L'USUFRUIT

L'ulililt' lie la prupraHé foncière se résume dans l'usufruit. Et même l'usufruit indi-liiiimeiil prolongé se confondrait avec la pro[>riélé. Ce qu'il y a de plus dans la propriété entière, c'est le droit de disposer de la chose, le jus abuiendi. Mais ce droit qui implique l;i faculté de la détruire est-il si précieux? importe-l-il tant à l'espèce humaine? A quoi servira-l-il aux femmes, aux enfants, à beaucoup d'hommes incapables de se conduire? N'est-ce pas un bienfait pour une famille qu'une nuiin prévoyante ait mis en sûreté ce droit dangereux, pour n'en laisser aux membres de la famille que le coté utile, le jus uieniti.fruentU? Pourquoi le droit de propriété serait-il dans le commerce? Est-ce que les droits et les intérêts essentiels de la famille sont dans le commerce? Les légistes et les économistes ne révi'iit (\\w ventes et liquidations. Mais l'homme d'Ktat qui voit la paix sociale attachée à la stabilité des familles applaudit aux institutions qui permettent à la famille de se l)erj)éluer.

Si le droit de propriété n'est pas employé à assurer la fixité de certains faits, de. certains éléments sociaux, il n'a plus que l'utilité d'un usufruit transitoire. Et cet usufruit est nécessairement influencé dans sa qualité par les révolutions ou cliaugemenls auxcjucls le droit est soumis. Est-ce que les biens, qui changent fréquemment de propriétaires, sont mieux administrés ou mieux cultives? Tombent-ils toujours entre les mains ^d'un propriétaire aisé, qui consacre à la culture ses soins et ses capitaux? L'hypothèse de ventes successives atteste le contraire. On vend parce qu'on est forcé de vendre ou qu'on se dégoûte de la culture. Le système du Code civil