CHAPITRE XXVI

L'KCHANOE

Ce conlnil joue un rôle insignifiant dans nos lois et dans nos intérêts. Il n'eût j)U avoir f]ui'l(iiip eflicacilé qu'en concourant à la formation de propriétés rurales. Mais toute tentative en ce f?enre est illusoire, puisque nos lois d'instabilité ne permettent à aucune propriété foncière de demeurer intacte. Le morcellement forcé du soi a atteint ciiez nous ses dernières limites. 11 suffit, pour s'en convaincre, de jeter un regard sur notre cadastre. Décrété en l"!)i. il fut commencé en 1808. 1! coûta cent cin(juante millions, des plaintes nombreuses s'élevèrent, des commissions législatives furent nommées. Rien n'aboutit et pour une raison que l'on n'osait pas communi- (|uer à limpalience publique. C'est qu'il n'y a pas de cadastre possible dans un pays où la propriété se subdivise sans cesse etjus<iu'ii l'infiniment petit. Le cadastre alors est toujours à recommencer. Comment décrire cent ou cent cinquante millions de parcelles qui varient continuellement de propriétaires et de contenance ?Songe-t-on aux frais de tant d'arpentages, d'exjjcrtises, de contestations judiciaires? A deux francs seulement par parcelle, c'est cent cinquante ou deux cents millions de francs.

Les contenances, en elTet, sont indécises; les parcelles ne sont pas bornées; un abornemenl général et obligatoire serait une ruine ou au moins un embarras extrême pour des millions de propriétaires pauvres. Un cadastre ne serait sérieux que s'il fixait le minimum d'étendue des terres. Bien des pays, en Allemagne et dans le Nord de l'Europe, assignent à la propriété un minimum, qui est la contenance nécessaire à l'entretien d'une famille de cultivateurs. En Allemagne, aux États-

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Unis, le paysan qui veu( coiislitutT un bien de famille inaliénable n'a qu"à inscrire sa volunté sur un registre public. Ce ne sont pas là des souvenirs (Tancien régime. Ces milliers de paysans n'obéissent qu'au sentiment de l'intérêt chez le propriétaire et le père de laniille. En France, le morcellement du sol s'oppose à toute réunion de parcelles, parce qu'il est imposé par la loi et qu'une réunion momentanée de parcelles n'empêcherait pas l'action de la loi. Le législateur a eu beau alléger les droits de mutation pour les réunions de parcelles, personne n'a profité de la loi parce qu'elle était sans objet sérieux et ne pouvait pas garantir la perpétuité des réunions. La moyenne d'une parcelle est de 30 ares : M. Bonjean l'a afTirmé à la tribune du Sénat, dans une discussion qui eut lieu sous l'Empire à propos du cadastre, qui n'a été terminé qu'en IS-jO, et qui devait être renouvelé tous les quinze ans pour reproduire le mouvement fidèle des divisions et subdivisions de propriétés. Voici des chiffres précis sur notre situation territoriale. Depuis l'occupation du comté de Nice et de la Savoie, la France offre une surface de 53,935,294 hectares, <lont 50 millions pour la propriété privée. Ces 50 millions d'hectares se divisent en 143,079,558 parcelles, dont 8,438, 7(iO propriétés bâties. Le tout, dit M. Bonjean, représente une valeur vénale de plus de 100 milliards, un revenu de 3 milliards 200 millions et paye un impôt foncier de 168,300,000 fr., réparti en 14,028,000 cotes foncières, acquittées par 8,837,040 propriétaires. En 1851, et déduction faite de Nice et de la Savoie, les parcelles étaient de 136 millions 079,000, dont 7,577,783 en propriétés bâties. La valeur vénale était de 83,744,000,000 francs, le revenu imposable de 2,645,000,000 francs, et l'impôt foncier de 100,278,150 francs, se répartissant en 12,394,000 cotes foncières, acquittées par 7,578,000 propriétaires. Il n'est question que du revenu net du sol. D'après les renseignements que M. Bonjean nous fournit dans cette séance du Sénat du 6 avril 1866, il y a en France 42,000 châteaux et maisons de campagne de luxe et plus de 0 millions de maisons d'une valeur inférieure à 1,500 francs. A peine compte-t-on 60,000 propriétaires, dont la cote foncière soit au-dessus de 300 francs. Sur les sept millions et demi de

,Jl)i LA KHA.NCE ET LE COUE NAI'OLEÛ.N

propriétaires, trois millions sont exempts de la conlribution personnelle et avoisinciit riiidi);i'iice. M. Bonjean estime à 7 hectares et demi l'étendue de la i)ropriétf moyenne. Mais ce n'est qu'un total; en réalité, cette propriété consiste en parcelles dont la moyenne est de 'Ai) ares et dont la valeur moyenne est de 510 francs. Ce qui indique que lajilus grande partie des parcelles sont inférieures à 30 ares. Le nombre des contrats de vente, d'échange, d'emprunts hypothécaires, s'élève à 1,2UU,UIH) par an. Des contestations roulant sur des valeurs de 10 ou 12 francs accusent 3,C00 francs de frais d'actes el de juslite. M. Honjean a cité des exempli-s. Le seul remède cjuil propose, c'est le Code civil et l'abornement (djligatoiro ! Et ce n'était pas ironique de sa part, mais les chiffres

sont là.

Quelle agriculture est possible dans ces conditions? les limites des parcelles sont improductives; et le cultivateur perd son temps en allant de l'une à l'autre, il fatigue ses chevaux inutilement. Un a remarqué avec (luelle ardeur autrefois il achetait tout ce qui touchait à ses parcelles C'est qu'en réalité, une propriété agglomérée de 10 hectares rapportera deux fois plus que la même propriété divisée en 30 parcelles. Les paysans consultés n'ont jamais hésité à rendre ce témoignage. Ils résolvent le problème économique par un argument sans réplique, qui est l'expérience.

Une loi de 18-24 facilitait les échanges de parcelles. Klle fut, comme aristocratique, abolie en 1834. Une contenance de 50 ares ébranlait l'établissement démocratique de Juillet ! La France a quatre fois plus de parcelles que d'habitants. Et cette démocratisation du sol ne s'arrête pas. Les échanges utiles à l'agriculture française nous sont interdits par nos lois. En revanche, elles favorisent l'échange avec l'étranger. C'est le svstème du libre-échange, vaste comumnisme des nations, et application universelle, dans l'ordre économique, des principes de la Révolution française. La France entre ainsi en concurrence avec le monde entier. Elle succombe à ce jeu où elle n'apporte pas les conditions nécessaires au succès, la paix sociale, la sécurité des moyens ib^ travail. Sur notre propre sol, nous luttons péniblement contre l'étranger. Comment

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irions-nous chez lui ravir sa propre clienlèle? Nous sommes même obligés de demander des produits alimentaires à l'Amérique. Au lieu de protéger l'agriculture nationale, le législateur a jugé bon de protéger l'agriculture étrangère. Mais il est toujours sous cette impression que l'agriculture est aristocratique, et que la démocratie ne comporte que des agriculteurs pauvres et <les domaines inlinilésimaux. Les économistes en taisant les atl'aires de la Révolution ont livré la France à l'étranger et désorganisé l'industrie française. Le Mémorial de Sainte-Hélène rapporte cette maxime de Napoléon : « J'ai toujours pensé que, s'il existait une monarchie de granit, il sufîirail des idéalités des économistes pour la réduire en poudre .>i I/emiettement du sol et l'individualisme, n'est-ce pas, non seulement une monarchie, mais toute une société réduite en poussière? Les économistes ont eu une grande part dans la Révolution française. Le traité de commerce de 1786 entre la France et l'Angleterre fut si mal conçu qu'il excila un mécontentement universel et prépara les esprits à un changement violent. Nos villes manufacturières subirent une vive secousse. Les droits établis par ce traité à l'entrée et à la sortie du royaume avaient été si mal combinés que dans plusieurs genres de marchandises, les Anglais, tiraient de France les matières premières, les 'renvoyaient fabriquées, et après avoir acquitté les droits d'exportation et d'importation, vendaient à si bas prix que les fabriques françaises ne pouvaient soutenir la concurrence. Un historien du temps, Montgaillard, remarque qu'il s'éleva, à la suite de ce traité, quinze cents manufactures nouvelles en Angleterre, et que grand nombre des nôtres diminuèrent leurs travaux ou cessèrent totalement. En 1789 le port de Bordeaux était réduit à une telle détresse qu'il y entrait quinze à dix-huit cents vaisseaux de moins que les années précédentes. Les réclamations des manufacturiers et des négociants français avaient été vaines, le cabinet de Versailles ayant à choisir entre le traité de commerce et la guerre. 11 ne se crut pas en mesure de choisii' la guerre, oubliant qu'un gouvernement français risque toujours moins à s'attirer la haine de ses ennemis qu'à froisser le sentiment national. M. l'itl s'est félicité devant le

.km; 1.\ FRANCK TT r.F rOOF. NAPnLF.ON

piii-leiiioiil ilu Irailij ilc ITSH, il ;i lorinuk' le priiiiipu du libre l'cliaiine en disant <[ue la France devait se contenter de ses |)ii)duils agricoles et (|ue l'industrie devait appartenir à l'Angleterre. Les cahiers <les étals généraux se tirent l'organe des plaintes puliliipics. Kl les trois (Jrdres, ellVayes de l'incapacité du cabinet de Versailles, demandaient que les traités de commerce lussent ratiliés |>ar lu i>a\s : n'élait-i-e pas aux agriculteurs. au\ industriels, aux commerçants l'rançaisà fixer les conditions d'un traité où leurs intérêts se trouvaienl si fortement engagés? Qui pouvait avoir plus qu'eux lumière et compétence? Les producteurs se sont trouvés évincés de leurs propres alTaires prises en main par la classe improductive des économistes. Sous Louis-Napoléon, adonné à toutes les chimères que bafouait sou oncle, la lolie libre-échangiste triomphe complètement.

Tout grand peuple doit vivre de ses produits et suffire à sa subsistance. Kn produisant toutes le> industries qui lui sont utiles, il augmente d'autant le capital national, le fonds productif du pays. La protecliou du travail natioiîal est donc le premier devoir de tout gouvernement soucieux de l'inlérèl public. 11 faut alors que le gouvernement s'appuie non sur des l'conomistes étrangers à la nation par leurs principes cosmopolites, mais sur les pnxlucleui's réels, sur les hommes qui. pai- leur tradition et le travail de toute leur vie. sont identifiés au sol. La nationalité ne se conserve qu'à ce prix; en s'éparpillanl sur le monde, elle se dissr)ut; la fraternité universelle des peuples la réduit à néant. Quelle place tiendrons-nous dansle voleuniverscl du genre iiumain? Faites de l'agriculture, voilà votre spécialité, nous disait .M. Pitt. Et notre agriculture succombe devant la concurrence étrangère. Alors, ([ue nous reste-t-il? Comme à ce héros de tragédie : « Une pauvreté noble est tout ce qui n(jus reste. » C'est tout le bénéfice que nous lirons de la science moderne de l'économie politique.

Une nation est à elle-même un marché indéfiniment extensible. En créant d'autres richesses que la richesse agricole, on ouvre le champ aux échanges entre nationaux. L'agriculture nous donne le nécessaire, l'industrie nous procure l'utile et

L ÉCHANGE qq-»

1 agréable. Un des vices de léconomie poliUque cest de ne pas distinguer la valeur intrinsèque des produits. La valeur vénale lient souvent au caprice, à la mode. Il y a une valeur réelle qui interesse tout le corps social, et qui ne se confond pas avec la valeur vénale ou de convention. Des prés, des vignes, des bois ont une valeur courante comme une pièce de velours ou de mousseline; ils ont de plus une valeur sociale qui e.t dans leur utilité et leur pérennité. Un arpent de terre qui vaut quelques centaines de francs a jeté dans la consommation depuis Clovis, des produits qu'on peut estimer à deux ou trois cen mille francs. C'est une des raisons qui condamnent la vente du sol, sa valeur vraie et d'avenir étant toujours infiniment supérieure à sa valeur du moment. Et c'est pour celaaussi qu une telle vente est une ruine pour la famille. Les produits du sol sont inepuisahles : et quels produits! Ceux que l'homme s assimile et qui deviennent partie de lui-même. En sorte que c est a la lettre que l'agriculture est la mère des hommes car selon saint Thomas, la nourriture est une génération conli-

nuee.

Le hbre-echange est une impnrt.-ilion britannique; c'est un de ces mots qui, comme ceux de liberté de conscience de liberté des cultes sont nés de circonstances spéciales à r\n-leterre pour, de là, faire irruption sur le continent. Rassu^rés dans leur île, et munis dune puissante flotte, les Anglais ont a facilité de s'approvisionner au loin. Ils comptent sur I étranger pour une partie de leur subsistance. Cette situation n est pas le résultat d'un calcul, elle est un des inconvénients de la grandeur britannique. Les Anglais v parent de leur mieux. Mais il est inconcevable que des maximes purement anglaises et applicables aux seuls intérêts anglais aient pris er l'i-ancelerang et l'autorité de principes universels. La politique commerciale, déterminée par l'ensemble des besoins nationaux, diffère de peuple à peuple; elle se proportionne aux circonstances locales. Chaque peuple cherche ce qui lui manque; et il ne s'attache à l'étranger qu'après avoir vainement interrogé l'industrie nationale. C'est sur cette observation que sont fondes les différents tarifs. L'indépendance est le caractère propre de la nationalité. Et ce caractère est

LA KBAM:K et le code NArOLEO>

alti'ic jiar !'■ liil)ut payé à l'élraiiger , et par 1 iniluentp que l'tHianger exerce sur iiDlrc marché. Dans ce conflit de droits cl d'intérêts qui ont eusse d'ùlrc français pour devenir cosniopuiiLcs, le senlinii'iit de la patrie >'atraiiilil de jour PII jour.