ARTICLE PREMIER

Il y aura Paix, Amitié et bonne Intelligence entre la République Française et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies.

Article 2.

En conséquence, toutes hostilités cesseront entre les deux Puissances, à partir du jour de l'échange des Ratifications ; et à partir de la même époque

aucune d'Elles ne pourra fournir aux ennemis de l'autre, tant intérieurement qu'extérieurement et sous quelque prétexte que ce soit, aucun secours ni contingent, en hommes, argent, chevaux, vivres, vaisseaux, munitions de guerre ou autres.

Article 3.

Tous les rapports politiques et commerciaux seront rétablis entre les deux Nations sur le pied où ils étaient avant la guerre actuelle.

Article 4.

Comme le Traité de Navigation et de Commerce de 1787 est sur le point d'expirer, les deux Puissances s'occuperont sans délai d'en contracter un nouveau, qui aura pour bases l'équité, la bonne foi et le plus grand avantage commun des deux Pays.

Jusqu'à sa conclusion, il est expressément convenu, par le présent article, que les choses resteteront sur le pied où elles auront été mises par l'article précédent.

Article 5.

Il sera libre à tous Citoyens et Négociants français de voyager en Russie, d'y reprendre leurs anciens Etablissements de Commerce et d'en former de nouveaux selon leur convenance en se soumettant aux lois et aux usages du Pays.

Les Russes de tout Etat jouiront en France de la même faculté et aux mêmes conditions.

Article 6.

11 sera accordé respectivement aux individus des deux Nations la main levée des effets, revenus biens de quelque genre qu'ils soient, détenus, saisi, ou confisqués à cause de la guerre qui a eu lieu entre la République et Sa Majesté TEmpereur de toutes les Russies, de même qu'une prompte justice à l'égard des créances particulières quelconques que ces individus pourraient avoir dans les États des deux Puissances contractantes.

Article 7.

Conformément à l'article 6 du Traité conclu à La Haye le 27 floréal de l'an III, la République Batave est comprise dans le présent traité pour le rétablissement de la paix entre Elle et la Russie.

Article 8.

Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications échangées, etc.

Approuvé :MM. Réveillière-Lépeaux, Barras, Merlin.

Ce document différait assez sensiblement du projet que Panine avait su arracher à la complaisance de Caillard. Il contenait à la vérité des clauses, objets de réserves dans les intructions du Plénipotentiaire russe, mais il faut se souvenir aussi que nulle de ces réserves n'apparaissait à l'Empereur comme une condition .sine qua non du traité, sauf celles relatives aux émigrés et surtout à la Pologne dont l'acte du Directoire ne dit mot.

Caillard avait fait tenir à Panine cette sorte d'ultimatum quelques jours avant que toutes les relations eussent cessé entre eux, et le ministre du Tzar l'avait transmis à sa Cour « avec l'espoir que les nouvelles exigences de la France y feraient décidément abandonner l'idée de poursuivre les négociations de paix (1) ». Une fois de plus, les prévisions de Panine allaient recevoir des événements un démenti.

Le 17 octobre, des courriers chevauchant vers toutes les capitales de l'Europe partaient d'une bourgade de la Vénétie et portaient au monde la nouvelle que la paix était faite entre la France et l'Autriche. Les deux négociateurs, Cobenzel et Bonaparte, passant outre aux injonctions de leurs gouvernements avaient signé ce jour-là, à Campo-Formio, le traité qui