‹ La France et le Code NapoléonChapitre 14 sur 59 · I.K IJÛMIULK · texte numérisé non relu

I.K IJÛMIULK

et à émigrer. La population diminue ; le père de famille, à qui il n'est pas permis de transmettre son héritage à l'un de ses entants, se venge en se bornant à un seul entant. C'est une manière de rétablir le droit d'ainesse.

Le principe de l'hérédité s'allie à la décentralisation. C'est par les familles héréditaires que s'implantent dans les localités l'esprit d'ordre et d'indépendance : c'est sur la conservalion du patrimoine que repose la liberté politique. Les propriétaires ne sont pas tout, ils sont le noyau autour duquel viennent s'agglomérer les intérêts divers. Olez le lest de la propriété foncière, les intérêts n'ont plus de point d'appui; ils manquent de direction et s'égarent. Les maisons de commerce et d'industrie sont aussi des forces locales quand elles ont pu se perpétuer et n'ont pas été e.\posées à une liquidation périodique. Elles sont encore moins divisibles que les propriétés Ibncières. Pourquoi celui qui les a fondées, et qui sait le moyen Je leur continuer la même direction, ne peut-il les ti'ansmettre à celui de ses enfants qu'il juge le plus digne ou le plus capable de lui succéder? En France, rien ne favorise le cultivateur, l'industriel, le commerçant. Le législateur s'acharne à disperser le capital accumulé. Si un intérêt trouve grâc3 devant lui, c'est celui de l'agiotage et de l'usure. Il s'est prêté à l'établissement de toutes ces sociétés de crédit qui prétendaient venir en aide à l'agriculture, et qui n'avaient pour but que d'exproprier plus rapidement les classes rurales. A ce prix, elles ont eu la facilité d'emprunter. Aussi, elles n'en ont pas beaucoup usé; et l'abandon de la culture en a pris des proportions plus inquiétantes. La dette hypothécaire n'est pas sujette à décroissance, étant donnés le Code civil et les charges qu'il impose à la propriété foncière.

Le droit coulumier relient l'homme au sol; il ne voyage pas avec lui. La loi écrite suit et atteint le Français partout ; c'est du moins sa prétention; elle punit les délits d'un Français à l'étranger, là où elle n'a pas juridiction. La coutume est territoriale et n'a pas le bras si long, mais elle est plus favorable à la liberté individuelle. Par une idée toute césarienne, le gouvernement moderne ne lâche pas ses sujets; il leur interdit ds rpmpre le lien de servitude qui les rattache ia l'Ëtat. Et il ne

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leui- n'foiiriail pas le «liuit de vivre cliez eux en louU? lilicrlé, sou> l'inspiration de leur conscience. Le droit coiitumier a mis la lilM-rlé politique à la portée des humbles et des petits ; de simples villageois l'ont pratiquée avec une constance qui ne s'est pas démentie peiidani des siècles, et qui n'a pu être fatiguée à la longue que par l'astuce des légistes, unie à l'ascendant de la royauté. Rien n'est plus connu que la hi de Beaumont (\ui régissait une commune de cinq à six cents habitant.'* dans le pays messin et qui date de H82; non qu'aloi-s elle surgit subitement, mais l'est à cette épo(|ue que les ancien^ usages du pays furent solennellemeul con.sacrés par le seigneur suzerain (Juillaume, archevêque de Reims et cardinal. Et certes ce n'était pas une exception, car la loi de Beaumont a été la coutume d'une grande partie du Nord de la l-'rani-e au moyen âge. .Nancy, le duché de Bar, Verdun, Luxembourg Tonl reçue. Jusqu'à la lin du xviir' siècle, elle vivait encore dans plus de cimi cents communes du ressort du parlement de Metz. La commune de Beaumont s'administrait elle-même, sans ((ue rarchevèque prit une part même indirecte à l'administration. VA cette administration embrassait tout, police, budget et droit de justice. Chaque année les habitants, par le suflrage universel des chefs de famille, élisaient douze jurés et un maire qui étaient chargés de la justice, de la collection et de la répartition des impcMs, de la sécurité publique, etc. Le maire et les jurés pouvaient être continués dans leurs fonctions. Les chefs de famille, non les individus, votent. Les jeunes gens n'ont pas voix au chapitre. Ce sont les familles, en effet, qui forment la cité, et elles n'agissent politiquement que par leurs chefs.

La loi moderne exclut de la représentation les femmes et les enfants à qui elle refuse le vote. Le droit de suffrage est-il naturel et primordial? Nos pères y voyaient une fonction. C'est la famille, non l'individu, qui est la molécule organique de la société. Le suifrage universel et la souveraineté du peuple, tels que l'ont compris les révolutionnaires, sont une négation de la famille. Le vote par les individus mâles, outre qu'il esi restreint, met les affaires e?itre les mains intéressées ^ les bouleverser. L'individu agit d'après sa passion, son ambt-

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liiiii; qii'a-t-il à risquer? Le père de famille représente les siens, il dispose d'un vute collecUl'. Il veut essentiellement Tordre, parce qu'il en a besoin pour élever ses enfants. Son vote est d'ordre et de conservation. Aussi les élections du moyen âge n'ont jamais rien détruit. L'esprit révolutionnaire venait des hautes classes, et les classes populaires jouaient un rôle conservateur. L'esprit de familir embrasse surtout Tintérêt des femmes et des enfants, intérêt de paix, d'ordre et de religion. Demeurées fidèles à l'espril de famille, les classes populaires gardaient leur aptitude au gouvernement. Qu'est- (te qu'une commune, une province, un Etat, sinon des groupes plus ou moins nombreux de familles? Le principe en se développant ne change pas de nature; nos pères voulaient le vole éclairé par la responsabilité ; et ils ne l'attribuaient qu'au chef de famille, à celui qui avait charge d'âmes et d'intérêts sociaux. Là est le secret d'une s'agesse que nous ne pouvons égaler et d'une stabilité qui nous étonne. Nos hommes d'État méprisent ces enseignements. Ils travaillent ;\ faire lenir la pyramide sur sa pointe, et vingt fois notre génération a vu la pyramide un instant en équilibre retomber avec fracas. Les ouvriers infatigables se remetteiil à l'd'uvre, excités pluh'it que découragés par l'insuccès. Kl si, par hasard, quelque spectateur leur dit : vous devriez placer la pyramide sur sa base, ils le regardent avec un l'toimemenf mèh^ de pilié, quand il ne s'y joint pas de l'indignation. Il y a longtemps que Kdmond Burke les a qualifiés d'architectes en ruines. L'ordre social n'est plus fondé sur la famille; nos législateurs ont oublié le précepte du Décalogue qui ordonne aux peuples d'honorer la paternité afin de grandir sur la terre. Ils se confient à l'expérience des jeunes gens et des déclassés; et c'est à peine si chaque gouvernement a devant lui un avenir de quelques mois.

L'instabilité politique répond à l'instabilité des fortunes et du domicile, l'étranger en profite. Il achète en grande quantité des terres en France, et il sait échapper au Code civil par un esprit de famille qui fait respecter aux enfants le testament paternel plus que nos dispositions légales. Le sol de la France échappe aux Français; le législateur n'en a cure Jadis, même

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avec noire partage forcé, la propriété loiicière avait encore un léger prestige. Le domicile politique, «Hilerent du domicile ordinaire, s'acquérait par une certain»? quotité d'imp(*its. C'était le cens électoral; il n'y en a plus. La propriété foncière est le domicile naturel; et par le système du morcellement et des aliénations fiéquentes, i-lle n'est plus qu'un intérêt de transition, un domicile provisoire. Tout s'enchaîne et le régime d'instabilité organisé par le Code civil est complet. Les mo'urs n'ont pas réagi contre cette tendance; elles cèdent à celle impulsion savamment combinée (jui part de tous les articles du Code civil. Le progrès, ce mouvement désordonné en toutes choses, nous saisit et nous emporte sans que nous opposions de résistance. Nous sommes façonnés par quatre-vingts ans de Code civil. Et, à notre tour, nous prêtons main-forte au législateur. En nous précipitant dans la voie qu'il nous ouvre, nous dépassons ses espérances. Les hommes de 1804 ont reculé devant certaines conséquences de leurs doctrines que leurs successeurs de 1884 ne craignent pas d'alYronler. Et aujourd'hui, tout le (jui est démocrate reproche au Code civil d'être trop conservateur! Ceci soit dit pour mesurer le chemin parcouru.

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