Besborodko à Woronsoff, 13 juillet
délibération assez longue il fut convenu qu'on préparerait un projet. Le Plénipotentiaire français le rédigea et le soumit à Panine, le 7 septembre. Le préambule étant trop étendu fut réduit. L'article premier, le second et le dernier, de pure forme, furent adoptés. L'article 3 rédigé selon les indications de Panine ouvrait les ports des deux Etats aux bâtiments de chacun. Il fut aisément accepté. La disposition suivante sur le commerce ne passa qu' ad référendum. Les émigrés, les Polonais n'avaient été le sujet d'aucun incident : leur cause était restée étrangère à tout examen. Mais le Comte Panine prétendait bien que les choses n'allassent point aussi facilement. Il avait en réserve un article fort long et détaillé. Il le présenta à Caillard. « Les deux parties contractantes, disposait-il, n'ayant rien plus fermement à cœur que d'affermir et consolider le repos des peuples en mettant l'ordre social sous une sauvegarde inviolable, désavouent à l'avance et solennellement tous ceux de leurs sujets respectifs qui se permettraient d'entretenir une correspondance quelconque soit directe, soit indirecte, avec les ennemis intérieurs du gouvernement actuel des deux Etats, d'y propager des principes contraires à leur constitution respective ou d'y fomenter des troubles. Par une suite de cet heureux concert, tout sujet de
l'une des deux puissances qui, en séjournant dans les Etats de l'autre, attenterait à sa sûreté, subira tout de suite la peine de la déportation, et ne pourra