance. Les organes de l'opinion se mettaient bientôt d'accord pour enregistrer les motifs véritables de ma retraite volontaire, et je ne pouvais qu'être sensible au jugement équitable qu'ils portaient, pour la plupart, sur ma mission de huit années. Mon départ s'effectuait dans les meilleures conditions, et ma satisfaction eût été sans mélange, si j'avais pu faire abstraction des considérations personnelles qui m'en avaient imposé prématurément la nécessité.

Plusieurs semaines se passaient encore sans qu'il fû question, dans le public, des études suivies en vue à\ traité de commerce avec l'Italie. L'attention était retenue en France, par le travail préparatoire des élections légis latives. On en connaît le résultat. La Chambre nouvelle sortie des scrutins des 8 et 22 mai 1898, réunissait un majorité considérable de républicains; mais les progrès sistes, quoique relativement plus nombreux, ne s'y trou valent pas en force suffisante, même avec l'appui de ralliés, pour tenir en échec la coalition qui menaçait d< se former entre la gauche et la droite. C'était un dange pour le ministère qui se maintenait aux affaires depui plus de deux années. L'événement ne tardait guère à en confirmer la gravité.

Peu après l'ouverture de la session, une interpellation de M. Millerand engageait un débat sur la politique gêné] raie. L'ordre du jour était voté par 284 voix contre 27: Jugeant insuffisante une majorité de douze voix, M. M<

ENTENTE COxMMERCI A LE 427

Mie ei ses collègues donnaient leur démission, qui était •eptée.

Le 21 juin, M. Brisson constituait un nouveau cabinet, I^Bl avait pour collaborateurs principaux MM. Delcassé, ^^n Bourgeois, Sariien, Cavaignac et Lockrov.

M. Delcassé, qui succédait à M. Hanotaux au quai iJrsay, connaissait bien nos rapports avec l'Italie, qu'il ait cessé de suivre, avec une sollicitude particulière, is son premier passage aux affaires. Durant un de ses ges à Rome, l'année précédente, j'avais eu l'occasion 'entretenir du programme dont l'application était suivie, et des résultats qu'on pouvait en attendre. Son lésion était acquise à cette politique. Nul n'ignorait, udilleurs, les doctrines libérales de ses collègues en matière économique et les sympathies éprouvées de plu~ iirs d'entre eux pour l'entente franco-italienne. Au int de vue des négociations qui font l'objet de la pré- >tjite étude, la solution de la crise ministérielle pouvait donc être envisagée avec confiance. Nos nouveaux ministres allaient poursuivre l'entreprise commencée, avec l'appui des amis de M. Méline engagés par leurs précédentes démarches.

Des événements parlementaires qui se produisirent de l'autre côté des Alpes vinrent encore retarder l'issue des pourparlers en cours. A la suite de dissentimens intérieurs dont l'exposé serait ici sans intérêt, M. Visconti Yenosla quitta la Consulta ; il y fut remplacé par l'amiral Canevaro,. dont les aptitudes diplomatiques s'étaient révélées durant sa mission en Crète. Mais le mouvement ne s'arrêta pas là et entraîna bientôt la démission du cabinet présidé par M. Rudini.

Le 29 juillet, M. le général Pelloux organisait un nou-^

veau ministère, où il se réservait le portefeuille de ïinU rieur. L'élément militaire y dominait, puisqu'on n' comptait pas moins de quatre généraux et de deux am raux. C'était la conséquence des troubles civils qui avaieu éclaté en Lombardie, quelques semaines auparavant, c de la répression qui s'en était suivie. Par bonheur, 1. nouvelle administration n'apportait pas de programm- 1 qui l'obligeât à renoncer à tout l'héritage de la précédente M. l'amiral Canevaro, qui conservait la direction de 1< politique extérieure, s'appliquait à rallier ses collègues ai projet d'entente commerciale avec la France. Notr( ambassadeur h Rome achevait habilement la démonstra tion. Rien ne s'opposait plus à ce que les deux gouvernements se missent d'accord pour arrêter définitivement les éléments de l'entente.

Durant tout Tété, la question n'avait cessé, en dépit d( embarras et des retards occasionnés par les crises minij térielles, de faire l'objet d'un échange suivi de vues enti le quai d'Orsay et l'ambassade d'Italie. Le terrain se troi vait complètement déblayé. On était d'accord sur principes. Il ne restait plus qu'à déterminer, par un exi men contradictoire, les modifications que les deux pa] devaient encore introduire, sur un certain nombre points, dans leurs tarifs de faveur. C'était un travail tecli nique, qui demandait, pour aboutir, à être conduit pî des hommes du métier, doués d assez de largeur de vu( pour subordonner, au besoin, des considérations fiscales d'un intérêt relativement secondaire, à l'importance sup( rieure du rapprochement qu'on se proposait.

C'est M. Luzzatti qui avait, l'année précédente, suggéré l'idée d'une pareille procédure; c'est à lui aussi qu'allaient revenir le soin et l'honneur d'en assurer Ij

es. Codant aux sollicitations du nouveau cabinet,

^ec un dévouement qui témoigne à la fois de son patrio-

^^^16 et de sa modestie, l'ancien ministre consentait à se

^^rger de cette tâche assez ingrate. Nul ne pouvait v

!)orter plus de compétence et d'autorité.

Au mois d'octobre 1898, 31. Luzzatti arrivait à Paris.

II était aussitôt mis en rapport avec les délégués de nos

ninistres des affaires étrangères, du commerce et des

Fiances, MM. Bompard, directeur des consulats, Cban-

e, directeur du commerce , et Bousquet, directeur

néral des douanes. M. Barrère, alors en congé, prêtait

s,i collaboration à nos délégués. Inutile d'ajouter que les

Rjférences se poursuivaient sous le contrôle de M. Delsé et du comte Tornielli, tenus jour par jour au cout des résultats acquis et toujours prêts à intervenir pour trancher les difficultés survenues.

Ces travaux préparatoires étaient terminés au comncement de novembre, au moment où l'action gouvernementale se trouvait encore, pour la seconde fois, susîx^ndue en France, par les embarras d'une crise ministé- 11e.

L'affaire Dreyfus était entrée, depuis quelques semaines, dans une période aiguë. Arrestation du colonel Henry (31 août); procédure de revision ouverte à la Cour de cassation (26 septembre); démission successive de trois ministres de la guerre, MM. Cavaignac, Zurlinden et Chanoine : on sait l'agitation produite par ces événements, dont le poignant souvenir n'est oublié par aucun des contemporains. Le 25 octobre, le parlement se réunissait en session extraordinaire. A la &uite d'une interpellation de M. Déroulède, une motion affirmant la suprématie du pouvoir civil et la confiance dans l'armée, fidèle observa-

trice des lois de la République, était adoptée, ainsi qu'un amendement invitant le gouvernement à faire cesser la campagne d'injures contre l'armée; mais la Chambre des députés repoussait un ordre du jour exprimant la confiance dans le ministère. Ce dernier vote entraînait la démission de M. Brisson et de ses collègues.

Le 1" novembre, M. Charles Dupuy constituait un nouveau cabinet, avec la collaboration de MM. de Freycinet, Lockroy, Delcassé, Guillain,Leygues, Lebret, Delombre. Krantz et Viger. Le portefeuille des affaires étrangères restait confié à M. Delcassé^ qui réussissait sans peine à faire approuver par le conseil des ministres le résultat des travaux poursuivis par les délégués des deux pays durant les semaines précédentes.

Enfin, le 21 novembre 1898, M. Delcassé et M. le comt Tornielli procédaient à la signature des actes par lesqueJ les deux gouvernements s'engageaient à appliquer réci proquement leurs tarifs les plus réduits aux marchai dises respectives, exception faite pour les soies et I< soieries.

Après tant de péripéties, tant de traverses, la négocia tion aboutissait au dénouement voulu, en rétablissant des relations normales entre la France et l'Italie, en faisant cesser la lutte économique qui se prolongeait, depuis douze années, au détriment des intérêts communs.

J'en étais informé, le soir même, parla lettre suivante, que notre ministre des affaires étrangères avait la délicate attention de m'adresser. On m'excusera d'en publier le texte; l'édifice achevé, c'était la suprême satisfacliol donnée à un des ouvriers de la première heure :

Paris, le 21 novembre 1898.

Monsieur l'ambassadeur,

Mon département a gardé le souvenir reconnaissant des

I torts que vous avez faits à Rome, en vue d'amener un rap- •ochement commercial entre la France et l'Italie. Je suis certain de répondre à des préoccupations qui conment à vous tenir vivement à cœur, en vous annonçant la inclusion, aujourd'hui même, d'un arrangement diplomajue qui réalise de tous points ce projet. J'ai voulu que vous ssiez un des premiers informé de cet heureux résultat, pour reconnaître la part importante qui vous revient dans un événement que vous avez préparé avec une patiente et habile sollicitude.

Agréez, etc.

Delcasse.

L'arrangement du 21 novembre 1898 était intervenu sous la forme de deux lettres échangées entre notre ministre des affaires étrangères et l'ambassadeur d'Italie. En voici le texte, qui a été publié, quelques mois plus tard, dans le Recueil officiel (tome XV) des traités conclus par le gouvernement royal avec les puissances étrangères :

S. Exe. le comte Tornielli, ambassadeur d'Italie à Paris, à S. Exe. M. Delcasse, ministre des affaires étrangères *

Paris, le 21 novembre 1898.

Monsieur le ministre,

En vue d'établir un modus vivendi commercial entre l'Italie et la France, et comme conséquence des négociations intervenues à cet effet entre l'honorable M. Louis Luzzatti, député au

Parlement italien, et nnoi, d'une part, et MM. Bompard, directeur au ministère des affaires étrangères, Gabriel Chandèze, directeur du commerce, et G. Bousquet, conseiller d'État, directeur général des douanes, d'autre part, en octobre et novembre 1898, j"ai l'honneur d'adresser ci-joint à Votre Excellence le tableau comprenant les réductions sur certains articles du tarif des douanes dont mon gouvernement se propose de demander l'approbation du Parlement italien, ainsi que le relevé de certaines règles qui seront suivies pour l'application de certains articles du tarif.

Le gouvernement du roi, en prenant acte de la déclaration qui lui a été faite par le gouvernement de la République que, lorsque le tarif italien se trouvera dans les conditions indiquées par le tableau dont il est question ci-dessus, le traitement douanier de la nation la plus favorisée sera appliqué en France aux produits italiens, à l'exception des soies et soieries, m'a chargé de notifier à Votre Excellence qu'ayant pris connaissance du relevé des règles qui seront suivies pour iappliî cation de quelques articles du tarif français des douanes, s'engage, de son côté, à proposer en échange à son Parlemei l'application du traitement douanier de la nation la plus fav risée aux produits français, à l'exception des soies et d( soieries.

S. Exe. M. Delcassé, ministre des affaires étrangères, à S. Excï le comte Tornielli, ambassadeur d' Italie à Paris.

Paris, le 21 novembre 1898.

Monsieur l'ambassadeur,

J'ai l'honneur d'accuser réception à Votre Excellence de I lettre qu'Elle a bien voulu m'adresser à la date de ce jour pour me communiquer le tableau des réductions et réglai d'application de certains articles du tarif italien des douanes que le gouvernement royal se propose de soumettre à l'appro: bation parlementaire ou de prescrire à l'administration de

douanes, en même temps qu'il demandera au Parlement l'autorisation d'appliquer aux produits français, autres que les soies et les soieries, le traitement douanier de la nation la plus favorisée.

En réponse à cette communication, j'ai l'honneur de confirmer à Votre Excellence que, de son côté, le gouvernement de la République demandera au Parlement de l'autoriser à appliquer aux produits italiens, autres que les soies et les soieries,, le traitement douanier de la nation la plus favorisée, en même temps que ce traitement sera appliqué en Italie aux produits français, après que le tarif italien aura été modifié et appliqué dans les conditions indiquées au tableau joint à votre lettre de ce jour.

Votre Excellence trouvera d'ailleurs, ci-joint, le relevé des règles qui seront suivies par la douane française pour l'application de quelques articles du tarif et dont elle m'a fait savoir, dans sa lettre de ce jour, qu'EUe avait pris connaissance (1).

Les lettres susmentionnées étaient complétées par une note verbale, constatant l'entente intervenue pourTapplication du nouveau régime aux colonies respectives.

En voici le texte :

Note verbale.

L'ambassadeur d'Italie à Paris au ministre des affaires étrangères

de France.

Le gouvernement italien accepte que le traitement de la nation la plus favorisée soit appliqué aux produits des colonies françaises, à leur entrée en Italie, et aux produits italiens, à leur entrée dans les colonies françaises, à l'exception de la colonie érythréenne, tant à l'exportation vers la France qu'à l'importation de la France.

Paris, le 21 novembre 1898.

(1) Je crois inutile de reproduire ici les notes jointes aux lettres susmentionnées : on en trouvera le texte dans les publications douanières des deux pays.