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de nouveau auprès des capitaines de chalutiers pour qu'ils se gardent d’exercer leur industrie dans le voisinage immédiat des navires pêcheurs mouillés sur le banc, et surtout pour qu’ils prennent toutes précautions afin de ne pas enlever les lignes mouillées par les navires en pêche. D’un autre côté, le commandant du « Descartes » a fait remarquer à juste titre que des recommandations devraient être également adressées aux commandants des navires pêcheurs aux lignes. Ceux-ci, en effet, ne prennent pas toujours toutes les mesures nécessaires pour indiquer les endroits où ont été mouillées les lignes. Les errements suivis jusqu'ici par ces navires s’expliquaient très bien lorsque les chalutiers ne fréquentaient pas le banc de Terre- Neuve, mais il ne faut pas perdre de vue que le nombre de navires à vapeur ira sans cesse en augmentant, et que l’an prochain il est probable qu’une flottille nombreuse de chalutiers anglais viendra se livrer à la pêche sur les bancs de Terre-Neuve ; dans ces conditions, et pour que toute réclamation puisse être accueillie le cas échéant, dans l’éventualité où un de ces chalutiers causerait des dégâts aux lignes mouillées, il est indispensable que les navires pêcheurs aux lignes indiquent d’une façon très précise l’endroit où leurs lignes sont mouillées, au moyen de bouées très visibles dans la journée, et si possible de fanaux dans la nuit. Il est hors de doute que si une Convention internationale dans le genre de celle passée pour la pêche dans la Mer du Nord intervient pour le règlement de la pêche sur le banc de Terre-Neuve, des mesures de cette nature seront imposées aux pêcheurs. »

La guerre éclata qui anéantit cet espoir. Dans la pé-

riode qui suivit le mouvement ne reprit pas. En France

cependant le décret du 29 janvier 1920 complétant le règlement du 21 février 1897, modifié les 9 novembre 1905 et 7 mai 1914 et qui a pour objet de prévenir les abordages en mer, dispose « qu’il est interdit aux chalutiers français fréquentant les mers de Terre-Neuve :

a) par temps clair, de pêcher à moins de 2 milles de tout voilier français mouillé. |

b) par temps de brume, de pêcher dans les limites de portée de tout cornet de brume qu’ils entendraient.

Les pêcheurs aux lignes sur les Bancs doivent se signaler au moyen de bouées surmontées de voyants très visibles la journée et si possible d’un fanal pendant la nuit, l'endroit où les lignes sont mouillées.

Mesures excellentes, mais qui n’auront véritablement une grande portée que si l’on aboutit à un règlement international dont la nécessité se fait sentir de plus en plus car les bancs sont aujourd’hui fréquentés par des pêcheurs de toutes nationalités et principalement par des Anglais et des Américains.

Pour le moment aucun des gouvernements intéressés ne semble vouloir se décider à prendre l'initiative d’une Conférence. Signalons toutefois une information du « Temps » (citée par M. Gidel) du 8 novembre 1929 suivant laquelle le ministre des pêcheries canadien aurait saisi les gouvernements français, anglais, japonais ét terre-neuvien d’un projet de convention internationale pour la réglementation de la pêche au chalut. Les bancs ne sont pas visés particulièrement mais nous pensons que ce projet pourrait être le point de départ d’un régime nouveau.