CHAPITRE XIII

Séance du Sénat le IC juillet. — Rapport de la commission. — Violation du territoire français à Sierck. — Nouvelle démentie dans la journée, et confirmée le soir. — Discussion relative au rapport de la commission du Corps législatif. — Explication d'une erreur contenue dans ce rapport. — Le gouvernement accusé par les Prussiens et les Français hostiles d'avoir caché et dénaturé des dépêches. — Réponse h ces calomnies. — Tentative de médiation de la part de l’Angleterre, de la Russie et de la Bavière. — Comment plies demeurent sans résultat.

Le lendemain, 16 juillet, la commission du Sénat se réunit dans son bureau pour examiner les quatre projets de lois dont elle avait été saisie la veille, aussitôt après la communication du gouvernement. J’y fus appelé et y répétai l’exposé des faits tel que je l’avais soumis à la commission du Corps législatif, plaçant sous les yeux de messieurs les sénateurs les mêmes dépêches que j’avais communiquées la veille à messieurs les députés.

Vers quatre heures, M. Rouher, rapporteur de la commission, donna lecture du rapport suivant :

Messieurs les sénateurs, le Sénat est saisi par le gouvernement de l’examen de quatre projets de lois :

Le premier propose l’ouverture au ministre de la guerre d’un crédit de 50 millions au budget extraordinaire de 1870 ;

Le second a pour objet d’accorder au ministre de la marine, sur l’exercice de 1870, et en outre des crédits ouverts par la loi de finances du 8 mai 1869, des crédits nouveaux s’élevant à 16 millions de francs;

Le troisième autorise l’appel à l’activité de la garde nationale mobile;

Le quatrième permet les engagements volontaires pour la durée de la guerre.

Toutes ces mesures ont le même but : préparer nos moyens de défense à raison de la guerre imminente entre la France et la Prusse.

M. le ministre des affaires étrangères s’est rendu dans le sein de la commission. Il lui a exposé avec étendue et en lui donnant lecture de toutes les pièces importantes, la conduite des négociations entamées à Ems depuis le 0 juillet avec le roi de Prusse.

Votre commission a reconnu à l’unanimité que ces négociations avaient été suivies avec fermeté et modération delà part de la France. Tous les griefs signalés par les déclarations du gouvernement lui ont paru à la fois fondés et légitimes. Elle a constaté notamment, avec une émotion indignée, qu'une dépêche du ministre des affaires étrangères de Prusse, communiquée aux diverses puissances, dénaturait une situation déjà tendue et regrettable, en déclarant que le roi Guillaume aurait refusé de recevoir notre ambassadeur. Nous nous disposions à vous retracer les points principaux de ces faits diplomatiques, lorsque le bruit non officiel s'est répandu d’une violation par les troupes prussiennes, de notre territoire, à Sierck, sur la frontière de la Moselle.

Réelle ou fausse, cette nouvelle prouve au moins, que le temps des discussions est passé. Disons seulement que la responsabilité de la guerre n’appartient point à ceux qui la déclarent pour défendre leur dignité, mais à ceux dont l’ambition inquiète porte atteinte à la sécurité d'une autre nation et jette le trouble dans les intérêts du monde.

Votre commission vous propose à l’unanimité l’adoption des quatre projets de lois.

On remarquera dans ce rapport l’allusion faite à une nouvelle qui ne pouvait manquer de produire sur l’assemblée une très-vive impression : la violation de notre territoire par des troupes prussiennes à un endroit voisin de la frontière, nommé Sierck.

Voici l’explication de cet incident :

Je m’étais rendu dans la matinée auprès de l’Empereur à Saint-Cloud, et je revenais à Paris, lorsque ma voiture se croisa avec celle de M. le maréchal Lebœuf. Nous descendîmes tous deux sur la roule pour échanger quelques paroles, et M. le maréchal m’annonça qu’on venait d’apprendre, par une dépêche de Thionville, que des ennemis avaient passé la frontière en armes près de Sierck. J’avais communiqué cette information à la commission du Sénat quelques heures plus tard, et le rapport en faisait mention.

Dans la journée, une seconde dépêche vint con-

tredire la première, et je m’empressai d’en faire prévenir M. le président dn Sénat, afin d’éviter que l’erreur ne se glissât dans son rapport. Quand ce message lui parvint, il était trop tard pour changer complètement le rapport, mais il put, par un remaniement de la phrase, présenter comme un bruit non officiel et incertain ce qui, dans la matinée, avait été donné comme une nouvelle positive.

En môme temps, le Journal officiel publiait la note suivante : « Une dépêche télégraphique de Thionville, communiquée au Sénat, a annoncé que les troupes prussiennes étaient entrées sur le territoire français près de cette ville. Un télégramme ultérieur a démenti le fait. »

Cependant, dans la soirée, une troisième dépêche, et celte fois-ci une dépêche certaine, vint rétablir l’authenticité de la première et confirmer la violation du territoire à la frontière, près de Sierck; mais l’heure était trop avancée, l’impression du Journal officiel était terminée, et on ne pouvait plus rétablir la première version.

Revenons maintenant au rapport de la commission du Corps législatif, dont un passage a donné lieu à une polémique rétrospective sur laquelle il est nécessaire de s’expliquer.

On lit dans ce document : « Des pièces diplo-

matiqués nous ont été communiquées, et, sur ces textes , des explications très-complètes et très-nettes nous ont élé fournies. Nous devions répondre au vœu de la Chambre, en nous enquérant avec raison de tous les incidents diplomatiques. Nous avons la satisfaction de vous dire, messieurs, que le gouvernement, dès le début de l’incident, et depuis la première phase des négociations jusqu’à la dernière, a poursuivi loyalement le même but. »

« Ainsi, la première dépêche adressée à notre ambassadeur arrivé à Ems pour entretenir le roi de Prusse, se termine par cette phrase qui indique que le gouvernement a nettement formulé sa légitime prétention :

« Pour que celte renonciation, écrivait M. le duc de Gramont à M. Benedetti, produise son effet, il est nécessaire que le roi de Prusse s’y associe et nous donne l’assurance qu’il n’autorisera pas de nouveau cette candidature. Veuillez vous rendre immédiatement auprès du roi pour lui demander cette déclaration. »

Il y a dans ce passage du rapport deux parties distinctes.

La première est une affirmation résultant « des explications très-complètes et très-nettes qui ont élé fournies par les ministres sur les textes des pièces

diplomatiques communiquées. » Elle est ainsi conçue : « Dès le début de l’incident, et depuis la première phase des négociations jusqu’à la dernière, le gouvernement a poursuivi loyalement le même but. »

La seconde partie est une citation à l’appui de cette affirmation. Le rapport rappelle la phrase finale de la dépêche adressée le 12 juillet, à sept heures du soir, au comte Benedetti : « Pour que celte renonciation (la renonciation du prince de Hohenzollern) produise son effet, il est nécessaire que le roi de Prusse s’y associe et nous donne l’assurance qu’il ..'autorisera pas de nouveau cette candidature. »

Mais, par une erreur manifeste, qui ne peut s’attribuer qu’à la rapidité extraordinaire avec laquelle le rapport a dû être rédigé, dans le court intervalle des deux séances de la journée, cette dépêche du 12 juillet est mentionnée comme étant la ‘première dépêche adressée à notre ambassadeur arrivé à Ems pour entretenir le roi de Prusse. Or, le comte Benedetti, arrivé à Ems le 8 juillet, à onze heures du soir, y avait déjà reçu plusieurs dépêches avant de recevoir celle dont la phrase finale est citée dans le rapport.

Occupons-nous d’abord de la première partie,

c’est-à-dire de la déclaration, que « depuis la première phase des négociations jusqu’à la dernière, le gouvernement avait poursuivi loyalement le môme but. » C’était en effet un point fort important à constater et sur lequel le gouvernement avait particulièrement insisté devant la commission.

Or quel était le but ? Ceux qui auront lu les chapitres précédents n’hésiteront pas à le définir ainsi : « Obtenir par la participation et le concours du roi, dans le retrait de la candidature Hohenzollern, une garantie suffisante contre le retour de pareilles complications. » C’est ainsi que le gouvernement l’avait d’ailleurs formulé dès le début delà négociation.

La première dépêche adressée au comte Benedetti à Ems est du 7 juillet. Elle pose la question en ces termes : « Le gouvernement du roi n’approuve pas l’acceptation du prince de Hohenzollern et lui donne l’ordre ou le conseil (ce qui au fond est la même chose) de revenir sur cette détermination. » Ainsi donc la première dépêche recherche la participation directe et explicite du roi dans la renonciation du prince, comme garantie suffisante de l’avenir.

La seconde dépêche est du 9 juillet, à une heure cinquante minutes du soir. Elle recommande au

comte Benedetti de ne pas voir le prince de Ikdienzollern, mais de s’adresser uniquement au roi. C’est toujours le môme ordre d’idées.

Les cinq autres dépêches suivantes, qui sont du 9 au soir, du 10 à différentes heures de la journée et du 11 à une heure du malin, se réfèrent à la marche de la négociation, sans contenir de nouvelles instructions.

La huitième dépêche, du 11, à six heures cinquante minutes du soir, répondant à la correspondance du comte Benedetti du 9, confirme les premières instructions et réclame toujours la même garantie, savoir la participation explicite du roi, en lui demandant d’intervenir par un ordre pour faire retirer la candidature.

La neuvième dépêche, du 12, à deux heures quinze minutes après-midi, est relative au délai demandé par le roi avant de faire connaître sa réponse.

La dixième dépêche, expédiée en même temps que la précédente et sous forme très-confidentielle, recommande à l’ambassadeur de faire tous ses efforts pour obtenir que la participation du roi soit consentie par lui ou résulte des faits d’une manière saisissable.

Donc, jusque-là, le gouvernement n’a pas varié ;

il poursuit toujours le môme but. Il cherche une garantie contre le retour des complications dans la participation du roi au retrait de la candidature.

Ace moment de la négociation, le désistement du prince Léopold se produit sans la participation et sans le concours du roi.

Que fait alors le gouvernement? Il écrit à l’ambassadeur « que, pour que cette renonciation produise son effet, il est nécessaire que le roi s’y associe et donne l’assurance qu’il n’autorisera pas de nouveau la candidature. » La garantie que le gouvernement recherchait dans la participation du roi au désistement, avant qu’il se produisît, il continue à la rechercher après, dans l’adhésion du roi à l’acte du prince et dans la consécration royale de ses conséquences.

C’est là l’objet de la dépêche écrite le 12, à sept heures du soir, et citée dans le rapport.

Donc, comme le dit le rapport, « dès le début de l’incident, et depuis la première phase des négociations jusqu’à la dernière, le gouvernement a poursuivi loyalement le même but. »

La commission avait été amenée à cette conclusion par les explications très- complètes et très-nettes données par le gouvernement sur les textes des pièces diplomatiques qui avaient passé sous ses

yeux, el le résumé chronologique que nous venons de reproduire n’est autre chose que le sommaire de ces explications.

Pour démontrer l’exactitude rigoureuse de la conclusion, il eût suffi de citer la première dépêche du 7 juillet et de faire ressortir l’enchaînement logique qui relie ensemble les phases successives de la négociation.

Par une erreur malériellequi, d’ailleurs, n’infirme en rien, comme je viens de le prouver, l’affirmation du rapport, la dépêche du 12 juillet y fut citée comme étant la première dépêche adressée à Ems au début de la négociation. C’est là la seconde partie du passage qui a soulevé la polémique passionnée et rétrospective dont la réfutation nous oblige à ces développements.

Cette erreur, je l’ai déjà dit, s’explique en réalité par la rapidité inusitée avec laquelle il fallut, en quelques instants, se réunir, procéder à l’audition des ministres, délibérer, et rédiger le rapport sur la délibération el la conclusion. Cependant, au lieu de lui attribuer celte cause bien naturelle, on a préféré accuser le gouvernement d’avoir voulu tromper la commission.

Le rapport, a-t-on dit, n’aurait fait aucune confusion, et s’il a cité la dépêche du 12 connue étant

la première dépêche adressée à Ems, c’est que les ministres n’ont pas montré à la commission celles qui l’ont précédée; et pour que la fraude ne fût pas découverte, ils avaient antidaté la dépêche du 12 et l’avaient présentée à la commission comme datée du 8 ou du 7, c’est-à-dire comme la première adressée à Ems.

11 eût été difficile, en effet, de faire autrement, car on savait que notre ambassadeur était arrivé à Ems le 8 au soir, et on ne pouvait admettre qu’il y fût resté quatre jours sans recevoir d’instructions, ce qui eût été le cas, si la première dépêche du gouvernement eût porté la date du 12.

Voilà donc les ministres accusés, sans la moindre hésitation, d’avoir caché les dépêches à la commission et d’avoir faussé la date de celles qu’ils lui ont communiquées.

En vérité, on ne sait si l’on doit s’étonner davantage de la perfidie d’une semblable calomnie, ou de la légèreté inepte avec laquelle elle a été conçue, et si elle n’avait, pendant des semaines et des mois, figuré dans les principaux journaux de Paris, on ne lui répondrait que par le dédain qu’elle mérite.

Mais discutons. La dépêche du 12 juillet présente ce caractère particulier qu’il n’est pas possible d’en avancer la date, attendu que cette date

est précisément déterminée dans le texte môme du document. En effet, n’y voyons-nous pas ces mots: « pour que cette renonciation produise son effet, il est nécessaire que le roi s’y associe, etc. » Nonseulement elle parle de la renonciation du prince de Hohenzollern, comme d’un fait accompli : « malgré la renonciation qui est maintenant connue 1 », mais elle indique ce qui est nécessaire pour qu’elle produise son effet. Or, comme la renonciation du prince n’a été connue que le 12, à deux heures quarante minutes de l’après-midi, il est impossible que la dépêche ait été écrite avant, et sa date se trouve fixée d’elle-même dans la soirée du 12.

Déjà d’ailleurs, le gouvernement l’avait précisée dans la communication lue à la Chambre au commencement de la séance, par la phrase suivante : « Pendant que nous discutions avec la Prusse, le désistement du prince Léopold nous vint du côté d’où nous ne l’attendions pas, et nous fut remis le 12 juillet, par l’ambassadeur d’Espagne. Le roi ayant voulu y rester étranger, nous lui demandâmes de s’y associer et de déclarer que si, par un de ces revirements toujours possibles dans un pays sortant d’une révolution, la couronne était de

1 Voy. le texte de la dépêche, chap. vi, p. 13.

nouveau offerte par l’Espagne au prince Léopold, il ne l’autoriserait plus à l’accepter, afin que le débat pût être considéré comme définitivement clos *. »

Ainsi donc, non-seulement les ministres ne pouvaient pas altérer la date de la dépêche du 42, mais encore la Chambre ni la commission ne pouvaient ignorer le jour et l’heure de son expédition.

Ceci une fois démontré, il paraît superflu d’ajouter que les ministres ne pouvaient pas davantage cacher à la commission les dépêches qui avaient précédé celle du 12. La commission eûtelle admis que, du 8 au 12, le comte Benedetti fût resté sans instructions ? et d’ailleurs, la communication du gouvernement, faite à la Chambre quelques heures auparavant, ne parle-t-elle pas des négociations antérieures au 12, des démarches adressées au roi avant celte date? Comment notre ambassadeur eût-il fait tout cela sans instructions et sans dépêches?

Faut-il réfuter aussi celte autre version selon laquelle les dépêches communiquées à la commission ne portaient pas de dates, ce qui expliquerait l’erreur du rapport? Mais nous venons de le prou-

1 Yoy. Communication du gouvernement aux Chambres, le lu juillet, chap. xi, p. 235.

ver : la dépêche du 12 n’eûl-elle pas porté de date en tête de la copie soumise à la commission, elle portait sa date dans son texte même et avait été publiquement datée à la tribune quelques heures avant. D’ailleurs, les copies de dépêches placées sous les yeux de la commission sortaient des bureaux du ministère des affaires étrangères, et il n’y a pas d’exemple d’un oubli de ce genre, surtout dans des circonstances aussi graves. Ces expéditions servirent le lendemain pour la commission du Sénat, puis revinrent au ministère, où elles sont restées, à moins qu’on ne les y ait détruites, ce qui n’est pas probable. Mais cette circonstance même, fût-elle exacte, est sans importance, puisque, répétons-le, la date de la dépêche citée ne pouvait faire l’objet d’aucun doute. Bien que la démonstration puisse paraître trop complète et surabondante, la persistance de l’accusation nous a obligé de lui donner ce développement inusité. Nous la terminerons par une dernière observation.

On lit dans le rapport de la commission du Sénat : « M. le ministre des affaires étrangères s’est rendu dans le sein de la commission. 11 lui a exposé avec étendue, et en lui donnant lecture de toutes les dépêches importantes, la conduite des

négociations entamées à Ems, depuis le 6 juillet, avec le roi de Prusse. » Ainsi, d’un côté, le gouvernement aurait communiqué à la commission du Sénat toutes les dépêches importantes depuis le début de l’incident, et, de l’autre, il aurait caché à la commission du Corps législatif ces mômes dépêches jusqu’à celle du 42. Mais il eût fallu empêcher aussi les sénateurs de communiquer avec les députés, et surtout empêcher la publication du rapport fait au Sénat !

Lorsque j’arrivai, dans la séance de nuit du 15 juillet, au Corps législatif, le rapport de la commission avait déjà été lu à la Chambre, et' je n’en eus connaissance que le lendemain par le Journal officiel. Sans cette circonstance, je n’eusse pas manqué de signaler à l’honorable rapporteur une erreur insignifiante eu elle-même et qu’il eût été si facile de corriger en un instant.

La séance était à peine achevée, que je dus retourner au ministère pour y rencontrer plusieurs représentants des puissances étrangères qui désiraient s’entretenir avec moi. J’en profitai pour déclarer, le jour même, au nom du gouvernement, notre ferme intention de respecter la neutralité de la Belgique et du Luxembourg. Il n’a donc jamais pu exister aucun doute à ce sujet.

Dans la soirée, ou plutôt dans la nuit, je reçus une lettre de lord Lyons, m'informant que son gouvernement l’avait chargé de nous proposer un recours au 23' protocole du congrès de Paris, de 1856, et de suggérer que la France et la Prusse, avant de prendre les armes, fissent usage des bons offices d’une puissance amie, dans le but d’arriver à une réconciliation. Le gouvernement britannique faisait simultanément la même démarche à Berlin.

Au point où nous en étions, il était impossible de rien attendre de celle proposition, et, quelque amical que fût le sentiment qui l’avait inspirée, elle eût tourné immédiatement à notre grave détriment, à moins qu’on eût trouvé le moyen d’arrêter en même temps la mobilisation rapide des armées prussiennes, qui se rapprochaient de notre frontière. D’ailleurs, l’Angleterre avait déjà fait la veille une tentative de médiation sur une base bien mieux définie, et qui avait été aussitôt rejetéè par la Prusse 1 ; il était donc certain que celte seconde démarche n’aboutirait pas. C’est ce que je fus chargé de faire comprendre à l’ambassadeur d’An-

* Dépêche de lord Granville à lord A. Loflus, du 15 juillet 1870. Documents anglais de 1870, 1 er cahier, n* 49.

Cet essai de médiation est exposé dans le cliap. x, p. 198.

gleterre, qui 'd’ailleurs était préparé à cette réponse, ainsi qu’il l’écrivait lui-même, à lord Granville, le lendemain 1 .

A Berlin, la proposition anglaise fut écartée simultanément, ainsi que cela résulte de la correspondance de lord A. Loflus*; mais il est à remarquer que, dans son refus, M. de Bismarck fit valoir avec beaucoup d’habileté la raison que l’agression étant venue de la France, c’était à la France qu’incombait le devoir de prendre l’initiative d’une telle démarche.

C’est donc à tort qu’on a prétendu que nous avions repoussé les otfres de médiation qui nous avaient été faites. La Prusse ne nous en a pas laissé le temps, quand même nous l’eussions voulu.

Il n’a été vraiment fait qu’une seule tentative sérieuse, celle du 14 juillet, acceptable par la France, et que la France eût acceptée si, comme je l’ai déjà dit plus haut, nous n’avions appris le refus de la Prusse en même temps, pour ainsi dire, que la démarche de l’Angleterre.

Deux autres propositions pacifiques se produisi-

1 Dépêche de lord Lyons 5 lord Granville, du 16 juillet. Documents anglais de 1870, t" cahier, n° 75.

1 Dépêche de lord A. Loftus à lord Granville, du 19 juillet. Documents anglais de 1870, 1 er cahier, n° H6.

rcnt, il est vrai, après le 16 juillet, mais elles ne nous furent pas soumises : l’une émanait de l’ambassadeur de Russie à Londres, et l’autre du ministère des affaires étrangères de Bavière.

Celle de l’ambassadeur de Russie, baron Brunnow, dont nous n’eûmes jamais connaissance, est constatée dans la correspondance officielle de lord Granville, publiée à Londres en 1870. C’était une proposition sérieuse, qui aurait pu servir de base à un rapprochement. Quelles sont les raisons pour lesquelles il n’y fut pas donné suite? pourquoi ne nous fut-elle pas communiquée? C’est à Berlin qu’il faut sans doute chercher la réponse à ces deux questions. Nous reproduisons ici la traduction de la dépêche de lord Granville, qui en fait mention :

Le comte Granville à sir A. Buchanan.

ForeifcTi Office, 20 juillet 1870.

Monsieur,

Le baron Brunnow, dans une visite qu’il 'm’a faite le 15 de ce mois, et dans un entretien sur le différend qui s'est élevé entre la France et la Prusse, a exprimé son vif désir du maintien de la paix européenne. Il m’a demandé si le gouvernement de Sa Majesté ne pourrait pas faire une tentative pour prévenir les hostilités entre les deux pays, ets’il ne serait pas désirable que les autres grandes puissances consignassent dans un protocole la renonciation du prince Léopold de llohenzollem à la candidature au trône d’Espagne,

qui lui avait été offerte et qui avait été acceptée par lui, et insérassent dans le protocole son acte de renonciation.

Le 18 de ce mois, Son Excellence me remit le protocole ci-inclus, dont il avait rédigé les termes, bien qu’il fût d'avis comme moi que les choses étaient trop avancées pour laisser grand espoir de succès.