‹ La France et le Code NapoléonChapitre 42 sur 59 · I.KS SrCCESSK(N< i3i · texte numérisé non relu

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l'induslriti qu'il a l'diulce. El il esl le seul juge des conditions dans lesquelles il espère qu'elle prospéi-era et durera. Si nous supposons une l'orlune moyenne, une ferme qui lapportera quatre ou cinq mille francs à son propriétaire, est-ce que l'éducation libérale qu'ont reçue les cadets et les chances qui l'accompagnent n'équivalent pas à ces quatre ou cinq mille livres de renies ? La plupart des cadets se sentant un peu d'ambition ou de talent préféreront leur sort à celui de leur aîné. Dans le système de la transmission intégrale, l'ainé est assuré de son avenir; mais c'est un avenir médiocre qui n'aboutira jamais à la fortune et se bornera à un régime de conservation. Régime rude d'ailleurs, auquel il est préparé dès son enfance. Et à cause de cela, le plus souvent, il restera avec son père, au milieu des travaux de la campagne, et il ne recevra pas une éducation aussi brillante que ses frères. Il est récompensé par l'estime locale qui s'attache à. lui, par la conscience de remplir ses devoirs de chef de famille.

Les cadets ont partagé les capitau.v mobiliers, ils ont été destinés à des carrières diverses. Au point de vue de la fortune et de leurs espérances, ils sont certes les égaux de leur aine. Le préjugé français veut que la transmission intégrale n'ait pour objet que la création ou la conservation des grandes familles. Ce préjugé est né de l'ancien régime et de la Révolution. En ce qui concerne la noblesse, nous ferons remarquer qu'elle était ruinée avant 89, et que les coutumes, remaniées depuis le xV siècle, n'attribuaient à l'ainé. en préciput, que le manoir principal et le vol du chapon, c'est-à-dire un enclos de quatre ou cinq arpents. Aucune loi ne protégeait les terres de la noblesse contre l'hypothèque, la vente, la liquidation. Cette noblesse, ruinée pour avoir échangé la vie des champs contre la vie brillante de la cour, coopéra activement ou sans le savoir à la Révolution. Il n'était pas question de transmission intégrale sous l'ancien régime; tout, dans la politique et les antécédents, y répugnait.

La vie oisive et luxueuse que menait la noblesse est étrangère aux idées et aux intérêts que représente la transmission intégrale. Ce qui convient au luxe, c'est une législation qui favorise les dépenses, par conséquent les dettes, les hypo-

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llnjquc'S, les liquidations. La Iraiisinissioii iult-grale esl conçue dans une aiilre (iL-iisée. Klle vise à la conscrvaliDn du Lien dans la lamille. Klle est faite pour ces milliers de familles laborieuses qui cultivent le sol ou s'adonnent à l'industrie. Klle répond ii la nécessité d'une production de plus en plus abondante, pour une population (|ui s'accroît sans cesse. Elle s'ins|)ire d'une économie politique ijui ne vent pas que le capital agricole, industriel, commercial se dissipe, à peine amassé et au moment où il va se dévelo])per et produire davatange. Est-ce que cette richesse des familles stables ne se déverse pas en partie sur les cadets, toujours assurés d'une assistance ellicace, et mis en demeure de pourvoir à leurs existence par leur travail. C'est là en eflfet le point important. 11 importe que la jeunesse, par la basse espérance de l'héritage paternel, ne se livre pas à la fainéantise. L'Etal y esl encore plus intéressé (jue l'honneur des familles. Sa puissance et sa richesse ne résident-elles pas dans une jeunesse nombreuse, pourvue des premières ressources et de la bonne direction que donne la famille, et se livrant aux entreprises du négoce et de l'industrie?

Qui ne voit que nos cent cinquante millions de parcelles territoriales et nos cin([ millions de jjropriétaires indigents constituent des patrimoines dont la division est plus protilable au lise et aux gens de loi qu'aux cadets qui se les disputent? L'augmentation de lu richesse agricole, par l'agglomération de ces parcelles, niulliplicrait les matières premières pour l'industrie et ouvrirait de nouvelles voies au commerce. Est-ce ([ue là ne se présentent ]ias pour les déshérités de la fortune un travail fructueux, une lutte pleine d'attrait? Nous ne colonisons pas. parci' i|u'il n'y a i)as de cadets qui consentent ù. s'expatrier. Le Français, élevé dans les principes de 8'J. passera trente ans à attendre un lambeau d'héritage. Pendant ce temps, il vivra d'intrigue ou de misère. 11 préfère cela à courir la fortune, à braver une existence tlure ou laborieuse pour onquéi'ir au loin la fortune ou fonder une famille. Le Code civil, en efl'et, par sa loi implacable de liquidation forcée, brise dans l'o-uf tout es|)oir d'exploitation agricole, industrielle ou commerciale.

Si les cadets étaient consultés en assemLlée générale sur la prérogative d'ainé. il nous semble qu'après mûre délibéralion, ils se prononceraient i>our la transmission intégrale de l'exploitalion qui fait vivre la famille. La raison leur montrerait que tous les enfants ne peuvent pas recueillir, chacun en son entier, la situation du père, et que cette situation partagée n'offre plus de consistance et s'évanouit. N'ont-ils ]ias intérêt à ce que leur aîné continue la jtersonne du père et exerce à leur égard une sorte de suprématie qui se résout en une protection dévouée'? S'il n'y a pas d'aîné, il n'y a pas de paternité continuée, tous les enfants sont égaux et tous cadets. Par suite, ils deviennent étrangers les uns aux autres. Qu'estce qui fait la fraternité'? La paternité sans doute. La mort du père éteint la famille, et à la place de cette famille se trouvent des frères séparés, isolés qui fondront ou ne fondront pas de familles. L'avenir le sait, et ces familles, en tous cas, ne seront qu'éphémères. Malheur au frère qui n'aura pas réussi I Où cherchera-t-il un appui'? Aucun de ses frères ne lui doit rien, lia reçu sa part, et peut-être a-t-il plaidé pour l'avoir plus ronde.

Avec l'aîné qui détient l'héritage, il en est tout autrement. Cet aîné a reçu et accepté la mission de continuer envers ses frères l'affection et le dévouement paternel. H sait que c'est son devoir, et ses frères le savent et l'opinion le sait. Comment hésiterait-il à le remplir? D'ailleurs le tievoir n'est pas si onéreux. 11 y a place au foyer; la maison est grande, elle n'a pas été divisée. Elle a été construite pour servir d'abri pendant des. siècles à une famille nombreuse. La jjrévoyance du père de famille primitif s'est répandue sur tous. Décidément, tous ces, cadets se trouvent bien d'avoir des aînés. Détruisez tous ces points de repère, ces assises fixes de la production, l'armée du travail se débande, l'anarchie règne, la production se ralentit. et l'ouvrier des champs et de la ville, abandonné à lui-même, est livré à tous les mauvais conseils. N'en sommes-nous pas là ? La production agricole dépéril au nom de l'égalité. L'ouvrier ne gagne que sa vie, et il la gagnerait plus abondante avec le; Système d'inégalité qui est dans la nature, inégalité qui n'est du reste que la variété des aptitudes et des fonctions.

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La liaiismission iiilt^Ki-ule h'appliquf avant luiil aux clasHe» laborieusf^s, el c'est pour elles (lu'elli; a subsisté pendant tant de siècles dans l'Kurupe chrétienne et qu'elle subsiste encore ou tend à se rélaltlir dans de puissants empires. Quant aux grandes propriétés, elles ne peuvent être (]u'en petit nombre. Elles sont nécessaii'es poui' la conservation de biens qui perdraient tout à être morcelés et qui sont dune utilité nationale. Comment les l'oréts éeliappertint-elles à la destruction si elles n'appartiennent pas à des corps perpétuels comme les communes, les collèfçes, les hôpitaux, les corporations, ou bien si elles ne sont pas à de ^o"t"ilcs lainilles. qui les détien<lronl ù perjjéluité et. par suite de la transmission intégrale, ne seront pas forcées de les défricher? Il est bon qu'un pays ail dos citoyens au-dessus des autres par la fortune héréditaire cl l'indépendance (|u'elle procure. Dans certaines fondions, ils serviront l'État mieux qui' d'autres; ils n'ont pas à faire fortune ou i"! Ilalter la ])o[)ularité. Leurs avis auront plus de poids; et si l'on tient à avoir îles législateurs, qui moins qu'eux sera pris de la manie de tout relondre, de tout remanier?

Flaintlrons-nous les cadets de ces grandes familles, s'ils ne Sont j)as aussi riches que leur aine ? Ne nous donnons pas ce ridicule. Soyons assurés qu'ils ne manqueront de rien, el que toutes les carrières leur sont ouvertes, à la condition qu'ils travaillent et ne se consument pas dans l'oisiveté. Ne fût-ce que par orgueil, ils ne garderont pas une position inférieure. Laissons ces cadets s" tirer d'affaire. En vérité, on dirait que les prolétaires n'ont fait une révolution en 89 que pour les cadets de la noblesse, qu'ils s'imaginaient déshérités par leurs aînés. C'était de la bonté de reste ; elle était, de plus, ridicule, puisque les cadets de noblesse partageaient suflisamment l'héritage paternel, el ne méritaient pas la compassion que les historiens de la Révolution leur témoignent. La transmission intégrale crée dans tous les rangs de la population des chefs de famille capables de gouverner, dans une indépendance relative, leur maison agricide, industrielle ou commerciale, ei 1res capables par cela même de participer à l'administration locale ou générale de la France.

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Le danger de l'instabilité dans les intérêts qui se rattachent à la propriété foncière et à l'agriciillure ne se révèle pas seulement d'aujourd'hui. Si chez les principales nations de l'Europe l'opinion publique s'en inquiète, en P^-ance elle n'y a pas toujours été indiiTérente. L'auteur même du Code civil, qui voyait dans le morcellement forcé et indélini des héritages le moyen le plus sûr de détruire l'intluence des anciennes familles, se réservait de revenir au principe contraire pour consolider son œuvre. Far son institution des majorais en 1808, il posa en efl'et les jalons de son nouvel édifice. Le temps lui a manqué, et d'ailleurs il est douteux qu'il piU faire rebrousser si loin la Révolution. Il n'est pas moins utile de se rendre compte de l'esprit de cette institution des majorais qui n'a pas fonctionné et n'a laissé qu'un souvenir vague et indécis. La pensée de Napoléon était de détruire par le t^ode civil l'ancien système féodal de l'Europe qui lui était hostile, et de le remplacer par une féodalité qui aurait relevé de lui-même et se serait étendue sur toute l'Europe méridionale. Sa correspondance est pleine de ce projet, qui a reçu partout des commencements d'exécution. De là ces grands feudataires et ces distributions de bénéfices, sous des conditions absolument contraires aux textes du Code Napoléon. On eût pu s'étonner de cette étrange contradiction, mais les jacobins transformés en impériaux trouvaient excellent le principe d'inégalité appliqué à leur profit. L'opinion non plus ne s'indignait pas de ces faveurs subites, de ce luxe prodigieux. Preuve évidente que ce besoin d'égalité qu'on prétendait satisfaire par le Code civil était factice, uniquement imaginé pour se défaire de l'ancien régime. Napoléon, l'homme le plus populaire qui fût jamais, le comprit, et il n'hésita pas à mettre entre les mains du peuple le moyen de triompher du Code civil par la fondation des majorais.

Le Code civil répondait à une pensée systématique d'anarchie dirigée contre l'ancien régime; le système des majorais constituait un effort d'ensemble pour rétablir l'ordre social sous le césarisme. Ce système des majorais est très simple et d'une grande portée. Dans une adresse du Sénat qui reflète la pensée de l'Empereur, les motifs allégués ne laissaient aucun

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ilouli.'. Il >a^ilile u consiilidalioii dt- l'ordre social ». Les vieux i-iivi)liith)iiiiiiii-i'S (|(ii pfuplaii-ni le Séiial suiitait-iil le besoin d'arrèlt'i- uni; iiislaliilile qui les mena«;ail eux-iuèiiies.el nereeulaienl pas devant les mesures les plus éner{?iques. Ce n'est pas seulement la i)n)|)riété que le Sénat veut rattacher au principe d'Iiérédiléel de substitution. Il y voit aussi la restauration de la famille dissoute par les lois de la Révolution; il ne craint pas «l'en appeler aux (i souvenirs de famille rendus plus louchants, à la mémoire des aïeux devenue plus sacrée, à l'esprit d'ordre, d'économie et de conservation fortitié par l'intérêt le plus naturel, celui des descendants ». Certes, tout un système social se révèle ici; nous ne sommes même plus sous l'ancien ré{<ime, mais bien au delà. Que l'impulsion se fût continuée, et le territoire français aurait hientiM échappé a l'inlluence du Code civil.

Sous l'ancien réf^ime, qui était, à beaucoup d'égards, un régime de décadence, la noblesse formait une classe à part. Le système des majorais créait une aristocratie facultative, fruit de l'elTorl individuel. Quiconque avait un titre le pouvait transmettre par le droit de primogéniture en le transformant en un lief réel, en le ratlaclianl à un bien imuiobilier, incessible el insaisissable, d'un revenu déterminé. En constituant un majorât de iOO,(M)l) livres de rente, vous deveniez un duc de l'Kmpire. Vous étiez comte de l'Empire avec un majorât de :U).()0(I livres de rente, el baron avec un majorât de lo.UOU livres. Enlin, le simple chevalier de la Lésion d'honneur rendait héréditaire son titre de chevalier en constituant un majorai de .'1.0(10 livres de rente.

Il y en avait pour toutes les fortunes. Sans doute, il fallait l'agrémentde l'empereur; cette nouvelle féodalité se rattachait par le serment d'allégeance au nouveau tlharlemagne. Si l'on songe à l'amour des Français pour les titres et les distinctions, on doit croire que les cadres de l'aristocratie impériale auraient été rapidement remplis. Fidèle au principe de territorialité, l'empereur ne reconnaissait qu'un titre par famille et un seul titulaire ; les autres membres de la famille rentraient dans la classe ordinaire. Le titre eût impliqué richesse, indépendance, loisirs pour le service public. La participation du

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peuple aux allaires puitliques sup|Mise un grand nombre d'hommes indépendants par la fortune, élevés en dehors des préoccupations de rintérèl personnel, étrangers aux bassesses ou aux complaisances nécessaires pour avancer dans les fonctions publiques. En un mot, ce qu'on appelle « gouvernement libre » n'est possible qu'avec des hommes capables de s'occuper gratuitement de la chose publique. La noblesse française, avant 1789, avait rompu avec les traditions ; elle avait dès longtemps établi dans son sein le principe démocratique de l'égalité de ses membres, puisque tous étaient également nobles. La première conséquence, c'est que les partages de biens amenèrent un appauvrissement universel de la noblesse et, par suite, la déconsidération d'un corps qui ne se soutenait plus que par les faveurs de la cour.

La ruine de l'agriculture s'ensuivit. Des pro[U'iétaircs obérés sont de mauvais agriculteurs. Le proverbe : Pauvre agriculteur, pauvre agriculture ! est d'une vérité absolue. Le système des majorais tendait à multiplier sans cesse le nombre des propriétaires riches, indépendants; il assurait à l'agriculture un avenir de progrès et de puissance, outre qu'il créait sur toute la surface du sol des propiiétaires aptes à toutes les fonctions de l'administration gratuite. On s'aperçoit que l'administration risque de tomber entre les mains de pauvres diables qui demandent leur inscription au luireau de bienfaisance. Ceux qui ont encore ([uelque chose veulent des places et n'ont aucune indépendance. Serons-nous mieux gouvernés en payant nos administrateurs? C'est à l'expérience à en juger; mais ce régime n'a rien de commun avec les idées de liberté politique dont nous aimons à nous étourdir.

Le morcellement du sol. excessif déjà sous l'ancien régime et à peu près tel qu'il est aujourd'hui, réduisait déjà notre agriculture à un état notable d'infériorité. La famine a joué son rôle dans tout le cours de notre Révolution, dont elle a. du reste, inauguré les débuts avec un sanglant éclat. Les propriétaires obérés ne vivant pas sur leurs ternes, et en opposition avec les paysans, durent prendre la fuite. 11 ne resta plus nulle part l'ombre d'un gouvernement local. Avons-nous besoin de dire qu'un système de propriétés indépendantes aurait

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