LES BIENS

Apres s'être expliqué sur les personnes, le législateur français, suivant la disposition adoptée par le droit romain, arrive aux choses. Dans quels rapports juridiques riioniinc se Irouvet-il avec le monde extérieur? Se plaçant d'altord dans une théorie d'école, à l'exemple des jurisconsultes romains, le législateur procède par définitions. Ce qui le frappe surtout, c'est la qualité de iiKjhililé ou d'immoliilite attachée aux choses matérielles. Tous les biens sont meubles ou iinmeuldes, dit l'article 510. C'est incontestable, mais quelle conséquence en tirer? Dans le droit romain, encombré de subtilités, il y avait des régies pour les meubles et des règles pour les immeubles. Comme plus important, l'immeuble reçoit une protection loule spéciale. Dans la réalité, la distinction fléchit, et le législateur est bien oblige d'admettre que le bétail et les instruments aratoires qui garnissent une ferme sont immeubles par destination et suivent comme accessoire le principal, qui est le sol. Aristote exprime d'une façon gracieuse cette sorte d'immobilisation du bétail en disant : « Le bétail est un champ vivant. » La notion d'une ferme ne permet pas d'en distraire par la pensée les animaux qu'elle occupe. Le code, en consacrant l'intégrité de la ferme, essaie de la protéger contre les subtilités du droit.

Dans quelle catégorie de biens se rangent les droits et actions? Il semble dillicile d'attribuer à un droit une qualité physique. Ce droit n'est-il pas immatériel dans son essence? Comment se eonfondrait-il avec les choses? Que je réclame une somme d'argent ou une maison, le caractère fondamental de mon droit est dans la justice ou l'injustice de ma prétention :

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n'est-ce pas s'arrêter à une apparence grossière que de qualifier mon droit de mobilier ou d'immobilier? Le juge examine si j'ai tort ou raison; il est indifférent que ma réclamation ait pour objet un meuble ou un immeuble. C'est là un côté très secondaire du droit. A la rigueur cependant, on conçoit l'analogie qui a entraîné le législateur. Mais souvent la théorie tourne à l'absurde. Dans un procès où l'honneur est en jeu, dira-t-on que l'action est mobilière ou qu'elle a pour but principal une somme d'argent? La somme d'argent est un moyen d'exécution.

La fiction des meubles immobilisés conduisait a une autre fiction plus dangereuse, la mobilisation des immeubles. Nous avons été envahis par les idées de mobilisation du sol. L'école saint-simonienne a inauguré ce mouvement sous l'Empire; et c'est sous son influence que les garanties établies par le Code civil pour retarder l'expropriation ont été supprimées dans l'intérêt des capitalistes préteurs. Le législateur partait de ce principe que la vente d'un immeuble devait être aussi rapide que celle d'un objet mobilier. C'est une vraie mobilisation du sol. Le législateur coupait ainsi tous les liens qui retiennent le sol dans les familles et constituent encore la tixité des intérêts agricoles.

Les longueurs de l'expropriation n'ont été abrégées et les frais diminués que dans l'intérêt des prêteurs jaloux de rentrer dans leurs fonds ou désireux d'acheter à vil prix les biens hypothéqués. La perfection du système, c'est que les biens immobiliers puissent circuler avec la même facilité que le billet de banque. Ce n'est pas une utopie. Une loi de la Convention a formulé ce système en termes d'une effrayante simplicité. Le propriétaire prenait hypothèque sur lui-même, en obtenant du bureau des hypothèques un certificat constatant la somme dont il grevait sa propriété; et ce certificat, il le passait dans le commerce comme un billet à ordre. C'était une vraie monnaie, puisqu'il ce papier correspondait la valeur la plus réelle, la terre, valeur encore plus réelle que l'or et l'argent. Se figure-t-on quinze ou vingt milUards de titres hypothécaires livrés ainsi à la circulation? Grâce à ce système quelques milliers de capitalistes ou financiers pourront un

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jour se rentli-c maîtres de la lotalilé de la propriété foncière. Ce sera l'expruprialiDn du pfiiplf l'ranrais par lui-même. Les propriétaires n'euri'iil pas le ti-mps de profiter des moyens de se ruiner; d'ailleurs la Convention leur faisait concurrence, en jetant par milliurds ses assi^;nats sur la plac;e. Kt l'on sentait tellement l'impossibilité de la réalisation que les assignats subirent immédiatement une immense dépréciation, avant de tomber à zéro. Le sol. c'était autrefois la patrie et la famille : il n'était pas au plus offrant et dernier enchérisseur. Aujr>urd'hui, c'est un capital, une valeur. Pourquoi ne participerait-il pas au mouvement perpétuel (|iii entraine les capitaux elles valeurs !

Les auteurs du Code civil ne rompaient pas absolument avec le passé. Ils y tenaient par l'importance qu'ils attachaient à la propriété foncière ; mais ils ne la protègent pas pour ellemême, à cause de l'utilité de ses produits et de l'appui qu'elle prête au bon gouvernement et à la bonne administration des sociétés. Us la protègent dans un but fiscal et d'égalité politique. Napoléon, qui mêlait des idées contradictoires, créa une noblesse calquée sur la féodalité. Cette noblesse n'était pas territoriale; les majorais pouvaient être constitués eu rentes sur l'Ëlat, en actions de la banque de France ou de divers canaux. Le lief reposait sur la tixation de rentes et d'actions immobilisées. Les meubles, cependant, se partagent toujours par égale portion entre les héritiers; l'or et l'argent sont tout ce qu'il y a de plus divisible. Le sol. au contraire, constitue une unité politique el agricole ; à un certain degré de division, il perd toute valeur. Le législateur, qui tend à ce résultat, transporte à une autre classe l'influence sociale. La Révolution française s"esl accomplie contre les propriétaires; Napoléon ne les aimait pas; il les tenait pour ses ennemis et ne voulait pas leur donner des armes. Lsl-ce que partout oii il passait, en Italie, en Espagne, en .\llemagne. il n'abattait pas l'institution téodalé <le la propriété, c'est-à-dire l'indivision du fief et la transmission intégrale? La propriété foncière, à ce point où elle est une puissance, lui était aussi antipathique qu'aux césars de Rome et de By/.ance. El cependant il piétendait ressnsciliT rKuipireile (".hai-lemagne; el il fondait en faveur de