CHAPITRE XIX

Sous ce nom, que le droit romain appliquait aux choses comme aux hommes, la loi désigne les relations que les fonds de terre peuvent avoir entre eux à raison de leur position. Les ditTérentes charges imposées à un fonds au profit d'un autre sont des servitudes : elles découlent de la situation des lieux, de la volonté de la loi ou de conventions entre propriétaires. Un champ est entouré d'autres champs : il en résulte une mitoyenneté de haies, de murs, de fossés; des droits d'égout, de passage, établis pour le service de la culture. Des conduites d'eau, des rivières non navigables, des chemins vicinaux traversent plusieurs héritages; il faut s'entendre, se concerter pour les travaux à entreprendre à frais communs. La division du sol divise les servitudes, que de contentions judiciaires! Appliquée à un sol d'une certaine étendue, la culture ne connaîtrait pas ces entraves. Le morcellement est la grande servitude de la propriété foncière; il la rend instable, il en diminue les produits en multipliant les frais d'exploitation. L'incertitude des limites suscite d'innombrables procès. Des magistrats ont proposé le bornage obligatoire. Ce renouvellement du cadastre entraînerait mille difficultés, sans compter la dépense. Ce cadastre, qui est toujours à recommencer, a coûté plus de cent millions. Le cadastre n'est sérieux et ne vaut ce qu'il coûte que si les contenances qu'il décrit sont immuables. Tant que la loi n'aura pas fixé le minimum d'étendue d'une terre, tout cadastre exact et utile sera une chimère. Les limites de nos cent cinquante millions de parcelles varient à l'infini.

Il a été souvent question d'une entente entre les cultivateurs. C'est encore là une chimère. Nos lois nous la rendent

20fi LA FRAKCF, ET LE CODE >APOLE0«(

dislinclion remonte à la conquête et s'en inspire. En 1789, les pri'jugi's contrp la nohless»; t'clatùrenl avec fureur, et les prétendus vaincus crurent prendrp leur revanctie. L'influence néfaste des légistes avait produit des divisions d'intérêts, des sentiments d'antagonisme (lui devaient se transformer en haines sociales et nous amener au temps des proscriptions romaines et du césarisme.