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3. Pierre Donnix, La Question de la Tripolitaine, Revue de géographie, avril 1902, p. 289,

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III. — PROTESTATION DE LA PORTE CONTRE LA DÉLIMITATION DE LA ZONE FRANÇAISE

Tout en délimitant la zone d'influence française entre le Niger et le Tchad et entre le Tchad et le Nil, les deux accords franco-anglais ne portaient aucune atteinte aux droits de la Porte sur les oasis du Fezzan.

Ces droits avaient été réservés lors de la conclusion de l’accord du 5 août 1890. Ils avaient aussi été respectés par les stipulations de l’accord du 21 mars 1899, puisque, d’après l’article 2, la hgne frontière partait du point de rencontre du Tropique du Cancer avec le 169 de longitude Est de Greenwich (130 40° de Paris), et dès lors elle passait tout à fait en dehors du massif montagneux de Tummo, situé au Sud du Fezzan!.

Malgré cela, les deux accords franco-anglais causèrent à Constantinople un assez vif mécontentement. Le gouvernement ottoman erut devoir protester surtout contre la déclaration du 21 mars 1899 ?. Dans une note remise aux ambassadeurs de France et d'Angleterre, 1l prétendit que la délimitation franco-anglaise portait une grave atteinte à l’hunterland tripolutain”.

Quel était ce prétendu hinterland ?

1. Consultez à ce sujet notre monographie : La Politique de la France à l'égard de la Tripolitaine pendant le dernier siècle, p. #1.

2. Consultez notre ouvrage : Les Terriloires africains et les Conventions franco-anglaises, p. 175.

3. Bulletin du Comité de l'Afrique française, 1899, p. 132 et

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C'était celui que la Porte revendiquait depuis 18901. D’après elle, il commençait au Sud de la Tripolitaine et aboutissait au lac Tchad : il s’étendait à l'Ouest jusqu’au 6€ degré de longitude et à l'Est jusqu’au Soudan égyptien.

Restait à savoir si cet hinterland avait une valeur juridique.

Suivant les règles du droit international, on distingue l’hinterland conventionnel qui s'appuie sur les clauses d’un traité diplomatique et l’hinterland moral qui ne s’appuie pas sur de pareilles clauses : on décide que le premier, à la différence du second, peut seul être opposé par un Etat à d’autres Etats concurrents ?.

Or, le prétendu hinterland tripolitain n’avait été l’objet d'aucun arrangement diplomatique et n’avait été reconnu par aucune puissance. Il constituait donc un hinterland purement moral et se trouvait dépourvu de toute valeur juridique.

Aussi la France, l'Angleterre, l’Allemagne ne s’en étaient pas préoccupées lorsqu'elles avaient négocié et conclu entre elles des conventions concernant la région du Tchad : elles avaient délimité les territoires sans en tenir aucun compte.

Le ministre des affaires étrangères d’italie, dans le discours qu’il prononçait au Sénat italien en 1899, montrait très bien comment les choses

1. La Porte avait défini cet hiaterland dans une note rédigée au mois de novembre 1890.

2. Despacner, Les occupations des territoires et le procédé de l'hinterland. Revue générale du droit international public, t. I, 1894, p. 103 et suiv.

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s'étaient passées : « Une note de la Porte de novembre 1890, disait-il, exagérait tellement l’hinterland sur lequel le sultan croyait avoir droit qu’elle était de nature à froisser les droits acquis, selon la théorie même de l’hinterland, par la France, l'Angleterre et l'Allemagne. Celles-ci ne pouvaient pas attacher d'importance aux prétentions turques et elles réglèrent leur situation autour du lac Tchad par des accords successifs, de telle façon que le prétendu hinterland tripolitain se trouva considérablement diminué !, »

En résumé, la Turquie revendiquait un hinterland qui n’existait pas d’après les règles du droit international.

Au Sud de ses vilayets, sa zone d’influence se trouvait limitée par le Tropique du Cancer et par la ligne inclinée partant de ce Tropique : cela résultait du dernier accord franco-anglais. Comme l’a écrit justement M. Dornin, « les clauses de cet accord arrêtaient au Tropique du Cancer le maximum possible de l’hinterland de la Tripolitaine ? ».

1. Discours prononcé par le Ministre des affaires étrangères d'Italie au Sénat italien, le 24 avril 1899. Bulletin du Comité de l'Afrique française, 1899, p. 19%.

2. Pierre Dornix. La question de la Tripolitaine. Revue de Géographie, avril 1902, p. 289.

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Délimitation d’après l’accord franco-anglais du 21 mars 1899

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