LA. POSSESSION

La théorie de la possession tient une grande place dans notre droit rural. La distinction du possessoire et du pétitoire est la source d'une multitude de procès. Le juge de paix décide le possessoire; le pétitoire. qui est l'action en revendication de propriété, va au tribunal d'arrondissement. L'opposition entre la possession et la propriété est flagrante. Le possesseur vise à la propriété; il prend, il empiète sur son voisin, et espère qu'un jour la prescription couronnera ses efTorts. 11 a besoin de la possession pour arriver à la prescription. Et s'il a possédé depuis un an et jour, il est maintenu dans sa possession par le juge de paix, et son adversaire est obligé de l'attaquer au pétitoire. Il s'agit de cultivateurs ayant des parcelles non bornées, quelquefois imperceptibles. Les frais d'un procès sont, souvent supérieurs au dommage cause, .\lors celui qui a empiété reste possesseur. Les baux ne servent j)as toujours à trancher les différends; ils mentionnent des contenances inexactes; les ventes sont faites en indiquant plus qu'il n'y a et sans garantie de contenance. Ciiaque bail est ainsi un nid à difflcultés ou à procès. Comment borner tant de pièces de terre insignifiantes? Le bornage emporlerait la valeur de la propriété. D'ailleurs la parcelle bornée n'échapperait pas aux divisions et subdivisions qu'impose la loi des partages forcés. Le bornage serait toujours àrecommencer. Les limites des champs sont improductives; et vu la petitesse des champs les limites occupent beaucoup d'espace. Le paysan excelle à les reculer. Cette façon de s'arrondir prend le nom de possession. Si le voisin s'aperçoit à temps de l'empiétement, il s'adresse au juge de paix. Si l'empiétement est difficile à déterminer, les deux

19J lA FRAXCr ET LE CODE >APOLÉO.N

voisins se surveillent et les hoslililés reprennent à la première occasion.

Il seini>le (jue l'cinpiélemenl suit un ilt'lil et qu'il devrait être réprimé comme tel. Le législateur le qualifie de possession, e(, à Cf litre, le prnlège. Vous cnipiélcz sur le sol de voire voisin dans un hiit d'appropriation ; le législateur ne juge pas celle action coupable; il ne vous demande que de la prolonger suftisammcnl. Si vous êtes maladroil ou si votre adversaire déjoue voire projet, vous en serez (juitte pour rentrer dans vos limites; la loi ne vous en veul pas autrement. La possession est donc une propriété inférieure ou un acheminement légal à la propriété. Comment, sur un sol ;ip|)roprié. chacun peut-il acquérir ainsi par voie d'empiétement? Les biens sont-ils au premier occupant? Kt ne dirait-on pas que la possession reconnue par nos lois est une conséquence de la théorie dupremier occupant? Il en osl ainsi, et il fautremonter au droit romain pour saisir le procédé qui transforme le fait en droit. Le peuple romain a réduit le monde en province ou en pays vaincu; le mol de province n'a pas d'autre signilicalion. Le principal effet de la conquête, c'est la confiscation du sol.

Le peuple romain en devieni propi'iétairc ; et c'est en qualité de propriétaire qu'il en tirait des impots. Les vaincus gardaient le sol pour le riiltiver; mais ils étaient censés possesseurs, n'ayant ([u'un titre révocable. Par la suite, le sol provincial acquit une sorte de stabilité; mais il reste admis, en principe, que l'empereur, successeur du peuple romain, avait le droit universel de propriété, et que toutes les tenures dépendaient de lui. Kn définitive, les possessions, par leur importance et leur étendue, étaient la vraie propriété romaine. Les subtilités du droit sur l'occupation, la détention, la possession, sont innombrables. Savigny les expose dans son livre confus sur la Pnxses.'-mi. Ce qu'il y a de plus clair, c'est que la possession est le triomphe du fait sur le droit, et que. par elle, le fait et le droit se confomlent. Les textes du droit romain supposent fréquemment qu'un homme esl dépouillé par ruse ou par force de sa maison, de son champ ; ils tranchent les questions de droit relatives à ce genre d'événement.