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intéressants. L'exploitation des richesses de la mer ne doit pas se faire sans méthode, car les engins de pêche - actuels sont dévastateurs : le chalut par exemple, contre lequel des critiques acerbes ont été dirigées, critiques mal fondées pour la plupart, permet des résultats qui ne peuvent se comparer à ceux que l’on obtenait autrefois. Il y a de plus des époques où le poisson ne doit pas être capturé, les moments où il fraie.

I1 faudra donc que les Etats réglementent les moyens et les époques de pêche. Le problème est à ce point important que la Société des Nations a chargé son Comité Economique d’examiner ce qu’il conviendrait de faire dans ce domaine.

Une bonne police de la pêche devra donc avoir pour but :

1) de maintenir l’ordre en assurant la sécurité des individus et en empêchant la force et la fraude de prévaloir contre le bon droit.

2) d'empêcher la destruction des espèces animales, c’est-à-dire veiller à la conservation des fonds.

3) sous ces réserves de protéger, encourager et au besoin d’aider les exploitants et de provoquer leur initiative.

Cette définition qui nous semble très complète est donnée par MM. Fournier et Neveu, commissaires de la Marine dans leur traité d'Administration de la Marine (1887). C’est en nous référant surtout au premier de ces points que nous voulons étudier quelle est la position de la France, en examinant successivement la pêche côtière, la pêche au large et enfin la grande pêche.

Nous n’avons pas la prétention de donner ici des di-

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rectives. Nous avons simplement l'intention de montrer qu’en ce domaine comme dans d’autres, il est à souhaiter que les ententes internationales soient plus fréquentes car les Etats ne doivent plus se confiner dans un particularisme étroit qui ne peut donner lieu qu’à des luttes âpres et sans fruit pour l'humanité.

Plus les dirigeants des nations auront l’occasion de se rencontrer et de discuter des problèmes politiques, économiques et juridiques, plus ils auront des chances de se comprendre et l’avenir du monde pourra être dégagé des nuages menaçants qui, malgré la Grande Guerre, se sont encore accumulés. Nous avons travaillé ce sujet dans un port militaire et nous avons surtout développé

ce qui a trait au rôle de la Marine de Guerre dans la po-.

lice de la pêche. Les grandes théories du droit international nous les avons seulement esquissées, l'étude détaillée du problème des eaux territoriales et de la liberté de la mer n’entrant pas dans le cadre de notre étude.

Brest, décembre 1932.

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Essai de définition

On entend généralement par pêche côtière, en droit international, celle qui a lieu dans les eaux territoriales et dont la France a réservé le monopole à ses pêcheurs par la loi du 1* mars 1888, dans une zone de 3 milles.

C’est là une définition commode qui permet d’opposer deux notions très importantes, celle de la mer libre où ne’s’exerce aucun droit exclusif de souveraineté et celle de mer territoriale où dominent les droits de l’état riverain, et où s’appliquent seules les lois qu’il lui plaît de promulguer pour la sécurité de la navigation et la police de la pêche.

Dans l’étude qui va suivre, c’est ce sens que nous conservons à la pêche côtière mais dans un but de clarté seulement, car il ne nous satisfait pas. Il ne tient pas compte en effet des difficultés que rencontre en ce domaine tout essai de définition précise, difficultés qui ont trait au milieu où la pêche est pratiquée, la mer, qui ne se prête pas à la détermination d’une limite unique pour ce genre de pêche, car les déplacements des bancs de poissons qu’exploitent nos pêcheurs côtiers les entraînent bien souvent au delà de la zone réservée, sans que pourtant l’on puisse dire qu’ils pratiquent alors la pêche au large. Nous croyons qu’il faudrait élargir cette notion. Mais nous n’irons pas aussi loin que MM. Fournier et Neveu (1) qui estiment « qu’en dehors de la pêche à la baleine et à la morue toute l’exploitation des

(1) Fournier et Neveu, « Traité d'Administration de la Marine », tome III, 1887. (Berger-Levrault).

espèces animales de la mer rentre dans le domaine de la pêche côtière ».

Définition excessive qui englobe la pêche au large.

Nous préférons l’opinion de M. Kerzoncuf (1) qui fait état des considérations que nous avons signalées « il « arrive constamment, dit-il, que les pêcheurs côtiers « dépassent la limite de 3 milles de la loi de 1888, no- « tamment lorsqu'ils pratiquent la pêche à la sardine et « au maquereau. Il arrive aussi qu’ils s’éloignent con- « sidérablement de leur port d’attache tout en suivant « la côte et en se tenant à une distance assez peu éloi- « gnée de cette dernière, mais qui peut cependant dé- « passer 3 milles ». Mais alors comment différencier les deux sortes de pêches ? La loi du 14 juillet 1908 sur la pêche au large et le règlement d'administration publique du 16 juillet 1910 rendu pour son application, disent que :

« sont considérés comme pratiquant la pêche au large les bateaux de 25 tonneaux et plus de jauge brute armés à la petite pêche et qui s’éloignent habituellement du port pendant une durée supérieure à 72 heures ».

Procédant par a contrario M. Kerzoncuf, propose de définir comme suit la pêche côtière :

« celle qui est exercée :

1) dans les eaux territoriales,

2) en mer libre quand elle ne rentre pas dans les cas prévus par la loi de 1908.

Cette opinion nous semble logique.

Une circulaire de la Marine Marchande du 21 septem-

(1) Kerzoncuf, « La pêche maritime » (1919), (Challamel).

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bre 1910, (B. O. 1910, 2° semestre, page 2809) paraît s’y rallier.

Interprétant les.textes cités plus haut, elle indiquait qu'ils ne s’appliquaient pas aux bâtiments de même tonnagè (25 tonneaux) qui bien que restant plus de 72 heures sans revenir à leur port d'armement feraient dans cet intervalle de la petite pêche littorale ou gagneraient d’autres ports pour y vendre leurs poissons. Tel est le cas des pêcheurs douarnenistes, qui descendent parfois jusqu'aux Sables-d'Olonne ou Saint-Jean-de-Luz, ne touchant la terre que pour se débarrasser des produits de leur pêche, ce qui est l’occasion de nombreux conflits et bagarres, les sablaïs et les basques admettant difficilement la concurrence.

Limites de la Pêche Côtière dans les fleuves et rivières

Avant d'étudier la pêche dans les eaux territoriales et le monopole qui y est réservé aux pêcheurs français, examinons jusqu'où s’étend le domaine de la pêche côtière à l'embouchure des fleuves et rivières.

L’ordonnance sur la Marine de 1681 (Livre IV, Titre 7, art. 1), définit rivages de la mer pour les côtes ouest et nord de la France, « tout ce que la mer couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves ».

Pour la Méditerranée, on s’en tient à la vieille définition du Digeste « Est autem littus maris quaternus hibernus fluctus extenditur ».

Or l’ordonnance de 1681 déclarait la pêche libre sans fermage ni licence tant en pleine mer que sur les grè-

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ves (Livre V, Titre 2, article I). Si l’on avait appliqué strictement cette règle dans les fleuves et rivières aboutissant à la mer, cela aurait conduit à donner à la péche maritime une extension considérable, la marée se faisant en effet sentir fort loin à l’intérieur, dans des régions où l’on ne peut cependant considérer que les caractéristiques de la pêche maritime soient réunies, les eaux n’étant plus salées.

C’est pourtant le système qui a prévalu jusqu’à la Révolution. Au début du xx° siècle la loi du 15 avril 1829 sur la pêche fluviale, posa le principe de la distinction entre les deux genres de pêches.

« Les limites de la pêche fluviale et de la pêche maritime dans les fleuves et rivières affluant à la mer ou dans celles qui n’y affluent qu'après avoir mêlé leurs eaux avec un fleuve plus considérable, sont celles de Inscription maritime » (article III, page 2).

Ces limites étaient pour les côtes de la Manche et de l'Océan le point où la marée d’équinoxe cesse de se faire sentir. Pour la Méditerranée, le point extrême où les bâtiments de mer pouvaient remonter sans qu’il y ait lieu de tenir compte des barrages artificiels ». (Loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime).

Elles étaient fixées par un décret du chef de l'Etat rendu sur rapport du ministre de la marine.

Dans toute cette zone la pêche était libre. Tout individu pouvait la pratiquer sans acquitter de redevances sous condition qu’il fut inscrit maritime.

1 semblerait qu’il n’y eut jusqu'ici rien de changé. Mais la loi de 1829 poursuit « la pêche qui se fera au-