‹ La France et le Code NapoléonChapitre 51 sur 59 · LE LOUAGE · texte numérisé non relu

LE LOUAGE

sa cause dans la loi qui règle les propriétés et les fermages.

Avec des baux qui ne dépassent pas une année, comme c'est l'usage en Irlande, le fermier est un misérable manœuvre et le fermage une dérision. II arrive encore en Allemagne que des terres sont concédées à des paysans, moyennant certaines redevances, à la condition de n'être transmissibles qu'au seul lils héritier, et de retourner au propriétaire ou seigneur en cas d'extinction de la descendance des concessionnaires. Par cette condition de perpétuité, la location équivaut presque à une vente, et le locataire bénéficie de la même loi salique que nos anciens souverains.

La permanence des engagements n'est pas ce qui répugne à l'ouvrier. Le législateur, dans l'article 1780, prend des précautions contre l'ouvrier et décide qu'il ne peut engager ses services qu'à temps et pour une entreprise déterminée. Pourquoi cette restriction à la lll)erté de l'ouvrier? L'ouvrier n'est-il pas capable de se diriger? On lui interdit de songer à son avenir. Sera-l-il donc toujours jeune et valide? Cette existence au jour le jour est-elle dans la nature? A-t-on peur que l'ouvrier prenne des engagemenis dont il aurait à se repentir et qui enchaîneraient sa liberté? Mais un engagement perpétuel peut toujours être rompu, sauf indemnité, puisque nemo précise coyihiradfactum. Ce n'est pas l'ouvrier qui est ruiné par un engagement de cette sorte. II ne met que son travail dans l'association, et gagne, avec le temps, un droit qui l'abritera à la lin de sa carrière. Isolé, l'ouvrier arrive vite à un moment où les forces défaillent, où le travail manque. Il subit la concurrence de la classe ouvrière. Par l'engagement perpétuel, il ne la subirait pas; les chances de la concurrence retomberaient seules sur le chef ou patron qu'il se serait choisi. L'engagement perpétuel n'est jamais dommageable à l'ouvrier. Le législateur a redouté l'union des classes et cette perpétuité des intérêts qui romprait le système d'instabilité que le Code civil est chargé de perpétuer.

La loi moderne divise profondément le capital et le travail. Le régime de la coutume tend à les associer, en assurant à l'ouvrier la sécurité de l'existence, en lui garantissant le droit de veiller sur les siens, de fixer les conditions de son travail.

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La |>ui>'>atirc(lu capital, n-priiiiéi' par riiistiliitinii du iliinanclaet la loi L'ciiilre l'usure, s'iiiilinc iJevanl le droit de r(juvrier, qui, en sa qualili" dt- chrétien et «le clid' de famille, a des devoii-; supérieurs à remplir. C'est à lui a hem-licier le premier, et dans une large mesure, de la richesse (|u'il produit. Telle a, du iiiuins, été la pratique constante des époques chrétiennes.

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