CHAPITRE XIX

Sous ce nom, que le droit romain appliquait aux choses comme aux hommes, la loi désigne les relations que les fonds de terre peuvent avoir entre eux à raison de leur position. Les difTérentes charges imposées à un fonds au prolit d'un autre sont des servitudes : elles découlent de la situation des lieux, de la volonté de la loi ou de conventions entre propriétaires. Un champ est entouré d'autres champs : il en résulte une mitoyenneté de haies, de murs, de fossés; des droits d'égoul, de passage, établis pour le service de la culture. Des conduites d'eau, des rivières non navigables, des chemins vicinaux traversent plusieurs héritages; il faut s'entendre, se concerter pour les travaux à entreprendre à frais communs. La division du sol divise les servitudes, que de contentions judiciaires! Appliquée à un sol d'une certaine étendue, la culture ne connaîtrait pas ces entraves. Le morcellement est la grande servitude de la propriété foncière; il la rend instable, il en diminue les produits en multipliant les frais d'exploitation. L'incertitude des limites suscite d'innombrables procès. Des magistrats ont proposé le bornage obligatoire. Ce renouvellement du cadastre entraînerait mille difficultés, sans compter la dépense. Ce cadastre, qui est toujours à recommencer, a coûté plus de cent millions. Le cadastre n'est sérieux et ne vaut ce qu'il coûte que si les contenances qu'il décrit sont immuables. Tant que la loi n'aura pas tixé le minimum d'étendue d'une terre, tout cadastre exact et utile sera une chimère. Les limites de nos cent cinquante millions de parcelles varient à l'infini.

Il a été souvent question d'une entente entre les cultivateurs. C'est encore là une chimère. Nos lois nous la rendent

impossible. L'intéréldi" chaque cuitivalfur, vu la pL-litesse des proprit'lés, est minime. Kl puis personne n'est sûr de conserver le même bien ou de ii- transmettre a un liérilier. La dépense n'est rien si elle est payée diine augmentation de revenus. Mais celle aufçmenlalion est illusoire, si au bout de quelques années la pruprii-lé vous échappe. Le temps manque à toutes les entreprises agricoles de longue haleine, le propriétaire n'a sur sa chose qu'un droit restreint et viager. La propriété et la culture vont au hasard, et maintenant elles ont l'air de ne plus aller du tout. Des fous ont réclamé l'assurance obligatoire pour toutes les récoltes. C'est une nouvelle tentative de communisme. La grêle, les inondations frappent certaines propriétés; ces propi'iéti's, malgré ce péril, sont souvent d'un excellent rapport. C'est à elles de se précaulioimer, de former une assurance mutuelle. Ue quel droit associeraient-elles à leurs désastres des |)ro|)riétés qu'elles n'associent pas à leurs bénéfices? Les biens valent plus ou moins, suivant les risques qu'ils courent, et ils sont achetés en conséquence. Il serait donc injuste d'établir pntrtj les propriétaires une solidarité qui n'est pas dans la nature et qui est un acheminement au communisme. L'assurance n'ajoute rien à la richesse publique, elle rend simplement à l'agriculture ce qu'elle lui a enlevé. Quand cette idée d'assurance universelle et obligatoire a été lancée, nous étions sous le socialisme impérial, et il s'agissait moins de venir en aide à l'agriculture que de fournir des fonds d'agiotage aux sociétés de crédit qui se fondaient.

Les banques agricoles ont-elles prêté aux cultivateurs? Il leur fallait tant de garanties que bien peu de cultivateurs pouvaient les fournir. Améliorez votre culture, disait-on aux cultivateurs. Mais comment le cultivateur améliorera-t-il une propriété morcelée qu'il n'est pas sûr de conserver et dont il n'aura pas le temps de retirer le prix de ses avances? 11 est endetté parce que ses charges légales se renouvellent périodiquement. Aussi toutes ces banques, qui devaient payer la dette hypothécaire, l'ont-elles laissée exactement dans le même état. La dette est inhérente au sol. Le cultivateur n'a pas le droit de conserver, de perpétuer sa culture, de trans-

mettre intact le sol qu'il a défriché. Il n'est pas maître de son bien et vous l'invitez à l'améliorer!

On se berce d'illusions; on croit possible, avec notre législation successorale, l'agglomération des parcelles rurales. Et plusieurs fois nos gouvernements modernes se sont prêtés à l'obtention d'une loi qui diminuait les frais d'enregistrement pour les échanges de parcelles. Il est évident que ces échanges seront insignifiants; et s'ils réussissent, ce ne sera que pour un temps bien court, puisque la mort du propriétaire remettra en partage la propriété ainsi agrandie. Sans le droit de transmettre intégralement la propriété, toute tentative pour l'améliorer sera vaine ou imprudente. Les agriculteurs ne profiteront pas plus de la loi des échanges que des divers crédits agricoles, dont le soin se borne à prêter sur les constructions urbaines. Les améliorations agricoles supposent l'aisance du cultivateur; et toutes nos lois concourent à rendre le cultivateur misérable.

La procédure d'expropriation irritait par ses lenteurs les capitalistes. Le paysan peut être exproprié en un tour de main. Ce n'est pas assez, un législateur insensé invite le paysan à emprunter sur son bétail, sur sa récolte future. Tous les moyens de se ruiner lui sont libéralement oflerts. Il est à remarquer que le capital ne risque rien : en cas de malheur, il prend le champ hypothéqué à la moitié de sa valeur. Il gagne toujours. Et les légistes et les économistes trouvent que le prêteur et l'emprunteur sont à deux de jeu et placés dans les mêmes conditions d'indépendance. Ils abritent l'intérêt agricole sous la liberté de l'usure. Les ventes de propriétés rurales en Hongrie, en Autriche, se sont opérées par milliers et ont causé un grand émoi. De nombreuses familles ont été expulsées de leur toit héréditaire et sont tombées dans le paupérisme et le vagabondage, parce qu'en 18i8 les lois protectrices des tenures rurales ont été abrogées, sur la demande des juifs et des financiers de Pesth et de Vienne.

C'est par la réforme des lois qui la régissent, et non par l'emprunt, que la propriété foncière se relèvera. Les instituts agronomiques, les fermes-écoles, les chambres d'agriculture, les primes d'honneur, les croix du Mérite agricole ne sont

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rien pour le paysan. Il s'apunoil que tous les ),'ens titrés qui vantent les merveilles de l'agriculture sont les premiers à déserter la tauipagiie. Toute l'épargne du pays se jette hors de l'atcricullure; elle s'enl'uuil dans Taniolage et les placements d'Etat. Calculez ce que nous avons perdu en Espagne, en Italie, en Turquie, etc. Cette épargne en se portant sur notre agriculture eût doublé la valeur de notre sol. .Mais le capitaliste qui achèterait une portion du sol français voudrait en être le maître comme il l'est des capitaux qu'il dirige. Il refuse de se placer sous la tutelle du législateur. 11 se désintéresse de la production nationale et la laisse aux mains indigentes qui l'exploitent. Une partie de notre nourriture nous arrive d'.Xmérique. l'n logicien en induirait que les théories de l'économie politique ont pour hul irafTamer la France; mais par le libre -échange, les économistes tiennent encore le haut du pavé; ils régnent dans les assemblées, dans les écoles. Nous sommes pris aux llctions les plus grossières.

En 1863, le Crédit foncier a prêté 400 millions à la ville de Paris; il en a prêté 130 aux communes, non pour la culture, mais pour des travaux dits d'ulilité publique. Voilà ce qu'on appelle crédit foncier ou crédit agricole. C'est au point qu'on prie le gouvernement de ne pas s'occuper de l'agriculture, pour ne pas lui faire plus de mal qu'elle n'en ressent. Sous l'Kmpire, quand les conseils généraux se sont mêlés d'agriculture, ils ont réclamé l'embrigadement des gardes champêtres. C'était supprimer l'autorité du maire, dont le garde cluinipètre est l'unique agent, et ùter à la commune toute liberté d'action. Avec notre suffrage universel, l'administration des communes devient un pillage. Ce sont les non-propi'iélaires qui gouvernent, et il en est à Paris et dans les grandes villes comme dans les moindres villages, -\ussi les habitants aisés fuient la campagne; les riches vont vivre à Paris où ils se perdent dans la foule; les pauvres vont demander du travail aux villes voisines.

L'idée d'un code rural est venue plusieurs fois. .\près bien des délibérations, on n'a jamais abouti. Toutes les améliorations proposées échouaient devant ce morcellement du sol qui arrête tout. S'entendra-l-on pour endiguer une rivière.

diriger un cours d'eau, constituer un syndicat permanent? Il V a là un travail d'ensemble qui embrasse une vaste étendue du pays; des centaines de petits propriétaires plus ou moins obérés et plus disposés à se quereller qu'à s'entendre, sont incapables d'une pareille lâche. D'ailleurs, ils rencontreraient l'obstacle de la loi et do radministratinn publique. S'ils prenaient des décisions pour maintenir et conserver, ils empiéteraient sur l'avenir et ils seraient bien vite rappelés à la réalité, c'est-à-dire à l'impuissance. Comment un j;rand nombre de petits propriétaires endigueront-ils une rivière s'il ne leur est pas permis de constituer une association perpétuelle? Toute entente n'est-elle pas déjouée à l'avance par nos lois de partage et de liquidation forcés?

Kst-ce que la loi n'est pas un enseignement permanent? Et qu'enseigne-t-elle, sinon le désordre et l'anarchie? Quel appui donne-t-elle au propriétaire pour gérer sa propriété, au père de famille pour élever ses enfants? Une association pour vaincre un fleuve, reboiser une montagne, mais c'est le chefd'œuvre de l'esprit de famille et de conservation sociale. Un siècle de liberté de tester l'inculquerait à nos populations. Elles attendent tout de l'Etat. L'État, leur interdisant toute action i-ollcctive, les condamne à l'égoïsme. Que peut l'homme isolé? .Mais de quoi n'est-il pas capable s'il unit ses efforts à ceux de ses semblables?

Privés du droit d'association, nous tendons au communisme. Le principe d'association et de corporation est le plus grand obstacle au socialisme d'État. Aussi le césarisme et la démagogie l'ont-ils en horreur et tournent-ils toutes leurs aruies contre lui. L'affaiblissement du droit de propriété est la conséquence de la loi qui réprouve l'association; il mène droit à l'omnipotence de l'État. Quelle résistance opposeront nos millions de propriétaires qui, loin de nourrir les autres, n'ont pas de ressources suffisantes pour se nourrir en\.mêmes?

D'après l'article 648 du Code civil, u le propriétaire qui veut se clore perd son droit au parcours et vaine pâture en proportion du terrain qu'il y soustrait n. Cet article est d'une application probablement impossible. 11 signale le fait de commu-

214 I-A KHWii: KT I.K COKK NAI'OLÉON

kl liherlé dp lester qui peut donner la staliililé à ses entreprises. Un peuple " vil de bonne ^.oujie et non de beau langage », et il a plus besoin d'agriculteurs que de politiciens affamés. Sous le règne du progrès, les derniers venus sont les premiers; et l'ivlat est remis aux mains les plus inexpérimentées. Un peu plus d'agriculture, un peu plus d'expérience dans la politique I